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Juin 2019
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Conseil Municipal
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2019 DLH 84 - Réaménagement de la dette de la S.A. d'HLM Batigère Ile-de-France auprès de DEXIA Crédit Local - Octroi de la garantie d'emprunt par la Ville de Paris (24.956.113,70 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 84 et l?amendement technique n° 160. Il s?agit du réaménagement de la dette de la S.A. d?H.L.M. Batigère Ile-de-France auprès de Dexia Crédit Local, octroi de la garantie d?emprunt par la Ville de Paris. Je donne la parole à Jacques BAUDRIER, puisqu?il va nous présenter un amendement technique.

M. Jacques BAUDRIER. - C?est un amendement technique pour relever une erreur de rédaction. A l?annexe 1, le taux d?intérêt du prêt après aménagement n?est pas de 0,03 % mais de 2,95 %.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BAUDRIER.

Je mets donc tout d?abord aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 160 déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 160 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 84 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 84).