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Novembre 1995
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Subvention à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air, Secteur de Paris 1/2 (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 P. 1985]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 octobre 1995, par laquelle l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air, Secteur de Paris 1/2 (Hauts-de-Seine) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air, Secteur de Paris 1/2, 15, avenue Jézequel, Vanves (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.