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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par le GEP relatif à la communication des éléments concernant les balises connectées des futurs M.U.I.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Nous passons maintenant à l?examen des v?ux non rattachés.

Le v?u n° 14 est relatif à la communication des éléments concernant les balises connectées des futurs M.U.I., protégées par le secret des affaires. La parole est à M. Jacques BOUTAULT pour deux minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Après plusieurs déboires, notamment juridiques, l?Exécutif a réussi à faire adopter, avec les voix de l?opposition, en avril dernier, le contrat de concession sur le mobilier urbain publicitaire. Or, des balises connectées permettant le transfert et la liaison des données personnelles devraient équiper ce mobilier. Ces zones d?ombre nous obligent à vous demander qu?une information claire et transparente sur les implications technologiques de ce contrat, soit transmise à l?ensemble des élus du Conseil de Paris.

En effet, l?annexe au contrat de concession concernant les spécificités des balises connectées, n?a jamais été rendue publique, car protégée par le secret des affaires. La loi du 30 juillet 2018 relative à ce secret des affaires, sous couvert de protéger des informations d?entreprises françaises jugées par leurs détenteurs comme ayant une valeur économique et stratégique, empêche de fait la légitime information des élus et de nos concitoyens.

C?est la raison pour laquelle le groupe Ecologiste souhaite que l?annexe au contrat de concession de services portant sur la conception, la fabrication, la pause et l?exploitation des mobiliers urbains d?information concernant notamment les spécificités des balises connectées contenues dans l?une des annexes au contrat, soit transmise à l?ensemble des élus de notre Assemblée. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Merci. Pour vous répondre, M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint.- Merci beaucoup, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, cher Jacques BOUTAULT, vous n?avez sans doute pas bien compris les échanges que nous avons eus préalablement à cette séance, puisque l?annexe que vous mentionnez n?est pas couverte par le secret des affaires, et donc, est communicable, et l?a été, à ma connaissance, auprès de vos services. Par ailleurs, tout ce qui est couvert par le droit commercial et par le secret des affaires n?empêche aucunement la consultation intégrale, libre et transparente de l?intégralité des dossiers. Simplement, ils ne sont pas transmis. Il faut aller les consulter sur place. Je voudrais vous rassurer sur ces balises connectées. Il s?agit d?une option de transmission d?informations qui ne pourra reposer que sur le souhait explicite de la part de l?usager, notamment pas à vocation publicitaire mais à vocation d?informations municipales. Et donc, votre v?u est sans objet. Aussi, je vous demanderai de le retirer. Sinon, j?émettrai un avis défavorable.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Monsieur BOUTAULT, est-ce que vous retirez votre v?u ? Rapidement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.- M. le Premier adjoint me confirme donc que les mobiliers seront équipés de balises connectées transmettant des informations personnelles. Pour marquer le coup, notre opposition à ce principe de balises connectées embarquées, nous maintiendrons le v?u.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente.- Le v?u n° 14 est donc maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 14 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Voeu déposé par le groupe "Génération.s" relatif au droit de vote des personnes incarcérées.