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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au v?u n° 61 relatif à la distribution de chaleur de la C.P.C.U.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Il faudra tenir en deux minutes.

Si vous vous souvenez bien, j?étais déjà intervenue avec un v?u en faveur de la poursuite du gel des tarifs de la C.P.C.U. - on parle bien sûr ici du réseau de chaleur urbaine. On avait eu, par ailleurs, deux rapports de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Compagnie parisienne du chauffage urbain. Et il y a eu cette semaine un article de Marianne qui approfondit et enquête les éléments qui sont transmis dans ces deux rapports de la C.R.C. sur la C.P.C.U.

Très rapidement, qu?est-ce qu?on peut voir comme choses totalement inacceptables ?

D?abord, un premier élément peut répondre à des interventions de collègues les Républicains - je ne sais plus de quel groupe vous êtes - qui s?inquiètent des trous et des travaux faits partout dans Paris. J?ai un bout de réponse à vous apporter : la délégation de service public pour la distribution de chaleur prend fin en 2024. Et figurez-vous que l?opérateur semble engager de nombreux travaux. Par exemple, si vous allez sur la magnifique piste cyclable rue de Rivoli, que l?on a attendue si longtemps, paf ! Il y a déjà des travaux par la C.P.C.U. Pourquoi ? Parce que l?opérateur par ses travaux souhaite moderniser les réseaux.

Mais comme il s?agit d?opérations qui vont conduire à augmenter les indemnités de retour, vous imaginez quel est l?intéressement pour la C.P.C.U. qui est majoritairement privée, et donc pour le groupe "Engie" de faire ces travaux. Faire un maximum de travaux, qui ne sont pas de l?entretien courant, va permettre, selon la Chambre régionale des comptes, d?augmenter les indemnités de retour à 160 millions d?euros. La Ville devra donc veiller à ses intérêts et contrôler l?ensemble de ces travaux.

Deuxième point, dans la D.S.P., une écriture comptable prévoit 160 millions d?euros pour garantir le paiement des retraites particulières des personnels de l?énergie. Mais les sommes correspondantes ne sont pas approvisionnées, ce qui veut dire que la Ville, si elle n?anticipe pas cette question, va se retrouver à payer la dette sociale à la fin.

Troisième chose, il faudrait aussi s?interroger sur?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci de conclure.

Mme Danielle SIMONNET.- Pourquoi la C.P.C.U. organise une telle surfacturation de la production de vapeur.

Voilà, ce qui nous coûte très cher, c?est le recours au privé.

Je demande, et je termine par là, que la Ville de Paris fasse un audit comptable et financier de la C.P.C.U., un audit des travaux, qu?elle exige de la C.P.C.U. que le fonds de retraite soit abondé et surtout que l?on anticipe la fin de la D.S.P. pour pouvoir revenir en régie publique, parce que c?est une vraie arnaque, et que l?on nous donne des éléments d?information sur la D.S.P. "Climespace" parce que ce sera la même histoire.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire.

Deux minutes sont effectivement très brèves pour rentrer dans les détails très passionnants de ce sujet de la C.P.C.U. Je vais donc essayer de jouer la carte de l?efficacité, de tenir les deux minutes et de vous répondre point par point, en complément d?ailleurs de toutes les réponses que j?ai déjà pu faire ici au sein du Conseil.

Sur votre première question sur les audits, j?ai envie de vous dire que, évidemment, la Ville n?a ni attendu des v?ux en Conseil de Paris ni d?autres sollicitations pour faire ce qui est notre travail ; nous ne sommes pas des petits bras, ni naïfs, face à nos interlocuteurs a fortiori dans le monde de l?énergie. En complément des audits annuels, qui sont réalisés par les services de la Ville, nous réalisons tous les cinq ans un audit technique et environnemental, dont le dernier date de l?année dernière et il a conclu à la cohérence du plan de renouvellement du réseau de retour d?eau. Nous avons réalisé l?année dernière un audit comptable et économique, et bien évidemment nous allons réaliser une série d?audits poussés dans la perspective de la fin du contrat avec lequel nous pourrons notamment zoomer sur la question des fonds de retraite.

En deuxième élément, ces audits alimenteront aussi des réflexions et des débats vifs à venir sur la question du mode de gestion. Je vous rejoins sur un point : notre réseau de chaleur, un des plus important en Europe, est un atout majeur pour la transition énergétique de notre ville et la collectivité doit de plus en plus prendre toute sa place en tant qu?autorité organisatrice de l?énergie. C?est ma ligne depuis 2014 et je ne dérogerai pas sur cette question.

Le troisième sujet que vous avez soulevé est "Climespace", pour lequel nous avons d?ores et déjà transmis de nombreuses informations sur le "process" en cours, que ce soit dans cette Assemblée et au sein des C.C.S.P.L. Là encore, comme pour le réseau de chaleur, c?est un atout pour la transition énergétique de notre territoire et c?est un réseau pour lequel nous souhaitons avoir une forte ambition. Nous y reviendrons sans aucun doute dans un Conseil prochain.

Enfin, pour terminer, puisqu?il me reste 12 secondes, je voudrais dire que l?article de Marianne creuse le sujet et que c?est un article poussé. Je crois qu?il est aussi poussé que sur la question des compteurs d?eau ! Je ne vous le conseille pas comme référence sur ce dossier. Vraiment pas car il y a beaucoup d?autres choses plus passionnantes à lire, peut-être les rapports de la Chambre régionale des comptes ou d?autres. En tout cas, au vu de ces éléments, je vous propose de retirer votre v?u et, dans le cas contraire, ce sera évidemment un avis défavorable de l?Exécutif.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Le v?u est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET.- C?est une blague ! Il n?y a aucune réponse aux questions que je pose et vous voudriez que je retire le v?u ? Franchement ! Est-ce que vous nous dites quand on aura le contenu de l?audit ? Donc le v?u est maintenu.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- J?ai compris qu?il était maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux travaux du RER E.