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Juin 2019
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. - Demande de subvention (168.000 euros maximum) avec convention à la Caisse d’allocations familiales de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous poursuivons l'examen concernant les affaires scolaires. Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 193 relatif à la création d'un équipement de petite enfance, demande de subvention de 168.000 euros maximum avec une convention à la Caisse d'allocations familiales de Paris.

La parole est à Mme Fatoumata KONE du groupe Ecologiste de Paris, pour deux minutes.

Mme Fatoumata KONÉ. - Pour deux minutes ?

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Pardon, pour cinq minutes.

Mme Fatoumata KONÉ. - Cela me rassure !

Madame la Maire, chers collègues, à l'heure où nous nous étions inscrits sur ce projet de délibération, nous gardions encore l'espoir de voir les parlementaires s'accorder pour sauvegarder l'existence des jardins d'enfants, existence menacée par le texte de loi dit "pour une école de la confiance". Hier, comme vous le savez, la Commission mixte paritaire s'est accordée sur un texte qui octroie un sursis de 5 ans à ces structures. Après cette échéance, elles seront tenues par la loi de disparaître. Les élus écologistes regrettent cette décision. Nous continuerons donc à soutenir la mobilisation des professionnels des jardins d?enfants pédagogiques et des parents pour la sauvegarde de ces établissements qui, je le rappelle, et je l'avais déjà dit au dernier Conseil, développent des pédagogies innovantes et sont particulièrement adaptés à l'accueil des enfants en situation de handicap.

Le présent projet de délibération nous propose la signature d'une convention avec la C.A.F. de Paris en vue de créer une quinzaine de places de crèche dans le 12e arrondissement au sein du jardin d'enfants Edouard Robert. Cet établissement va ainsi être transformé en équipement d'accueil de la petite enfance, soit une structure multi-accueil qui accueillera des enfants âgés de 0 à 6 ans, et non plus de 2 ans et demi à 6 ans, comme c'est le cas dans les jardins d'enfants pédagogiques traditionnels. Il s'agit donc d'une innovation, et pas des moindres, puisque les enfants qui seront ainsi réunis au sein de la même structure nécessitent des prises en charge très différentes. On ne s'occupe pas d'un nourrisson comme on le fait d'un enfant de 6 ans, cela va de soi.

Nous aurions souhaité savoir si la Ville envisage de généraliser ce modèle scandinave, comme il est décrit dans le projet de délibération, à d'autres jardins d'enfants pédagogiques. Si tel était le cas, les Ecologistes souhaitent que cette création dans le 12e arrondissement soit considérée comme une expérimentation et qu'un bilan d'étape soit présenté après quelque temps, 6 mois si possible, pour juger de l'opportunité ou non de généraliser ce modèle à d'autres jardins d'enfants. Cette décision doit en effet se faire indépendamment des économies que ce modèle permettrait de réaliser grâce aux subventions de la C.A.F., mais bien en fonction de l'intérêt supérieur des enfants qui demeure notre visée à toutes et à tous. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci, Madame KONÉ.

Pour vous répondre, je donne la parole à Sandrine CHARNOZ. Non, je donne la parole à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Avec Sandrine CHARNOZ, nous nous partageons les 0-3 ans, mais comme la question concerne les 0-6 ans, c'est moi qui vous répondrai, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, Fatoumata KONÉ, en associant Sandrine CHARNOZ à ma réponse. Je ne reviens pas sur ce que vous avez évoqué quant à l'avenir des jardins d'enfants, puisque nous partageons le même souci. Je regrette à nouveau que la Commission mixte paritaire n'ait pas suivi le Sénat qui avait décidé du maintien de ces jardins d'enfants et ait finalement coupé, de la plus mauvaise façon, si j'ose dire, la poire en deux, c'est-à-dire en décidant de leur disparition, mais seulement dans 5 ans, quand l'Assemblée Nationale avait accordé un sursis de 2 ans. Je renouvelle ici notre pleine mobilisation pour la sauvegarde des jardins d'enfants à Paris, au-delà de la volonté du législateur actuel. Dans 5 ans, ce ne sera peut-être pas le même. Concernant le jardin d'enfants Edouard Robert, la rénovation correspond à la fois au souhait de la mairie du 12e arrondissement d'ouvrir des places de crèche dans un secteur en tension et à la volonté des parents qui souhaitaient voir rouvrir le jardin d'enfants après sa rénovation. Il s'agit d'une expérimentation innovante, vous l'avez très bien rappelé, Fatoumata KONÉ, puisqu'il s?agit du premier lieu d'accueil à Paris permettant la continuité éducative des 0-6 ans, ce qui rejoint le modèle scandinave où les enfants sont accueillis de 1 à 6 ans dans les mêmes structures. Le projet a été particulièrement travaillé et a fait l?objet de nombreux échanges dans le cadre d?un groupe de travail associant des professionnels des différents corps de métier des crèches et des jardins d'enfants pédagogiques. Cette nouvelle formule sera aussi présentée aux parents dans le courant du mois de juin pour tenir compte de leurs retours tout au long de la mise en ?uvre du projet. Le lieu d'accueil, dans sa nouvelle forme, permettra un partage des activités et des interactions entre tous les enfants à travers l'ouverture des espaces et des propositions d'ateliers. Du côté pratique, les compétences de l'équipe seront mutualisées pour répondre au mieux aux besoins des enfants et leur permettre un développement à leur rythme. Il s'agit bien entendu d'une expérimentation dont nous espérons qu'elle soit concluante avant d'imaginer de la répliquer.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 193.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DFPE 193).