Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux redevances payées par la S.E.S.E. pour l'exploitation du Parc des Princes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 206, dans le plus grand silence, est relatif aux redevances payées par la S.E.S.E. pour l?exploitation du Parc des Princes.

Il est présenté par Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Silence, s?il vous plaît ! Quittez la salle discrètement et que vous échanges se poursuivent à l?extérieur de la salle. Merci. Sandrine MÉES, c?est à vous.

Mme Sandrine MÉES. - L?article 20 de la convention d?occupation temporaire du domaine public avec la Société d?Exploitation Sports Evénements pour l?exploitation privative du stade du Parc des Princes stipulait que la part fixe annuelle de la redevance ne correspondait qu?à un montant forfaitaire de 1 million d?euros, augmentant de 60.000 euros annuellement. La part de cette redevance se décompose en une redevance spécifique "naming", une redevance assise sur les recettes perçues à l?occasion des matches du P.S.G., et une redevance assise sur les autres recettes de l?occupant, comme celles retirées par l?exploitation des biens, telle la location du parc pour les visites effectuées par les visiteurs, à hauteur de 10 %. Un article récent du "Parisien" nous apprend que le P.S.G. a multiplié ses recettes par 5 entre la saison 2010-2011 et 2017-2018, notamment grâce à une multiplication par 3 des droits de télévision ou encore par un passage de 33 millions d?euros de recettes générées par la billetterie à 90 millions d?euros. Un article de la presse spécialisée de février 2018 nous annonce que le P.S.G. est l?un des clubs mondiaux où les bénéfices augmentent le plus d?une saison à l?autre. Un autre rapport fait état, pour la saison 2017-2018, d?un chiffre d?affaires de 541 millions d?euros, soit une augmentation de 12 % du chiffre d?affaires comparativement à la saison précédente. Ce sont des chiffres considérables. On peut aussi remarquer le prix élevé des abonnements et des places pour assister aux matches du P.S.G. au Parc des Princes, qui ont augmenté de 5 % entre 2013 et 2015. La situation financière du club a bien changé depuis la signature de la convention en 2013. C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris propose que les redevances fixes et variables payées par la Société d?Exploitation Sports Evénements pour l?exploitation du Parc des Princes soient renégociées et revues à la hausse dans les meilleurs délais, et ce, en concertation avec les élus du Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Sandrine MÉES.

Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Une fois de plus, un débat de principe et de modalités. Un débat de principe, Madame MÉES. Etes-vous pour que nous ayons une sorte de taxe confiscatoire sur l?ensemble des revenus du Paris Saint-Germain ? Sinon, ce dont vous parlez, c?est une convention d?occupation du domaine public. Nous sommes fondés à réclamer une part de leurs revenus, mais uniquement celle liée au revenu généré dans le stade. Qu?ils augmentent leurs droits de télévision, cela n?a rien à voir avec la location du stade.

Qu?ils aient de nouveaux contrats de sponsoring en Indonésie avec une marque de chips, cela n?a rien à voir avec le domaine public que nous leur concédons. Qu?ils vendent très bien un jeune joueur issu de leur centre de formation plusieurs dizaines de millions d?euros à un club étranger, cela a un impact sur leurs recettes, mais cela n?a rien à voir avec l?occupation du domaine public.

Voilà pourquoi j?ai un problème de principe avec votre v?u. Vous considérez qu?il faut désormais que la Ville de Paris taxe le P.S.G. sur des activités qui n?ont rien à voir avec le stade. La relation contractuelle entre la Ville de Paris et le Paris Saint-Germain est : vous occupez le stade, vous en tirez du profit et la Ville de Paris doit évidemment en avoir une part. Vous avez raison, parmi les recettes qui augmentent, il y a celles liées au stade : la billetterie, l?hospitalité, les publicités dans le stade et les recettes des buvettes.

La redevance perçue par la Ville entre la saison 2016-2017 et 2017-2018 a progressé de 17 %. Cela veut dire que la variabilité de la redevance fonctionne. Quand les revenus liés au stade progressent au P.S.G., les revenus pour la Ville progressent aussi. Quant aux revenus qui n?ont rien à voir avec le stade, par nature, nous n?avons pas à les percevoir. C?est pourquoi j?ai un problème de fond sur votre v?u et j?y émets un avis défavorable. Pratiquement, quand bien même nous irions au bout de ce v?u, puisque vous avez lu la C.O.D.P., l?article 23 nous dit qu?en cas de modification significative des parties indépendantes de la volonté des parties - ce qui n?est pas le cas ici - nous aurions à sortir. Il faudrait indemniser le Paris Saint-Germain pour la valeur non amortie des investissements, le manque à gagner de l?occupant. Ce sont plusieurs centaines de millions d?euros pour sortir, plus la mise en concurrence obligatoire pour l?exploitant éventuel. Cela signifie que nous mettrions dehors notre club résident de son stade et nous paierions plusieurs centaines de millions d?euros. Voilà pourquoi, sur le principe et les modalités, je ne peux pas donner un avis favorable à ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS.

Est-ce que le v?u n° 206 est retiré, Sandrine MÉES ?

Mme Sandrine MÉES. - Nous maintenons notre v?u qui est principiel. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - S?il est principiel, on s?incline !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée "principiellement".