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Avril 1999
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Conseil Municipal
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58 - QOC 99-232 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police sur le nombre excessif de manifestations et sur leurs conséquences en matière de pollution et de nuisances sonores

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


Libellé de la question :
" Question à M. le Préfet de police sur le nombre excessif de manifestations se déroulant le samedi après-midi et sur leurs conséquences en matière de pollution et de nuisances sonores pour les Parisiens.
M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Préfet de police sur le nombre excessif de manifestations se déroulant le samedi après-midi et sur leurs conséquences en matière de pollution et de nuisances sonores pour les Parisiens.
Même si le droit de manifester est reconnu par la Constitution, il est de la compétence de la Préfecture de police d'autoriser ou d'interdire la tenue des manifestations. Alors que les beaux jours reviennent et que le nombre de manifestations sur la voie publique tend à augmenter, M. Jean-Pierre LECOQ demande à M. le Préfet de police de bien vouloir examiner la possibilité d'interdire les manifestations sur la voie publique le samedi après-midi, jour et heures où l'activité commerciale et la circulation sont les plus intenses dans la Capitale, phénomène que l'on ne rencontre pas de façon aussi marquée le samedi matin ou le dimanche.
Si la gestion de ces manifestations relève bien du Préfet de police, il a également comme tâche, en vertu de la loi sur l'Air, de contribuer à la mise en oeuvre des mesures destinées à lutter contre la pollution automobile ainsi que d'assurer la libre circulation des biens et des personnes.
Or, visiblement, l'autorisation de manifestations, comme celle notamment autorisée le samedi 27 mars où la venue de très nombreux cars de plusieurs pays d'Europe et de province, a eu des conséquences fortes sur le niveau de pollution ainsi que sur le stationnement et la circulation dans tous les arrondissements de la rive gauche et au-delà, des répercussions sur toute la Capitale.
M. Jean-Pierre LECOQ attend de M. le Préfet de police une action ferme et énergique dans ce domaine, les Parisiens supportant de moins en moins cette contradiction et la gestion actuelle des manifestations. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Ainsi que vous l'avez rappelé, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
Les manifestations sur la voie publique ne sont pas, en conséquence, soumises à autorisation mais à simple déclaration.
Cependant, dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, mes services s'attachent en permanence à concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la nécessaire prise en compte des impératifs liés à la sécurité et à la libre circulation des personnes et des biens.
Une concertation s'engage avec les organisateurs, qui porte notamment sur la détermination des lieux de rassemblement, de l'itinéraire que le cortège peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion.
Selon le volume prévisible de la manifestation, un certain nombre de contraintes doivent être prises en compte ; il est notamment impératif de permettre au cortège de cheminer par des voies aux dimensions adaptées afin de faciliter sa progression.
De même, la dispersion ne peut s'effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien relié aux transports en commun pour qu'elle se déroule dans les délais les plus courts et de manière fluide.
Par un effort continu d'explication, mes services parviennent souvent à convaincre les demandeurs de modifier les points de rassemblement et de dispersion, l'itinéraire et même la date et l'horaire afin d'atténuer considérablement la gêne pour les riverains.
J'ajoute que le calendrier des événements importants est communiqué par la Préfecture de police aux organismes chargés de la circulation routière, en particulier le Centre d'information routière, ainsi qu'aux médias audiovisuels et écrits, pour l'information des automobilistes.
En outre, un service chargé de réguler la circulation, distinct du service chargé de veiller à la préservation de l'ordre public proprement dit, est mis en place sur chaque événement le nécessitant afin d'en gérer au mieux les répercussions sur les conditions générales de circulation.
S'agissant plus particulièrement de la manifestation organisée le 27 mars dernier, qui a réuni 4.200 personnes, mes services ont autorisé les organisateurs à stationner 24 cars aux abords du lieu de dispersion. Celle-ci s'est effectuée sans difficultés sur le site prévu.
Par ailleurs, Airparif n'a enregistré, pour la journée du 27 mars dernier, aucun dépassement des seuils de pollution atmosphérique définis par l'arrêté inter préfectoral du 25 avril 1994.
J'ajoute, enfin, que c'est seulement en vue de prévenir les troubles susceptibles de porter atteinte à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics que l'exercice de la liberté de manifester peut être restreint par l'autorité administrative, sous le contrôle du juge. "