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Juin 2019
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roupe Ecologiste de Paris relatif à l'utilisation du fichier SI-VIC par l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés : le v?u référencé n° 144 est relatif à l?utilisation du fichier S.I.-V.I.C. par l?A.P.-H.P.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Le groupe Ecologiste, à travers ce v?u sur le fichier S.I.-V.I.C., le système d?information pour le suivi des victimes, voudrait alerter l?Assemblée sur un usage inapproprié de ce fichier.

Deux articles de "Médiapart" et du "Canard enchaîné" ont montré que ce fichier était détourné pour ficher les "Gilets jaunes" qui passaient par les cases des urgences des hôpitaux de l?A.P.-H.P. en détournant le principe de situation sanitaire exceptionnelle qui doit être utilisée en cas d?attentat. Ici, c?est par rapport à un mouvement social qu?a été utilisé ce fichier. Cela remet en cause la question du secret professionnel : les informations concernant la santé des personnes qui vont dans les hôpitaux ne doivent pas être divulguées à d?autres personnes que des médecins. Là, ce fichier est accessible par le ministère de la Santé. Par ailleurs, en protestation à cet usage, un appel a été signé par 100 médecins pour ne pas utiliser ce fichier, pour le boycotter.

Autre élément très important aussi : l?A.P.-H.P. a reconnu l?usage inapproprié de ce fichier.

A travers ce v?u, nous demandons que la Ville de Paris interpelle le Ministère de la Santé pour lui rappeler les règles qui président l?utilisation du fichier S.I.-V.I.C. et que la Ville de Paris s?associe aussi à la demande de sénateurs de divers horizons politiques de diligenter une enquête indépendante pour faire la lumière sur ces faits de détournement des données médicales.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Anne SOUYRIS pour vous répondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci à Jérôme GLEIZES.

Effectivement, la question du fichier S.I.-V.I.C. que vous avez rappelée est très importante : ce sujet nous montre à quel point les informations médicales sont précieuses. A une époque où tout est numérique et tout est transféré en permanence, la question de la réserve médicale et la question du secret médical doivent être préservées. C?est le premier sujet, et c?est le sujet qui est de toute façon posé par S.I.-V.I.C., avec deux corollaires.

Le premier, que vous soulevez, est celui des informations médicales sur le dossier et à qui elles sont envoyées. Sur ce sujet, la demande qui a été faite par le Sénat pour avoir un certain nombre d?informations et enchaîner éventuellement sur une enquête parlementaire est, je pense, très importante.

Le second est la question de l?usage de ce fichier. Au départ, ce fichier a été pensé pour que, en cas d?accident où il y a beaucoup de morts ou en cas d?attentat, il puisse y avoir des renseignements rapides auprès des familles : qui étaient et où étaient les victimes dans les hôpitaux ? C?est une chose, mais c?en est une autre quand cela commence à devenir de la prévention, c?est-à-dire quand, tout d?un coup, le Gouvernement estime qu?on lance le fichier S.I.-V.I.C. pour quelque chose qui n?a pas eu lieu, pour un drame qui n?a pas eu lieu - en l?occurrence, en prévision de manifestation. Là, cette question se pose effectivement et c?est pour cela que nous appuyons votre demande de s?adresser à la ministre pour lui demander expressément qu?il ne puisse pas y avoir d?usage préventif de ces fichiers S.I.-V.I.C. Je vous remercie donc de ce v?u que nous appuyons.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix le v?u n° 144 du groupe Ecologiste de Paris ainsi amendé?

M. Jérôme GLEIZES. - Je voudrais revenir sur les amendements car ils vont au-delà de notre demande. La Ville de Paris, en tant que présidente du Conseil de surveillance, demande elle-même que le fichier ne soit pas utilisé. Cela va donc bien au-delà de notre demande. Bien sûr, nous acceptons les amendements.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 254).

V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la fermeture de services de gériatrie par l'A.P.-H.P. V?u déposé par l'Exécutif.