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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux expulsions locatives. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je redonne la parole à Danielle SIMONNET pour présenter le v?u référencé n° 169, en sachant qu?il y a v?u référencé n° 169 bis de l?Exécutif, relatifs aux expulsions locatives.

Mme Danielle SIMONNET. - En 2017, on avait 244.421 demandes de logement social qui avaient été déposées ou renouvelées pour seulement 11.000 attributions, et évidemment, comme je pense que la moitié du logement social fourni doit être en conventionnement, il y a peu de logements sociaux accessibles face aux nombreux demandeurs et c?est un problème.

On est aussi sur une augmentation du nombre de personne sans abri, 3.622 personnes décomptées lors de la Nuit de la Solidarité, et on a un nombre d?expulsions locatives record, soit 1.229 procédures d?expulsion exécutées en 2018 et qui ne comptent pas toutes les personnes qui sont parties de leur logement face aux menaces d?expulsion avant que l?expulsion ne soit exécutée en tant que telle.

Voilà toutes les facettes de la crise du logement. On a 36 associations du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, qui déclaraient le 27 mars 2019 craindre une crise humanitaire avec les remises à la rue à la fin de l?hiver. En effet, à toute cette crise du logement vient s?ajouter la logique de l?hébergement au thermomètre, qui fait que dès que le printemps arrive, on ferme des milliers de places d?hébergement qui ont été ouvertes en hiver. Il est temps de passer à une politique "le logement d?abord".

A travers ce v?u, je souhaite poser un certain nombre de questions. Premièrement, savoir quel est l?impact des commissions locales de prévention des expulsions. Il faudrait qu?on ait une évaluation pour voir s?il faut généraliser ou si l?impact est moindre ; savoir comment cela s?est passé. Deuxièmement, que la Ville de Paris demande à la Préfecture les données concernant les expulsions locatives pour l?année 2018 et pour les 10 dernières, avec chaque fois le nombre par arrondissement et par type de bailleur ; cela me semble essentiel.

Ensuite, que lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de Paris il soit fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu?une solution effective, décente et adaptée de relogement a été proposée, pour qu?on soit bien dans la règle "pas d?expulsion sans relogement". Que la Maire de Paris - et ce sont les deux derniers points - décide de prendre un arrêté en ce sens, quitte à en assumer les conséquences devant le tribunal administratif, que la Maire de Paris fasse comme le maire de Grenoble. Si tous les maires de France se mettaient à déposer des arrêtés anti-expulsion, peut-être qu?on ferait enfin évoluer le débat. Enfin et je finirai par là, que la Maire de Paris interpelle le gouvernement et la Préfecture pour que la totalité des places d?hébergement d?hiver soit pérennisée toute l?année. J?aimerais également savoir ce qu?il en est du recensement des logements et bâtiments vides avec l?Etat et de ce bras de fer. Cela fait plus d?un an et rien n?avance.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole à Jacques BAUDRIER pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, chère collègue, d?aborder dans cette instance la question absolument dramatique des expulsions locatives sans proposition de relogement. Chaque expulsion est un drame et merci de l?avoir souligné.

La Ville est mobilisée et a toujours été avec force dans la lutte contre les expulsions locatives. Notre Ville dispose de nombreux services pour épauler les Parisiens, notamment les aides du fonds de solidarité pour le logement, et plus de 17.000 aides au logement ont été attribuées en 2018 pour maintenir les personnes dans leur logement. Nous pouvons également compter sur une équipe de travailleurs sociaux dédiée à la prévention des expulsions et il y a une priorité accordée dans l?accès au logement social à travers la cotation. La charte de prévention des expulsions, signée en décembre 2017, permet de mobiliser et de coordonner encore davantage les acteurs institutionnels et associatifs de la prévention des expulsions. L?ensemble des parties prenantes de cette charte s?est réuni le 29 mai dernier et a pu dresser un bilan des premières actions menées, ainsi que des nouvelles perspectives de travail.

En ce qui concerne le taux à la hausse des expulsions à Paris que vous évoquez - je rappelle que chaque expulsion est un drame -, il nous faut tout de même constater que la mobilisation de tous les partenaires a conduit en 2017 et en 2018 à une diminution de 10 % du nombre d?expulsions réalisées avec le concours de la force publique, même s?il nous faut bien sûr continuer à agir pour baisser au maximum ces chiffres. Sur le temps long, le nombre d?expulsion depuis 10 ans est en forte baisse à Paris, soit une baisse de 30 %, alors que la tendance nationale est malheureusement encore beaucoup plus dramatique avec une augmentation de 46 %.

Nous devons poursuivre et renouveler ces efforts. Il faut qu?un bilan des instances de concertation locales, mises en place dans certains arrondissements, soit réalisé, et étudier un élargissement à tout Paris.

À travers le v?u de l?Exécutif, nous demandons une fois de plus à la Préfecture de police de surseoir à l?expulsion des ménages en situation de D.A.L.O. jusqu?à ce qu?une nouvelle proposition de relogement leur soit faite. Nous demandons également à l?Etat un moratoire sur les expulsions de tous les locataires de bonne foi en dehors de la trêve hivernale. En parallèle, nous souhaitons que, côté Ville de Paris, nous puissions poursuivre notre action volontariste pour répondre à l?urgence sociale. Nous mettons à disposition de l?Etat les terrains et les bâtiments du patrimoine municipal qui peuvent être utilisés pour de l?hébergement d?urgence et nous continuons à le faire.

Enfin, avec Dominique VERSINI, nous rappelons que Paris compte 4 places d?hébergement pour 1.000 habitants alors qu?un département voisin comme les Hauts-de-Seine ne compte que 1 place pour 1.000 habitants. Ainsi, les efforts de solidarité doivent être partagés de façon équilibrée sur l?ensemble de la Métropole. Sur la base de ces éléments, je vous invite donc à retirer vos v?ux au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BAUDRIER.

Vous retirez votre v?u n° 169, Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je maintiens mon v?u et je voterai le v?u de l?Exécutif. Mais, dans le v?u de l?Exécutif, il n?y a toujours aucun courage pour prendre un arrêté anti-expulsion.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 264).