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Avril 1999
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Conseil Municipal
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19 - 1999, DFAECG 48 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 26 mars 1999

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 48 à propos de la communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 26 mars 1999.
M. BRAVO a la parole.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Jacques BRAVO. - Nous sommes apparemment sur un sujet technique et comptable mais qui permet d'établir un flagrant délit de votre pratique budgétaire. En effet, Monsieur le Maire, la principale révélation de votre communication sur les arrêtés d'engagement du premier trimestre 1999 est que, par-delà tous vos effets d'annonce depuis un an, vous trahissez vos propres priorités budgétaires pour Paris.
Plus exactement, l'exécution de votre budget d'investissement trahit les priorités sur lesquelles vous faites aujourd'hui tant d'efforts de communication. Je relève en effet que les taux d'affectation sont respectivement de 24 % et de 14 % en un trimestre, pour ce qui concerne d'une part les grosses réparations sur le patrimoine communal, et d'autre part, les biens renouvelables, véhicules, informatique et mobilier.
Mais les dotations concernées par ces deux postes ne représentent que 13 % du budget d'investissement de la Ville. L'essentiel se retrouve dans les deux autres catégories sur programme et hors programme, qui représentent 87 % du budget d'investissement. Or, la situation des autorisations de programme à affecter dans ces deux catégories est catastrophique. Les services n'ont affecté pour l'instant que 515 millions en 3 mois sur les 5 milliards 170 mobilisables, c'est-à-dire que sur ces deux postes (programme et hors programme), le taux d'affectation est inférieur à 10 %.
Je tire de ce constat comptable quatre enseignements politiques lourds.
Premièrement, vous aggravez la crise et l'effondrement de l'investissement municipal.
Cela fait 4 ans qu'on vous le répète, vous persévérez.
Deuxièmement, le retard pris sur les catégories de programme et de hors programme confirme que vous ne mettez pas en ?uvre vos engagements prioritaires, car c'est précisément dans ces deux catégories qu'on les retrouve et non pas sur les grosses réparations, les biens renouvelables. En clair, vos priorités ne sont pas mises en ?uvre.
Troisièmement, votre stratégie d'investissement est aussi illisible qu'inacceptable. Car vous réduisez les dotations dans un premier temps, puis vous retardez les affectations, et au final, il n'y a que très peu ou pas de programmes qui sont effectivement réalisés. Nous condamnons cette dynamique négative.
Quand je compare votre stratégie budgétaire avec celle de l'Etat ou de la Région d'Ile-de-France, j'observe que ces derniers améliorent actuellement leurs taux d'affectation et leurs taux de consommation. La Ville de Paris, elle, fait le contraire et je terminerai en l'illustrant dans un domaine clef pour nous, celui du logement social qui est une catégorie capitale dans le hors programme.
En 1997, Monsieur le Maire, vous avez prévu des dotations pour le logement social au budget primitif, puis vous les avez annulées en cours d'année. En 1998, vous aviez prévu des dotations au budget primitif, mais vous ne les avez pas exécutées dans les engagements de l'année. En 1999, vous avez fait une première annonce, lors du débat d'orientations budgétaires du mois d'octobre, puis 2 mois plus tard vous avez retenu des prévisions beaucoup plus modestes, en retrait. Aujourd'hui, on constate avec les affectations que vous êtes encore plus en retrait. Que restera-t-il en fin d'année 1999 du soutien réel apporté au logement social ?
Monsieur le Maire, cette délibération ou plus exactement cette communication qui ne fait pas l'objet d'un vote, montre vraiment la réalité de votre politique qui sacrifie les équipements. Je parlais de flagrant délit tout à l'heure, vous trahissez vos propres priorités budgétaires.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai à M. BRAVO, sans utiliser de termes grandiloquents, ni trahison, qu'il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer que les taux d'engagement soient ce qu'ils sont et vous pouvez les considérer comme relativement faibles.
Ces explications, vous les connaissez d'ailleurs fort bien, Monsieur BRAVO.
Il y a tout d'abord le fait que la remise en cause par la Recette générale des finances des modalités d'appréciation du seuil des marchés a obligé les directions à recourir à la passation de marchés municipaux avec des procédures qui sont, comme vous le savez, plus longues puisque vous participez très souvent aux travaux de la Commission d'appels d'offres et vous constaterez, vous admettrez en tout cas que ce soit une cause qui ait pu retarder un grand nombre d'engagements.
Je rappelle simplement pour le mentionner, pour mémoire, le fait que nous soyons revenus en décembre 1998 au vote de notre budget en décembre et que cela permet depuis lors aux directions de reprendre un rythme normal, ce qui ne se fait pas non plus en quelques semaines, ni même en quelques mois. Mais on peut constater que les taux comparés à ceux des années précédentes restent non seulement cohérents mais même satisfaisants.
Je rappelle que les chiffres que vous avez cités sont des chiffres qui correspondent à des taux d'engagements au 12 avril c'est-à-dire pour un trimestre. Comparons le premier semestre des années 1996, 1997 et 1998. Cela permet d'avoir un petit peu de recul.
Je vous donne les chiffres du semestre. En ce qui concerne les opérations de programmes 1996 : 31,18 % ; 1997 : 19,22 % ; 1998 : 20,76 %. Vous voyez qu'il n'y a donc pas, globalement, de dégradation, de chute vertigineuse des engagements.
Grosses réparations. 1996 : 46,91 % ; 1997 : 27,03 % ; 1998 : 41,49 %. Là non plus, pas de dégradation.
Hors programmes. Là, nous avons un chiffre qui est, naturellement, moins satisfaisant puisqu'il était de 26,30 % en 1996, de 12,69 % en 1997 et de 7,14 % en 1998.
Vous constatez, Monsieur BRAVO, qu'il y a des chiffres cohérents. Si l'on prend ce qui est comparable au cours des trois derniers exercices.
Et je ne puis que vous redire, Monsieur BRAVO, que vous faites fausse route lorsque vous déclarez ici et que vous répétez que la Ville pratiquerait, je ne sais par quelle perversité, la régulation des dépenses sur son budget d'investissement.
M. Camille CABANA, lorsqu'il était dans ces fonctions, s'est pourtant beaucoup dépensé pour vous le démontrer, et de manière très éclairante. Alors, je ne puis que redire ce qui a déjà été dit : vous faites fausse route. Vous alimentez un débat qui n'a pas de justification, mais je crois que les chiffres que je viens de vous citer permettent, en tout cas, de resituer le débat dans son vrai contexte.
C'est une communication, il n'y a donc pas de vote.