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Juin 2019
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Conseil Municipal
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relatif au projet de loi sur l'école de la confiance. Vœu déposé par les groupes "Génération.s", Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif à la loi Blanquer. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la loi Blanquer. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Les v?ux référencés nos 187, 188,189 et 189 bis sont relatifs au projet de loi sur l'école de la confiance.

Je donne la parole à M. Jean-Noël AQUA, pour 2 minutes, pour le premier v?u.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. L'école à plusieurs vitesses a toujours du mal à passer. Le projet de loi Blanquer suscite toujours une vive opposition des parents et des enseignants, mais bien sûr, la LREM et BLANQUER n'en ont que faire. Drapés dans leur certitude, BLANQUER et ses fantassins comptent passer en force, poussant les enseignants à une forme d?action démontrant leur désespoir face à la surdité des Macronistes avec la grève du Bac à venir lundi prochain. Chapeau bas, Mesdames et Messieurs de la LREM, avec votre surdité, vous deviendrez une référence dans ce qu'il ne faut pas faire. Par notre v?u, nous revenons sur certains aspects de ce projet de loi que nous n'avions pas traité ici. Nous ne reviendrons pas sur le cadeau pour le privé, 12 millions pour un bénéfice nul pour les petits Parisiens et les petites Parisiennes, en tout cas pour ceux scolarisés dans le public. Nous voulons revenir sur l?école à plusieurs vitesses que la philosophie générale pousse en avant. Un des aspects insuffisamment commentés, de notre point de vue, concerne les établissements internationaux, les EPLEI. Ils accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale sur profil, en fonction de leur maîtrise des langues étrangères. Ces établissements, en outre, pourront recevoir des financements privés pour leur fonctionnement. Dans les expériences ponctuelles passées, on sait que ce type d'établissement introduit de fait une sélection forte à l'intérieur du public, comme par hasard, accueillant surtout les enfants des classes supérieures, des enfants de cadres et autres. Sur Paris, on imagine aisément que les enfants de la finance, partant de la City, fuyant le Brexit, s?y retrouveront, des établissements publics pour l'entre-soi de la finance. C'est certainement la philosophie de la LREM, ce n'est certainement pas la nôtre. Par notre v?u, nous voulons d'ores et déjà nous y opposer, puisque le texte de loi nous en donne la possibilité, car il prévoit que les collectivités locales doivent donner leur accord sur leur création. Par notre v?u, nous voulons donc à la fois apporter notre soutien au mouvement de contestation, mais aussi et surtout nous voulons nous prévenir de toute installation de ces établissements sélectifs internationaux sur Paris. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je donne la parole à Nathalie MAQUOI, pour le v?u n° 188.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire. C'est un v?u qui a été adopté par le Conseil d'arrondissement du 20e et que je présente avec Raphaëlle PRIMET et les élus communistes, et Jérôme GLEIZES et les élus écologistes. Sans revenir sur ce qu'a très bien dit M. AQUA, pour compléter, nous voulions insister sur la mobilisation extrêmement forte des parents et de la communauté éducative dans le 20e arrondissement, avec des journées "école déserte" extrêmement suivies et des dialogues que nous avons eus avec ces collectifs de parents et d'enseignants, relayer aussi leur inquiétude et leur refus que la Ville finance davantage le privé dans le cas où l'arrivée des maternelles? C'est assez désagréable, excusez-moi.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, qu'elle puisse reprendre son intervention.

À vous la parole, Madame MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Cette inquiétude extrêmement forte et ce refus qu'il y ait plus d'argent pour des parents qui choisissent de mettre leurs enfants dans le privé, et que la Ville puisse s'engager aux côtés de ces parents mobilisés qui ont envie de présenter un contre-projet par rapport à la loi Blanquer et qui comptent sur nous pour la construction d'un projet éducatif alternatif. Merci.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je donne maintenant la parole à Danielle SIMONNET, pour le v?u n° 189.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens à dire que je voterai également les v?ux qui viennent d'être présentés. J'imagine que ce sera réciproque, puisqu'il s'agit aussi d'un v?u contre la loi Blanquer et de soutien à la mobilisation à l'?uvre.

Oui, le projet "pour l'école de la confiance" qui est porté par le ministre Jean-Michel BLANQUER, qui a été précédemment adopté par le Sénat et qui a eu des modifications apportées, mais qui ne bouleversent pas l'économie du texte présenté par le gouvernement, témoigne d'une vision totalement rétrograde de l'école : par exemple, suppression des allocations scolaires aux parents d'élèves absentéistes, introduction de directeurs supérieurs hiérarchiques des professeurs des écoles. On est vraiment sur un projet qui sacrifie la qualité de l'enseignement et de la vie à l'école au nom d'une quête effrénée d'économie et d'austérité. On va priver les élèves d'enseignants titulaires ayant achevé leur formation et on va favoriser le recours à des précaires contractuels. On ne prévoit quasiment rien pour accompagner les carrières des AESH.

À côté de cela, on rend l'instruction obligatoire à 3 ans. Cela veut dire que, par exemple, concrètement, au niveau du financement des subventions à l'école maternelle privée à Paris, 12 millions d?euros vont être donnés aux écoles privées, alors que les écoles publiques manquent cruellement de moyens. On se retrouve aussi avec la possibilité de créer des établissements internationaux, établissements élitistes, qui pourront bénéficier de fonds privés. Ainsi faisant, on officialise un système éducatif à deux vitesses.

L'école que l'on doit promouvoir est aux antipodes de celle de la loi Blanquer. On doit promouvoir un service public de l'éducation qui contribue à réduire les inégalités scolaires et territoriales, qui contribue à la réussite scolaire et à l'émancipation de toutes et tous et dotée d?un statut protecteur des enseignants et des moyens à la hauteur des enjeux.

À travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris interpelle le gouvernement pour que la majorité gouvernementale abandonne ce projet de loi, que l'on soutienne solennellement la mobilisation et qu'on s'engage à faciliter l'expression des résistances à la casse de l'école publique. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci bien.

Pour vous répondre, la parole est à notre collègue M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Vos différents v?ux ont tout dit. Nous avions également eu l'occasion d'échanger sur le projet de loi Blanquer lors de la dernière séance du Conseil de Paris.

Vous l'avez souligné, la mobilisation est réelle dans de nombreux arrondissements. Il y a longtemps, il faut l'avouer, que nous n'avions pas vu autant de banderoles sur les écoles parisiennes. Nous sommes à l'écoute plus que jamais d'une inquiétude réelle, perceptible, que la majorité nationale ne devrait pas sous-estimer, qui vient de la part de nombreux enseignants et de parents d'élèves tout simplement attachés à l'école de la République, à l?école publique, et qui sont inquiets de son avenir. Nous avions évoqué la préoccupation qui est la nôtre au sujet de l'obligation d'un complément de financement en direction des écoles privées à hauteur de 12 millions d?euros, en conséquence de l'obligation de scolarisation à 3 ans. Je n'y reviendrai pas, mais je signale à notre Assemblée que, malheureusement, rien de nouveau de ce point de vue dans l'actuel texte. J'ai pris en compte les conclusions de la Commission mixte paritaire qui s'est réunie hier. J?ai vu que les jardins d'enfants, hélas, continuaient à être condamnés, même si on leur accordait un sursis de 5 ans. Je trouve aberrant que l'on continue à accorder des dérogations pour une éducation au sein des familles et que l'on n'ait pas prévu une dérogation pour les jardins d'enfants. Si dans les établissements publics des savoirs fondamentaux ont visiblement vécu et disparaîtront à terme, d'une façon plus générale, nous souhaitons dire combien nous restons soucieux envers la liberté pédagogique comme une nécessité et un gage d?efficacité, et plus généralement à l'égard de l'école publique, car il y a, notamment à travers les établissements publics locaux d'enseignement international, des financements privés dont nous ne voulons absolument pas. De ce fait je vous propose de rassembler la majorité municipale, comme nous l'avions fait la dernière fois, sur un v?u de l'Exécutif. Chère Danielle SIMONNET, puisque sans me tourner j'ai cru reconnaître votre voix, il m'avait échappé que vous faisiez partie de la majorité municipale. De ce fait, je ne m'adressais pas à vous. Je souhaiterais, pour que nous soyons plus efficaces ensemble, que nous nous rassemblions à nouveau en cette séance du Conseil de Paris sur le v?u de l'Exécutif, qui est la synthèse, j'espère dynamique, des différents v?ux qui viennent d'être présentés.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci.

En réponse aux v?ux nos 187, 188, 189, l'Exécutif a déposé le v?u n° 189 bis. Avant les explications de vote, nous allons voir si le v?u n° 187 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche est retiré au profit de celui de l'Exécutif.

Monsieur AQUA ?

M. Jean-Noël AQUA. - Non, et je demande tout de suite une explication de vote sur les autres v?ux.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous allons mettre au vote le v?u n° 187, mais avant, la parole est à Mme Léa FILOCHE, une explication de vote.

Mme Léa FILOCHE. - Je remercie Patrick BLOCHE de son engagement sur la loi Blanquer. On voit bien qu?au fur et à mesure des conseils, nos positions s'affinent et se renforcent. Je regrette quand même que le dernier attendu du v?u présenté par le groupe Communiste n'ait pas été repris par le v?u de l'Exécutif. Nous voterons le v?u du groupe Communiste.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous en sommes au premier v?u, le v?u n° 187, qui est maintenu.

Je vais donc le mettre au vote avec un avis défavorable de l'Exécutif?

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Si je lève la main, c'est bien parce que je représente l'Exécutif.

Je voulais vous arrêter avant que vous ne donniez un avis, que je vais modifier en cours de séance. Je vais donner, dans l'intérêt de l'école publique, en respect des enseignants et des parents d'élèves qui sont actuellement mobilisés, parce que je pense que nous ne serons efficaces que tous rassemblés? J'ai voulu répondre à votre v?u par le v?u de l'Exécutif.

Contrairement à la dernière fois, vous n'y avez pas trouvé satisfaction, tout simplement parce que j'ai dit que l'interdiction des EPLEI n'avait pas de sens à partir du moment où ce n?est pas nous qui décidons de la création des EPLEI, mais le Parlement. C'est simplement le respect d'une souveraineté qui est la souveraineté nationale et qui vaut bien notre souveraineté municipale. De ce fait, comme je ne veux pas que l'on se divise sur cette question, regrettant que nous ne nous soyons pas rassemblés comme nous l?avions été sur le v?u de l'Exécutif, et je pense que vous avez tort de ne pas retirer votre v?u, je donnerai néanmoins un avis favorable.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 187 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable dûment exprimé par notre collègue M. BLOCHE. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 274).

Le v?u n° 188 déposé par les groupes "Génération.s", Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris est-il retiré au profit de l'Exécutif ?

Une intervenante. - Oui, il est retiré.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Très bien.

Le v?u n° 189 déposé par Mme SIMONNET est-il retiré au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien que ne faisant pas partie de la majorité, je salue le v?u de l'Exécutif et je retire mon v?u.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Très bien, je vous remercie.

Nous votons maintenant le v?u de l'Exécutif, qui est le v?u n° 189 bis.

Madame LANG, une explication ?

Mme Anne-Christine LANG. - Quelques mots pour expliquer les raisons pour lesquelles le groupe Démocrates et Progressistes ne votera pas le v?u de l'Exécutif. Il comporte un certain nombre d'erreurs grossières. Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, la CMP a eu lieu hier. Je pense que vous êtes resté à une ancienne version du texte qui ne comporte évidemment pas la suppression des allocations familiales, puisque le groupe majoritaire à l'Assemblée s'est exprimé contre cette mesure qui avait été imposée par le Sénat, qui ne comporte pas l'interdiction des accompagnatrices voilées, puisque la droite sénatoriale avait voulu l?imposer et le groupe LREM à l?Assemblée a supprimé cet article. Tout au long de votre v?u, un tissu de contre-vérités qui ne correspond en rien à la loi Blanquer telle qu'elle sera adoptée le 10 juillet et telle qu'elle a été adoptée par la CMP.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Terminez très rapidement.

Mme Anne-Christine LANG. - Je voudrais indiquer que seront créés, à la rentrée prochaine et jusqu'à la fin de la mandature à chaque rentrée scolaire, entre 2.000 et 2.500 postes supplémentaires d?enseignants?

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Je vous remercie d'arriver à la fin de l'explication de vote.

Mme Anne-Christine LANG. - C?est cela, la difficulté de l?école publique. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci bien.

Monsieur AQUA, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Noël AQUA. - Nous voterons bien évidemment ce v?u de l'Exécutif qui est assez précis et qui rappelle des fondamentaux sur l'opposition à la loi. Puisque je vois que Mme LANG se fait VRP du gouvernement en cette Assemblée, cela pourrait marcher dans les deux sens. Je voudrais ici lui demander ce qu'elle a fait par rapport au financement des écoles maternelles privées qui vont priver notre collectivité de 12 millions d'euros l'année prochaine, ce qui va donc grever notre budget de 12 millions d?euros. A-t-elle agi, au niveau du Parlement, dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens ? Je sais que vous n?avez pas l?occasion de répondre en séance vu le déroulé, mais je pense que dans un autre Conseil, vous aurez à c?ur de venir nous expliquer ce que vous avez fait dans l'intérêt des Parisiennes et Parisiens, et non pas dans l'intérêt de votre boutique.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 275).