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6 - 1995, GM. 332 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Equipe Saint-Vincent-Groupe Périchaux" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1995




M. LE PRESIDENT. -Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération GM. 332 portant autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Equipe Saint-Vincent-Groupe Périchaux" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Monsieur le Président, j'interviens sur le mémoire concernant la prise en charge d'allocataires du R.M.I. par l'association des "équipes Saint-Vincent-Groupe Périchaux".
Nous sommes favorables au renouvellement de cette convention entre l'association et le Conseil général mais notre vote est cependant conditionné par le retrait, ou la modification, d'une phrase de l'exposé des motifs qui est, à nos yeux, inacceptable et, je l'espère, aussi aux vôtres.
Il s'agit de la phrase qui fait état des caractéristiques du public reçu par l'association. Je la cite : "L'association reçoit à la fois des allocataires d'origine ou de nationalité étrangère 62,5 % du total, contre 37,5 d'allocataires français". Cette formulation est dangereuse et erronée à un double point de vue.
Premièrement, l'utilisation du mot "contre" crée une opposition qui n'a pas lieu d'être et il est aisé d'y substituer la conjonction de coordination "et", dont l'usage est plus approprié.
Deuxièmement, l'amalgame pratiqué entre les allocataires d'origine ou de nationalité étrangère introduit une confusion regrettable, en ce sens que les personnes d'origine étrangère sont vraisemblablement de nationalité française, sinon on aurait uniquement indiqué le fait qu'elles étaient de nationalité étrangère. Elles auraient donc du être comptabilisées comme ayant la nationalité française.
Puisqu'il nous a été indiqué, en 5e commission, que l'esprit des rédacteurs n'était pas d'introduire une discrimination quelconque, il ne doit donc y avoir aucune difficulté à retirer la formulation litigieuse.
Dans cette affaire, chacun aura compris qu'il ne s'agit pas d'une correction de pure forme mais d'une question de fond à laquelle nous attachons beaucoup d'importance.
En tant qu'élus, nous avons en toutes circonstances un rôle pédagogique à jouer pour lutter contre les attitudes de rejet qui sont à l'oeuvre dans la société. Dans la mesure où nous sommes face à une formulation ambiguë, je souhaite qu'elle soit retirée.
C'est pourquoi, je vous demande de tenir compte de ces observations. Dans le cas contraire, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération car le but recherché n'est pas de priver l'association des moyens d'agir mais de manifester notre désaccord avec le libellé de l'exposé des motifs de la délibération, qui conduit d'ailleurs à nous donner des chiffres qui, en fin de compte, sont faux et ne reflètent pas la réalité.

M. LE PRESIDENT. -Il n'y a pas d'autre inscrit ?
Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Je rappelle également à Mme STIEVENARD, comme pour le précédent projet de délibération, que l'exposé des motifs n'a aucune valeur juridique. Il se veut une explication la plus complète possible du contexte dans lequel s'inscrit le projet de délibération lui-même.
Seul le délibéré voté et soumis au contrôle de légalité a cette valeur juridique et engage la collectivité.
En ce qui concerne les points précis soulevés par Mme STIEVENARD, on distingue un aspect de pure forme : l'utilisation de "contre" au lieu de "et". On peut reconnaître que cette dernière formulation répondrait mieux à l'idée à exprimer.
Pour ce qui est de la distinction relative aux allocataires d'origine étrangère (naturalisés) et de nationalité étrangère, elle a paru pertinente à l'association dans la mesure où se posent pour ces deux catégories de population les mêmes problèmes d'insertion car connaissant souvent des problèmes de double culture, voire d'insuffisante maîtrise de la langue française.
Leur prise en charge doit à ce titre être plus spécifique et plus ciblée afin de rétablir toutes leurs chances d'insertion.
Cette formulation ne visait nullement à introduire une ségrégation entre les bénéficiaires, mais au contraire à leur apporter, comme indiqué ci-dessus, toute l'aide qui leur est nécessaire.
Pour ces raisons, il n'est pas nécessaire de reprendre l'exposé des motifs, ce qui nécessiterait une nouvelle délibération au Conseil de Paris lors d'une séance ultérieure, retardant ainsi d'autant plus le versement de la subvention et donc pénalisant l'ensemble des bénéficiaires.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE PRESIDENT. -Vous n'êtes pas satisfaite, Madame ?

Mme Gisèle STIEVENARD. -Si l'on parle de personnes naturalisées, c'est qu'elles ont la nationalité française. Il faut être clair et net sur cette question.
Quant au fait qu'il ne s'agit que de l'exposé des motifs, à partir du moment où nous avons connaissance de ce texte, il me paraît impossible de fermer les yeux là-dessus, même s'il peut s'agir simplement d'une rédaction maladroite et non intentionnelle.

M. LE PRESIDENT. -Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. -Lors des prochains projets de délibération on veillera à être très vigilant sur l'énoncé de ces termes.

M. LE PRESIDENT. -Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste n'ayant pas pris part au vote. (1995, GM. 332).