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Juin 2019
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Conseil Municipal
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VII - Question d’actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux mesures déployées pour la circulation des tuk-tuks touristiques à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je donne la parole à présent à Mme GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, l?actualité des mobilités à Paris ces derniers mois a été particulièrement et légitimement monopolisée par les trottinettes, tant le développement exponentiel du phénomène en très peu de temps a entraîné son lot de problématiques, et particulièrement la sécurité des utilisateurs et des piétons. Le triste accident survenu lundi soir nous rappelle qu?il nous reste beaucoup à faire.

Un autre sujet relatif aux mobilités et à la sécurité des utilisateurs est passé plus inaperçu. Pourtant, un accident la semaine dernière a envoyé six personnes à l?hôpital, dont certaines avec de sérieuses fractures. C?était un accident de ce que l?on appelle couramment les tuk-tuks ou vélos-taxis qui sont plutôt touristiques. Cette activité s?est largement développée ces dernières années dans notre Capitale et on estime à plus de 400 véhicules la flotte en circulation à Paris.

Notre groupe avait déjà abordé le sujet au sein de notre Assemblée, et en septembre dernier, si ma mémoire est bonne, l?UDI-MODEM a déposé un v?u sur leur réglementation. Mais ce triste événement vient nous rappeler qu?une certaine anarchie règne toujours concernant l?activité de ces vélos-taxis et qu?elle peut avoir de graves conséquences.

Alors qu?est discutée aujourd?hui la loi d?orientation sur les mobilités à l?Assemblée nationale, il nous semblait important d?aborder ce sujet. L?Exécutif doit attirer l?attention du Parlement sur la nécessaire régulation de ces activités, que d?ailleurs la plupart du temps les vélos-taxis réclament eux-mêmes, notamment pour leur statut, le stationnement, les tarifs, c?est-à-dire toutes leurs problématiques.

Cependant, dans l?attente de ce texte et compte tenu des dangers que peuvent représenter ces véhicules, pour les passagers des engins mais également les utilisateurs de la route, aussi bien les cyclistes, les motocyclistes et les automobilistes, nous souhaitons savoir, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, si la Ville a pu saisir le Gouvernement de ce sujet à l?occasion des discussions parlementaires. Quelles actions peut déployer la Ville de Paris pour contrôler ces activités, si l?on ne souhaite pas demain se retrouver dans la même situation que certaines métropoles européennes débordées par la prolifération des tuk-tuks touristiques ? Quels sont les moyens mis en place par la Préfecture de police pour procéder à des contrôles sur le terrain de ces entreprises et de leurs chauffeurs ? Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous, Madame la Présidente. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint.- Merci, Madame la Maire.

Je répondrai évidemment sur le volet municipal, sachant que c?est une question qui est partagée avec la Préfecture de police.

Bien évidemment, nous regrettons cette situation. Nous avions pris d?ailleurs, Madame la Présidente, l?initiative de la réalisation d?une charte et d?un label de qualité, conformément aux objectifs du Schéma de développement touristique de la Ville qui avait été adopté en 2016. Ceci étant, la Préfecture de police avait souhaité en 2017 mettre de l?ordre dans l?activité des vélos-taxis et c?est toute l?activité des opérateurs qui avait été gelée en la matière, ce qui a de la même manière aussi gelé notre volonté de mettre en place cette labellisation.

Aujourd?hui, on constate malheureusement que des comportements délétères de certains opérateurs réapparaissent. C?est la raison pour laquelle nous sommes intervenus auprès de la Ministre des Transports, de manière à ce que la loi d?orientation sur les mobilités puisse permettre l?encadrement de l?activité de transporteurs de personnes par tricycle à pédalage assisté.

Le texte présenté à l?Assemblée nationale détaille les conditions d?exercice des vélos-taxis : disposer de véhicules répondant à certaines conditions techniques, être utilisés par des conducteurs justifiant d?aptitudes, être assurés. Il propose également que l?activité soit soumise à des autorisations d?exploitation délivrées par les collectivités.

Le texte ne prend toutefois pas en compte - c?est une lacune essentielle à nos yeux - les cyclomoteurs pourtant largement présents sur les sites touristiques. Nous avons donc proposé au rapporteur du projet de loi un amendement qui aligne le régime des conducteurs de cyclo-moteurs sur celui des conducteurs de cycle à pédalage assisté, afin que toute l?activité de transports de personnes par vélo-taxi ou tuk-tuk soit soumise aux mêmes exigences. Malheureusement, cet amendement n?a pas été pris en compte.

J?espère que les représentants parisiens de tous les groupes politiques de cette Assemblée pourront convaincre le Gouvernement de faire évoluer favorablement son projet de loi qui est en cours de discussion au Parlement.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup.

D?une façon plus générale, ce que l?on demande, c?est que les maires - c?est d?ailleurs une demande portée aussi par l?Association des maires de France - puissent intervenir dans la régulation de tous ces nouveaux opérateurs et que l?on ne soit pas obligé à chaque fois d?attendre une loi ou une décision ministérielle. Cela fait un an qu?on attend la loi sur les mobilités et on y travaille avec la Ministre des Transports. Cependant, il nous faut des systèmes beaucoup plus souples qui passent par une décentralisation permettant aux maires de pouvoir réguler ces nouveaux modes de transports qui arrivent et qui souvent nous laissent démunis.

D?autres maires ailleurs dans le monde - je pense à San-Francisco - ont des pouvoirs de régulation directs qui, par exemple, leur ont permis d?enrayer immédiatement les phénomènes liés aux trottinettes électriques qui ont déboulé dans nos villes. Ce n?est pas le cas en France, où on est encore dans un système beaucoup trop centralisé. Malheureusement, nous sommes obligés de parfois bricoler, en tous les cas d?essayer de faire dans l?état du droit actuel tout ce qu?il est possible de faire pour enrayer, réguler et faire en sorte qu?il n?y ait pas une anarchie avec ces nouveaux modes de déplacement, qui par ailleurs peuvent être tout à fait utiles pour remplacer les véhicules thermiques.

Madame la Présidente, vous souhaitez reprendre la parole ?

Mme Laurence GOLDGRAB.- Si M. le Préfet peut nous donner des indications sur les contrôles ?

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Monsieur le Préfet, je vous donne la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Madame.

C?est effectivement un sujet un peu complexe, en tout cas pour moi, puisqu?il y a au moins trois catégories sous ce nom de tuk-tuk : ceux à assistance électrique, ceux à moteur thermique et ceux qui s?assimilent en fait à des vélos ; ces catégories sont donc différentes.

Je ne peux juger que sur les résultats. J?observe qu?il y a eu de nombreuses opérations depuis 2016, depuis les initiatives prises conjointement en 2015 par l?Etat et par la Ville. On voit que les statistiques de mise en fourrière sont assez significatives. Mais ce que je ne comprends pas et il faudra que je revienne devant vous, c?est pourquoi il n?y a plus de mise en fourrière depuis le 1er janvier de l?année 2019. Quand je vois les statistiques, il n?y a plus de mise en fourrière depuis la fin de l?année 2018 pour être plus clair. Il faut que je comprenne le pourquoi de cette absence de mise en fourrière : est-ce dû à un défaut de contrôle que nous ne ferions pas ? Ou y a-t-il d?autres raisons ? Quand on regarde les chiffres depuis 2015, il y avait une action assez significative. C?est en sachant que je note également qu?il y a désormais des immatriculations, y compris sur les véhicules à assistance électrique, qui devraient faciliter la verbalisation et ladite mise en fourrière.

Je vous propose, Madame, puisqu?à vrai dire je ne sais pas pourquoi, de m?en préoccuper et de vous donner un retour sur ce petit mystère depuis la fin de l?année 2018.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.