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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 131 relatif à la R.A.T.P., la S.N.C.F. et la loi L.O.M.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mardi 21 mai et jeudi 23 mai dernier, il y a eu des rassemblements et des grèves à la R.A.T.P. et à la S.N.C.F. contre la menace de révocation de deux agents syndicalistes C.G.T. de la R.A.T.P. pour "harcèlement moral d?ambiance", et la menace de licenciement d?un syndicaliste S.U.D. -Rail de la S.N.C.F. pour "conduite anxiogène".

On a vraiment atteint, je crois, un point hallucinant de remise en cause des libertés syndicales et ces décisions arbitraires sont inacceptables. Elles visent ni plus ni moins qu?à dissuader les salariés de s?engager syndicalement et de défendre leurs droits et leurs services publics.

Le point commun, c?est également qu?à la R.A.T.P. comme à la S.N.C.F., on subit les paquets ferroviaires décidés par l?Union européenne, l?encouragement à la mise en concurrence, à la création de filialisation et de fait au démantèlement complet des entreprises publiques pour une privatisation. La loi L.O.M. va d?ailleurs accélérer cela en ce qui concerne la R.A.T.P. puisque l?ensemble de nos lignes de bus vont être mises en concurrence.

Par contre, les citoyens ne le savent toujours pas. On ne les tient pas informés ; ils découvrent cela ! Hélas, vous n?avez jamais voulu vous y opposer !

Il y a eu des grèves et des manifestations des cheminots le 4 juin, d?ailleurs soutenues par les agents de la R.A.T.P. contre cette casse à la fois de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. Ces deux entreprises subissent également un management imposé qui s?inspire des pires managements des pires boîtes privées.

Voilà ce qui est en train de se passer : une souffrance au travail terrible, un nombre sans cesse accru de suicides à la S.N.C.F. qui rappellent la pire situation de l?entreprise Orange, ex-France Telecom.

A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris intervienne auprès des directions de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. contre les révocations et licenciements de syndicalistes en cours, et que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement contre la privatisation de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. et la loi L.O.M. qui organise une nouvelle étape. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

En réponse, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Les libertés syndicales doivent être respectées. La Ville de Paris n?a toutefois pas d?éléments directs concernant les situations évoquées dans ce v?u. Par ailleurs, il faut préciser qu?il revient à l?autorité organisatrice des transports, en l?occurrence Ile-de-France Mobilités, de s?assurer que les clauses sociales sont bien mises en ?uvre par les opérateurs avec lesquels elle a contractualisé. Ce v?u s?adresse donc prioritairement à l?autorité organisatrice de la mobilité.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. J?ai une demande d?explication de vote de M. BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous soutiendrons ce v?u de Danielle SIMONNET. Mon collègue Didier LE RESTE n?a d?ailleurs pas attendu ce Conseil pour soutenir les salariés menacés de sanctions lourdes, qu?ils soient cheminots ou agents de la R.A.T.P.

Il était présent le 21 mai au rassemblement des salariés pour soutenir les deux agents convoqués pour des entretiens préalables à des sanctions pour avoir exercé leur liberté d?expression syndicale. Il a d?ailleurs interpellé la R.A.T.P. par un courrier, sans réponse à ce jour. Les faits supposés de harcèlement moral d?ambiance ne recouvrent aucune réalité juridique. La tendance actuelle vise bien trop souvent à criminaliser l?action syndicale, à museler les corps intermédiaires qui sont pourtant constitutifs de notre expression démocratique. Aussi, même si ce v?u est un peu confus dans sa rédaction, nous le soutiendrons afin de nous exprimer à nouveau en faveur de la liberté d?expression syndicale. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.