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Juin 2019
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VIII - Question d’actualité posée par le groupe les Républicains et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l’usage des nouvelles mobilités dans l’espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Chers collègues, le 20 mai dernier, une femme et son jeune enfant étaient renversés par l?utilisateur d?une trottinette électrique dans le 17e arrondissement. Faut-il rappeler que, très médiatisé, cet événement ne relève pourtant pas d?épiphénomènes. Les Parisiens sont effrayés par la situation anarchique qui s?est librement installée sur l?espace public depuis l?arrivée incontrôlée à Paris de nombreux opérateurs de trottinettes électriques partagées et sans station.

Une semaine avant cet accident, vous nous annonciez la signature d?une charte engageant, je cite, "les opérateurs à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques." Trois semaines plus tard, vous teniez une nouvelle conférence de presse, cette fois-ci pour nous présenter votre boîte à outils pour mettre un terme à cette situation devenue incontrôlable : interdiction du stationnement sur les trottoirs, limitation de la vitesse, stabilisation du nombre de trottinettes et renforcement des appels au civisme. Pourtant, à maintes reprises dans cet hémicycle, nous vous avons incités à prendre des mesures fortes pour protéger les Parisiens d?un réel danger, celui d?une utilisation anarchique de ces trottinettes.

Il serait pertinent que vous nous communiquiez le détail de vos échanges avec les parlementaires, ainsi que les orientations que vous avez soutenues dans le cadre de la loi mobilité actuellement en discussion.

Le 6 juin, vous avez fait le choix de demi-mesures sur un danger de santé publique. Les dizaines de milliers de trottinettes qui pullulent sur l?espace public parisien peuvent dormir sur leurs deux roues : vous leur garantissez un avenir radieux tant le flou demeure ! Quel âge minimum souhaitez-vous retenir pour l?utilisation de trottinettes électriques ? Pourquoi ne pas plaider pour l?obligation du port du casque ? Comment allez-vous associer les élus parisiens à la rédaction du cahier des charges de l?appel d?offres ? Car personne dans cet hémicycle n?a oublié Vélib? et les Parisiens en subissent encore les conséquences. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BOULARD. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint.- Merci, Madame la Maire.

Depuis 2017 sont apparus des services de mobilité partagée : scooters électriques, vélos, trottinettes électriques en flotte libre. Si ces services sont innovants et s?inscrivent dans une logique de mobilité partagée, ils posent néanmoins des problèmes d?occupation du domaine public et de sécurité.

Faute de pouvoir délivrer des autorisations préalables, ainsi que nous l?avons demandé instamment au Gouvernement lors de l?arrivée des vélos en flotte libre, puis des trottinettes électriques - rappelons que nous demandons que l?Etat réglemente cette activité depuis septembre 2018 et nous aurons un décret malheureusement uniquement à la fin de septembre 2019, soit un délai de latence d?un an - nous ne pouvons agir aujourd?hui que dans un cadre juridique insuffisant à bien des égards.

Des chartes de bonnes pratiques ont d?abord été signées par la Ville de Paris avec les opérateurs, notamment pour circonscrire le stationnement des véhicules à la bonne bande de stationnement sur chaussée et aux emplacements dédiés.

Concernant les trottinettes, dont le cadre juridique est aujourd?hui inadapté ou flou, un arrêté conjoint avec la Préfecture de police interdisant le stationnement sur trottoirs est en préparation. Depuis plusieurs semaines, la Ville verbalise néanmoins la circulation et le stationnement sur trottoirs avec mise en fourrière des véhicules. Plusieurs centaines de trottinettes, 709 précisément au 8 juin, ont ainsi été mises en fourrière depuis le début du printemps, et des actions de verbalisation de la circulation avec une trottinette électrique sur les trottoirs sont quotidiennes.

Les opérateurs sont également tenus d?ouvrir leurs données et de les partager avec la Ville, et un maillage de 2.500 emplacements dédiés va être réalisé d?ici la fin de l?année afin d?y organiser leur stationnement.

Nous avons instauré une redevance pour occupation du domaine public, dont le montant croît en fonction du nombre de véhicules pour réguler leur déploiement.

Nous avons exigé des opérateurs que toutes les trottinettes en libre-service soient bridées à 20 km/h, ce qui est désormais le cas dans Paris.

Nous avons demandé aux opérateurs de réduire volontairement leur flotte de trottinettes, ce qu?ils ont commencé à faire, pour arriver à un nombre global de trottinettes ne dépassant pas 15.000, chiffre à mettre en regard des 40.000 trottinettes qui nous étaient annoncées avant l?été, si nous avions laissé faire.

D?autres actions sont menées. Nous demandons aux opérateurs qu?avant chaque location de trottinette figure sur l?application un message de rappel des règles élémentaires de circulation et de stationnement, de manière à ce que chaque usager utilise une trottinette en connaissance de cause. Il y a notamment la question de l?interdiction de l?usage par les mineurs.

Nous recommandons, par ailleurs, le port du casque. Nous avons lancé une campagne de communication pour inciter aux bonnes pratiques de l?usage de la trottinette et celle-ci est déployée depuis plusieurs semaines sur les panneaux d?informations électroniques municipaux, comme par les opérateurs avec leurs propres outils.

Enfin, nous nous adressons au Gouvernement pour qu?il mette en place des formations à la sécurité routière à destination des scolaires comprenant un module pour les trottinettes. La pédagogie et l?éducation des jeunes sont essentielles pour prévenir les comportements à risque.

Nous considérons toutefois, et je le répète, que ces moyens sont encore insuffisants et qu?il est impératif que la loi d?orientation sur les mobilités donne enfin la possibilité aux collectivités, qui subissent les nuisances d?un développement non maîtrisé de ces mobilités, de pouvoir organiser et réguler leur déploiement, en limitant le nombre d?opérateurs et en limitant globalement le nombre des véhicules disposés sur l?espace public.

C?est à ces conditions que nous pourrons accompagner les nouvelles mobilités dans leur déploiement pour offrir plus de services de mobilité dans un cadre régulé et apaisé.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.

D?ailleurs, je propose que tous les documents et tous les éléments d?information vous soient évidemment transmis, y compris l?ouverture des données des opérateurs de trottinettes pour que l?on puisse avoir des éléments partagés. Monsieur le Préfet de police, vous avez souhaité aussi prendre la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Madame la Maire.

Je voudrais apporter une petite précision puisqu?il est fait état de ma signature d?un projet d?arrêté. A ce stade, je voulais indiquer que, l?ayant reçu un lundi et ayant observé qu?il y avait une conférence de presse un jeudi, je n?ai malheureusement pas eu le temps de vous apporter les éléments de ma position.

C?est pour dire aussi que nous avons une interrogation sur le fondement juridique de la démarche, puisque j?observe que d?ores et déjà le Code de la route permet la verbalisation au titre du stationnement très gênant, ce qui entraîne une amende de 135 euros. C?est d?ailleurs, vous venez de l?indiquer, ce que vous avez fait, y compris le fait ensuite de mettre 600 véhicules en fourrière et de délivrer 1.000 contraventions.

Dès lors, il me semble que les outils juridiques existent et je m?interroge pour cela sur la valeur ajoutée d?un arrêté. De manière à trancher la question, j?ai bien évidemment saisi la Ministre des Transports de ce point, pour effectivement comprendre la position juridique qui devrait être retenue, et vous me trouverez prêt à discuter, mes services avec les vôtres, de ce point sur lequel nous n?avons malheureusement pas eu d?échanges.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous cherchons l?efficacité et, dans le cadre du droit qui doit être le droit praticable, ce sont les consultations juridiques que nous avons menées qui nous ont poussés à proposer cet arrêté conjoint. Mais si on peut se passer du conjoint, cela me va très bien. Monsieur BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Je tiens à saluer la réponse du Préfet sur votre proposition d?arrêté municipal. Tout cela semble assez mal ficelé et coordonné avec la Préfecture. Nous en prenons acte.

Et vous semblez vous défausser de vos responsabilités. Quelle autre ville que Paris a laissé un tel climat anarchique se développer dans nos rues ? Aucune ! Cessez de vous cacher derrière la loi, nous venons de l?entendre, vous avez des outils.

Des propositions, cela fait des mois que l?on vous en fait et dans cet hémicycle. Faut-il vous rappeler les propositions du groupe les Républicains et indépendants mandant le lancement d?un appel à concurrence pour autoriser les sociétés à exercer une activité de location de trottinette électrique ? Faut-il vous rappeler que vous rejetiez en novembre notre code du trottoir qui sanctuarisait l?espace public et notamment l?usage exclusif des piétons ?

Nous avions également proposé - c?était à l?initiative de Delphine BÜRKLI - un moratoire sur l?usage de ces trottinettes électriques sans station dans l?attente de cet appel d?offres. A l?Assemblée nationale, au Sénat, Brigitte KUSTER et Catherine DUMAS ont déposé plusieurs amendements visant à protéger les utilisateurs de ces engins, notamment en fixant un âge minimum pertinent, ainsi qu?en proposant et non en recommandant l?obligation du port du casque.

Vous l?avez compris, nous serons particulièrement vigilants aux critères sociaux et environnementaux qui seront retenus dans le cadre de ce futur appel d?offres.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Ce ne sera pas vraiment un appel d?offres, en tous les cas pas au sens d?un service délégué. On n?est pas du tout dans cette hypothèse mais plutôt dans celle d?un appel à projets permettant de limiter le nombre d?opérateurs pour éviter ce que l?on a vu ces derniers mois à Paris.

Je suis très preneur évidemment de toutes les propositions. Il y a celles qui relèvent de la loi et que l?on porte ensemble sur le port du casque, la limitation de l?âge, etc. Vous comprendrez bien que ce n?est pas une décision municipale. Puis il y a les mesures, que l?on a pu prendre dans le respect du cadre juridique actuel, pour limiter effectivement la profusion de ces trottinettes, notamment sur les trottoirs.

Je me retournerai directement vers le Ministre de l?Intérieur et la Ministre des Transports, qui m?a assurée d?ailleurs depuis 2018 - c?est depuis un an puisque je l?avais sollicitée dès septembre 2018 - de son souhait d?accompagner la Ville, avec beaucoup de bienveillance, dans la création des outils juridiques nécessaires à une meilleure régulation.

Je me retournerai donc vers la Ministre des Transports et vers le Ministre de l?Intérieur pour que l?on puisse sortir au plus vite du sujet en trouvant la forme juridique. Celle qui nous avait été indiquée était l?arrêté conjoint. Si aujourd?hui on me dit que c?est autre chose, on ira vers autre chose, mais il faut surtout avancer vite et dans la sécurité du droit. Je vous remercie.