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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au bien-être animal. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à des rencontres des personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap avec des chiens. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création de nouveaux espaces canins. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sensibilisation des publics scolaires à l’action des chiens guides pour mal voyants.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DEVE 74 et des v?ux référencés nos 82, 83, 84 et 85 qui s'y rattachent.

La parole est à M. Yann WEHRLING, pour 5 minutes maximum, s'il vous plaît.

M. Yann WEHRLING. - Je serai beaucoup plus bref que cela.

Globalement, je ne peux que saluer l'effort fait par l'Exécutif dans le champ de la protection et du bien-être animal. C'est un sujet qui a émergé au début de la mandature, qui a été pris en main par l'Exécutif progressivement, avec la mission "Animaux", les 61 préconisations qui ont été élaborées, et encore une fois je voulais saluer le travail qui a été fait.

Cela étant, je ne peux pas m'empêcher de noter que face à la communication qui nous est faite aujourd'hui, qui annonce un appel à projets pour inviter les parties prenantes, notamment les associations à sensibiliser les Parisiens au bien-être animal, j'ai plutôt le sentiment que les associations de protection animale vont plus être tentées de vouloir sensibiliser encore un peu plus l?Exécutif que les Parisiens. J'ai même le sentiment que les Parisiens sont déjà très largement sensibilisés à ces questions.

Nous ne sommes pas contre le projet de communication et le projet de délibération bien évidemment, l'air du temps est aux conversions et je ne peux que les saluer, mais je ne peux que noter que l'Exécutif, malgré tous ces efforts, reste encore timoré dans l'impression qu'il donne. J'en veux pour exemple la question des cirques. Nous avons travaillé sur cette question ensemble, encore une fois je ne suis pas négatif sur cette question. Je trouve que l'on a avancé sur le sujet. Mais pour autant, il y a un sentiment de prudence de la part de l'Exécutif sur ces questions. J'ai le sentiment que les Parisiens sont bien plus engagés que ne l'est l'Exécutif.

J'invite l'Exécutif à être plus offensif et plus en écho à ce qu?aujourd'hui attendent les Parisiens, et par exemple sur les cirques, à accélérer les décisions qui se dessinent, d'arriver à une ville qui soit sans cirque, sans se réfugier derrière l'argument selon lequel le gouvernement doit agir. Le Gouvernement, de son côté, a commencé la réflexion sur cette question, parce que, encore une fois, je crois que la population française a beaucoup plus d'exigences que n?en a la classe politique aujourd'hui.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour 5 minutes maximum, s'il vous plaît.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers collègues, je suis très heureux de cet appel à projets sur la question du bien-être animal, d'autant que les écologistes ont été assez pionniers dans le lancement de cette mission "Animaux en ville" présidée par Pénélope KOMITÈS, et qui a vu le jour suite au v?u que nous avions déposé sur cette question, et en particulier sur la question des animaux sauvages dans les cirques.

A ce sujet d'ailleurs, je voudrais dire qu'il est inadmissible que des associations reçoivent des menaces de mort suite à leur prise de position sur cette question. Cela est complètement indigne. Je souhaite que l'ensemble du Conseil de Paris condamne les menaces à l'encontre de la présidente de "Zoopolis Paris".

Le groupe Ecologiste était très présent au groupe de travail concernant cette mission "Animaux" sur la question des cirques, et nous aurions souhaité que l'ensemble des groupes du Conseil de Paris soit tout aussi assidu que nous à ces réunions qui ont permis des avancées notables sur cette question, insuffisantes, mais notables.

Quant à la sensibilisation des Parisiennes et des Parisiens au bien-être animal, je suis assez fier en tant que maire du 2e arrondissement d'y contribuer depuis un certain temps en accueillant conférences et débats dans les locaux municipaux, avec un public très assidu et des associations qui nous proposent des réflexions de très haute qualité, qui contribuent à donner de la visibilité à cette question et à faire progresser la sensibilité des Parisiens à cette question des animaux en ville.

D'ailleurs, les repas végétariens dans les cantines scolaires s'inscrivent aussi dans l'idée de ne plus tuer les animaux pour se nourrir, puisque cela est possible. Autrefois, source d'inquiétude pour les parents, les repas végétariens font désormais partie intégrante des menus proposés aux enfants, et les parents sont fortement demandeurs.

Effectivement, comme le disait il y a un instant mon collègue Yann WEHRLING, les Parisiennes et Parisiens sont en ce domaine, semble-t-il, beaucoup plus en avance sur la question animale que l'ensemble des conseillers et conseillères de cet hémicycle.

Nous nous félicitons donc de cet appel à projets et de l'ouverture de celui-ci aux centres de recherche. Je me souviens de l'époque où rares étaient les universités proposant une chaire dévolue aux études de genre. Désormais, cela est tout à fait ordinaire. J'aimerais qu'il puisse en être de même pour la question animale, car écologie, féminisme et respect de la condition animale sont trois modalités étroitement liées en ce sens qu'elles refusent les rapports de domination, que ce soit d'une espèce ou d'un genre sur un autre.

Je nourris l'espoir que cet appel à projets donnera corps à des propositions innovantes, originales, et à vertu pédagogique, notamment pour les plus jeunes des Parisiens et des Parisiennes.

Notre Assemblée est aujourd'hui de plus en plus sensible, semble-t-il, à la condition animale et on voit apparaître avec un peu de retard certains groupes, je pense au groupe LRI, qui déposent des v?ux dont certains ont déjà été proposés par notre groupe, mais mieux vaut tard que jamais, notamment nous aurions aimé les voir plus intervenir au moment de la constitution de cette mission "Animaux en ville" et participer plus assidûment à ses groupes de travail.

Nous nous félicitons que ce groupe s'ouvre enfin à la nécessité de publier les contrôles des établissements commercialisant des animaux, il en existe beaucoup trop à Paris, puisqu'on sait que les animaleries sont le moteur de nombreux trafics.

Nous nous réjouissons aussi que ces animaux ne soient plus considérés comme de simples marchandises, mais bien des êtres vivants, doués de sensibilité.

Les chiens possèdent des vertus thérapeutiques incontestables et le groupe LRI a raison de nous rappeler l'aide qu'ils apportent au quotidien aux personnes non voyantes, mais aussi souvent aux S.D.F. qui doivent pouvoir être plus fréquemment accueillis dans les lieux d'urgence avec leur animal. A lire certaines études, les chiens peuvent aussi être dressés à repérer certains cancers et assister un maître ou une maîtresse diabétique. Des activités avec les établissements scolaires sont à encourager en ce qu'elles développent aussi bien l'empathie des enfants pour l'animal que pour des personnes vulnérables. Nous voterons donc ce v?u ainsi que celui proposant des rencontres entre les chiens et les personnes âgées et dépendantes. Enfin, quant au v?u sur les éducateurs canins, nous le voterons d'autant plus qu'il reprend quasiment mot pour mot un v?u que nous avions déjà exprimé lors d'un précédent Conseil de Paris, notamment lorsque nous avions débattu de la création de cette commission "Animaux en ville".

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Didier GUILLOT, pour 5 minutes, s'il vous plaît, maximum.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers collègues, lors du débat sur la mission "Animaux", nous avions défendu des v?ux en vue de faire avancer la cause animale. Je pense au v?u demandant la mise en place d'un label visant à établir un partenariat entre animaleries et refuges d?Ile-de-France, afin de proposer en priorité des animaux abandonnés. C'est bien par l'engagement de l'ensemble des acteurs liés au monde animal que nous pourrons faire avancer cette cause à laquelle de nombreux Parisiens et Français sont sensibles, et cela de plus en plus. Il est donc bienvenu de sensibiliser les Parisiennes et les Parisiens au bien-être animal. Nous le savons, la souffrance animale s'étend dans bien des domaines, l'agriculture, le divertissement, l'industrie et la mode. Il ne s'agit pas simplement de jeter l'anathème contre tel ou tel, mais de trouver des solutions à l'amélioration de la condition animale tant au niveau local que national. Nous avons vu l'effort de la Ville qui a engagé un certain nombre de travaux. Le gouvernement de son côté est également à la tâche. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé en avril dernier un groupe de travail composé d'experts scientifiques, d'associations engagées, d'élus et de représentants de l'État en vue de travailler à l?amélioration du bien-être animal dans quatre filières : les parcs zoologiques, les delphinariums, les cirques et spectacles itinérants, et les élevages de visons pour la production de fourrure. Il sera remis dans les mois prochains les propositions constitutives d'une nouvelle feuille de route. Les Français, dans leur grande majorité, se disent opposés à un certain nombre de pratiques mettant en scène les animaux. Il a été voté récemment au Canada l'interdiction de garder en captivité des baleines et des dauphins et la question des animaux marins enfermés est bien à l?ordre du jour des discussions du groupe de travail. Le monde de l'agriculture n'a pas été occulté, la loi sur l'agriculture et l'alimentation promulguée en novembre dernier a par exemple étendu le délit de maltraitance en élevage aux activités de transport et d'abattage, doublé et durci les peines d?emprisonnement, a permis aux associations de protection animale de se porter parties civiles, et a interdit la mise en production de poules pondeuses en cage dans tout nouveau bâtiment d'élevage. Nous avons pu récemment mesurer que cette cause animale touchait de plus en plus les Français. D?ailleurs, la liste animaliste, vous l?avez vu il y a 15 jours, obtient quasiment le même score que la liste communiste conduite par Yann BROSSAT. Bref, nous le voyons, c'est bien avec l'ensemble des parties et à travers des moyens éducatifs et législatifs que nous pourrons faire avancer cette cause, sensibiliser petits et grands sur cette question qui devient de plus en plus importante dans notre société, et c'est une bonne chose.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en exprimant mon soutien à la présidente de l'association "Paris Zoopolis", Amandine. Alors qu?elle participe au nom de son association à un groupe de travail ministériel lancé par M. de RUGY sur le bien-être animal dans les cirques, la voilà menacée de mort, par téléphone, par un directeur de cirque. C'est totalement inacceptable et j'espère véritablement que la justice va être saisie et que ce sera jugé, parce que ces menaces de mort et ce harcèlement sont totalement scandaleux.

Je voudrais dire également, profiter puisque je suis sur "Paris Zoopolis", huit mois après le vote sur le groupe de travail sur la stèle "Animaux en guerre" qui avait été un combat aussi très fortement porté par l'association "Paris Zoopolis", je voudrais savoir mes chers collègues, où on en est, puisqu'il avait été dit par l'adjointe en charge de la mémoire qu'il y aurait rapidement, sans tarder, une réunion de travail avec l'ensemble des partenaires.

L'association "Zoopolis", qui a porté cette bataille pour la reconnaissance du rôle des animaux, n'a toujours pas été associée. Est-ce que les réunions ont eu lieu sans cette association, ou est-ce que les réunions n'ont toujours pas eu lieu ? C'est la première chose.

Concernant ce projet de délibération sur le lancement d'un appel à projets 2019 sur la sensibilité des Parisiennes et Parisiens à la place des animaux en ville et leur bien-être, je voudrais savoir quelle est l'enveloppe, le montant global de ce projet de délibération, puisque cela ne nous est pas communiqué et combien de projets il est envisagé de soutenir ?

C'est toujours compliqué pour les associations lorsqu'un appel à projets de ce type est lancé si elles ne savent pas quelle est l'enveloppe, quels sont le montant et le niveau, et donc quelle ambition elles peuvent avoir dans la présentation de leur projet.

Sur le fond, il me semble extrêmement important que la question de la prise en compte de la souffrance animale évolue, et qu'enfin l'ensemble des pouvoirs publics et l'ensemble de l'opinion publique, mais là je pense que l'opinion publique est bien en avance par rapport aux décideurs, reconnaissent que les animaux sont des êtres sensibles et que cette bataille est aussi une question liée au respect de la biodiversité, des animaux en voie de disparition dont on doit refuser le commerce, la chasse, le braconnage, et aussi une prise en compte du fait que les animaux ne sont pas des objets, des objets de loisirs ou des objets à consommer, des utilitaires pour l'homme, et comprendre que l'on doit faire évoluer ce regard.

Je dirai une magnifique citation que j'ai retrouvée de Louise Michel, pour qui cette question était une question de fond, de civilisation, et qui disait déjà à l'époque : "plus l?homme est féroce envers la bête, plus il est rampant devant les hommes qui le dominent". On voit bien toute l'importance d'un point de vue civilisationnel que nous devons accorder au respect des animaux.

Cet appel à projets est bienvenu, parce que les associations peuvent être porteuses de projets pour faire changer nos regards, les mentalités. Il faudrait aussi que ce soit assorti de prises de décisions et d'engagements forts de la Ville. Revenons sur la question des cirques. Je ne comprends pas que nous ne soyons toujours pas en capacité d'interdire les cirques avec animaux à Paris. J'ai bien entendu tout le débat juridique, ce n'est pas nous, c?est l?État, c?est la Préfecture, c?est ceci, c?est cela... Espérons que le groupe ministériel puisse enfin faire évoluer le législateur sur le sujet, mais on pourrait déjà au niveau de la Ville décider de ne plus distribuer les places offertes par les cirques avec animaux. Deuxième chose, une étude vient de paraître sur laquelle il y a une petite communication sur l'évolution de la capacité des chercheurs à comprendre la sensibilité des poissons. Cela les a fait beaucoup rire dans l'hémicycle et dans les réseaux sociaux quand j'étais intervenue pour l'interdiction de la pêche à Paris étant donné que l'on ne peut ni manger ni vendre les poissons. Autant arrêter la pêche, puisqu'il s'agit juste de considérer les poissons comme des objets de loisirs. On les sort de l'eau avec un hameçon, on leur fait mal, on les blesse, puis on les rejette dans l'eau en espérant qu'ils vivent. On sait pertinemment que même avec des méthodes de pêche "no killing", bien sûr qu?une souffrance animale est produite. Il me semble important que la Ville soit exemplaire. J'avais proposé à d'autres conseils, lorsque nous débattions de ces questions, qu'il y ait véritablement une direction de la condition animale, avec un adjoint ou une adjointe sur la question des animaux en ville, parce que ce thème à mon avis est transversal. Je terminerai par l'enjeu à Paris, même si ce n'est pas à Paris qu'il y a des fermes de 1.000 vaches, de 1.000 cochons ou de poulets en batterie, pourtant à Paris comme ailleurs on mange. À Paris comme ailleurs, notre rapport à la consommation interroge notre rapport à la condition animale et donc à l'ensemble du vivant. Je pense qu'il faut continuer, je terminerai par cela, à développer les menus végétariens, pas simplement un jour ou deux par semaine, mais tous les jours. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour 5 minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais être très rapide. Je voudrais redire mon soutien à Amandine SANVISENS, présidente de "Zoopolis", qui a été victime de harcèlement et de menaces de mort pour son engagement pour la cause animale et cela n'est pas acceptable. Quelles que soient les causes que l'on défend, on ne doit pas être menacé dans notre société de droit et de liberté. Je ne vais pas ajouter à tout ce qui a été dit, d'autant que l'on s'était déjà exprimé, le groupe communiste avait rappelé au moment du grand débat que l'on avait eu, que pour nous la question des animaux et de leur bien-être nous ramène à la question du rapport de l'homme à la nature et de son exploitation. Evidemment, dans une société capitaliste, les premières victimes ce sont les animaux et la nature, et si l?on ne change pas de système, si l?on ne revoit pas ce système d'exploitation, la souffrance animale existera toujours. Pour nous, la réalité c'est une vraie révolution, qui passe par l'abolition du système capitaliste. Je voudrais dire aussi que cette communication, nous la saluons car nous voyons d'un bon ?il la démarche de sensibilisation auprès des Parisiens, notamment des plus jeunes qui sont les premiers réceptifs à cette question des animaux. Nous soutenons pleinement toute campagne de sensibilisation sur la cause animale. Nous avions proposé d'aller plus loin avec un v?u que nous avions déposé au moment du débat, qui était l'idée d'un Paris sans animalerie. Je maintiens cette position. Nous pensons que les animaux ne doivent pas être victimes de la marchandisation et de l'exploitation, et nous pensons qu'il faut combattre cela. Nous avions à l'époque déposé un v?u et nous souhaiterions savoir où l'Exécutif a avancé, et la Ville de Paris a-t-elle avancé dans sa relation avec ces commerces d'animalerie. Faire un point là-dessus nous semble assez important. C'est d'aller plus loin que la sensibilisation et se dire, finalement, peut-être que l?on peut adopter les animaux, il y a pour cela des refuges, et peut-être que ce serait un autre rapport qu'un rapport de marchandisation aux animaux. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour les v?ux du groupe LRI, c?est Mme Alix BOUGERET qui fait les présentations. Vous avez 3 minutes.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

En effet, plusieurs v?ux déposés par mon groupe qui sont autant de contributions positives et constructives à cette communication. Je veux rassurer M. BOUTAULT, nous ne découvrons pas le sujet et j'aurai l'occasion d'y revenir sur les espaces canins. Ce premier v?u est sur le bien-être animal. L?avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l?alimentation, de l?environnement et du travail du 25 avril 2018 rappelle que le bien-être d?un animal est l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Pour répondre pleinement à cette exigence et parce qu'il est plus pertinent d'être soi-même exemplaire pour porter une politique, nous souhaitons que la Ville communique les contrôles effectués par les services vétérinaires de la Préfecture de police auprès de l?ensemble des établissements utilisant des animaux domestiques sur le domaine public municipal ou dans un cadre commercial. Cela a été évoqué lors de salons animaliers comme au parc floral et que les services municipaux s'assurent que le cahier des charges de ces établissements comporte toutes les garanties sanitaires en vue d'attester les bonnes conditions de traitement de ces animaux. C'est l'objet de ce premier v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pénélope KOMITÈS, puis Mme la Représentante du Préfet, si vous voulez répondre en quelques mots. Merci. Sinon, présentez tous les v?ux et on fera une réponse globale.

Mme Alix BOUGERET. - Je vais présenter les v?ux nos 83 et 85 qui sont très similaires, mais avec des cibles différentes. Deux v?ux qui portent sur l?aide essentielle que les chiens spécialisés apportent à des personnes grandement fragilisées par la solitude notamment, l'inactivité et parfois le handicap, qu'il soit visuel ou moteur. On le sait, les chiens guides et d'assistance accomplissent un travail remarquable pour soutenir, accompagner au quotidien des personnes en souffrance morale et physique. L'un des v?ux propose que soient intensifiés les partenariats entre les EHPAD, les structures accueillant des personnes en situation de handicap dépendant de la Ville, et des associations de chiens spécialisés, en organisant des visites régulières de ces chiens d'assistance auprès des personnes dépendantes. C'est l'objet du second v?u. Nous demandons également que soit proposées aux élèves des établissements scolaires publics, des écoles maternelles et primaires, des activités avec des associations de chiens guides ou d'assistance afin de mieux appréhender le moyen de compensation au handicap qu'apportent ces chiens. Ce sont des actions qui existent notamment dans les CLAP et qui sont bénéfiques de sensibilisation au handicap. Bénéfiques évidemment pour les personnes porteuses de handicap et aussi pour changer le regard des plus jeunes sur ces situations. Le dernier v?u a trait plus précisément aux espaces canins. Le rapport de la mission "Animaux en ville", adopté par le Conseil de Paris en novembre 2018, mentionne le chiffre de 100.000 chiens recensés à Paris. Leurs propriétaires, soucieux de leur bien-être, souhaitent que des mesures concrètes soient prises pour améliorer la place de ces animaux en milieu urbain et pour qu?ils puissent s'épanouir. Ce n'est pas un sujet que nous découvrons. Déjà en 2013 Jean-Jacques GIANNESINI avait proposé un v?u qui avait été retoqué à l'époque pour qu?un espace canin soit envisagé aux Buttes Chaumont, mais les mentalités de tous évoluent sur le sujet. On ne peut que s'en réjouir. On va d?ailleurs en ouvrir un prochainement dans le 17e arrondissement. Notre v?u propose que soient recensés, en liaison avec les maires d'arrondissement, les espaces verts accessibles aux chiens, afin d'y réaliser au moins un espace par arrondissement. En complément de cette initiative, nous suggérons qu'un guide "Chiens dans la ville" soit édité par la Mairie de Paris, afin de mieux communiquer sur les règlements sanitaires et municipaux et qu'il soit diffusé largement dans les mairies d?arrondissement et par l'ensemble des professionnels animaliers.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci beaucoup pour vos interventions.

Cet appel à projets sur la place et le bien-être des animaux s'inscrit, comme vous l'avez indiqué, dans la mise en ?uvre des 61 préconisations du rapport de la mission "Animaux en ville". Je précise que nous l'avons voté il n'y a pas si longtemps et que nous sommes en train de travailler à mettre en place ces préconisations les unes derrière les autres.

Cet appel à projets va permettre surtout de mettre en lumière les actions et permettre aux acteurs de nous proposer différents projets.

Je dirai simplement avant de répondre au v?u, que l'enveloppe dédiée à ces projets n'est pas définie, parce que comme tous les appels à projets, appels à projets "Politique de la ville" ou "Jardins partagés", nous recevons tous les projets des différents candidats et nous les examinons. Après, nous vous les présentons.

Je rappelle à Mme SIMONNET qu'il y a une personne dédiée à la Direction des Espaces verts qui travaille sur ce projet.

Peut-être un mot quand même sur les cirques, certains ont quand même oublié où nous en étions. J'en profite pour remercier ma collègue Olivia, qui participe au groupe de travail mis en place par le Préfet et le Maire.

Nous avions mis en place une discussion avec les cirques. Elle est en train d'aboutir. Je devrais vous présenter, soit en juillet, soit en septembre comme prévu, l'accord que nous avons trouvé avec ces derniers sur Paris. C'est la méthode que nous avions utilisée pour travailler avec eux et nous aurons également, je l'annonce, une nouvelle délibération au mois de juin sur la stérilisation des chats et les abris à chats dans Paris. Pour répondre, on avance, on met les préconisations en place les unes derrière les autres.

Concernant le v?u n° 82 déposé par le groupe LRI, j?émets un avis qui est relatif à l'action de la Préfecture de police sur le bien-être animal, un avis favorable puisque bien évidemment il figure dans les préconisations de la mission, et nous sommes en cours de calage d'une réunion avec la préfecture pour voir comment nous pouvons diffuser les résultats de ces contrôles.

De même, la préconisation 33 du groupe de travail demande aux services de l'État d'effectuer des contrôles réguliers et de nous communiquer les résultats des actions menées.

Sur les animaleries, Monsieur BONNET-OULALDJ, nous avions convenu dans la mission "Animaux" de travailler avec les animaleries. Je vais les réunir en septembre pour travailler avec elles et voir comment nous pouvons avancer, mais je suis d'accord avec vous, il faut que nous fassions la promotion des refuges également.

Concernant le v?u n° 83 déposé par le groupe LRI, relatif à la mise en place de rencontres avec les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, avec les chiens, j'émets un avis favorable, et ce en lien avec mes collègues Galla BRIDIER et Nicolas NORDMAN. Un certain nombre de partenariats existent déjà, notamment dans le centre d'accueil de jour les Balkans dans le 20e, ou à l?EHPAD Anselme Payen dans le 15e. Il faut que nous renforcions ces activités de rencontre.

Concernant le v?u n° 84 du groupe les Républicains relatif aux parcs canins, je vous propose de le retirer pour deux raisons. Nous sommes en train de travailler à la sortie d'un guide de l'animal en ville. Il est en cours d'élaboration, puisqu'il correspond à une préconisation du rapport.

Nous nous sommes engagés, à travers une préconisation, à aménager au moins 25 espaces canins. Il y en a 10 déjà ouverts, 3 en cours de réalisation, et j'ai écrit au mois de mai aux maires d'arrondissement qui n'en ont pas de manière qu'ils me fassent remonter des localisations pour développer ces espaces canins. De même que nous allons mettre en place dans les deux bois parisiens deux surfaces de 1 hectare chacune avec des jeux Agility pour que les chiens puissent s'ébattre en liberté.

Concernant votre dernier v?u n° 85 relatif à la sensibilisation des publics scolaires à l'action des chiens guides et d'assistance, j'émets un avis favorable parce qu?il s'inscrit vraiment dans l'objectif cadre de notre stratégie "sensibiliser à la place des animaux en ville".

Concernant la question qui m'a été posée sur la stèle mémoire, ma collègue Catherine VIEU-CHARIER me dit que le travail est en cours et presque terminé avec le Souvenir français. Vous devriez avoir des propositions de la direction des affaires culturelles sur ce monument assez rapidement.

Voilà pour ma réponse sur ce projet de délibération.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Il y avait beaucoup de v?ux, Madame POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous ai laissé plus de temps.

Monsieur LECOQ, en tant que maire de l'arrondissement, vous avez la parole, s'il vous plaît.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci.

Je ne voulais surtout pas répondre après l'excellente intervention de l'adjointe compétente. Je suis victime, j'ai un parc canin qui est en jachère dans le 6e arrondissement et qui est l'objet d'un imbroglio entre la Direction de la Voirie, la Direction des espaces verts, l'architecte des Bâtiments de France, les Monuments historiques et l'Inspection des parcs et jardins. J'essaie de m'en sortir. Heureusement que les chiens ne parlent pas, parce qu?ils nous diraient bien des choses. J'aimerais que dans certains cas les humains parlent moins d'ailleurs. Je ne suis pas remonté au Secrétariat général, mais il faut vraiment que tout le monde m?aide à satisfaire les chiens de la rive gauche de Paris et de la région Ile-de-France. Merci à tous.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je vous remercie. On a pris note, bien sûr.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Madame la représentante du Préfet ?

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci.

Je vais répondre au v?u n° 82 relatif aux contrôles effectués par la Préfecture de police à travers sa direction départementale de la Protection des Populations qui lui est rattachée, sur la base de textes réglementaires contenus dans le Code rural et de la pêche maritime et d'un arrêté du 3 avril 2014 qui fixe les règles sanitaires de protection animale dans les animaleries et les élevages parisiens qui sont soumis à ces obligations. Je rappelle ces obligations. Tous les établissements de vente et d'élevage d'animaux de compagnie d'espèces domestiques ont l'obligation de déclarer leur activité au Préfet et de désigner un vétérinaire sanitaire qui rédige, avec le professionnel, le règlement sanitaire de l'établissement qui garantit le respect des règles de bien-être et de santé animale. 30 établissements d?élevage et animaleries d?animaux de compagnie sont recensés à Paris, qui font l'objet pour 10 d'entre eux chaque année d'une inspection, ce qui représente un taux d'inspection de 33 %, là où la prescription nationale est de 5 %. Nous avons une action de contrôle extrêmement soutenue. En 2018, aucune procédure contentieuse n'a été relevée. Deux avertissements et deux mises en demeure ont été notifiés, avec un recontrôle systématique à la fin du délai prescrit au moment de la mise en demeure, pour s'assurer que toutes les préconisations de la Préfecture ont été bien prises en compte, ce qui a été le cas. Il y a également 8 centres équestres sur l'emprise parisienne et 4 contrôles réalisés par an, soit une pression d'inspection de 50 %. On considère que 6 de ces établissements sont d'un niveau très satisfaisant et 2 ont présenté déjà par le passé quelques non-conformités qualifiées de moyennes. Ils sont, de ce fait, recontrôlés chaque année. En ce qui concerne les promenades avec poney, il y a un seul prestataire, il a été contrôlé l'été dernier et sera recontrôlé cette année sans qu?une non-conformité majeure n'ait été relevée, mais cela fait partie de notre plan de contrôle estival. Je rappelle que le champ des contrôles s?exerce sur tous les lieux de détention d'animaux, que ce soient les animaleries, les parcs zoologiques, les centres équestres, mais aussi lors des événements multiples et variés comme le Salon international de l'agriculture ou d'autres rassemblements avec des animaux. Par ailleurs, le Préfet de police émet un avis pour toute manifestation sur la voie publique avec participation d'animaux. Cela représente environ 70 demandes par an et le préfet veille, lorsqu'il n'est pas saisi, si par exemple des manifestants sur la voie publique voulaient utiliser des animaux, à leur rappeler leurs obligations et à s?assurer qu?ils puissent être contrôlés afin que le bien-être des animaux dont on se préoccupe aussi à la Préfecture de police soit respecté.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 82 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2019, V. 234).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 83 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2019, V. 235).

Le v?u n° 84 déposé par le groupe LRI, est-il maintenu ? Il est retiré. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 85 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2019, V. 236).

Je vous remercie. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.