Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, merci de vous être assis à vos places. Nous venons à nouveau de nous recompter et le quorum est atteint, puisqu?il y a au moins 82 élus présents dans cet hémicycle du Conseil de Paris ce vendredi matin, 14 juin, à 9 heures 20. Que le quorum soit constaté va nous permettre évidemment de reprendre nos travaux.

Nous aurons, en termes de timing, la nécessité de prolonger d?une heure, puisque j?ai suspendu à 20 heures hier soir et d?un quart d?heure ce matin, soit 1 heure 15. Voilà le timing prévisionnel. Je suis saisi d?une demande de parole du président BARGETON. Je lui donne la parole.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Hier soir, notre groupe a demandé la vérification du quorum. En effet, Anne HIDALGO a fait des annonces dans "Le Parisien", l?après-midi en pleine séance du Conseil de Paris, alors même que le débat de la commission concernée, c?est-à-dire la 3e Commission, venait d?avoir lieu et il avait duré fort longtemps. Anne HIDALGO est en campagne, il va y avoir une annonce par semaine, soit. Mais si, au moins, la temporalité de ses annonces pouvait respecter notre Assemblée, ce serait, je crois, appréciable pour les élus de tous les groupes, majorité comme opposition. Il y a eu beaucoup de désinvolture et je crois que cette désinvolture est contradictoire avec ce qui est dit par ailleurs sur la démocratie locale. Il ne s?agit pas de réserver ses leçons pour les autres, mais de se les appliquer d?abord à soi-même. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Julien BARGETON.

M. Jean-Baptiste de FROMENT a demandé la parole.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Je ne peux que m?associer à ce que vient de dire M. BARGETON. Cela devient maintenant une méthode systématique de la part de la Maire de Paris de court-circuiter le Conseil de Paris. On a eu un autre exemple avec les annonces de la Tour Eiffel : la Maire de Paris avait, bien en amont du Conseil de Paris, convoqué la presse à l?instant où la commission d?appel d?offres attribuait le marché, enfin désignait le projet lauréat. Ce n?est absolument plus possible de continuer comme cela et nous demandons à la Maire de Paris de respecter la démocratie locale et les élus parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Baptiste de FROMENT. La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais qu?on comprenne tous que, par ce mode de fonctionnement, la Maire de Paris affaiblit le Conseil de Paris et les élus que nous sommes dans leur diversité. Puisque nous ne sommes donc décideurs de rien, la Maire de Paris impose son calendrier comme candidate à la Mairie de Paris. Je crois que c?est un déni de démocratie extrêmement grave et je regrette même qu?elle n?ait pas eu le courage de venir s?en expliquer devant le Conseil de Paris. Je lui réitère d?ailleurs ma proposition de venir devant le Conseil de Paris ; nous sommes les représentants du peuple de Paris ! On ne peut pas sourire avec cela, nous sommes les représentants du peuple de Paris, les fondamentaux de notre démocratie doivent être respectés dans cette enceinte et la Maire de Paris a aussi des devoirs envers les représentants du peuple de Paris. Elle doit venir dire la politique qu?elle mène devant les conseillers de Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La parole est à Pascal JULIEN, pour le groupe GEP.

M. Pascal JULIEN. - Je ne le dirai pas avec les accents un peu électoraux, électoralistes des interventions précédentes ; je ne peux que dire au nom de mon groupe que nous comprenons une bonne part des arguments énoncés précédemment.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN. La parole est à Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que ce qui s?est passé hier est tout à fait inacceptable dans cette enceinte. Ce n?est pas la première fois que la Maire de Paris, campagne électorale ou pas d?ailleurs, pendant ce mandat qui a commencé en 2014, quitte l?hémicycle ou ne vient pas. Là, cela va s?accélérer, bien évidemment, puisqu?elle est en campagne. Mais, à plusieurs reprises, nous avons eu des débats où Mme HIDALGO n?était pas présente, des débats importants pour cette Ville. Alors, de deux choses l?une : ou bien elle considère que le Conseil de Paris est une enceinte délibérante, puisque nous votons des délibérations, ou bien elle considère qu?elle passe outre le pouvoir délibératif du Conseil de Paris et elle s?en moque. Il va donc falloir qu?elle s?explique, nous avons 10 mois pour une campagne qui va commencer. Nous ne pouvons pas continuer comme cela et nous demandons solennellement à la Maire de Paris de venir plus souvent au Conseil de Paris, d?écouter les conseillers de Paris et de faire en sorte que nous puissions délibérer sereinement jusqu?au mois de mars 2020.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme DUBUS.

Je donne maintenant la parole à Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois qu?il faut garder son sang-froid et raison garder. Je ne crois pas qu?il y avait hier de matière à demander un quorum. En tout cas, il est réuni ce matin, ce qui prouve aussi la vitalité démocratique de notre Assemblée. Je suis un peu surpris que des groupes d?opposition mettent autant d?énergie à mettre en valeur les propositions faites aux Parisiens par Anne HIDALGO. Mais, après tout, tant mieux. Pour notre part, je pense que le Conseil peut reprendre son cours tout à fait normalement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Y a-t-il d?autres demandes de parole ? Il n?y a pas d?autres demandes de parole. Je vous propose donc de reprendre... Ah, Monsieur le Premier adjoint, je vous donne la parole bien volontiers ; je ne voulais pas vous y contraindre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais quand même dire quelques mots, car la situation est un peu baroque. D?abord, je le dis, demander le quorum est une mesure habituelle, banale, classique, j?allais dire ringarde, d?obstruction, qui n?a aucune autre conséquence? Qui n?a aucune autre... Mais, d?ailleurs, nous l?appliquons ! Ne me pointez pas du doigt, Monsieur LEGARET, je la connais mieux que vous. C?est une mesure tactique? C?est une mesure tactique? C?est une mesure tactique d?obstruction. Monsieur le Président? Voilà, Monsieur LEGARET, cela nous manquait dans la séance. Puis-je finir, Monsieur le Président ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Un peu de calme. Attendez. Attendez, Monsieur le Premier adjoint, un peu de calme. C?est vrai que nous avons dans cette enceinte un spécialiste du quorum qui s?appelle Jean-François LEGARET et qui s?est fait voler la vedette. Je comprends donc sa réaction. Reprenez, Monsieur le Premier adjoint.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Bien. Il s?agit d?une mesure d?obstruction?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Chut ! Silence, je vous en prie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - ? un peu classique, surtout quand on comprend d?où elle est venue hier soir.

Découvrir des annonces dans la presse rappelle deux principes de fonctionnement des assemblées délibérantes depuis probablement l?origine de l?histoire des assemblées délibérantes, qui est un principe de séparation de l?exécutif et du législatif ou, pardonnez-moi le parallèle, en l?occurrence du pouvoir délibératif de notre Assemblée. Rien de ce qu?a annoncé la Maire dans le journal hier ne relève de la compétence délibérative de notre Conseil. Et vous savez qu?en tout point de vue, quand un acte légal nécessitera une délibération de notre Assemblée?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Silence?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - ? vous savez très bien qu?elle n?aura aucune autre possibilité que de présenter un texte normatif devant notre Assemblée. Et, autant vous le dire - souvenez-vous, je suis moins ancien que nombre de gens qui sont dans cette Assemblée -, je ne crois pas me souvenir que Jacques CHIRAC faisait ses annonces devant notre Assemblée, je ne crois pas me souvenir que Jean TIBERI faisait ses annonces devant notre Assemblée, je ne crois pas me souvenir non plus que Bertrand DELANOË faisait ses annonces devant notre Assemblée, tout simplement parce que ce n?est institutionnellement et pas légalement ce qui est prévu. La Maire de Paris est Maire de Paris et, cela vous ennuie beaucoup, elle le sera jusqu?à la fin du mandat, et elle compte bien exercer ses fonctions, dans le respect de la loi et des pouvoirs qui lui sont conférés par notre Assemblée et par les Parisiens ! Merci beaucoup, Monsieur le Président.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Premier adjoint. Bon, Jean-Baptiste de FROMENT m?a redemandé la parole, je la lui accorde, bien sûr, elle est de droit, mais je pense qu?il serait utile que nous puissions continuer nos travaux. Monsieur le Président, ou Vice-président, plutôt, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. Je demande deux choses au Premier adjoint. Je lui demande d?abord de s?excuser d?avoir qualifié une demande démocratique qui consiste à appliquer le règlement, et ce n?est pas nous qui avons fait la demande, mais le groupe DP. Le quorum, c?est un droit. Qualifier cela de man?uvre ringarde et d?obstruction, c?est une dérive extrêmement dangereuse de la part de cet Exécutif qui se croit décidément tout permis. Deuxième chose, j?aimerais bien qu?il me confirme les yeux dans les yeux que créer 4 forêts dans Paris ne requiert aucune délibération du Conseil de Paris et que nous ne serons pas appelés à nous prononcer sur ce projet. Par ailleurs, il y a évidemment d?innombrables exemples de déclarations de la Maire de Paris qui ont précédé une délibération au Conseil de Paris. C?était d?ailleurs aussi le cas de la Tour Eiffel. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Monsieur le Premier adjoint.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Je redis, Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT, et je vous le dis les yeux dans les yeux, la Maire de Paris est libre de faire les propositions qui correspondent au mandat exécutif qu?elle exerce et que tous les actes de nature juridique, s?ils le doivent, seront présentés devant notre Assemblée car nous respectons la loi. Je rappelle qu?en des circonstances très importantes, il est souvent arrivé que le ou les Maires de Paris fassent des annonces non devant cette Assemblée. On me rappelait fort justement que quand Jacques CHIRAC a proposé la création du Samu social, il ne l?avait pas fait devant notre Assemblée mais, comme chaque fois, dans la presse. Ainsi, merci de bien comprendre que la Maire de Paris sera maire jusqu?au bout et que nous respecterons les prérogatives de notre Assemblée.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Premier adjoint.

2019 DASES 160 - DLH - Mise à disposition de la Ville d?un bâtiment avenue du Président Wilson à Saint-Denis (93) - Convention d?occupation précaire avec la FADS pour la création d'un accueil humanitaire de jour.