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Juin 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes "100% Paris" et les Républicains et Indépendants relatif à l'espace d'exploitation de Lafarge Béton sur le port de Javel Bas (15e). Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la centrale à béton du groupe Lafarge sur les bords de Seine (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous allons avoir une discussion commune sur les v?ux référencés nos 177, 178 et 179 relatifs à la centrale à béton Lafarge dans le 15e arrondissement, ce qui amènera éventuellement à intervenir Mme la Représentante de M. le Préfet de police. Pour le v?u n° 177, la parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s?agit pour nous de mettre en avant les priorités de la Ville. Les priorités de la Ville, c?est d?abord, chaque fois que c?est possible, de trouver des matériaux alternatifs au béton, des matériaux biosourcés, du bois notamment, et d?éviter que le béton soit vraiment considéré comme un matériau indispensable ou de base pour la construction. Il arrive quelquefois qu?on ne puisse pas s?en passer, mais cela ne doit pas être la priorité. Le deuxième point, c?est qu?avoir des grosses structures qui fabriquent le béton, c?est nécessairement multiplier le nombre de camions qui vont s?y approvisionner et qui, ensuite, vont aller rayonner un peu partout dans Paris, et d?ailleurs pas seulement dans Paris pour ce qui concerne ce site. Le troisième point que nous voulons évoquer, au-delà des questions de sécurité et du strict respect de la sécurité dont il ne nous paraît absolument pas possible de déroger, c?est, chaque fois que c?est possible, avoir des petites infrastructures à proximité des chantiers, là encore pour réduire la noria des camions. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le projet de reconstruction et d?extension soit arrêté et que soient privilégiées d?autres solutions et notamment le retour aux matériaux biosourcés et aux structures de proximité. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

Pour le v?u n° 178, je donne la parole à Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plusieurs années le maire du 15e travaille à la réalisation d?une trame verte sur les berges de Seine, qui passent notamment par un renforcement du végétal, par leur ouverture à la promenade et par leur raccordement vers les quartiers riverains. Depuis plusieurs années également, Ports de Paris et certains amodiataires s?engagent dans la valorisation des quais du port de Javel-Bas. Outre les investissements réalisés par le port pour la végétalisation et l?aménagement de cheminements confortables, le nouveau site Point P que nous venons d?inaugurer démontre que les activités économiques en lien avec le fleuve peuvent être compatibles avec la détente et les déplacements doux. Tout ceci va dans le bon sens. Malheureusement, certains acteurs persistent à fonctionner à l?ancienne sans vraiment tenir compte de leur environnement. Il en est ainsi de la société Lafarge, dont les installations industrielles se situent en contrebas des immeubles d?habitation et de bureaux et en lisière d?un lieu très fréquenté par les riverains, les salariés, les promeneurs et les cyclistes. Résultat, les riverains supportent depuis des décennies les contraintes liées à la présence de l?une des plus importantes centrales parisiennes, d?une capacité de 80.000 mètres cubes de béton, alors que l?évolution des modes constructifs s?oriente vers une diminution du béton au profit du bois. La présence de cette installation industrielle génère des nuisances de tous ordres difficilement supportables en c?ur de ville : bruits permanents créés par l?activité de la centrale, poussières de sable et de graviers transvasés, encombrement de bétonneuses, flux d?environ 14 à 16 camions par heure, sans compter que ces activités dégradent le paysage des berges qui relient le débouché du parc André-Citroën au pont Mirabeau classé monument historique. Monsieur le Maire, une centrale de cette ampleur n?ayant plus sa place en ce lieu, avec Philippe GOUJON nous vous demandons que le projet de reconstruction de la centrale Lafarge Béton soit revu en concertation avec les élus du 15e et les riverains. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Claire de CLEMONT-TONNERRE.

La parole est à Danielle SIMONNET, pour présenter le v?u n° 179.

Mme Danielle SIMONNET. - Je commencerai par dire qu?en plus du v?u que je dépose, le n° 179, pour lequel je voterai, je voterai également pour les deux autres v?ux concernant Lafarge.

Oui, Lafarge, là, il ne s?agit pas des démarches en justice qui concernent un certain nombre de ses dirigeants pour complicité de crime contre l?humanité, comme vous le savez, mais bien de la centrale à béton située à côté de Javel, au pied du pont Mirabeau classé monument historique. Il y a plusieurs problèmes.

D?abord, il faut être cohérent. La Ville a voté un v?u que j?avais présenté pour valoriser la filière bois-terre-paille, c?est-à-dire pas simplement pour faire parfois, de manière isolée, des bâtiments innovants avec ces matériaux, mais pour encourager à développer l?ensemble de la filière bois-terre-paille. On ne peut pas dans le même temps faire cela et permettre à la centrale à béton Lafarge d?avoir sa concession pendant 20 ans par Ports de Paris et de bénéficier de toutes les dérogations à la réglementation par la Préfecture et la Ville de Paris qui lui donnerait le permis de construire pour multiplier par deux sa capacité de production. On a l?Atelier parisien d?urbanisme qui avait rendu un rapport en 2014 - cela ne date pas d?hier -, très clair, qui encourageait le recours alternatif aux centrales de chantier contre les centrales de production de béton prêt à l?emploi, car cela provoque un trafic de camions toupies polluant. Là, on va avoir 180 camions toupies par jour qui vont rouler au diesel, pesant chacun 26 tonnes, et tout cela dans un endroit par ailleurs inondable alors qu?on va avoir un stockage de 50.000 litres de produits chimiques qualifiés de dangereux et qu?on va avoir 7.000 litres de fioul. Tous ces éléments ont par ailleurs été complètement sous-évalués dans le cadre des rapports qui ont été faits permettant de se soustraire aux réglementations. Il faut arrêter cette folie, il faut libérer la Seine, il ne faut pas imposer aux résidents de ces quartiers l?ensemble de ces nuisances et il faut prendre véritablement en compte les enjeux climatiques. Voici ce que je propose, que le permis de construire délivré au groupe Lafarge par décision de la Ville de Paris soit annulé, que le projet soit abandonné et qu?il y ait aussi une enquête diligentée pour comprendre à la fois comment les décisions ont conduit la Sous-direction de la protection sanitaire et de l?environnement au sein de la Direction des Transports et de la Protection publique?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci?

Mme Danielle SIMONNET. - ? de la Préfecture d police à émettre des avis favorables et comment H.A.R.O.P.A. -Ports de Paris a pu autoriser le groupe Lafarge à déposer son permis de construire en contravention avec la convention d?occupation du domaine public.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Avant de donner la parole à Jean-Louis MISSIKA, je vais donner la parole à Mme la Représentante du Préfet de police qui souhaitait intervenir plus particulièrement sur le v?u n° 179 que vient de nous présenter Danielle SIMONNET.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, effectivement, je souhaitais rebondir sur ce v?u et sur sa formulation, puisque la Préfecture de police est citée comme étant notamment un de ces services ayant délivré une autorisation en violation, je cite, de la réglementation en vigueur.

Je souhaitais apporter quelques précisions factuelles sur cette réglementation. Cet établissement relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l?environnement, connue sous le bel acronyme d?I.C.P.E. Lafarge a déposé le 21 février 2017 un dossier de réaménagement et de modernisation de ses installations. La seule compétence de la Préfecture de police en la matière est de s?assurer du respect de la réglementation I.C.P.E. et, évidemment, elle ne se prononce pas sur l?opportunité du projet - je ne le ferai donc pas. La consultation publique a eu lieu à l?automne 2017 conformément à la réglementation à laquelle sont soumises ces installations classées pour la protection de l?environnement, qui sont soumises au régime de l?enregistrement. Le CoDERST a été réuni le 7 décembre 2017 et il a émis un avis favorable. Il y a un contentieux qui a été introduit, puisque nous sommes dans un Etat de droit, par une association de riverains le 7 mai 2018. Ce contentieux n?est pas jugé et je laisserai donc le juge administratif décider si la Préfecture de police a effectivement respecté ou pas la réglementation en vigueur.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Représentante du Préfet de police. La parole est à Jean-Louis MISSIKA pour répondre à ces trois v?ux.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les différents intervenants et intervenantes pour avoir soulevé ce sujet qui est un sujet extrêmement important.

La Ville de Paris porte une politique ambitieuse de réduction de l?usage du béton dans la construction au profit des matériaux biosourcés, comme l?a fait remarquer Yves CONTASSOT.

Comme vous le savez peut-être, le ciment à lui seul présente 8 % des émissions mondiales de CO2. La différence entre le béton et les autres matériaux est majeure puisque, par exemple, un mètre cube de bois stocke une tonne de CO2 quand le même volume de béton émet 250 kilos de CO2. Certains industriels parlent, certes, de béton bas carbone mais, aujourd?hui, les résultats ne sont pas encore là et la réalité du béton produit dans les centrales telles que celle de Javel n?est pas conforme à nos objectifs de neutralité carbone. Par ailleurs, des épisodes récents tels que le rejet dans la Seine de résidus de béton par Vinci n?est pas d?ordre à nous rassurer sur l?exemplarité environnementale de cette industrie.

Pour toutes ces raisons, nous avons généralisé l?usage du biosourcé dans Paris à la place du béton. C?est devenu un nouveau standard dans tous les concours que nous lançons. Nous l?imposons également à des promoteurs qui portent des projets dans le diffus et nous le demandons bien sûr à nos bailleurs sociaux.

Nous sommes convaincus que le béton doit devenir le dernier recours plutôt que le réflexe. Pour toutes ces raisons, la production de béton devra nettement diminuer dans les années à venir.

Je voudrais m?adresser respectueusement au Président de la République et au Premier ministre. On ne peut pas clamer "Make our planet great again", organiser le One Planet Summit et ne rien faire concrètement là où c?est le plus simple auprès des agences de l?Etat. Edouard PHILIPPE, lors de son discours de politique générale, a dit toute l?attention qu?il portait désormais à l?enjeu écologique. La première initiative concrète qu?il pourrait prendre serait de donner aux agences de l?Etat des instructions claires pour que la dimension environnementale soit prise en compte dans les choix des projets. Ce projet Lafarge est révélateur du fait qu?aujourd?hui des agences comme Ports de Paris continuent à mener des projets qui ne s?inscrivent pas dans l?objectif de neutralité carbone annoncé par le gouvernement français à l?échéance 2050.

A cet aspect écologique global, j?ajoute un sujet local. Il ressort des interpellations des riverains et des différents v?ux que le projet de Lafarge n?a pas apporté les garanties suffisantes en termes de paysage, de lutte contre les nuisances et les risques et d?insertion dans les berges de Seine.

La Ville de Paris a été saisie techniquement sur ce projet afin de délivrer un permis de construire. Le dossier étant complet et légal, le permis a été délivré mais cela n?emporte pas notre soutien au projet. C?est là encore révélateur d?une carence dans l?organisation des agences de l?Etat qui sont territorialisées. D?un côté, le Président de la République affirme dans le grand débat que les collectivités locales doivent jouer un rôle plus important et, de l?autre, on laisse la Ville de Paris complètement à l?écart de décisions essentielles concernant son fleuve, ses berges et ce qu?on y installe. Cette mise à l?écart de la Ville de Paris par rapport aux décisions stratégiques de Ports de Paris est intolérable et nous ne l?accepterons plus, d?autant plus lorsque cela atteint la qualité de vie des riverains et que cela s?oppose aux objectifs environnementaux fixés démocratiquement par le Conseil de Paris. Pour ces raisons, j?émets un avis favorable aux v?ux nos 177 et 178 déposés par le groupe "Génération.s" et le groupe les Républicains et Indépendants.

En revanche, comme d?habitude, j?émets un avis défavorable concernant le v?u n° 179 déposé par Danielle SIMONNET parce que, comme d?habitude, elle nous demande de faire quelque chose d?illégal, c?est-à-dire refuser un permis de construire alors qu?il est conforme au droit de l?urbanisme.

Au total, il faut que Ports de Paris et Lafarge acceptent de s?engager dans une concertation avec la Ville, la Mairie du 15e arrondissement et toutes les parties prenantes afin qu?un nouveau projet soit validé démocratiquement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Vous maintenez votre v?u n° 179, donc 3 v?ux seront soumis aux voix, les v?ux nos 177 et 178 avec un avis favorable de l?Exécutif, le v?u n° 179 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je donne la parole à Jérôme GLEIZES, pour une explication de vote.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste de Paris n?est pas toujours en désaccord avec M. MISSIKA. En l?occurrence, nous sommes totalement d?accord, car on oublie souvent que Lafarge fait partie des cinq principaux pollueurs. Il n?y a pas que Total, Lafarge est dans le top 5. Ainsi, souvent on oublie les émissions générées non pas par le transport routier, qui est aussi émetteur de gaz à effet de serre, mais surtout les émissions générées par le béton lui-même qui est un émetteur à effet de serre. Je ne reprendrai pas les chiffres qu?a cités M. MISSIKA et qui sont très problématiques.

Notamment, ce qui peut être utilisé comme argument pour ester en justice contre, c?est le respect du Plan Climat, puisqu?avec un tel agrandissement de la structure, nous ne respecterons pas du tout le Plan Climat de 2018 visant à obtenir une capitale neutre en carbone et résiliente à l'horizon 2050. Nous votons tous les v?ux. Merci de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. Pas d?autres demandes d?explication de vote ?

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 177 déposée par le groupe "Génération.s", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 270).

Pour le v?u n° 178, même vote, j?imagine.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par les groupes "100% Paris" et les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 271).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 179 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.