Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif aux conditions de financement des ateliers sociolinguistiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Les v?ux référencés nos 142 et 143 sont relatifs aux conditions de financement des ateliers sociolinguistiques.

La parole est tout d?abord à M. Philippe DUCLOUX, puis à Mme Carine PETIT.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Madame la Maire.

C?est un sujet important, que je connais bien par ailleurs, puisque l?apprentissage du français fait également partie de mes fonctions à l?Education nationale. En l?occurrence, les ateliers sociolinguistiques sont assurés par un certain nombre d?associations et je dirais qu?il y a péril en la demeure parce que les subventions dédiées aux associations sont en baisse.

Un certain nombre de v?ux avaient été votés en février 2015, d?autres en décembre 2015 et en juin 2016, pour accélérer cette mobilisation et apporter le soutien des élus de Paris sur cette question.

Il faut savoir qu?aujourd?hui, plus de 20.000 Parisiens sont accompagnés tous les ans dans l?apprentissage du français grâce au soutien de plus de 7 millions d?euros mobilisés chaque année par la Ville de Paris. Et puis, la Préfecture de Région a demandé aux associations de remplir un questionnaire indiquant le pourcentage de primo-arrivants reçu dans leurs actions, ce que certaines associations refusent de faire à juste titre. La réduction forte du nombre de demandes de financement par les centres sociaux parisiens en 2018, consécutive à ces conditions d?inscription et à la réduction des financements des A.S.L. par la Préfecture de Région, a évidemment été très sensible.

C?est pour cette raison que, sur proposition de François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement, et François VAUGLIN, ainsi que les élus de mon groupe Socialiste et Apparentés au Conseil de Paris, nous émettons le v?u que la Maire de Paris interpelle de nouveau le Gouvernement afin que le financement par l?Etat d?actions d?accompagnement linguistique retrouve une portée générale et n?intègre pas de critère de durée minimum de présence sur le territoire national ; que la Préfecture de Région réétudie les demandes de subvention des associations pour ne pas mettre en péril les actions menées ; et, enfin, que la Préfecture de Région puisse instruire les projets des centres sociaux et des associations financées en 2018 et n?ayant pas déposé de projet en 2019. Vous l?aurez compris, c?est un v?u important avec ce triptyque et je souhaite évidemment que nous puissions le voter à l?unanimité car, je le répète, c?est quelque chose de très important pour les familles et les gens concernés par l?apprentissage du français.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour présenter le v?u n° 143, la parole est à Carine PETIT, pour le groupe "Génération.s".

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Pour renforcer et compléter ce que vient de dire Philippe DUCLOUX, nous avons également voté ce v?u en Conseil d?arrondissement et nous le portons ici au nom du groupe "Génération.s" au Conseil de Paris.

Je voudrais compléter sur ce que la Préfecture de Région demande aux associations. Les associations considèrent que nous devons les laisser faire cette mission avec l?aspect d?un accueil inconditionnel et sur un principe d?accueil universel. C?est une remise en cause aujourd?hui de la part des représentants de l?Etat de cet accueil inconditionnel où on leur demande des comptes sur qui devrait bénéficier ou non, ce qui conditionne donc le financement de l?Etat au profil des personnes qui seraient accueillies. Il y a aussi une tendance, depuis quelques années, qui vise à privilégier une certaine professionnalisation, en tout cas des intervenants, pour les A.S.L. au détriment des petites associations de quartiers qui font un travail de proximité absolument formidable, qui travaillent aussi avec des bénévoles, avec des accueillants et aussi des accueillis. Du coup, les nouveaux critères font passer ces associations au travers de toutes les trappes et l?Etat refuse de les financer ou, en tout cas, les finance de moins en moins chaque année. Je ne reviens pas sur les demandes qui sont formulées dans le v?u puisque ce sont les mêmes que ce que vient de rappeler Philippe DUCLOUX ; je voulais vraiment insister sur ces deux sujets. Depuis quelque temps, nous n?avons aucune réponse - aucune réponse ! - de la Préfecture et des représentants de l?Etat. Nous attirons donc à nouveau l?attention en mobilisant le Conseil de Paris au nom du travail effectué par ces associations.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci à Philippe DUCLOUX et Carine PETIT et l?ensemble des élus de leurs groupes d?avoir porté de nouveau cette question du financement des ateliers sociolinguistiques dans notre Conseil.

Je souscris à chacune des phrases qu?ils ont prononcées. Je ne reviendrai pas sur la divergence de fond que nous avons avec le Gouvernement. Nous ne prenons pas nos positions considérons par dogmatisme, mais parce que nous connaissons nos quartiers et leur tissu associatif. Nous savons qu?il y a des besoins d'accompagnement dans l?apprentissage du français pour les personnes qui peuvent être dans notre pays, dans notre ville, depuis plus de cinq ans.

Empêcher, restreindre, contingenter le financement de l?apprentissage du français uniquement aux personnes qui sont dans notre pays depuis moins de cinq ans, c?est passer à côté de nombreux habitants de nos quartiers. Nous les avons tous vus dans les associations, dans les centres sociaux ou dans les cérémonies en mairie quand il y a des remises de diplôme. Nous les voyons, les habitantes et habitants qui ont pu, par ce parcours d?intégration du français, avoir des parcours d?intégration et de citoyenneté. C?est la raison pour laquelle j?apporterai évidemment un avis favorable à ces deux v?ux.

Permettez-moi juste un mot pour dire que je ne voudrais pas que nous considérions, les uns ou les autres, que c?est le v?u classique qu?un certain nombre de groupes déposent sur ce sujet et qui nous permet de réaffirmer notre point de vue et le soutien de l?Etat. Nous sommes aujourd?hui à un moment critique, comme Carine PETIT le décrivait pour ce qu?elle a appelé les "petites associations". Le sujet aujourd?hui c?est que, en réduisant la part de financement pour un certain nombre d?associations, alors que les besoins augmentent - je me permets par ailleurs de rappeler anecdotiquement que les listes d?attente sont toutes pleines, voire au-delà -, alors que ces financements ne sont plus attribués sur un certain nombre de projets, alors qu?un certain nombre d?associations ne déposent plus de demandes de financement et essaient de jongler pour continuer à proposer des parcours d?apprentissage du français, nous avons aujourd?hui des associations dans des situations financières extrêmement délicates.

Ce n?est donc pas la énième version d?un v?u que nous avons déjà adopté, mes chers collègues. Je me permets un peu de gravité sur ce sujet : c?est un vrai signal d?alarme. Aujourd?hui, ces associations, y compris des centres sociaux plus solides dans leur modèle d?organisation et dans leur financement, sont mis en danger, en péril financier dans leurs activités par les services de l?Etat qui refusent de reconnaître la réalité telle qu?elle est.

Je termine en disant que l?accueil inconditionnel est finalement le sujet sur lequel nous revenons dans un certain nombre de champs sociaux. Que les centres sociaux et les associations soient assurés que nous continuerons à porter cette parole de vérité et d?ancrage dans nos quartiers auprès des services de l?Etat, si jamais est nommé un jour à Paris un nouveau Préfet de Paris. Depuis maintenant quelques semaines, en effet, nous n?avons plus d?interlocuteur. Mais cela ne nous empêche pas de travailler.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 142 déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 252).

Je mets ensuite aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 143 déposée par le groupe "Génération.s", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 253).