Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

roupe Ecologiste de Paris relatif à une limitation de vitesse des trottinettes électriques mises en location. Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris" relatif à un bilan environnemental des services de location de trottinettes sans station d’attache. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un moratoire sur la circulation des trottinettes électriques. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au port du casque obligatoire pour les utilisateurs des trottinettes électriques. Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris" relatif au bridage de la vitesse des trottinettes électrique en libre-service. Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris" relatif à la publication des statistiques d’accidentologie impliquant les trottinettes électriques. Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris" relatif au délai d’enlèvement des trottinettes en stationnement gênant. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au stationnement des trottinettes électriques en flotte libre. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la verbalisation des usagers de trottinettes électriques en flotte libre. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à une régulation des trottinettes électriques. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux trottinettes en free-floating.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés nos 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 115 bis et 116, relatifs aux trottinettes électriques mises en location.

Pour commencer, sur le v?u n° 106, je donne la parole à M. Pascal JULIEN? Alors, ce sera M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Pascal, et merci, Madame la Maire.

Le développement des trottinettes électriques s?est très logiquement accompagné d?une hausse des accidents directement provoqués par leur utilisation. Les risques encourus concernent d?ailleurs tout aussi bien les usagers de ces trottinettes que les piétons victimes, parfois et trop souvent, du comportement incivique de certains utilisateurs qui circulent à une vitesse trop élevée sur l?espace public.

Un décès avait déjà été enregistré : une personne octogénaire avait été renversée en fin d?année dernière sur un trottoir par une trottinette électrique. Cette semaine, nous avons appris le décès d?un usager renversé par un camion sur la voirie. Outre les personnes blessées, parfois gravement, c?est donc le deuxième décès enregistré lié à l?utilisation de ces nouveaux engins de mobilité. Il est donc important de mieux les réguler.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons qu?une réglementation soit édictée, qui interdise strictement l?utilisation de ces trottinettes sur les trottoirs et, surtout, que leur vitesse soit bridée à 15 kilomètres à l?heure, c?est-à-dire un peu inférieure à celle d?un vélo, afin que la sécurité des usagers de ces engins, comme des autres usagers de la voirie, soit mieux respectée. Le Gouvernement, par le biais du débat en cours à l?Assemblée Nationale où il présente sa loi d?orientation des mobilités, nous offre un cadre pour mieux définir cette réglementation et pour inclure ces nouveaux engins de mobilité - les trottinettes, mais pas seulement - dans le cadre du Code de la route, afin que nous puissions nous déplacer en toute sécurité. Merci pour votre attention.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Pour les v?ux nos 107, 110, 111 et 112, c?est Madame BOILLOT ? Pas le v?u n° 112, pardon.

Mme Julie BOILLOT. - En tout cas, pour les v?ux nos 110 et 107.

Les trottinettes électriques sont présentées comme un moyen de déplacement propre ; 15.000 sont actuellement déployées à Paris. Une étude américaine menée par "Oversharing" montre que la durée de vie moyenne d?une trottinette est de 28 jours et de 227 kilomètres seulement de circulation. Or, nous savons que les trottinettes sont déposées et récupérées avec des camions fonctionnant au gazole dans les rues de Paris. Les chargeurs peuvent être amenés à utiliser des compresseurs thermiques pour recharger les batteries de ces 15.000 trottinettes. Il n?existe pas jusqu?à présent de filière de recyclage des batteries, qui nécessitent encore des métaux rares pour être fabriquées. Nous demandons donc que la Maire de Paris exige des opérateurs un bilan environnemental de leur activité. Quelle est la durée de vie des trottinettes ? Les motorisations des véhicules utilisés pour le dépôt et la récupération doivent être bien surveillées. Il s?agit aussi de savoir si des compresseurs thermiques sont utilisés ou non. Comment se déroule le recyclage des trottinettes retirées de la circulation ? Voilà pour le v?u n° 107.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. de FROMENT, pour le v?u n° 108.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Présidente. Ce v?u porte sur le moratoire sur la circulation des trottinettes électriques. Nous avons demandé? Geoffroy BOULARD, le maire du 17e arrondissement, lors de la question d?actualité, a rappelé la demande que nous avions faite. Je ne reviens pas sur le contexte avec les accidents tragiques qui ont eu lieu très récemment. La situation est aujourd?hui chaotique. Il faut remettre les choses complètement à plat et se donner le temps, pendant plusieurs semaines, d?examiner toutes les solutions et d?arrêter la circulation de ces engins pour l?instant. Merci.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Je donne la parole à Mme Brigitte KUSTER, pour les v?ux nos 109 et 112.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Plusieurs v?ux ont trait à la sécurité concernant ce nouveau mode de circulation douce. Ces v?ux nos 109 et 112 font un peu écho d?ailleurs à ce que j?ai pu porter au Parlement dans le cadre de la discussion sur la loi sur la mobilité, c?est-à-dire d?abord la sécurité.

Cela vient d?être rappelé : beaucoup d?accidents. Pour avoir vu des urgentistes, nous en sommes apparemment à une quarantaine d?accidents par jour avec malheureusement le décès que nous avons constaté en début de semaine, ainsi que, dans le 17e arrondissement, où, avec Geoffroy BOULARD, nous sommes en contact permanent avec le père de cette petite fille qui était dans les bras de sa maman sur un passage piéton. Des exemples, nous pourrions en citer beaucoup les uns et les autres. Cette insécurité permanente, autant pour les utilisateurs de trottinette que pour les piétons, pose un vrai problème.

Nous avons donc souhaité, à travers ces v?ux, faire un point sur la sécurité, particulièrement sur l?utilisation du casque. La ministre des Transports a refusé l?amendement que je portais sur le port obligatoire. Il nous semble néanmoins que ceux qui portent ces trottinettes, les opérateurs pourraient y inciter. A l?heure actuelle, il y a un vrai travail de pédagogie à faire et qui n?est pas fait par les opérateurs non seulement en matière de sécurité, mais également en matière d?assurance. Je voudrais aussi attirer votre attention sur ce point, même si cela n?est pas l?objet des v?ux.

Concernant l?autre v?u, sur l?occupation de l?espace public, il s?agit de voir avec les opérateurs que soit révisé le délai d?enlèvement des trottinettes gênantes à 6 heures du matin, avec un engagement de les enlever 3 heures a minima après le signalement. On voit bien, là aussi, que l?occupation de l?espace public est devenue un capharnaüm sans nom, très dangereux, que nous soyons piétons, automobilistes, cyclistes ou autre. Il y a une urgence et nous comptons sur vous, à l?occasion de ce débat, pour prendre les mesures nécessaires. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER.

Pour les v?ux nos 113 et 114, Mme Maud GATEL.

Mme Julie BOILLOT. - Et le v?u n° 110 ?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - J?avais annoncé les v?ux nos 107, 110 et 111. Je pensais que vous l?aviez fait.

Nous passons aux v?ux nos 113 et 114.

La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Il y a un an, je vous alertais pour la première fois sur le sujet des trottinettes et sur le nécessaire encadrement de ce nouveau mode de déplacement sans avoir été entendue, ni écoutée, votre réponse se bornant le plus souvent à des arguments très contestables, comme l?a rappelé le Préfet de police hier. L?absence totale d?anticipation et d?accompagnement du développement de ce nouveau mode de transport a engendré une anarchie totale et une situation tant anxiogène qu?accidentogène. Vous êtes restés sans réagir pendant plus de 10 mois. Aujourd?hui, vous tentez de reprendre la main de manière, certes, beaucoup trop tardive, mais dans un effort louable car impératif. Les effets d?annonce ne suffisent plus. Il faut des actes désormais. Lors de la signature de la charte avec les opérateurs, vous avez annoncé la mise en place d?aires de stationnement. Nous demandons qu?elles soient opérationnelles dans les plus brefs délais sur l?ensemble du territoire parisien. La situation actuelle qui consiste à suggérer aux opérateurs de stationner leurs engins sur des arceaux vélos ou sur les emplacements Vélib? n?est absolument pas acceptable. Seuls ces fameux stationnements nous permettront d?évaluer la pacification ou non de l?espace public et de prendre les mesures qui s?imposent sur la continuité ou non de ce service. Parallèlement, notre autre v?u, que je porte avec Edith GALLOIS, demande que, face à la dangerosité de l?usage des trottinettes sur la voie publique parisienne, pour les utilisateurs comme pour les autres usagers de la chaussée, la sensibilisation et la verbalisation soient accrues pour prévenir les stationnements gênants et les comportements inappropriés. Bref, tout cela aurait dû être fait il y a un an et je vois, à la lecture de votre v?u bis, que vous prenez très peu vos responsabilités sur la situation actuelle. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Pour le v?u n° 115, la parole est à M. VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci.

Mes chers collègues, un débat doit se poursuivre sur la question des trottinettes, et plus généralement sur la question de l?occupation de l?espace public par les mobilités douces. En réalité, à travers la gestion difficile - c?est le moins que l?on puisse dire - par la Mairie de Paris de la question des trottinettes, il y a celle de l?ensemble des mobilités douces : des gyroroues, des vélos électriques, etc. Je ne vais pas revenir sur le diagnostic et je ne vais pas revenir plus avant sur l?incapacité d?anticipation de la Mairie de Paris sur ce sujet qui a déjà été largement évoqué depuis quelques minutes. Je voudrais me concentrer sur les propositions concrètes à mettre en place très rapidement, à très court terme.

Premièrement, que tous les opérateurs - certains le font déjà - s?engagent, et le fassent effectivement, à partager les données en temps réel avec la Ville de Paris, de manière que celleci soit dotée du nombre exact de trottinettes électriques qui sont en circulation.

Deuxièmement, pour éviter la situation que nous connaissons depuis quelques mois avec huit ou neuf opérateurs, qu?il y ait un appel à projets avec une A.O.T., comme cela a été le cas dans d?autres villes, et qui pourrait être plus souple que dans d?autres villes. Cette A.O.T. permettrait de limiter le nombre d?opérateurs de trottinettes. Troisième proposition que nous faisons, le groupe PPCI, ce sont des zones marquées au sol très rapidement, sans attendre la mise en place des emplacements à la rentrée. Dès maintenant, il ne serait pas très compliqué, sur un certain nombre de places, d?angles ou de trottoirs avec beaucoup de largeur de passage, de marquer très clairement au sol les emplacements dédiés aux trottinettes. Que l?on utilise également les places de Vélib? ; elles sont tout de même assez peu utilisées, il faut bien le dire.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Excusez-moi, je termine avec la dernière proposition concrète, surtout que j?étais perturbé par les voisins d?à côté.

Il faut qu?à un moment donné, les sanctions proposées par la Ville de Paris soient appliquées. A ce titre, nous proposons la mise en place d?une brigade spécialement dédiée à l?enlèvement des trottinettes garées illégalement sur les trottoirs. Nous proposons 50 équipages. Merci à vous.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VESPERINI.

Pour le v?u n° 116, la parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vos mesurettes ne sont pas à la hauteur du problème. Ce n?est quand même pas la première fois que nous abordons la question du "free floating" de trottinettes dans cette instance. Je le dis et je le répète : il faut assumer d?interdire ce "free floating" de trottinettes ! Parce que nous avons un problème d?accidentologie grave. Parce que c?est un envahissement de l?espace public inacceptable par des opérateurs privés. Parce que les usagers des trottinettes - les études le montrent - ne sont pas des personnes qui s?éloignent de la voiture pour utiliser cet autre moyen de transport : ce sont généralement des piétons. Très peu de personnes l?utilisent pour faire les distances domicile-travail au quotidien. Ce n?est donc pas un impératif. L?impératif serait d?assumer enfin les ambitions sur le Plan Vélo, par exemple.

Surtout que, derrière, qu?est-ce que c?est ? C?est quelque chose de totalement antiécologique car la durée de vie des trottinettes est dérisoire. C?est en plus une surexploitation sociale car les travailleurs en situation d?auto-entrepreneur sont chargés d?aller chercher les trottinettes, de les ramasser, de les recharger et de les remettre en service. C?est de la surexploitation qui date du Moyen Age ! C?est honteux ! C?est payé à la tâche !

Hier matin, des citoyens sont allés ramasser toutes les trottinettes qu?il y avait dans le quartier. Ils ont fait un magnifique empilement de trottinettes que M. Geoffroy BOULARD a d?ailleurs pris en photo, en se disant : "C?est étonnant ! C?est scandaleux, ces trottinettes !"

Combien de temps cela a duré ? Personne ne les avait déplacées. Nous avons fait cela le matin ; il était 8 heures du matin. Je félicite d?ailleurs la rapidité des forces de l?ordre pour intervenir, mais nous avons eu le temps de faire la vidéo et de sortir nos pancartes.

C?est surréaliste ! Interdisons le "free floating" ! La charte de la Mairie de Paris, comme l?article 18 du texte initial de la loi L.O.M., légitime le "free floating" ; il faut le combattre politiquement ! Il ne faut pas chercher à avoir une petite recette par le biais de concessions ; il ne faut pas essayer d?avoir des chartes complètement "pipeaux". Il faut interdire cela ! Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, ainsi qu?à l?ensemble des v?ux présentés, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Compte tenu de la multiplicité des v?ux, j?espère que vous m?autoriserez de prendre un peu plus de deux minutes pour répondre.

En l?absence d?un cadre légal clair, les services de trottinettes électriques se sont multipliés à Paris, comme dans de nombreuses villes européennes mais également françaises. Paris est en effet loin d?être la seule ville touchée par l?irruption de ces services qui rencontrent un succès incontestable partout où ils sont lancés. Je rappellerai qu?à Lyon, 9 mois après l?arrivée de la première trottinette, il y a plus de 3.000 véhicules et huit opérateurs.

Faute d?outils juridiques puissants, telle que la possibilité de délivrer des autorisations préalables, que nous réclamons depuis l?été dernier au Gouvernement et que nous avions d?ailleurs déjà réclamées lorsque les vélos en flotte libre sont apparus en 2017, les collectivités se trouvent en effet démunies. C?est donc avec impatience que nous attendons le vote de la loi d?orientation des mobilités qui, rappelons-le, a pris un an de retard, en espérant qu?il ne sera pas revenu sur les orientations issues du premier examen au Sénat.

Nous devons avoir le cadre pour lancer un appel d?offres permettant de limiter le nombre d?opérateurs et de fixer un nombre défini de véhicules, en intégrant des critères environnementaux et sociaux, car les services de trottinette ne doivent pas être les vecteurs d?un "dumping" social et environnemental.

Pour autant, nous devons mettre fin au désordre maintenant. Nous sommes aujourd?hui confrontés à deux enjeux principaux : un enjeu de l?occupation de l?espace public et un enjeu de sécurité publique. Le premier objectif est de sanctuariser les trottoirs et de protéger les piétons. C?est l?objectif de la charte que nous avons signée avec les opérateurs et c?est également dans ce but que nous avons lancé des opérations de verbalisation pour stationnement gênant sur trottoir et des opérations de mise en fourrière. A ce jour, 858 P.V. pour stationnement sur trottoir ont été émis et 783 trottinettes ont été mises en fourrière. La circulation sur trottoir est également verbalisée : 269 P.V. ont été émis à ce titre.

L?arrêté conjoint que nous souhaitons publier avec la Préfecture de police permettra d?apporter une clarification supplémentaire et de dépasser la notion de stationnement gênant sur trottoir par la notion de stationnement interdit sur trottoir. J?en profite d?ailleurs pour faire un appel : aux côtés des actions de verbalisation menées par les agents de la Ville, il serait de bon aloi qu?il y ait également des opérations de verbalisation menées par la Préfecture de police.

Dans une optique de régulation et de pacification de l?espace public, la meilleure solution demeure toutefois à notre sens la création d?emplacements dédiés afin d?y organiser le stationnement des trottinettes. C?est notre objectif et, pour répondre au v?u du groupe UDI-MODEM, nous avons déjà annoncé que nous prévoyons de réaliser 2.500 emplacements d?en moyenne 6 places sur l?ensemble du territoire parisien, en commençant cet été par 500 emplacements dans les zones les plus tendues. Pour l?heure, nous devons réduire le nombre de trottinettes en circulation et nous avons demandé aux opérateurs de limiter volontairement leur flotte pour parvenir à un nombre global maximal de trottinettes en circulation de 15.000 de manière à garantir une occupation soutenable de l?espace public.

La sanctuarisation des trottoirs et l?intégration dans l?espace public passent également par une meilleure éducation des utilisateurs. C?est pourquoi nous avons lancé une campagne de communication pour inciter aux bonnes pratiques de l?usage de la trottinette. Celle-ci est déployée depuis plusieurs semaines sur les panneaux d?information électroniques municipaux. Nous avons parallèlement demandé aux opérateurs qu?avant chaque location de trottinette figure, sur l?application, s?affiche un message de rappel des règles élémentaires de circulation et de stationnement : interdiction de circuler et de stationner sur les trottoirs, interdiction de rouler à deux, respect du Code de la route, interdiction d?utilisation par des mineurs, etc.

Au travers du v?u de l?Exécutif, nous nous adressons également au Gouvernement pour qu?il mette en place des formations à la sécurité routière à destination des scolaires comprenant un module trottinette. La pédagogie et l?éducation des jeunes sont en effet essentielles pour prévenir les comportements à risque.

En ce qui concerne la sécurité, nous n?avons pas de statistiques propres à l?accidentologie des trottinettes. C?est la raison pour laquelle nous avons demandé à l?A.P.-H.P. et à la Préfecture de police de lancer un observatoire d?accidentologie concernant ces véhicules. Il associerait ces deux instances de manière à évaluer précisément l?accidentologie liée aux trottinettes électriques en libre-service. Sans attendre, nous avons également fait en sorte que les trottinettes en circulation soient bridées à 20 kilomètres à l?heure. C?est désormais le cas, je crois, de l?ensemble des opérateurs - en tout cas, de la très grande majorité d?entre eux. La vitesse n?est plus de 25 kilomètres à l?heure ; elle est désormais effective à 20 kilomètres à l?heure. D?ailleurs, si nous pouvons aller plus loin, comme le demande le groupe Ecologiste ou le groupe LRI avec un bridage à 15 kilomètres à l?heure, nous pourrons le faire. Il se trouve que, pour l?instant, l?argument qui nous est opposé est celui de la stabilité : elle ne serait pas suffisante à 15 kilomètres à l?heure. Bien entendu, nous pourrons, le cas échéant, aller encore plus loin si nécessaire. Nous avons par ailleurs exigé des opérateurs qu?ils brident à 8 kilomètres à l?heure leur véhicule pour circuler dans les aires piétonnes et dans les zones de rencontre. Le v?u de l?Exécutif répond à l?ensemble des v?ux en abordant l?ensemble des aspects soulevés et en recensant les actions déjà mises en place ou qui le seront à court, moyen et long terme. Nous recommandons le port du casque, Madame la Députée. Nous soumettons au vote ce v?u, en espérant qu?il rencontrera votre adhésion.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Nous allons passer au vote.

Pour récapituler : en réponse aux v?ux nos 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115, l?Exécutif a déposé le v?u n° 115 bis.

Le v?u n° 106, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Un Intervenant. - Oui, Madame la Maire, il est retiré.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

La proposition de v?u n° 107, déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris", est-elle retirée au profit du v?u de l?Exécutif ?

Un Intervenant. - Non.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

La proposition de v?u n° 108, déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, est-elle retirée au profit du v?u de l?Exécutif ? Non plus.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

La proposition de v?u n° 109, déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, est-elle retirée au profit du v?u de l?Exécutif ? Toujours pas.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

La proposition de v?u n° 110, déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris", est-elle retirée au profit du v?u de l?Exécutif ?

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

La proposition de v?u n° 111, déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris", est-elle retirée au profit du v?u de l?Exécutif ?

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

La proposition de v?u n° 112, déposée par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris", est-elle retirée ? Non.

Alors, je la mets aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 113, déposé par le groupe UDI-MODEM, est-il retiré ? Non.

Il y a une explication de vote sur les v?ux.

Le v?u n° 114 est-il retiré aussi ?

J?ai, me semble-t-il, une explication de vote de Mme GALLOIS pour les v?ux nos 113 et 114.

Mme Edith GALLOIS. - Je voulais simplement soutenir le v?u déposé par Maud GATEL. Tout a été dit ; je n?en ajoute pas plus.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 113 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 114 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je présume que la proposition de v?u n° 115 déposée par le groupe PPCI n?est pas retirée.

Je la mets donc aux voix, à main levée, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix le?

Oui, je ne le fais pas exprès : j?allais vous donner la parole, Madame. Ce n?est pas la peine de nous crier dessus !

Mme Brigitte KUSTER. - Depuis tout à l?heure, je vous demande une explication de vote !

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Sur le v?u n° 115 bis ?

Mme Brigitte KUSTER. - Depuis tout à l?heure, je demande une explication de vote.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Sur quel v?u, Madame ?

Vous avez présentés vos v?ux, Madame.

Écoutez, j?ai une explication de vote sur le v?u n° 115 bis ; vous avez la parole.

Il n?y a pas d?explications de vote. Vous pouvez vous exprimer sur le v?u n° 115 bis. Madame KUSTER, vous avez la parole sur le v?u n° 115 bis !

Mme Brigitte KUSTER. - C?est une gestion particulière des débats à partir du moment où il y avait plusieurs amendements avec des sujets divers. Nous avons une réponse globale de l?Exécutif, sauf que l?Exécutif ne répond pas à tous les v?ux. Il y a un petit souci quand même ! Je voudrais revenir sur l?histoire du casque car vous me répondez hors micro. Cela pose un problème. Je voudrais aussi revenir sur l?enlèvement des trottinettes en temps et heure. J?ai regardé votre v?u et je ne vois pas d?engagement par rapport aux opérateurs à un enlèvement qui ne soit pas organisé au niveau du "timing", c?est-à-dire prendre leur responsabilité. Il y a peut-être une volonté de votre part de tout regrouper, sauf que chaque sujet est un vrai sujet à part entière. Si nous n?avons pas ce débat aujourd?hui, nous ne l?aurons donc jamais. Or, vous le savez bien, cela dépasse ce qu?il se passe dans cet hémicycle : c?est un sujet dont tout le monde nous parle. On peut prendre le temps tout simplement pour avoir des réponses précises entre ce que vous avez décidé, ce que vous dites qui n?est pas possible pour la Ville, et ce qui est faux car d?autres villes l?ont fait, et par ailleurs par rapport à la loi à l?heure actuelle en discussion au Parlement. On ne peut pas dire tout et n?importe quoi !

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, c?est une explication de vote. Quant au temps imparti pour les v?ux, vous aviez tout le temps qu?il fallait puisque j?ai précisé à chaque fois le nombre de v?ux que vous aviez à présenter. Vous pouviez prendre au-delà des deux minutes à chaque fois.

Vous venez de l?avoir !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 115 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 244).

Je mets enfin aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 116 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.