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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux aides sociales à destination des seniors.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 141 est relatif aux aides sociales à destination des seniors.

La parole est à Mme Valérie NAHMIAS.

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j?ai le plaisir d?avoir comme délégation, dans le 17e arrondissement, l?accueil des nouveaux habitants et, il faut le savoir, nous avons des nouveaux habitants seniors sauf que nous nous sommes rendu compte que, pour bénéficier de l?aide sociale, le demandeur doit avoir sa résidence principale et effective à Paris depuis plus de trois ans. Il faut savoir que 1 Parisien sur 5 a plus de 60 ans, que le niveau élevé du revenu médian des ménages âgés ne doit pas masquer les inégalités de revenu qui persistent au sein de la population âgée. Ainsi, 10 % des ménages de 60-64 ans les moins aisés déclarent un revenu inférieur à 520 euros par mois. C?est donc un défi que représente la paupérisation des personnes âgées de plus de 60 ans, alors que près de 13 % des ménages parisiens de 60-74 ans vivent sous le seuil de pauvreté en France. Le C.A.S.-V.P. a des difficultés à la justification des 3 ans de présence à Paris, surtout quand certaines personnes ont des périodes d?errance ou ont été expulsées de leur ancien lieu d?habitation.

Considérant que cette présence de trois ans requise sur le territoire parisien pourrait constituer un frein à l?obtention d?aides sociales facultatives que déplorent certaines personnes âgées, notre v?u souhaiterait que soit étudiée la possibilité d?abaisser la règle de domiciliation parisienne pour les seniors à deux ans, voire à 18 mois, ou pourquoi pas de savoir quelles sont d?abord le nombre de personnes impactées et enfin quel serait le coût global de la collectivité. Nous ne pouvons pas laisser ces seniors dans ces difficultés. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, chère collègue, de soulever cette question très importante. C?est une question à laquelle nous nous heurtons au quotidien dans le règlement des situations individuelles. Vous l?avez dit : le règlement municipal des prestations d?aides sociales facultatives prévoit de justifier d?une résidence parisienne de trois années au cours des cinq dernières années. C?est ce que nous appelons, dans notre jargon opérationnel, le critère de "parisienneté".

Pour autant, je tiens à vous dire qu?un certain nombre de dérogations sont prévues. La plus importante selon moi est celle qui permet d?intégrer un E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. aux non-Parisiens pour des raisons de rapprochement familial, par exemple, ou pour des situations d?urgence. De nombreuses exceptions sont en effet déjà réalisées. Le fait que ce critère d?une présence de trois ans soit évalué au cours des cinq dernières années est aussi une possibilité de prise en compte des situations particulières. Pour autant, les personnes âgées sont en effet les premières bénéficiaires de ces aides, nombreuses, qui visent à les soutenir dans des domaines très variés tels que les transports, la santé, le logement ou encore le maintien à domicile. Je citerai l?aide Paris solidarité qui conduit, par exemple, à accorder un complément de ressources à tous les bénéficiaires du minimum vieillesse, dont on sait qu?il est insuffisant pour vivre correctement à Paris.

Je tiens à porter à votre connaissance le fait que, en 2018, ce sont près de 205.000 Parisiens qui ont bénéficié d?au moins une aide facultative, ce qui a représenté une dépense de près de 190 millions d?euros. Je vais apporter un avis favorable à votre v?u car nous déplorons encore trop de situations en souffrance, trop souvent de difficulté en matière d?accès au droit, notamment pour les plus âgés et les plus modestes. Nous allons donc objectiver, comme vous le demandez, cette question d?évolution des conditions d?accès aux aides. Je vous remercie pour votre v?u et nous vous ferons part de la suite en matière d?évolution.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 251).

V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux conditions de financement des ateliers sociolinguistiques.