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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'affichage sauvage. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 132 et 132 ter, relatifs à l?affichage sauvage.

La parole est à Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Oui, Madame la Maire.

Comme je l?ai déjà évoqué ici même le mois dernier, notre ville, et plus particulièrement les quartiers centraux de la capitale, sont depuis des années le terrain de jeu d?agence de "street marketing" qui profitent de tous les supports possible, publics ou privés, pour coller les affiches publicitaires de leurs clients. Moins coûteux que des campagnes publicitaires traditionnelles, ce marketing non conventionnel joue, nous vendon, sur le côté sauvage, proche des codes du "street art" pour attirer l??il. Ce phénomène s?est beaucoup amplifié ces derniers mois et on ne compte plus les vitrines de commerces en faillite ou en travaux, les palissades de chantier, les compteurs électriques et autres, recouverts en toute illégalité de publicités plusieurs fois par semaine. Outre le coût pour les Parisiens que constitue le nettoyage de cet affichage sauvage, il constitue une véritable pollution visuelle et environnementale qui participe au sentiment de saleté et d?abandon de la ville. En décembre 2016, vous vous engagiez par un v?u voté à l?unanimité à poursuivre judiciairement les marques et agences qui utilisent ces procédés de communication illégaux et à demander l?application des sanctions prévues par le Code de l?environnement. En décembre 2018, vous annonciez relever vos tarifs d?intervention. V?u pieux à l?évidence, si l?on en juge les affiches qui recouvrent, par exemple, les panneaux en bois du 21 de la place de la Madeleine quasi-quotidiennement ou bien la vitrine de l?agence Adréa, rue de la Boétie - deux exemples parmi tant d?autres ! Qu?en est-il donc réellement ? La Direction de la propreté aurait réalisé 560 constats de recouvrement pour affichage illicite en 2018, contre 76 en 2017. Un effort a été fait manifestement, mais cela reste très insuffisant. Je souhaite donc que vous nous détailliez votre bilan en matière de lutte contre l?affichage sauvage depuis 2016 et que vous mettiez en place des mesures préventives auprès des entreprises susceptibles de recourir à de telles pratiques, du type charte de bonnes conduites ou autre, et que vous durcissiez davantage encore les sanctions à l?encontre des annonceurs. Je tenais à vous dire que je conserve ce v?u. En tout cas, je ne l?enlèverai pas malgré ce v?u ter qui vient compléter mon propos. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Madame la Conseillère, pour ce v?u qui me permet de réaffirmer notre détermination à lutter contre l?affichage sauvage et tout accaparement de nos vues, nos rues aussi, et de notre paysage urbain.

Cet affichage constitue une salissure et, sans rentrer dans les détails des techniques de nettoiement, les coulures de colle n?aident pas du tout à l?aspect des trottoirs. C?est aussi une dégradation des murs et façades qui en sont les supports. La Ville utilise tous les outils qui sont les siens pour lutter contre l?affichage sauvage. Vous avez évoqué la majoration des tarifs de recouvrement : effectivement, déjà 300 constats faits depuis janvier.

Nous sommes donc vraiment sur une augmentation de ce type d?opérations. Aussi, une transmission à la justice pour obtenir des amendes selon les outils qui existent actuellement. Cela a été le cas lorsqu?une marque de prêt-à-porter a cru bon de masquer une piste cyclable sous le pont Bir-Hakeim de manière absolument scandaleuse. Cela a entraîné une réaction de notre part. C?est le cas aussi - je tiens à le dire, car il n?y a pas que la publicité - quand un collectif ultra-conservateur couvre les trottoirs de Paris d?inscriptions hostiles à la P.M.A. pour toutes. Non seulement cela entraîne de notre part un effacement de ces "tags", qui n?ont rien de "clean" pour reprendre la terminologie des agences de communication, mais cela entraîne aussi une plainte de la Ville à ma demande contre les pochoirs.

Nous utilisons les outils qui sont les nôtres mais nous avons besoin d?outils en plus. C?est pourquoi le v?u de l?Exécutif rappelle ce qui a en réalité déjà été fait : un signalement à la répression des fraudes. Je ne crois pas du tout à une charte de bonne conduite avec des agences de communication dont la totalité du "business-model" repose sur le non-respect des règles. C?est bien à la répression des fraudes de s?en occuper. Aussi, une demande a été faite au Gouvernement d?alourdir les sanctions contre l?affichage sauvage et, surtout, de donner des moyens d?action aux collectivités - pour nous, à la Ville de Paris - pour verbaliser de manière beaucoup plus efficace et dissuasive. Je serais très heureux de faire un bilan devant la 3e Commission de ces actions.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. J?ai une demande d?explication de vote de Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire.

L?affichage sauvage dégrade les bâtiments et contrevient à la loi en vigueur. Il concourt à la pollution visuelle au même titre que les panneaux publicitaires en ville d?ailleurs, dont les Ecologistes réclament, bien seuls, la suppression. Nous voterons le v?u de l?Exécutif, bien plus exigeant encore que celui du groupe LRI, tout en félicitant ce groupe de s?emparer de ce sujet cher aux Ecologistes. Cependant, nous craignons qu?une charte de bonne conduite ne soit pas suffisamment dissuasive ; cela a été bien expliqué par l?adjoint en responsabilité. C?est la loi qu?il faut changer. Aujourd?hui, l?infraction doit être constatée durant plusieurs jours afin qu?un juge puisse être valablement saisi. Le délai de constat d?infraction devrait être amené par la loi à 48 heures. Je vous remercie pour votre attention.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Le v?u n° 132 est-il maintenu ?

Mme Catherine LECUYER. - Oui.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je le mets aux voix avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 132 ter déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 247).

Je vous remercie.

V?u déposé par le groupe "100% Paris" relatif à la lutte contre les prospectus.