Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Nous passons maintenant à l?examen du v?u n° 15 relatif au droit de vote des personnes incarcérées. La parole est à Mme Léa FILOCHE, pour deux minutes. A Mme Carine PETIT. Pardon.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

L?idée de ce v?u provient d?une citoyenne engagée du 1er arrondissement, Mme Françoise FILOCHE, élue d?opposition de cet arrondissement, qui avait, en fidèle lectrice, regardé les résultats des élections européennes pour son arrondissement. Elle avait constaté assez vite que cela ne reflétait pas les équilibres traditionnels parisiens pour ces votes. En effet, 4.400 votes ont été ajoutés au vote des habitants et habitantes du 1er arrondissement. En croisant les informations, nous avons compris que ces bulletins supplémentaires étaient ceux des personnes qui sont incarcérées dans 165 établissements pénitentiaires et ont organisé un vote par correspondance.

Ce dispositif mis en place pour la première fois pour ces élections européennes a permis à 5.184 détenus de s?inscrire sur les listes électorales et de participer, comme tous les autres électeurs et électrices, au scrutin sans être obligés de faire une procuration. C?est quelque chose d?important à souligner. A titre de comparaison, pour les élections présidentielles, seules 809 procurations avaient été faites. Ce nouveau dispositif est une réelle avancée. C?est un succès qui aurait mérité davantage de communication.

Avec ce v?u, nous souhaitons tout d'abord demander que ce dispositif soit reconduit pour les prochaines élections, toutes les prochaines élections. Ensuite, nous demandons à la Ministre de la Justice d?associer les collectivités territoriales à la réflexion sur la mise en ?uvre de ce dispositif. Nous pensons que les électrices et les électeurs incarcérés devraient aussi pouvoir s?inscrire. Ce serait préférable dans leur dernière commune de résidence connue. Nous demandons également que les publications officielles présentent les résultats des votes des habitantes et des habitants du 1er arrondissement de manière séparée. Je vous remercie de votre attention.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci. Pour vous répondre, M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint.- Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chère Carine PETIT, nous émettrons un avis favorable pour ce v?u, dont je rappelle l?esprit. Nous avons tous été un peu étonnés des résultats du 1er arrondissement, peut-être même le Maire du 1er lui-même. Concernant les chiffres qui avaient été mis en ligne par le Ministère de l?Intérieur, de façon un peu curieuse, si ce n?est la localisation du Ministère de la Justice, les votes des prisonniers ont été incorporés au résultat du 1er arrondissement. Il s?agit évidemment d?une incongruité qu?il faudra corriger. Nous allons saisir le Ministère de l?Intérieur en cela.

Je voudrais surtout insister sur l?esprit du v?u que nous partageons. Il s?agit d?inciter les gens privés de liberté à exercer leurs droits citoyens. Nous souhaitons qu?ils puissent le faire également pour les élections municipales, évidemment pas dans le 1er arrondissement, mais dans la commune où ils avaient leur lieu de résidence. En tout cas, nous allons y réfléchir avec le Ministère de l?Intérieur. C?est une décision qui relèvera du Gouvernement. J?émets donc un avis favorable sur votre v?u.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci. Avant de passer au vote, j?ai une demande d?explication de vote de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Naturellement, je suis d?accord avec ce v?u. D?ailleurs, Mme PETIT aurait pu rappeler que Mme Françoise FILOCHE est également conseillère d?arrondissement. J?ai indiqué, au-delà du conseil d?arrondissements, que j?écrivais au Ministre de l?Intérieur, avec copie à la Garde des Sceaux. Cette proposition a été soutenue à l?unanimité par tous les membres du Conseil du 1er arrondissement, pour demander que l?on fasse une distinction à l?avenir. En effet, c?est sans jamais avoir été prévenus que nous avons découvert, dans le 1er arrondissement, en raison du siège de la chancellerie place Vendôme, que l?on avait fait le récolement des votes de tous les détenus de l?ensemble de la France, ce qui faussait largement le résultat électoral du 1er arrondissement. La rectification a finalement été faite. J?ai eu l?explication le dimanche soir, à une heure assez tardive. Je m?en suis étonné auprès du Ministre de l?Intérieur. D?après les informations que j?ai pu recueillir, à l?avenir, on procédera différemment, ce dont on ne peut que se féliciter. Merci.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 15, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 201).