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Juin 2019
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Examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Madame la Maire. Merci, chers collègues, pour votre confiance qui m'honore. Comme disait Edgar Faure avant chaque élection, un seul objectif : revenir.

Nous allons donc maintenant, chers collègues, procéder au vote, pas au vote? Si vous me donniez la bonne feuille?

Fort heureusement, nous avons les documents en double, ce qui montre l'excellente organisation de la séance du Conseil de Paris et que François, Vincent, Françoise et les autres soient chaleureusement remerciés.

Comme vous l'a dit la Maire de Paris à l'instant, nous passons à l'examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du Département de Paris ainsi que du rapport social de 2018.

Si vous pouviez respecter les temps de parole fixés en conférence d'organisation, je pense que ce serait pour notre bien collectif.

Le premier intervenant, dans cette discussion, est Eric AZIÈRE, à qui je donne la parole.

M. Eric AZIÈRE.- Merci, cher président, merci et félicitations pour votre élection. Cher Emmanuel GRÉGOIRE, le compte administratif 2018 a le mérite, chaque année, de nous alerter sur ce qu'il faut bien appeler le fardeau de la dette de Paris, que vous allez sans doute nous laisser en héritage l'année prochaine et qui est, en quelque sorte, la marque de fabrique de votre gestion, puisque vous faites de l'emprunt votre principale ressource budgétaire, avec la gourmandise d'un enfant qui plonge sa main dans un pot de confiture.

Madame la Maire vient de le dire, vous maîtrisez l'endettement, je dirais même que vous le maîtrisez techniquement, vous excellez dans l'endettement.

Inexorablement, la dette cumulée, la dette totale de la Ville de Paris, augmente chaque année depuis le début de cette mandature. Elle était de 3,5 milliards d'euros au 1er janvier 2014, elle est de 6 milliards d'euros au 31 décembre 2018, vous l'avez donc fait croître en cinq années pleines de 2,5 milliards d'euros, soit 65 %, environ 500 millions par an, et je n'ose imaginer que les Parisiens vous autorisent l'année prochaine à continuer à ce rythme pour les années futures.

Depuis 2014, vous empruntez entre 600 millions d'euros et 800 millions d'euros par an, même si, en 2018, vous n'empruntez que 374 millions d'euros. C'était 510 millions en 2014, 741 millions en 2015, 681 millions en 2016, 793 en 2017 et, en 2019, ce sera le record puisque nous atteindrons 823 millions d'euros d'emprunts, de quoi reboucher tous les trous de la Capitale qui font le désespoir de nos habitants.

Même si les taux d'intérêt restent intéressants, pardon pour cette redondance, vous augmentez néanmoins la charge des intérêts de 50 % sur la mandature, charge qui progresse régulièrement de budget en budget de 100 millions à 120 millions, à 140 millions, à 150 millions en 2019. A ce rythme, le remboursement des annuités d'emprunt augmente lui aussi passant de 200 millions d?euros en moyenne annuelle sur la mandature à 224 millions d'euros en 2019. La dette de Paris atteindra donc bien 6,5 milliards d?euros en mars 2020. On vous en avait pronostiqué un petit peu plus, je vous le mets quand même, compte tenu des contraintes de gestion, mais c'était sans compter sur le 1,1 milliard d'euros de loyers capitalisés qui sont venus renflouer les caisses communicantes de la section d'investissement à la section de fonctionnement, cette téléportation annuelle financière à laquelle vous nous avez habitués. J'ajoute à cette manne inespérée le produit annuel, cette fois, des droits et mutations d'un marché immobilier parisien inflationniste qui, depuis 2014, rapporte au moins un milliard d'euros par an, et record en 2018, puisqu'il vous rapporte cette fois 1,5 milliard. Permettez-moi de penser qu'il y a là, d'ailleurs, au moins une hypocrisie de fait. Pendant que vous conventionnez le parc libre des bailleurs sociaux en ne créant aucune offre nouvelle, aucune augmentation de l'offre disponible dans le parc social, vous encaissez, d'une main, les loyers capitalisés et, de l'autre main, vous prenez le bénéfice de la raréfaction de l'offre de logement à Paris, tout ceci évidemment en encadrant les loyers pour vous donner bonne conscience. C'est fou comme le marché immobilier parisien couvre vos turpitudes financières. Je ne vous entends jamais, Monsieur GRÉGOIRE, vous plaindre de l'augmentation des prix du mètre carré à Paris, qui nous fera bientôt d'ailleurs dépasser les 10.000 euros le mètre carré. Enfin, si on prend en compte le montant total des cessions immobilières, elles auront aussi rapporté sur votre mandature environ un milliard d'euros. Notre estimation d'une dette entre 7 et 8 milliards d'euros, qui vous énerve, était sincère, elle était lucide sans la providence des loyers capitalisés. Voilà les ficelles usées jusqu'à la corde de votre gestion de la Ville de Paris. Financièrement, nous pensions que vous finiriez cette mandature en string, vous êtes en short, il n'y a pas de quoi être fier. Vous êtes plus que jamais adossés et dépendants du marché immobilier et de la spéculation à Paris. Vous terminez votre communication en comparant la dette des Parisiens à celle des Marseillais. Je vous laisse réfléchir à la pertinence et à la portée de cette comparaison qui n'engage que vous, en vous rappelant simplement qu'ici, c'est Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Eric AZIÈRE, merci, Monsieur le Président.

La parole est à Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD.- Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, soulignons d'abord que les comptes administratifs 2018 s'inscrivent dans la droite ligne de ceux que nous avons examinés depuis le début de ce mandat. Je voudrais saluer tout particulièrement les résultats qu'ils contiennent, car c'est le signe tangible que nous continuons, à la fois, à honorer les engagements de campagne pris devant les Parisiens en 2014 et à financer nos priorités de mandature de manière tout à fait raisonnable.

C'est le témoignage de notre politique ambitieuse au service de l'attractivité de Paris et de la solidarité, mais aussi de notre gestion tout à fait saine des deniers publics, et ce alors - et cela était absent dans l'intervention d'Eric AZIÈRE, il y a un instant - que les contraintes budgétaires se sont encore renforcées sur l'ensemble des collectivités locales avec, pour Paris, une augmentation des dépenses de péréquation de 5,7 % par rapport à l'année précédente et une baisse des dotations de l'Etat.

Mais, Monsieur BARGETON, je vous laisse critiquer le quinquennat précédent, je parle juste des chiffres de cette année.

Comme tous les ans, l'Etat ne compense que très partiellement les dépenses sociales, particulièrement pour Paris. Nous avons ainsi financé, sur nos fonds propres, plus de la moitié des dépenses d'allocations de solidarité, soit 1,5 milliard depuis 2010.

Malgré ces contraintes, dans le respect de l'engagement que nous avions pris devant les Parisiens en 2014 de stabilité des taux de contribution directe sur l'ensemble du mandat, l'année 2018 produit des recettes réelles de fonctionnement en hausse de 1 %, permettant de dégager une épargne brute de plus de 630 millions d'euros.

Conjuguée à des recettes réelles d'investissement de 613 millions d'euros qui sont en hausse en 2018 de plus de 30 %, cette épargne contribue à l'autofinancement d'une part importante de nos investissements, avec un ratio d'autofinancement de 92 % qui est en forte progression en 2018, Emmanuel GRÉGOIRE l?a lui-même souligné dans la presse ces jours derniers.

Ainsi, comme cela doit être souligné, la dette est stabilisée pour la première fois depuis dix-huit ans cette année, sans augmentation des impôts ; c'est un signe tangible de saine gestion et des efforts considérables aussi mis en ?uvre par l'équipe municipale pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Notre bonne santé financière est d'ailleurs saluée par les agences de notation qui attribuent à Paris la meilleure note possible pour une collectivité assortie d'une perspective stable.

Eric AZIÈRE ne veut entendre parler de comparaison avec Marseille, alors comparons aussi avec Lyon ou avec Bordeaux, puisque la dette par habitant à Paris est inférieure également à celle de ces deux villes.

De ce fait, nous n'avons pas eu de difficultés à nous inscrire dans la contractualisation avec l'Etat l'an dernier puisque les dépenses de fonctionnement sont limitées à une augmentation de 0,46 %, bien en deçà des 1,14 % autorisés dans le contrat, et notre capacité de désendettement se monte à 9,38 années, bien en deçà de la limite fixée à douze ans. Je comprends que l'opposition municipale veuille absolument être alarmiste, mais les chiffres parlent d'eux-mêmes et ne justifient en aucun cas cet alarmisme de M. AZIÈRE, il y a un instant.

Ces chiffres, pour nous, ne sont qu'une base, celle qui doit nous permettre de mettre en ?uvre nos priorités d'action sur lesquelles nous nous sommes engagés devant les Parisiens, avec un effort d'investissement très soutenu de 1,3 milliard d'euros en 2018, qui porte sur la transition écologique et la mise en ?uvre du Plan Climat, la gestion des déchets et la propreté, les espaces verts avec, par exemple, le parc Martin Luther King, les toitures végétalisées, l'aménagement de la Petite ceinture.

Nos priorités ont été respectées avec plus de 300 millions d'euros pour le logement social, 60 millions d'euros pour les familles et la petite enfance, 80 millions d'euros consacrés au sport de proximité. Paris a continué à investir massivement dans l'amélioration des transports en commun avec l'extension des lignes de métro, de tramway ou des pistes cyclables, et Paris reste la collectivité la plus solidaire de France, contribuant à plus de 20 % de la péréquation nationale.

Depuis le début de la mandature, les dépenses d'investissement s'élèvent à plus de 7 milliards d'euros. C'était notre engagement de plans d'investissement, un soutien clairement affirmé à l'emploi, à la qualité de vie, de la vie quotidienne des Parisiens. Nous avons fait ce choix de développer les équipements et les services dont notre ville a besoin et nous l'assumons sans aucun problème.

Je voudrais donc conclure en remerciant l'Exécutif municipal, notamment Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX et Colombe BROSSEL, pour les différents budgets de la Ville et saluer aussi une action qui permet de trouver, depuis le début de ce mandat et dans un contexte contraint, les moyens raisonnables de mettre en ?uvre la politique sur laquelle nous nous sommes engagés. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Président FÉRAUD.

Je donne la parole à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES.- Merci, Monsieur le Maire. Félicitations pour votre retour au perchoir.

Chers collègues, le débat s'engage sur haro sur la dette à droite et puis vive la dette sur la gauche. Pour les écologistes, la question est plutôt de savoir à quoi sert la dette et est-ce que la dette permet de dépenser, de faire des dépenses nécessaires à la bonne continuité de cette ville.

En tout cas, le compte administratif est de qualité. Les agences de notation sont les premières à le dire. Donc, normalement, à droite, on regarde ce que disent les agences de notation et, à ce titre, je remercie les services de la Ville pour la qualité de leur travail et la qualité des documents qui nous sont donnés.

Il est permis de constater la bonne exécution réelle du budget durant l?année 2018, au regard des critères qui nous sont imposés par l'Etat.

Nous avons une épargne brute stable, depuis le début du mandat, qui s'élève à 630 millions d'euros, ce qui n?est pas mal, ou encore un besoin de financement de près de trois fois inférieur aux 550 millions d?euros fixé par le Gouvernement dans le cadre de la contractualisation.

Par rapport à ces critères, tout va bien. La Ville poursuit donc avec cette politique contracyclique avec, pour piliers, des dépenses sociales fortes et un niveau d?investissement élevé, plus de 1,3 milliard, donc la dette sert à financer les investissements, c?est ce à quoi sert une dette. Une politique qui porte ses fruits et qui permet à Paris de baisser son taux de chômage - cela aussi est une conséquence de sa politique - et de baisser les dépenses sociales induites par la baisse du chômage.

Nous nous retrouvons donc dans cette stratégie, mais elle s'accompagne, en revanche, de choix qui induisent des faiblesses qu'il ne faut pas ignorer. 1,3 milliard sur plus de 52 milliards que représentent les investissements publics, donc si on prend la somme des investissements publics en France, Paris, c'est pratiquement plus de 3 %, tout seul, en comptant l'investissement public de l'Etat, donc ce n'est pas rien. Et cet effort considérable a été mené malgré des chocs budgétaires répétés d'année en année qui fragilisent considérablement notre marge de man?uvre et ne pourront pas être indéfiniment supportés sans dommage pour les Parisiennes et les Parisiens.

Une baisse des dotations de l?Etat et une hausse constante des dispositifs de péréquation ont, depuis huit ans, engendré la perte de plus de 1,2 milliard d'euros de ressources, ce qui est aussi une explication de la hausse de la dette.

Notre Municipalité parvient jusqu'à présent à surmonter cette difficile équation, et ce sans augmenter les taxes locales directes, car elle bénéficie de leviers que les autres collectivités n?ont pas.

Je veux bien sûr parler, en tête, de la recette des loyers capitalisés dont nous soutenons l'usage et des droits de mutation à titre onéreux qui, eux, sont une ressource à double tranchant puisqu?elle est le fruit de la spéculation immobilière préoccupante qui sévit dans la Capitale.

La Ville a aussi choisi des solutions plus contestables pour atteindre ces chiffres, qui font certes plaisir aux agences de notation mais pas à nous.

Le recours toujours plus important à l'externalisation de nos services publics et des cessions immobilières à un rythme effréné, parfois à des prix bas, au sens de l'article 1591 du Code civil et de la jurisprudence qui en découle, comme la décision du Conseil d?Etat du 14 octobre 2015 pour la commune de Châtillon-sur-Seine, c?est-à-dire de vendre à des prix trop bas. C'est d'ailleurs l'un des gros reproches formulés par le dispositif "Réinventer Paris", des cessions à des prix inférieurs à la valeur du bien, alors que le motif d?intérêt général peut parfois être difficile à justifier aujourd'hui, mais aussi demain.

Nous pensons en effet que, contrairement à la droite qui accuse la Ville de pratiquer un artifice comptable, pour nous, les loyers capitalisés sont un dispositif cohérent et à multiplier, même si nous pouvons réfléchir à un lissage des perceptions des recettes sur plusieurs années.

Le service budgétaire, c?est de préserver son patrimoine en faisant un bail avec des organismes de logements sociaux plutôt que de leur vendre les immeubles, surtout si ces bailleurs sociaux, par la suite, vendent les appartements. Une recette capitalisée est plus pertinente qu?une cession définitive.

Il faut d'ailleurs généraliser cette stratégie à tous les biens immobiliers. Cette année, Paris a encore cédé trop d'immeubles. Nous plaidons pour une pratique des baux qui pourrait être renforcée en faisant de l?Office foncier solidaire, un outil pour réduire à terme les coûts de construction et faire baisser le prix du mètre carré à Paris, afin de freiner la gentrification accélérée de la Capitale.

Ayons l'audace et donnons-nous les moyens de maîtriser notre foncier pour parvenir à créer des logements et des équipements publics plus abordables pour lutter contre la vacance et l?uniformisation commerciale.

Quant à la question de l?externalisation de toujours plus de services publics, gestion des crèches, d?équipements culturels ou sportifs, stationnement payant en surface, Vélib', collecte des déchets, réseau d?eau froide et de chaleur, et j'en passe, ce choix de confier des pans entiers de nos politiques à des entreprises privées permet certes, à court terme, de ne pas augmenter la masse salariale de la Ville, et ce faisant les dépenses de fonctionnement, mais a des écueils.

Nous constatons dans de nombreux cas, souvent une fois que le mal est fait, que les partenariats publics/privés reviennent à une collectivisation des investissements et des pertes, et à une privatisation des profits.

Je tire vraiment la sonnette d'alarme car nous avons à réfléchir à l?avenir de plusieurs réseaux d'énergie dans les mois qui viennent. Si nous ratons ce rendez-vous, si les contrats en vigueur sont reconduits quasi à l?identique pour les vingt à trente ans qui viennent, par paresse intellectuelle, peur de l'inconnu ou que sais-je, notre intention d'une ville résiliente, face au changement climatique, neutre en carbone, ne sera plus qu'un vibrant mensonge, ou en tout cas confié à des acteurs privés.

Il faut se doter d'un schéma multi-énergies qui n'a que trop tardé afin de ne pas penser à l'avenir de chaque réseau en silo d?incohérence des uns avec les autres. J?ajoute qu?il faut sérieusement budgéter le coût et les bénéfices d'une mise en régie de ceux-ci.

La Ville de Paris compte aussi en effectif réel, à savoir des personnes physiques, 52.503 salariés au 31 décembre 2018, des agents aux compétences diverses. Paris est une ville universitaire, mais qui a également ses propres établissements d?enseignement supérieur, je pense à l'E.P.C.I., à l?E.I.V.P. ou encore l?école Du Breuil. Autant de talents et de compétences que Paris peut et doit mobiliser pour la réalisation de ses politiques publiques et la reprise en son sein de la gestion de certains services publics.

Rappelons-nous : avec le soutien des écologistes, Bertrand DELANOE a eu le courage de reprendre au privé la distribution de l'eau. Aujourd'hui, "Eau de Paris" est une fierté de la Ville de Paris et une référence internationale. Continuons sur d?autres réseaux.

De manière plus globale, il faut innover dans la gestion de nos services publics en faisant le choix régulier des statuts hybrides, tels que les S.C.I.C., qui réduisent les risques trop souvent constatés des partenaires publics-privés traditionnels.

Les écologistes et la gauche ont de nombreux défis à relever qui réclament une politique volontariste d?investissement, car une ville qui peut investir, c'est la garantie de pouvoir maintenir une cohésion sociale, de permettre de vivre ensemble, ce qui fait le ciment d'une société, de lutter contre les inégalités et les discriminations, et de s'adapter au changement climatique.

L'enjeu aujourd?hui est vital : cinquante ans, c'est demain. Si nous augmentons de deux degrés la température de la planète, à cette échéance, nous n?aurons rien sous la main, pas de plan B permettant de régler le problème de ce coût imposé. C'est pourquoi si la dette permet de résoudre ce problème, ce sera une bonne chose pour nous et pour toute la planète.

Merci de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jérôme GLEIZES.

Je donne maintenant la parole à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL.- Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est le dernier de nos engagements, celui qui boucle la boucle devant les Parisiennes et les Parisiens.

Nous examinons, pour la dernière année, le compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville.

Ces documents démontrent que nous avons tenu le cap contre vents et marées, et surmontons les obstacles et les embûches apparus au fur et à mesure de la mandature. Il a fallu composer avec l'austérité et la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, décidée par le gouvernement Hollande. Ainsi, la dotation de l'Etat que nous percevons en 2018 est moitié moins élevée que celle perçue en 2012, passant de 1,3 milliard à 618 millions. Et dans le temps, nous constatons que les dépenses de péréquation sont, elles, en augmentation pour atteindre près de 550 millions d'euros. L'effet ciseau nous démontre le peu de sens de la péréquation horizontale. Il faut de la solidarité entre les territoires. Cependant, une péréquation verticale par l'impôt serait plus juste et plus efficace.

Hélas, pour ce qui est de la justice sociale et de la justice fiscale, nous ne pouvons que compter sur nous-mêmes. Ce Gouvernement a imposé aux collectivités la contractualisation avec deux objectifs, celui de la chasse à la dépense publique, obsession des libéraux de tous poils, et celui de lier les mains des collectivités, les reléguant au statut de simples gestionnaires.

Malgré ces difficultés, l'examen du compte administratif aujourd'hui est la preuve que Paris est à la hauteur de ses engagements. Notre collectivité démontre, une nouvelle fois, le sérieux et la solidité de sa gestion financière. Un sérieux qui prouve que ces collectivités n'ont nullement besoin effectivement d'un contrat avec l'Etat pour savoir comment gérer et administrer. Un sérieux qui atteste du fait que les élus locaux sont suffisamment responsables pour décider librement de l?action de leur collectivité. Un sérieux peut-être même un tout petit peu trop rigoureux : la dépense de fonctionnement n'a augmenté que de 0,46 %, loin de la barre des 1,14 % fixés par le contrat nous liant à l'Etat. Cela signifie que nous aurions pu peut-être pousser un peu plus loin la mise en ?uvre de nos engagements pour Paris.

Car si le sérieux est nécessaire, la chasse à la dépense publique est irresponsable. La dépense publique n'est pas de l'argent gaspillé, comme voudrait nous le faire croire la République en Marche. La dépense publique est la traduction en acte des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens.

La dépense publique n'est rien d'autre que de la richesse, richesse produite par le travail, richesse qui est redistribuée par la collectivité dans le souci de la justice sociale et fiscale garante de la cohésion de notre société.

Examiner la manière dont nous redistribuons cette richesse, c'est regarder la nature du pacte social que nous avons noué avec les Parisiennes et les Parisiens. Alors que voyons-nous avec ce compte administratif ?

Nous voyons le travail développé par notre majorité pour permettre à toutes et à tous de travailler et de vivre à Paris. En premier lieu, l'effort porté par notre Ville sur le secteur du logement. C'est un point crucial car notre ville est menacée par les spéculateurs de tous bords, qui jouent à s'enrichir du logement, repoussant hors de Paris les classes moyennes et les classes populaires.

Les investissements réalisés pour le logement social montrent notre détermination à lutter pour conserver la diversité et la mixité sociale qui sont la richesse de notre ville. Nous avons également fait le choix de travailler pour offrir des équipements publics permettant aux familles de rester et de vivre à Paris. Ainsi, nous réalisons les 5.000 places de crèche, nous créerons de nouveaux équipements pour le sport, des gymnases, des centres sportifs. Nous entreprenons d'importantes rénovations des piscines, des musées, des bibliothèques. Toutes ces dépenses sont, en réalité, des richesses qui contribuent à assurer une qualité de vie meilleure aux habitants et aux habitantes de notre ville.

Naturellement, il est logique de créer des emplois publics pour faire fonctionner ces équipements publics au service des habitants et des habitantes. Nous regrettons cependant le choix de notre collectivité qui délègue au privé des compétences que nous pourrions effectuer dans le giron public. Je pense tout particulièrement aux nombreuses D.S.P. que nous faisons.

Je termine enfin sur deux points importants dans l'actualité politique de notre Ville.

Pour commencer, le budget de l?enseignement et de la formation montre notre volonté de travailler à la mixité sociale pour une société plus juste demain. Je fais ici allusion à l'intensification des dispositifs "Action Collégiens" et à "Tous mobilisés", et également à la création de l'Observatoire parisien de la mixité sociale et scolaire.

Nous continuerons de veiller à ce que l'argent public que nous versons aux établissements scolaires puisse renforcer la mixité sociale pour la réussite de tous, de tous les élèves, et la cohésion de notre société.

Mais je pourrais poursuivre notre demande aussi et notre exigence de développer une véritable politique cohérente, correspondant à l'emploi, la formation, la prévention, la "politique de la ville", afin d'être plus efficaces et moins dans l'éparpillement.

Enfin, le budget de l'action sociale montre la volonté qui est la nôtre, de construire une ville solidaire, une ville qui accueille celles et ceux qui souhaitent s'y réfugier. A l'heure où les tensions de repli sur soi s?emparent de notre société, nous nous montrons et nous faisons pour que tous puissent être ici et gagner cette fraternité.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Danièle PREMEL. J'indique à Raphaëlle PRIMET qu'elle disposera de trois minutes et trente secondes.

Je donne la parole à Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE.- Monsieur le Maire, Madame la Maire, vous êtes première adjointe à la Mairie de Paris depuis mars 2001 et Maire depuis le 5 avril 2014. Vous présentez votre dernier compte administratif avant l'élection de mars 2020. A ce moment-là, vous aurez co-gouverné puis gouverné la Ville pendant dix-neuf ans.

Au cours de cette période, les dépenses réelles de fonctionnement auront plus que doublé, et la dette aura été multipliée par 6. Je répète, par 6. Pour quels résultats ? Les deux tiers des logements sociaux créés pendant ces dix-neuf ans, pour l'essentiel, l'ont été par achat de logements existants, ce qui a réduit l'offre privée et contribué à la spéculation immobilière dans la Capitale. Les créations nettes d'emplois de la Ville nous ont conduits à une surcharge administrative et à une mauvaise gestion du personnel devenue endémique. Paris compte un agent territorial pour 43 habitants, contre un pour 62 dans les autres grandes communes de France.

L'écart entre la durée du temps de travail de référence de la Ville, 1.552 heures annuelles, et le temps de droit commun, 1.607 heures annuelles, coûte 74 millions d?euros par an, sans parler du taux d'absentéisme de 11,7 % des personnels de la Ville, contre 8,2 % dans les communes françaises de plus de 100.000 habitants. Ces chiffres traduisent le mal-être des personnels de la Ville, après plus de dix-huit ans de gestion socialiste très largement sous votre responsabilité.

Cette dérive se double d'une incompétence caractérisée dans la gestion des grands contrats, comme le renouvellement de Vélib' et Autolib'. Ce dernier contrat fait courir un risque financier considérable à la Ville, tandis que la disponibilité réelle des Vélibs est aujourd'hui inférieure à ce qu'elle était avec le précédent prestataire.

Je ne rappellerai pas le fiasco des panneaux d'affichage, ni la montée de l'insécurité, ni l'état de la voirie. Vous dites souvent que tout va bien, mais la dette par habitant est de 3.000 euros, contre 1.500 euros de dette moyenne par habitant des villes de plus de 100.000 habitants.

De plus, vous dites que la Ville peut se désendetter en neuf ans, mais hors loyers capitalisés, c'est onze ans et demi, contre une norme de douze ans dans la contractualisation avec l'Etat.

Dix-neuf ans de gestion socialiste pour rien ? Non, le résultat est plus que visible : le prix de l'immobilier et le coût des loyers ont explosé, la qualité de vie des Parisiens s'est réduite, tandis que leurs impôts ont fortement monté. Le personnel de la Ville exprime son mal-être, et les visiteurs, que ce soit les touristes ou les provinciaux, leur surprise face à une ville aussi belle et aussi mal gérée. Si l'on entre dans le détail des évolutions depuis 2001, il apparaît que les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,3 milliard d?euros de 2001 à 2008, puisqu'elles sont passées de 4,6 à 5,9, avant d'augmenter du double, soit de 2,6 milliards d?euros de 2008 à 2018, les recettes passant ainsi à 8,5 milliards d?euros. L'épargne brute se maintient en moyenne à moins de 540 millions d?euros par an sur la période 2014-2018, en dépit de cette explosion des impôts et taxes. Alors que nous avons entamé la dix-neuvième année de votre gestion de la Ville, les Parisiens, harassés d'impôts et de hausse des prix de l'immobilier et des loyers, ne peuvent aspirer qu'à un renouvellement complet de la gestion de la Ville, avec une ambition de faire à nouveau briller la ville-lumière en Europe mais aussi au bénéfice de ses habitants. Il est essentiel de combiner, à l'avenir, vision audacieuse et gestion serrée, afin de redonner vie délicieuse et espoir partagé aux Parisiennes et Parisiens dans une nécessaire renaissance. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Christian SAINT-ETIENNE. Il restera donc six minutes à Jérôme DUBUS. Je donne maintenant la parole à Laurence GOLDGRAB. Madame la Présidente, c'est à vous.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Merci, Monsieur le Maire. Aussi régulier que le rythme des saisons, nous examinons, comme à chaque mois de juin, le compte administratif de l'année qui vient de s?écouler.

Alors, que dire cette année ? Que nous apprend ce document sur l'année passée sur l'exercice de notre mandat et sur la tenue de nos engagements ?

Si l'exercice est régulier, cette année, nous notons toutefois une nouveauté : le cadre du contrat financier 2018-2020 avec l'Etat. Après plusieurs années consécutives de baisse de dotation de l'Etat et de l'augmentation de la péréquation, ce nouveau cadre a-t-il eu l'effet salvateur de stabilisation espéré ?

Comme d'autres au sein de cette Assemblée, nous avions émis des réserves, désireux d'avoir des preuves que ce contrat n'était pas une mise sous tutelle de notre collectivité, mais bien un outil de programmation permettant à notre Ville de préparer de façon plus sereine ses exercices budgétaires.

En lisant les documents transmis, nous avons eu la confirmation que notre politique et nos engagements de campagne sont réalisables dans ce nouveau contexte. Si notre projet de transformation de la ville pour améliorer le quotidien des Parisiennes et des Parisiens est ambitieux, notre gestion des dépenses est tout aussi rigoureuse. Les très bons résultats exprimés dans le compte administratif en sont la preuve : 631 millions d?euros d'épargne brute, 613 millions d'euros de recettes d'investissement, deux niveaux très élevés qui permettent d'atteindre un niveau d'autofinancement de 1,2 milliard d?euros, et qui permettent à la Ville de financer par ses propres recettes plus de 92 % de ses investissements, contre 78 % en 2017, alors que le budget 2018 prévoyait une capacité de 68 %.

Donc c'est une bonne nouvelle, une excellente nouvelle pour Paris et ses habitants. Et c'est la preuve que nous pouvons tenir notre promesse de métamorphose de la Ville qui passe par les investissements.

Alors oui, on nous explique qu'il n'y a pas de quoi fanfaronner parce que la dette progresse, c'est ce qui vient d'être dit. Or, une augmentation de 176 millions d?euros de la dette bancaire est raisonnable. Même si, pour certains, un euro dépensé, c'est un euro de trop, ce n'est pas notre vision de la ville. Au groupe RG-CI, nous avons toujours prôné la sobriété budgétaire, et nous saluons la gestion rigoureuse du premier adjoint et de l'Exécutif, qui permet de contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement de 0,46 %.

Autre chiffre significatif de bonne gestion, 9,38 années de désendettement pour la Ville : c'est un chiffre stable par rapport à l'année précédente. Enfin, et c'est important, la note des agences de notation qui nous attribuent la meilleure note possible pour une collectivité territoriale.

Autre point marquant de notre politique budgétaire et figurant parmi nos engagements, la stabilisation des impôts directs. Comme la Maire s?y était engagée et contrairement à la plupart des grandes villes de France, les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières restent identiques à ceux de début de mandature. C'est un signal fort envoyé au pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens, d'autant plus quand on connaît les difficultés des classes moyennes et populaires à trouver un logement dans Paris.

Ce pouvoir d'achat, nous devons plus que jamais y être vigilants car si les recettes de fonctionnement sont bonnes, c'est aussi parce que l'immobilier est devenu hors de prix. A plus de 9.600 euros le mètre carré, qui peut encore se projeter de devenir propriétaire d'une surface décente pour y construire une vie de famille ? Je sais que l'Exécutif municipal est mobilisé pour le logement, notamment le logement social, et nous devons poursuivre notre effort pour permettre aux familles parisiennes de vivre dans Paris.

La Ville poursuit cet effort en faveur du logement, mais aussi son investissement pour des services publics de qualité. C'est aussi cela, s'engager pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens et leur pouvoir d'achat. Cela se reflète dans les 62,9 millions d?euros en faveur des crèches, haltes garderies ou structures multi-accueil. Notre objectif de 5.000 places supplémentaires sera atteint à l'horizon 2020.

Cet investissement pour la qualité de vie de tous, c'est aussi le soutien financier au monde du sport, avec une augmentation de 19,7 millions d?euros par rapport à 2017, pour un total de 82 millions en 2018. On peut saluer l'efficacité de notre collègue Jean-François MARTINS. C'est un bel enjeu.

Autre question liée à la santé, à la transition écologique et à l'amélioration de la qualité de l'air, là aussi, ce document prouve que nous sommes au rendez-vous de nos engagements : 26 millions de dépenses d'investissement pour les actions du Plan Climat.

La mobilisation des lycéens pour le climat ces derniers mois ou le résultat des élections européennes nous confirment que le développement durable n'est plus une variable d'ajustement ou une politique d'affichage. C'est le cap à suivre pour une vie apaisée demain.

Je conclus : une dette stabilisée, des investissements au service des Parisiennes et des Parisiens, le groupe RG-CI approuve ce compte administratif.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Madame la Présidente. Merci, Laurence GOLDGRAB.

Je donne la parole au Président de la 1ère Commission, Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le compte administratif 2018 sera le dernier présenté sous ce mandat. Il est l'occasion pour le groupe les Républicains et Indépendants, et moi-même, d'esquisser un premier bilan financier des actions de l'Exécutif municipal.

J'évoquerai, en particulier, la sous-exécution récurrente des budgets d'investissement votés par notre Assemblée qui conduira le programme d'investissement à ne pas être accompli.

Je m'attarderai ensuite sur l'absence totale de culture de l'évaluation par l'Exécutif, qui conduit la plus grande collectivité française à naviguer à vue et à faire reposer ses équilibres budgétaires sur des recettes exceptionnelles.

Une promesse démocratique non tenue. Chaque année depuis 2014, notre Assemblée délibère, puis vote un budget d'investissement. Et chaque année, depuis 2014, l'Exécutif est incapable d'accomplir ce même budget. En moyenne, près de 20 % des dépenses ne sont pas exécutées. Au budget primitif 2018, 1,7 milliard d'euros d'investissement avait été décidé. Au Compte administratif, seulement 1,34 milliard a été dépensé, 20 % donc n'ont pas été exécutés. Un P.I.M. donc qui ne sera pas atteint.

En dépenses cumulées, 7,3 milliards d?euros ont été dépensés depuis 2014. Le Programme d'investissement de la mandature, le P.I.M., est de 10 milliards d?euros. Il vous reste donc un sixième de temps de mandat pour exécuter plus d'un quart des dépenses d'investissement décidées. Vous n'arriverez donc pas à exécuter le Plan d'investissement de la mandature.

Votre malaise se ressentait déjà à la lecture de votre communication sur le débat d'orientation budgétaire en novembre dernier. Vous nous aviez présenté un tableau présentant des autorisations d'engagement, et pas des crédits de paiement, alors que c'est justement, au moment de l'exécution, que vous n'arrivez pas à tenir vos objectifs.

Ce même tableau présentait, de manière inexplicable, des objectifs atteints à près de 140 %, résultat que vous panachiez avec des objectifs atteints à seulement 40 %, ce qui vous permettait de présenter des moyennes artificiellement gonflées. Les Parisiens ne veulent pas des objectifs à 140 % pour une mission sur dix missions, ils veulent des résultats de 100 % partout. Ceci est particulièrement vrai pour le sauvetage des églises parisiennes, qui sera l?objet de notre niche cet après-midi du groupe LRI.

Le mieux est l?ennemi du bien, vous vous prévalez de votre inefficacité à exécuter vos dépenses d?investissement pour vous glorifier de votre absence d'endettement. Au lieu de faire votre mea culpa sur votre incapacité à exécuter les dépenses votées par les représentants des Parisiens, vous opérez un renversement rhétorique. Comme vous n?arriverez pas à dépenser, vous n'avez plus besoin de trouver des recettes, et donc vous avez moins besoin d'emprunter.

Conjugués à des recettes exceptionnelles extraordinaires, je citerai les loyers capitalisés ou encore les droits de mutation qui sont passés de 1,89 milliard en 2014, à 1,505 milliard en 2018, soit plus de 50 %, ces recettes que vous n'aviez d?ailleurs pas prévues, vous pouvez vous enorgueillir à tort de ne pas recourir à l'endettement en 2019.

Le compte administratif est un document utile en ce qu'il présente des données brutes, implacables. En six ans, la dette parisienne a augmenté de 78%. Une année sans endettement ne fera pas oublier cinq ans d'endettement extrêmement important, puisque la dette est à ce jour à près de 6 milliards d?euros. Tous les ans, vous n'arrivez pas à exécuter un cinquième de l'investissement que vous aviez promis aux Parisiens. Ce qui compte, ce sont les crédits de paiement, et non pas les autorisations d'engagement.

L'évaluation de la gestion de la Ville serait un outil de transparence et de démocratie au service des élus et des Parisiens. Ce serait également un outil de meilleure prévision des recettes et des dépenses lors de la mise en place des budgets.

Depuis vingt ans, l'Exécutif a refusé les propositions de délibération et les v?ux portés par la droite parisienne pour promouvoir la culture de l'évaluation et de la transparence, dans la gestion de la collectivité. Ce refus cache au mieux un amateurisme difficile à concevoir pour la première collectivité de France, avec un budget qui approche les 10 milliards d?euros. Ce refus s'explique plus vraisemblablement par la volonté de cacher l'addiction de l'Exécutif parisien à la spéculation immobilière. Cette année encore, les droits de mutation à titre onéreux étaient prévus à 1,350 milliard d?euros. En exécution, la ville a reçu en 2018, 1,504 milliard d?euros, soit 11 % de sur-exécution.

Dans les journaux, l'Exécutif se présente en champion de la lutte contre la spéculation immobilière. Dans la réalité, la spéculation immobilière est vitale à l'Exécutif pour équilibrer son budget. Dans les journaux, l?Exécutif se vante de ne pas recourir à l'endettement en 2019 ; dans la réalité, l'Exécutif ne savait même pas à combien allaient se monter les D.M.T.O. en 2018, ce qui leur a permis par surprise de reconsidérer leur endettement.

L?Exécutif nous rétorquera que des agences de notation évaluent régulièrement la Ville. C'est faux. Les agences de notation, qui sont rémunérées par la Ville, n?évaluent pas la gestion de la Ville, mais sa capacité d'endettement.

La capacité d'endettement, c'est l'autre nom du pouvoir de lever l'impôt. Comme la Ville a le pouvoir de lever l'impôt à Paris, la notation de Paris sera toujours au maximum. Il n'est plus acceptable que l'Exécutif découvre après-coup, quelles sont ses recettes pour équilibrer son budget, surtout si cela se fait au détriment des classes moyennes, qui sont obligées de quitter Paris chaque année à cause du prix de l'immobilier exorbitant.

L'évaluation de la culture et de la transparence est un outil démocratique qui permet de mieux rendre compte, de mieux comprendre et de mieux prévoir les dépenses et les recettes de la collectivité qui sont, in fine, l'argent des Parisiens qui nous ont élus. Je devais terminer mon intervention en rappelant, comme en 2018, que le budget 2019 n'avait toujours pas été publié alors que le Code général des collectivités Territoriales impose un délai d?un mois après le vote, soit janvier 2019 pour le B.P. 2019, et nous sommes en juin. Mais lors du v?u que j?ai présenté hier, notre collègue adjoint aux finances, Emmanuel GRÉGOIRE, m'a assuré que, grâce à notre intervention, le budget 2019 venait enfin d'être publié. Alors espérons que le budget 2020 soit désormais publié dans les délais légaux. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Pierre GABORIAU.

La parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON.- Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Le compte administratif ne suscite pas toujours l'intérêt qu'il mérite, au regard de celui du budget. Regarder l'exécution dans sa réalité est pourtant au moins aussi stimulant que le vote du budget lui-même. C?est aussi, hélas, le cas pour l?Etat, les élus se passionnent plus pour les prévisions et moins pour la réalité de leur application, alors que la lecture en est éclairante.

Cela a été dit, ce compte est en réalité le dernier de cette mandature, puisque celui de 2019 sera examiné après les élections de l'an prochain. Il dresse un bilan révélateur au fond du fonctionnement de ce qui est cette coalition majoritaire, qui est tiraillée entre ses différentes tendances. Au fond, c'est la coalition qui fait la mission, et non pas la mission qui fait la coalition. Autrement dit, c'est le jeu des alliances, les négociations entre les multiples composantes de la majorité, les tractations, qui déterminent les choix, plutôt qu'une stratégie qui serait finalement approuvée et recueillerait un assentiment, un accord.

Plusieurs illustrations. Cela vient d'être évoqué, notamment sur le programme d'investissement de la mandature. J?ai une différence avec M. GABORIAU car je pense qu'il faut partir de 2015, et pas de 2014, puisqu?il a été adopté en 2014 et qu?en fait, les six ans, cela va de 2015 à 2020.

Mais c'est vrai qu'au départ, le programme d'investissement de la mandature, on s?en souvient, c'était 8 milliards et demi qui avaient été annoncés. Et puis, avait été ajouté un milliard et demi pour finalement arriver à mettre les différentes composantes d'accord, les Verts sur le sujet des transports, les communistes sur le sujet du logement, et donc on avait abouti à ce chiffre de 10 milliards.

Si on regarde là où on en est, en effet, sur les deux ans, 2019-2020, il manque 2,120 milliards deux années, 4,2 milliards pour arriver aux 10 milliards.

De deux choses l'une. Ou bien il y a une explosion de l'investissement en 2019 et 2020, parce que le P.I.M., c'était 2015-2020, ou bien le P.I.M. ne sera pas réalisé. Mais il faut juste que la majorité nous précise ce qu'il en est de ce point de vue, parce qu?on sait très bien que finalement, c'était un accord qui avait été ainsi trouvé. Et ce que je trouve dommage à la lecture de ce document, sur ces sujets-là par exemple, c?est qu?en lisant le Compte administratif, on ne voit pas clairement quelle est la politique du logement ou la politique des transports aujourd'hui.

Autrement dit, on a été impacté par des évolutions extrêmement fortes : Airbnb, par exemple, pour le logement, ou bien, sur la politique de transport, par le "free floating". Comment ces évolutions viennent finalement impacter les politiques publiques menées par la majorité, se traduisent-elles et se lisent-elles dans les comptes administratifs ? Cela, on n'en sait rien parce que, ce qui manque là aussi dans ce document, c'est une vision stratégique. Mais c'est vrai que ces évolutions sont récentes, je ne le nie pas, mais pour autant, elles n'ont pas toujours été anticipées. Je pense que ce sera un exercice à faire dans ces comptes administratifs pour l'avenir.

En tout cas, il y a là un secret qui est révélé, c?est-à-dire que ce qui explique le niveau de l'endettement, c'est bien sûr que, pour l'instant, le P.I.M. n'est absolument pas réalisé dans ces 10 milliards, mais qu'on ne le dit pas.

Autre conséquence du fonctionnement de la majorité, c'est la pression qui est mise par certains groupes. Je l'ai vécue comme adjoint, donc je le sais, ce sont notamment les hausses de charges à caractère général. Pour la première fois depuis 2012, ces charges à caractère général augmentent, elles augmentent de 35 millions, soit 5 %, ce qui est quand même beaucoup, puisqu?auparavant, cette partie-là, qui correspond à 800 millions un peu plus, baissait depuis 2012. Il y a des raisons qui sont expliquées dans le document. Il y a notamment un million de fluides en plus. Pour une Ville qui se dit écologique, c'est dommage qu'à l'occasion du compte administratif, on voit que l'on rajoute encore un million d'euros de dépenses de fluides.

Pour autant, il y a des hausses qui s'expliquent, des postes, c'est toujours le cas. Mais il n'y a pas de recherche d'économies en face. Pourquoi arrivait-on à stabiliser ou à baisser un peu dans les années précédentes ? C?est que, quand on avait des postes qui augmentaient, il y avait une recherche d'économies, mot qui a carrément disparu de ce document et ce qui n?était pas le cas précédemment, pour compenser ou essayer de compenser partiellement des hausses de certains postes. Or, là, aujourd'hui, on ne le voit pas parce qu?au fond, l'acte manqué de ce document, et aussi de cette mandature, ce n'est pas simple, c'est la réforme de l'administration. Ce qui apparaît clairement dans ce document, c'est que n'a pas été réalisée la transformation de l'administration parisienne, et donc cela se traduit dans le fait qu'en poussant un peu la pelote, finalement, les charges à caractère général, pour la première fois depuis 2012, augmentaient.

Enfin, dernière conséquence du fonctionnement de cette majorité, après le fait d'avoir un peu grossi le trait sur l'investissement, ou d'avoir renoncé aux économies sous la pression de certains groupes, la dernière conséquence du fonctionnement, c'est l?attaque systématique contre le Gouvernement. Au fond, c'est ce qui vous unit, c'est ce qui unit le plus cette majorité, c'est la critique facile du Gouvernement.

Ce que j'ai entendu de Rémi FÉRAUD, je ne peux pas l'admettre. Evidemment, cette critique de la prétendue austérité budgétaire, elle va du Parti Communiste à Rémi FÉRAUD. J'en suis maintenant habitué. Mais entre 2012 et 2017, nous avons subi un choc de 1 milliard : 650 millions de dotations en moins, comme cela a été rappelé, et 300 millions d'euros de péréquation en plus. À tel point qu'à l'époque, nous disions que les courbes allaient se croiser. La grande hantise, c'était que finalement, ce que la Ville donnait allait être supérieur à ce qu'elle touchait.

Si on poursuit les courbes telles qu'elles étaient en 2012, 2013, 2014, on voit ce point arriver. Or, il n'arrive pas. Mais pourquoi ? Parce que le Gouvernement depuis 2017, ce Gouvernement si critiqué, mais parfois il y a sans doute eu des maladresses sur les territoires, a stoppé les baisses de dotations. Or cela, vous ne le rappelez jamais. Vous n'avez pas l'élégance de rappeler que ce Gouvernement a mis un terme au choc, ce qui vous facilite la construction des deux derniers budgets, notamment en 2017 et 2018. Certes, il y a eu une baisse, mais 21 millions seulement. On en rêvait, Emmanuel Macron l?a fait.

Regardons une chose, le contrat financier est calé à un niveau inférieur des dotations. Je vous rappelle qu'entre 2015 et 2016, les dépenses de fonctionnement baissaient de 0,1 %. Donc le contrat financier n'est pas austéritaire. Verdir les investissements, rendre plus lisibles les politiques publiques, transformer l?administration parisienne, anticiper les évolutions pour réorienter certaines politiques publiques, voilà ce qui pourrait être des enjeux stratégiques budgétaires et qui apparaîtraient dans des comptes administratifs.

Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Julien BARGETON, merci, Monsieur le Sénateur. La parole est à Léa FILOCHE. Madame la co-présidente, vous pouvez intervenir.

Mme Léa FILOCHE.- Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, le vote du compte administratif est en effet, cela a été dit, un temps fort de la vie d'une collectivité locale, surtout lorsque celui-ci est le dernier d'une mandature.

Il retrace l'ensemble des dépenses réelles de notre Ville et des dépenses perçues l?année précédente. En d?autres termes, il traduit les réalisations effectivement menées, et permet donc d'apprécier la santé financière de la collectivité, mais aussi permet de savoir quelle est la réalisation des engagements pris ensemble, lors de l'adoption de notre budget primitif.

Cette délibération et ses rapports associés sont la preuve que notre majorité a pris à bras-le-corps ses responsabilités. Je ne reviendrai pas en détail sur les chiffres présentés par ces rapports, qui sont portés par Emmanuel GRÉGOIRE et Véronique LEVIEUX que je remercie pour leur travail, mais j'apporterai quelques nuances.

En effet, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,46 %, alors même que le contrat qui nous lie avec l'Etat sur cet exercice budgétaire nous autorisait 1,14 %. Qu'aurions-nous pu faire avec les 0,68 point supplémentaire ? Je parle ici donc, si on les traduit en euros, de 60 millions d?euros.

Comme nous l?avions exprimé lors de notre débat sur le budget primitif, je persiste à penser que nous n'avons pas besoin d'être incités ni même contraints à la bonne gestion des deniers publics, par un processus dit volontaire de contractualisation avec l'Etat, qui consiste en réalité à une véritable atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

Dans une République dite décentralisée, un vrai contrat entre l'Etat et les collectivités doit porter sur des projets, sur des perspectives d'avenir partagées, et non sur une vision d'expert-comptable. Nos concitoyens et concitoyennes n'ont pas élu un cabinet d'experts-comptables pour mettre en ?uvre et faire vivre nos politiques publiques.

L'Etat nous a donc proposé contractuellement un cadre, alors même qu'il est en incapacité de rembourser la dette qu'il a lui-même contractée auprès de notre collectivité, et aussi auprès de nombreux départements d'ailleurs.

En 2018, la moitié des dépenses d?allocations de solidarité obligatoires, je parle donc ici du R.S.A., je parle de l?allocation personnalisée d?autonomie, dont la compensation de l'Etat a baissé de 42,8 % en 2018, je parle de la prestation de compensation du handicap, toutes ces prestations sociales obligatoires n'ont pas été compensées à l'euro près par l'Etat et le reste à charge s'élève donc pour notre Ville à 273 millions d?euros.

Qu'aurions-nous pu faire avec 273 millions d?euros dans notre budget de fonctionnement de 2018 ?

Alors, chers collègues, il nous semble important de rappeler que ce ne sont pas les collectivités qui éprouvent du mal à maîtriser les dépenses publiques, ce ne sont pas elles non plus qui votent des budgets en déséquilibre, parfois même si le déséquilibre pourrait se justifier par un choix d'investissements importants, par des dispositifs de solidarité qui se font de plus en plus criants.

En revanche, ce sont bien les collectivités territoriales qui se voient imposer des dépenses que l'Etat ne fait plus le choix d'assurer.

Il y a des évolutions entre 2017 et 2018 sur lesquelles nous devons nous pencher plus particulièrement. Ces évolutions vont nous obliger à choisir des orientations budgétaires plus franches en décembre prochain afin d'adapter nos politiques publiques.

Je redonne quelques chiffres : moins 19,2 % pour la dotation globale de fonctionnement, alors qu?en parallèle, nous constatons qu'il y a plus 6,6 % d'augmentation pour l'Aide Sociale à l'Enfance, plus 1,8 % d'augmentation pour le R.S.A., et en parallèle, nous avons un chiffre magique, 14,3 % de droits de mutation à titre onéreux, D.M.T.O., le mot magique sur lequel je vais rester quelques instants dessus.

Nous nous réjouissons évidemment de cette manne financière qui nous permet de combler notre budget de fonctionnement. Cependant, cette croissance ne peut plus perdurer. Certes, le marché de l'immobilier est dynamique à Paris, il se traduit notamment par ce chiffre-là, mais cela est également le résultat d?une spéculation foncière qui n'est plus souhaitable, qui n'est plus soutenable.

Comme nous l'avons déjà proposé, cette explosion des recettes de D.M.T.O. devrait nous servir à mettre en place et à financer des dispositifs conséquents pour lutter contre la spéculation foncière. Notamment, les recettes de cette taxe devraient être en bonne partie fléchées directement vers l'Organisme Foncier Solidaire, donc vers le financement du logement social, vers la programmation d?acquisitions sociales, vers de la préemption d'immeubles, d'appartements et de locaux vides.

Le dernier chiffre qui nous a interpellés est celui des produits de cession des immobilisations : plus 161,7 % par rapport à 2017. Ce poste correspond à près de 43 % de nos recettes réelles d'investissement, alors qu?il représentait 21 % en 2017, 32 % en 2016, 25 % en 2015 et même 18 % en 2014. Le rapport financier détaillé mis à notre disposition n'explique qu'en partie cette forte augmentation en donnant le montant des différentes ventes que la Ville a effectuées et qui représentent donc 60 millions d'euros sur les 262 millions d?euros inscrits en recette cette année.

Nous sommes assez surpris de ce chiffre et nous aurions aimé que le rapport nous donne un peu plus de détails pour nous aider à comprendre ce qu'il s'est passé.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus du groupe "Génération.s" voteront bien entendu ce compte administratif, en cohérence avec les engagements pris par la majorité municipale. J'aimerais que l'ensemble de ces chiffres positifs - et je pense là à notre marge de progression autorisée en fonctionnement, je pense à notre pourcentage élevé d?autofinancement ou au montant record des D.M.T.O. - ne se traduisent pas en arguments pour accroître la diminution des compensations de nos dépenses sociales obligatoires, mais également les désengagements trop nombreux de l'Etat sur notre territoire, car nos services publics d'Etat souffrent : la Poste, Pôle-Emploi, la C.A.F., la C.N.A.V., la Sécurité sociale, les hôpitaux, la police, les établissements scolaires ; nous avons besoin de les soutenir.

Pour conclure, j'aimerais vous inviter à la rêverie, vous faire partager nos utopies, car là où nous sommes, les responsabilités que nous occupons, les sièges que nous occupons, doivent aussi nous forcer à penser les utopies pour les rendre réelles. Tout en restant tout de même pragmatique, qu?aurions-nous pu faire avec les 60 millions en fonctionnement non utilisés et pourtant permis par la contractualisation ? Qu'aurions-nous pu faire avec les 273 millions d'euros non compensés par l'Etat de plus lors de l'exercice 2018 ?

Nous aurions pu expérimenter le Revenu universel à Paris pour montrer le chemin à l'Etat ; nous aurions pu préempter un certain nombre de locaux vacants ; nous aurions pu acquérir des terres agricoles pour modifier la place de l'alimentation durable en Ile-de-France ; nous aurions pu renforcer nos dispositifs d'accueil pour les migrants et les migrantes ; nous aurions pu renforcer nos services publics de proximité et donc les conditions de travail des agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville. En un an, si l'Etat avait vraiment été au rendez-vous de nombreux défis que nous relevons tous les jours, si l'Etat avait été un réel partenaire, nous aurions pu mettre en place toutes ces politiques publiques de proximité et ainsi améliorer davantage encore le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Léa FILOCHE. La parole est à Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le premier adjoint chargé des Finances, Madame la maire adjointe en charge des Ressources humaines, Madame la Maire, voilà près de vingt ans, Madame la Maire, que vous dirigez cette ville, soit en tant que première adjointe, soit vous-mêmes en tant que Maire de Paris avec votre équipe.

En vingt ans, jamais aucune collectivité n'a bénéficié de ressources financières comme Paris. Jamais une collectivité n'a bénéficié de droits de mutation qui, il y a vingt ans, s?élevaient à près de 1 milliard d'euros et maintenant - Pierre GABORIAU l'a très bien dit - s'élèvent à 1,5 milliard d'euros. Jamais une collectivité comme la Ville de Paris n'a bénéficié ou n?a eu une politique de ressources financières comme nous l?avons connue, se payant même le luxe, il y a quelques années, d'augmenter les tarifs des équipements municipaux et cela, Dieu sait que c'était une décision largement critiquable en termes de politique sociale.

Et, permettez-moi de vous le dire alors que nous examinons ce Compte administratif, c'est-à-dire la réalité de votre exécution budgétaire, c?est-à-dire la réalité des moyens mis pour les politiques publiques parisiennes, il y a quelque chose de malsain dans votre attitude, quelque chose de malsain dans le fait de se réjouir que, d'ici quelques années, ce sont nos enfants qui non seulement devront supporter le poids de la dette écologique que nous leur laisserons, mais aussi à Paris, le poids d'une dette financière à nulle autre pareille.

Il y a quelque chose de malsain, Monsieur GRÉGOIRE, je vous le dis, à se réjouir alors même que les résultats de votre politique rendent le quotidien aujourd'hui des Parisiennes et des Parisiens, quasi invivable. La propreté à Paris, celle que nous connaissons depuis tant d'années, est critiquable, condamnable, et c'est votre responsabilité. L'entretien de la voirie, la gestion des mobilités est critiquable, condamnable, et c'est aussi votre responsabilité.

La question de la sécurité, même si juridiquement c'est une responsabilité partagée, est critiquable, parce que nous voyons que, dans votre budget, le montant alloué à la sécurité est en diminution de 3,5 %, alors même que la Maire de Paris a annoncé la création d'une police municipale et que, dans nombre de quartiers - j'avais évoqué, il y a quelques semaines avec Pierre-Yves BOURNAZEL, le quartier Château-Rouge, mais combien de quartiers Château-Rouge attendent enfin que le fléchage de vos décisions budgétaires soit en cohérence avec les attentes de plus de sécurité dans les quartiers.

Le logement, enfin, cette politique où on nous avait promis l'Eldorado et qui finalement, vingt ans après, malgré toutes les gesticulations de Ian BROSSAT, révèle votre échec puisqu'à part de la spéculation immobilière, vous n'avez pas réglé le problème de milliers de demandeurs de logement et que ce nombre, vingt ans après, est encore en accroissement.

Madame la Maire, le plus regrettable dans tout cela, c'est que votre absence totale d'humilité, l'appétence de votre premier adjoint davantage pour les résultats de sa politique de communication personnelle que pour sa politique de gestion financière de la Ville, empêchent de réformer profondément l'administration parisienne qui en a fondamentalement besoin, parce que l'administration parisienne est composée d'agents de qualité, mais qui souffrent non seulement de modes de fonctionnement qui nécessitent encore des révisions - je pense notamment au RIFSEEP pour ne pas le nommer - mais aussi parce que cette administration parisienne ne bénéficie pas du soutien politique qu'elle mériterait.

Quand votre premier adjoint, Madame la Maire, qualifie son ancien poste d'adjoint en charge des Ressources humaines de mission "chiantissime", alors on peut regretter que l'accompagnement? Vous ne l'avez pas démenti, Monsieur GRÉGOIRE, donc c'est qu'il doit y avoir un fond de vérité - on peut regretter que l?accompagnement politique - et Dieu sait que Mme LEVIEUX est une excellente adjointe au maire chargée des Ressources humaines - on peut regretter que la bonne gestion publique, à vos yeux, Monsieur GRÉGOIRE, soit certainement plus "chiantissime" que votre propre intérêt personnel, mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'avec une telle sous-exécution budgétaire, vos choix politiques et vos choix financiers sont en adéquation avec vos appétences personnelles et politiques plutôt qu'avec l'intérêt et le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. C'est la raison pour laquelle mon groupe "100% Paris" votera contre ce compte administratif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jean-Baptiste MENGUY.

J'indique donc à Jean-François LEGARET qu'il disposera de cinq minutes et quarante secondes. Je donne maintenant la parole à Danielle SIMONNET pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET.- Vous vous félicitez d'une gestion encore plus austéritaire que celle exigée par la contractualisation imposée par MACRON à laquelle, hélas, je le regrette, ni "Génération.s", ni le groupe Ecologiste, ni même le groupe Communiste n?ont assumé de voter contre.

Quand la contractualisation macronienne n?exigeait pas plus de 1,14 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement, vous les avez contraintes à 0,46 %. Quand la contractualisation exigeait une capacité d'endettement sur douze ans, vous la réduisez à 9,38 années, et le pire, c'est que vous vous en félicitez.

Et pour quel résultat ! Quand prendrez-vous enfin conscience que la dette écologique et la dette sociale doivent être bien plus prises en compte que toute dette préparant l'avenir. Résultat, vous bradez le foncier pour de la bétonisation spéculative privée. Paris se vide de ses habitants, et d?abord de ses classes populaires. On y meurt dans la rue car la lutte contre la grande exclusion ne dépasse pas les effets de "com" d'annonce. On y respire toujours aussi difficilement, avec plus de 4.000 décès prématurés par an du fait de la pollution, et on y suffoquera cet été, surtout dans les quartiers populaires où les espaces verts de pleine terre se réduisent quand il faudrait, au contraire, les étendre, comme le signale la tribune associative sur le site "Reporterre".

Vous êtes en réalité de mauvais gestionnaires car, non seulement votre bilan est un échec social et écologique, mais en plus vous vendez la Ville aux intérêts privés, vous la bradez même dans un gâchis d?argent public.

Le groupe Indigo se gave sur le dos des contribuables en encaissant les "bénéf?" de la gestion des parkings municipaux. "Engie" se gave en surfacturant le chauffage urbain et en faisant des travaux en dépit du bon sens. Et que dire des fausses facturations de Streeteo sur le stationnement, des fiascos Vélib', et j'en passe. Mes chers collègues, hélas, je n'ai pas plus de temps pour développer, mais vous êtes en train en plus, avec le conventionnement sur les loyers capitalisés, d'hypothéquer et de puiser dans le budget des mandatures à venir. En fait, vous êtes en train de vendre la Ville, mais la Ville ne vous appartient pas. Les communs, les usages de la Ville, c?est aux citoyennes et aux citoyens d'en décider, j'espère qu'enfin ils pourront reprendre la main bientôt. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est à Eric HÉLARD qui dispose au maximum de cinq minutes et dix secondes.

M. Eric HÉLARD.- Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rapport social qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la politique des ressources humaines mise en ?uvre au cours de l'année 2018, au profit des 52.553 agents permanents de la Ville, étant pris en compte le transfert au 1er janvier 2018 des 1.898 postes de la P.P. vers la Ville.

Je souhaite profiter de ce temps de parole pour pointer, une fois encore, le défi permanent auquel est confrontée la Municipalité, celui de l'absentéisme au travail des personnels.

Si le référentiel du taux d'absentéisme a changé, ne prenant plus en compte que les absences pour cause de maladie, la tendance globale préoccupante et constamment pointée par notre groupe, depuis le début de cette mandature, persiste.

Si le référentiel change, les coûts tant budgétaires qu'en termes de bien-être des agents, eux, demeurent, et les conséquences financières ne sont pas minces. Sans nous inonder de chiffres aussi pénibles qu'inquiétants, deux rappels cependant : le nombre de jours ouvrés perdus atteignait 1,17 million en 2017, soit 20.000 jours supplémentaires en six ans. Le bilan social de l'année dernière faisait état de 13.748 absences injustifiées.

Alors, certes, les récents efforts relatifs au reclassement des agents par suite d'inaptitude participent à la prévention des absences au travail, de même que quelques approches innovantes centrées sur l'amélioration de la qualité de vie au travail et la généralisation des initiatives individuelles visant à améliorer les conditions de travail en en diminuant la pénibilité.

Mais je dois cependant regretter qu'aucune ventilation plus précise par typologie d'absence ne nous soit communiquée et qu'il faille, par conséquent, attendre chaque fois l'été et le bilan social pour obtenir des informations aussi utiles qu'éclairantes.

Il serait également opportun de communiquer aux conseillers de Paris un bilan détaillé de l'expérimentation du télétravail que nous avions appelée de nos v?ux, dont l'analyse doit être au c?ur d'une politique des ressources humaines soucieuse de son capital humain, et qui constitue également un enjeu primordial en termes, par exemple, d'impact carbone, par la diminution du nombre des déplacements.

Le télétravail est qualifié, page 16 du Rapport social, d'"extrêmement positif". Nous soutenons cette démarche, mais nous souhaitons connaître les corps, métiers et catégories d'agents concernés, ainsi que les bénéfices effectivement atteints, quantifiés, mesurés, ou encore le taux de satisfaction des demandes formulées par les agents.

Je le redis sur l'absentéisme, la Ville de Paris aime à se cacher derrière ce nouveau référentiel pour minimiser son impact sur la collectivité et des performances médiocres.

Le groupe soutient bien évidemment la démarche d'harmonisation des référentiels R.H. relatifs à l'absentéisme afin de générer des comparaisons entre collectivités de même taille, mais cela ne saurait en aucun cas servir de faux nez masquant la dure réalité des faits. C'est un échec lourd qui s'inscrit dans le temps.

Selon l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, l'absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradation des conditions de travail, entendues au sens large. Ce sont bien donc des dispositifs préventifs qu'il s'agit de développer, et non pas seulement des entretiens de retour au travail. Dans ce cadre global, nous nous réjouissons du rétablissement des jours de carence pour maladie des agents publics qui, à partir du 1er janvier 2018, s'est traduit par une diminution des dépenses de 3,9 millions d'euros. Autre chapitre concernant l'égalité femmes/hommes, à laquelle la collectivité consacre ce rapport annuel préalablement au débat sur ce projet de budget, le groupe UDI-MODEM salue la démarche visant à engager des travaux prochainement, afin de parvenir à une déclinaison parisienne du Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, adopté par sept organisations syndicales nationales, le 30 novembre 2018. Espérons que cette intention affichée et louable sera suivie d?effets concrets et efficaces par la prochaine et nouvelle équipe municipale.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Eric HÉLARD. Je donne la parole à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le premier adjoint, chers collègues, ce compte administratif confirme le cap de notre majorité, celui de la solidarité comme de l'amélioration du cadre et des conditions de vie des Parisiennes et des Parisiens. Nous le tenons, ce cap, malgré la baisse des dotations de l'Etat, les transferts de compétences sans compensation et les transferts de recettes à la Région sans transfert de compétences.

Cette année encore, 20 % en moins pour la D.G.F., soit une baisse de 1,1 milliard en huit ans. Globalement, les dotations de l'Etat ont diminué de moitié. Pendant ce temps, notre participation aux différents fonds de péréquation ne cesse de croître, en augmentation de 5,7 % en 2018. C'est désormais un demi-milliard d'euros, soit 600 % d'augmentation depuis 2010.

D'un côté, Paris est solidaire, nous approvisionnons 55 % du Fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France et 46 % de celui des départements. De l?autre, la Région perçoit désormais de Paris une partie de la C.V.A.E. qui ne fait qu'augmenter son bas de laine, celui-ci a atteint, lors du B.S. 2019, 370 millions d'euros alors qu?il y aurait tant à faire.

D'un côté, Paris finance 20 % de la globalité des péréquations nationales ; de l?autre, le reste à charge non compensé par l'Etat des allocations de solidarité - R.S.A., A.P.A., P.C.H. - est de 273 millions d'euros, soit la moitié des dépenses. Ce problème est crucial pour nombre de départements qui n?ont pas notre capacité financière. Et le mépris avec lequel le Gouvernement a traité la conférence de presse de l?Association des Départements de France 2017 est inacceptable, comme si l'augmentation des allocataires n'était pas de sa responsabilité.

Pour Paris, ce sont 6,3 millions en plus pour le R.S.A., 7 millions en plus pour les personnes en situation de handicap, qui s'ajoutent à l'augmentation de 19,5 millions pour l'Aide sociale à l'Enfance. Cet argent, rappelons-le, est celui des Parisiennes et des Parisiens, pas une manne céleste.

C'est donc, malgré cet effet ciseaux - j'emprunte cette expression que j'aime beaucoup à Julien BARGETON avant qu?il ne devienne le thuriféraire de l'austérité gouvernementale - que Paris garde le cap.

La première bonne nouvelle pour les Parisiennes et les Parisiens, c'est l'augmentation des charges à caractère général pour 14,3 millions d'euros. Ce sont d'ailleurs, comme les cotisations sociales, non pas des charges, mais l'expression et le moyen de la solidarité. De la solidarité, car cette augmentation permettra d'atteindre notre objectif de 5.000 places en crèche à la fin de cette mandature, plus 5,6 millions d'euros, de développer des activités périscolaires, plus 2,1 millions d'euros, d'entretenir la chaussée, les trottoirs, l'éclairage public, le parc de stationnement des autocars, de développer la collecte des déchets, plus 3,3 millions d?euros et, loin d'être anecdotique, de déployer 37 nouvelles sanisettes pour 3,9 millions d'euros. Autre bonne nouvelle : l'augmentation de 8,4 millions de subventions de fonctionnement versés notamment au milieu associatif.

Contrairement à ceux qui ne jurent que par la destruction des emplois, je suis très heureuse de la création de 54 postes dans les crèches, 18 pour les écoles et collèges parisiens, de la requalification de 76 emplois d'adjoints d'animation en animatrice et animateur d'administration parisienne, et bien sûr, des 40 postes créés au B.P. 2018 pour accompagner l'ouverture des équipements de la politique culturelle.

Nous sommes cohérents, nous créons des services publics pour qu?ils fonctionnent et pour qu?ils fonctionnent, il faut du personnel, c'est-à-dire des emplois.

Je tenais à saluer également l'augmentation des dépenses publiques pour les écoles maternelles et primaires, notamment les 438 actions ciblées répondant aux besoins des communautés éducatives des quartiers populaires, qui permettent une meilleure insertion et implication des élèves et de leurs parents.

Notre politique d'investissement reste à un haut niveau pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Ainsi, c'est, par exemple 19,7 % d'investissements de plus pour les piscines, qui permettent la rénovation des piscines Davout, Saint-Merri et Vallerey. Ce sont aussi les actions en faveur de l'habitat avec un investissement en hausse de 12 %. Au total, 316 millions d'euros pour le logement social, 9,3 pour l'habitat privé insalubre, 7,1 pour la rénovation de logements privés, dont 1,7 pour le Plan de transformation de 1.000 chambres de bonne et, enfin 1,3 pour le prêt Paris Logement. Sans oublier les 62,9 millions pour la petite enfance, les 42,6 pour la construction et la restructuration de crèches et le vaste plan de travaux urbains, la réhabilitation des places, la création de pistes cyclables. Cela, certes, crée des nuisances ponctuelles, mais permettra demain un mieux-vivre évident, comme nous le démontre la nouvelle place de la République, et comme nous le démontrent également chaque jour les berges de Seine, malgré l'obstination de Valérie PÉCRESSE de faire perdurer des recours juridiques pathétiques. C'est un beau Paris pour toutes et tous que nous sommes en train de construire, conformément à notre programme de mandature. Paris emprunte et, au vu des taux, a tout à fait raison de le faire. Il serait absurde de thésauriser en ce moment, comme le fait la Région, au détriment de l'urgence des politiques publiques de transport, des lycées, du tissu associatif et des quartiers populaires. De plus, le recours à l'emprunt se fait avec une bonne maîtrise de notre endettement, loin des plafonds de contractualisation. De plus, des marges financières conséquentes existent, puisque les taxes locales sont vingt points en dessous de la moyenne des villes de 100.000 habitants. Ce Compte administratif est donc une nouvelle preuve de la volonté de notre majorité municipale qui tient ses engagements vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Marinette BACHE.

Je salue, j'imagine, des lycéens du lycée Blaise Pascal, c'est bien cela ? Oui. On est très heureux de les accueillir. Je donne la parole à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET.- Mes chers collègues, chaque année, le rapport social est complexe à lire et à étudier. Il est construit uniquement au positif et il est difficile d'y lire les différents enjeux et d'avoir une photographie exacte de la situation. Il nous est présenté une stabilisation parfaite des effectifs qui ne baisseraient ni n'augmenteraient en dehors de l'effet réforme de Paris. Les effectifs en équivalent temps plein, effectivement, n'augmentent que des 1.644 qui correspondent à l?entrée des agents de la Préfecture de police, ce qui équivaut à zéro emploi supplémentaire, ce qui en soi n'est pas forcément une satisfaction, d'autant que certains syndicats nous parlent d'une perte de 345 en réalité.

Nous nous sommes toujours battus pour les effectifs. En effet, ouvrir de nouveaux équipements suppose des agents en nombre suffisant. Grâce à notre intervention au moment du budget 2019, nous avons obtenu la création de quatre postes supplémentaires pour les bibliothèques, quatre postes de contrôleur pour les meublés touristiques et un poste pour piloter la préfiguration de l'Observatoire des inégalités scolaires. Nous nous sommes battus sans succès pour des créations de postes dans la petite enfance et dans la propreté. Nous continuons de penser que c'est indispensable pour garantir la qualité du service public.

Sur la sécurité au travail, nous souhaiterions que ces chiffres soient plus détaillés et mieux expliqués. Il y a eu une augmentation importante des accidents de service et de trajet. Nous passons de 4.080 en 2016 à 4.693 en 2018. Nous aimerions avoir le détail et savoir ce qui est prévu pour la prévention.

Par ailleurs, si le taux d?absence est plus faible que la moyenne nationale des autres collectivités, il est tout de même en augmentation. Les problèmes de souffrances au travail sont peu évoqués dans le rapport, et pourtant nous savons qu?ils existent. Cela pourrait peut-être expliquer le nombre de départs volontaires des agents, en hausse de près de 20 %.

Le développement du télétravail est sans doute perçu positivement par les agents, mais ne peut être la seule réponse en ce qui concerne l'épanouissement des salariés. Le soutien à l'usage du vélo ou l?offre de restauration collective renforcée sont des avancées, mais il reste beaucoup à faire, notamment sur les lieux mêmes du travail.

En décembre, le Gouvernement Macron avait annoncé une prime à la discrétion des employeurs pour chaque salarié, afin d'augmenter le pouvoir d'achat. La Ville de Paris n'a pas souhaité donner cette prime. Les salaires évoluant moins vite que les prix, les agents voient donc leur pouvoir d'achat diminuer. Les promotions en augmentation ont concerné 2.774 agents. C'est en progrès, mais ce n'est pas suffisant.

Enfin, sur le dialogue social, de nombreux problèmes en amont ont contraint les syndicats à ne pas siéger lors des instances qui n'ont, du coup, pas pu avoir lieu. Ce n'est pas un bon signe de santé. Au sujet des élections professionnelles, nous ne partageons pas l'avis du Rapport social. La participation a été trop basse, nous devons être plus ambitieux sur ce sujet.

Je termine avec un point sur la situation à "Eau de Paris". Les effectifs sont en baisse depuis 2012, passant de 918 à 868 équivalents temps plein, soit une baisse de 4 %. Les organisations syndicales nous ont fait part d'une refonte d?un intéressement qui assigne des objectifs contradictoires et inatteignables aux salariés. Il s'ensuit une perte de pouvoir d'achat sèche pour les salariés. Pourtant, "Eau de Paris" est une entreprise qui ne connaît pas de difficultés.

En conclusion, je voudrais remercier les services pour ce rapport qui aurait nécessité, vu l'ampleur des sujets, que nous l'ayons plus en amont pour avoir le temps d'une analyse plus complète et aussi plus de temps pour en parler ici. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Raphaëlle PRIMET, d'avoir respecté le temps de parole qui vous était alloué. Je donne la parole maintenant à Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT.- Merci, Monsieur le Maire.

Mon collègue AZIÈRE a parlé tout à l'heure de slips et de shorts, une chose est claire? J'essaie de réveiller un peu l'attention par des mots qui ne sont pas habituels pour le compte administratif, des mots qui claquent, je ne sais pas s'il y a des slips et des shorts, mais il y a beaucoup d'habillage pour prolonger la métaphore vestimentaire dans ce compte administratif, habillage parce qu?en apparence, c?est vrai que les principaux indicateurs de ce compte administratif 2018 sont moins mauvais que ceux du compte administratif précédent.

Moi qui n'ai cessé, mais je n'étais pas le seul, dès le printemps 2014, de mettre en garde contre la spirale d'endettement dans laquelle l'Exécutif parisien s'était engagé, je préfère bien sûr que la dette en 2018 ait moins augmenté que prévu et moins qu'elle n'avait augmenté entre 2016 et 2017.

Y a-t-il pourtant beaucoup de motifs de se réjouir au fond ? Je ne pense pas.

D'abord, parce que, et l'Exécutif parisien, et notamment le premier adjoint s'est beaucoup et bruyamment réjoui du faible niveau de dettes cette année, et puis peut-être l'année prochaine, mais ce faisant, il reconnaît indirectement que les plus 500 ou plus 600 millions d'euros de dettes par an qui ont été réalisés les années précédentes n'étaient pas évidemment soutenables.

Alors on nous expliquait que ce n'était pas grave, et maintenant a posteriori, on comprend que c'était assez grave et qu'il était urgent de présenter des comptes avec un niveau d'endettement moins important.

Et surtout, et cela a été déjà beaucoup dit par les intervenants précédents, le résultat du faible niveau de dettes est très largement, même complètement artificiel.

Il repose principalement sur un niveau de recettes exceptionnelles dont on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il se maintienne durablement. La fiscalité immobilière a rapporté plus de 1,5 milliard d'euros, plus 4,4 % par rapport à l'année dernière, à comparer à par exemple aux 918 millions d'euros à l'étiage en 2016, on a un delta de 600 millions d'euros. Imaginons ce qu'aurait été l'état des comptes de cette année si on était à moins d'un milliard d'euros de recettes de D.M.T.O. Donc, c'est la première recette exceptionnelle.

La seconde, c'est la vente ou quasi-vente du patrimoine immobilier de la Ville aux bailleurs sociaux qui s'est poursuivie en 2018. Encore 225 millions d?euros, qui s'ajoutent au reste.

Je rappelle que, sur l'ensemble de la mandature, c'est plus de 1 milliard d'euros de recettes exceptionnelles liées à ces fameux loyers capitalisés. Ce qui ne va pas, et je le répète, ce sont deux choses : c'est, d'une part, le fait d'inscrire sur une seule année budgétaire, le produit de dizaines d'années de loyer, c'est vraiment contraire au principe d'annualité budgétaire. Et puis la seconde chose, c'est que l'on fait à la faveur d'un décret de circonstance, basculer les recettes d'investissement en fonctionnement, pour équilibrer artificiellement le budget.

J'ajoute que, cette année encore, ainsi que mon collègue GABORIAU et Julien BARGETON l'ont longuement développé, le P.I.M. est très sous-exécuté. Et cela, c'est une autre clé de lecture absolument essentielle pour comprendre comment le budget, apparemment, s'équilibre. On investit beaucoup moins que promis. 10 milliards d'euros inscrits dans le contrat de mandature pour le P.I.M. en 2014, et très probablement, en 2020, on sera à 8,5 milliards d'exécution, donc un delta de 1,5 milliard. Je comprends que, dans l'accord de la majorité qui avait été signé entre les écologistes, les communistes, et les socialistes, les deux premiers se sont fait assez largement berner, et l?heure des comptes, pas administratifs, des comptes politiques, sonnera sans doute. Mais cela ne nous regarde pas.

Malgré toutes ces opérations, nous avons quand même 200 millions d'euros de dettes supplémentaires, qui s'ajoutent à ce qui a déjà été réalisé. On a atteint maintenant un niveau de 6,2 milliards, ce qui n'est pas rien. La durée de désendettement, certes, reste en dessous des douze ans de plafond fixés par la loi, mais elle augmente malgré tout elle aussi, en 2018 ; dans ces comptes administratifs, on passe de 9,01 à 9,38 années. Cette durée augmentera fatalement lorsque la poule aux ?ufs d'or, que représentent ces différentes recettes exceptionnelles, ne produira pas plus autant d'?ufs, j'allais dire "se tarira", mais cela ne va pas au niveau métaphore.

C'est cela, le vrai problème. Pourquoi ces comptes ne s'équilibrent-ils pas par eux-mêmes ? C'est que vous n'avez procédé à aucune des réformes, aucune des mesures d'économie. Il a déjà été souligné que le mot "économie" a disparu du vocabulaire de ce compte administratif, ces mesures d'économie qui permettraient d'équilibrer vraiment le budget.

Même les charges à caractère général augmentent pour la première fois depuis 2012. Vous n'éviterez pas, et les Parisiens n'éviteront pas à terme, si cela continue, une augmentation de la fiscalité parisienne, fiscalité à laquelle, du reste, vous avez déjà recours. Je voudrais également insister sur ce point. La part des impôts et taxes dans les recettes municipales n'a cessé d'augmenter. Elle était de 63 % en 2014, elle atteint en 2018, 73 %, soit 16 % d'augmentation.

Les mesures d'économie sont nombreuses. La piste, c'est la réforme de l'administration. Et puisque vous aimez les comparaisons, et je terminerai par-là, faisons-en quelques-unes. Paris compte un agent pour 62 habitants, contre 73 à Lyon et Marseille, 79 à Bordeaux, 122 à Madrid, 130 à Barcelone. Les dépenses de personnel, alors même que ce ratio est déjà très favorable, ont augmenté de 15,5 % depuis 2013. En 2020, la Ville aura mangé son pain blanc et vous laisserez à vos successeurs une situation difficile, sans marge de man?uvre, avec un certain nombre d'ardoises, parmi lesquelles le règlement du litige Autolib'. Cette façon de mettre la poussière sous le tapis, c'est le contraire de ce que l'on attend des personnes en charge de la gestion de l'argent des Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jean-Baptiste de FROMENT.

Dernier orateur, Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, dernier compte administratif de la mandature. Heureusement ! Le compte administratif, c'est la vérité des chiffres. A lire ces chiffres, vos chiffres, il est temps que cela s'arrête. Vos chiffres le disent : il est urgent de changer de politique.

Comme l'ont dit avant moi Eric AZIÈRE, Christian SAINT-ETIENNE, Pierre GABORIAU, Eric HÉLARD, Jean-Baptiste de FROMENT, et Julien BARGETON, il est urgent d'inverser les courbes qui dénoncent le dérapage de tous les ratios de votre gestion. Il est urgent aussi de mettre en concordance la réalité des chiffres et vos éléments de langage. Emmanuel GRÉGOIRE s'est livré, devant les médias, à des numéros d'illusionniste, dont les trucs sont un peu trop voyants. Que nous dit-il ?

C'est très simple. Les impôts n'augmentent pas, la dette n'augmente pas, les dépenses sont stabilisées, et l'épargne brute s'améliore. Alors, les impôts sont stables, mais les recettes fiscales augmentent. 6,159 milliards, ce sont vos chiffres, soit plus 1,2. Vous voulez peut-être nous faire croire que vous demandez plus à l'impôt, mais moins aux contribuables ?

Au total, plus 23 % depuis 2013. La dette n'augmente pas, dites-vous, mais elle atteint 6,5 milliards. C'est tout de même son chiffre record. Oui, 6 milliards et demi dans le budget 2019, oui. C'est sur vos chiffres 2019. Elle va atteindre à la fin de l'année 6 milliards et demi, si j'en crois vos propres chiffres. Alors, vous nous donnerez le chiffre exact, mais vous aurez du mal à nous dire qu'elle a baissé.

Où passent ces fameuses recettes et le produit de ces emprunts ? Ne nous dites pas que c'est dans votre politique immobilière et votre politique de logement. Je rappelle que les droits de mutation ont rapporté plus de 1,5 milliard et que le rapatriement anticipé des loyers des S.E.M. a rapporté plus de 1 milliard. Combien a coûté votre politique de logement au regard ? Je le dis et je le répète, je l'ai déjà dit ici, si vous ne faisiez aucun logement, vous perdriez beaucoup d'argent, par rapport à ce que vous faites. Votre politique de logement rapporte, et rapporte gros, à la Ville de Paris.

On passe effectivement ces différentes dépenses. Petit rappel de la gabegie en chiffres : chantier des Halles, 1,2 milliard ; annulation du marché publicitaire, 40 millions de recettes perdues entre 2017 et 2020 ; Autolib', 235 millions à verser ; non-respect du temps de travail, 74 millions perdus chaque année, l'absentéisme qui coûte 200 millions par an, et 148 millions pour transformer des logements privés déjà occupés en logements sociaux, sans créer un seul logement supplémentaire. Je n'insiste pas sur l'explosion de la masse salariale. Alors que le budget de sécurité, lui, est en baisse de 35 % en 2019, l'insécurité augmente de 20 %, mais le budget de sécurité est en baisse de 3,5 %. Des aides pour l'accession à la propriété qui sont également en baisse de 80 % depuis 2017, et aucune vente, aucune accession sociale à la propriété pour les locataires.

D'ailleurs, si on fait un bilan - ce sont les chiffres qui sont communiqués par le Ministère des Finances - des charges de fonctionnement par habitant pour les villes françaises moyennes de 100.000 habitants, c'est 1.417 euros. Pour Paris, c'est 3.440.

Je voudrais simplement dire que là, nous parlons de l'impôt actuel. Il y a aussi l'impôt caché, l'impôt qui pèsera sur les mandatures qui vous succéderont, et sur les contribuables qui paieront après nous. Cela, c'est le poids de la dette. Vous nous dites : on peut emprunter parce que les taux sont très bas. On atteint presque le taux zéro, donc on emprunte. Les frais financiers se montent tout de même à plus de 400 millions sur cette année, c'est bien cela, les frais financiers ? Ce sont vos chiffres.

Je le dis à Emmanuel GRÉGOIRE, les perspectives de remontée de ces taux sont des perspectives réelles, et qui risquent fort de se produire. Lorsque vous aurez un relèvement, même de quelques fractions sur ces taux, cela impactera instantanément sur la fiscalité, compte tenu de l'échelonnement de ces emprunts, sur l'ensemble de leur longévité. 400 millions, tiens, c'était de mémoire, le montant des frais financiers avant 2001, à une seule différence près, c'étaient des francs. Alors, sortez votre convertisseur, Monsieur GRÉGOIRE, et cherchez l'erreur.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jean-François LEGARET. La discussion est terminée. Je donne la parole pour vous répondre, et pour répondre aux différents intervenants, à Emmanuel GRÉGOIRE, notre premier adjoint chargé des Finances.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci à tous les intervenants, parce que le grand nombre d'interventions a permis quand même d'engager une présentation assez détaillée de ce Compte administratif.

Permettez-moi de faire peut-être une présentation synthétique et de revenir sur quelques-uns des éléments d'intervention que j'ai eu le plaisir d'écouter.

D'abord pour reconnaître, je crois que c'est dit, certains en suspectent la malignité, mais tout le monde reconnaît l'excellente performance des indicateurs macro-budgétaires du Compte administratif de 2018. Là, on peut y mettre toute la subjectivité que l'on veut, on peut y mettre toutes les emphases, tout le romantisme lyrique dont certains des intervenants sont les habitués, mais les chiffres sont les chiffres. C'est ce qui les rend parfois un peu rudes, un peu bruts, mais à la fin des fins, c'est la seule chose qui compte.

Quels sont les indicateurs en question ? Ils ont été évoqués, y compris par l'opposition, ce qui, d?une certaine manière, témoigne d'un premier élan de pédagogie. D'abord, le niveau d'épargne brute, pour simplifier, c'est la différence entre les recettes et les dépenses. Elle est à un niveau historiquement très élevé, à 631 millions d'euros, c?est-à-dire à peu près en ligne avec le C.A. de 2017.

La deuxième chose, c'est évidemment un critère de jugement qui compte, c'est quelle est l'évolution des dépenses, comment les dépenses évoluent ? On peut revenir sur quelques erreurs factuelles qui sont liées, j'imagine, à quelques problèmes de compréhension, et pas de mauvaise foi. D?abord, les dépenses globalement augmentent de 0,46 %. J?entends sur les bancs deux choses. Certains nous reprochent que ce soit encore trop. C'est en tout cas bien moins que ce que nous demandait l'Etat, à 1,2 %. Il est quand même curieux que des soutiens du Gouvernement aient un jugement négatif sur la gestion, dès lors qu'elle en respecte les fondements d'encadrement.

Deuxième chose, j'entends que ce ne serait pas assez. J'ai toujours dit, que ce soit dans les débats budgétaires ou dans les débats sur le compte administratif, que l'évolution de notre section de fonctionnement avait un impératif, c?est qu?elle devait permettre de gérer, de dégager une épargne brute qui nous permette d'assurer la soutenabilité de l'amortissement de notre dette.

Nous avons deux grilles de lecture : la mise en ?uvre du P.I.M., et donc tous les frais de fonctionnement qui concourent ensuite à la mise en service de ces services publics, mais aussi la soutenabilité de la trajectoire d'endettement.

Je comprends que cela inquiète un certain nombre d?entre vous, j'aurai donc le plaisir d'y revenir. Cela se traduit notamment aussi par une quasi-stabilité des dépenses de personnel. Véronique LEVIEUX, ma collègue, reviendra dessus après, sur les éléments plus qualitatifs.

Et là, Monsieur BARGETON, je sais qu'il est souvent aisé de tourner la page, y compris de ses fidélités et de ses engagements, mais j'ai un petit souvenir, dans les missions passionnantes que j'avais au début du mandat en m'occupant des ressources humaines, des discussions que nous avions tous les deux. Nous en avions beaucoup où vous me demandiez, Monsieur le sénateur - je vous vouvoie eu égard à votre mandat - vous aviez beaucoup d'exigences sur les réformes administratives que nous devions engager, que je devais engager avec le Secrétariat général pour permettre de compenser les créations de postes par des redéploiements. Il nous a fallu beaucoup d'énergie, beaucoup de volonté, pour réorganiser un très grand nombre de services de cette maison. J'espère que vous n'aurez pas la mémoire courte, y compris des choses bien que vous avez faites. Cela s'est arrêté ? Pas du tout, le schéma le montre, vous êtes d?une mauvaise foi confondante quand vous dites cela. Mais ce n?est pas grave.

Quelques autres éléments, notamment aux investissements. Nous avons annoncé, au début de la mandature, la Maire l'a présenté au moment de la campagne électorale, et ensuite dans la mise en ?uvre, un plan d'investissement de la mandature très ambitieux, chiffré à l'origine à 10 milliards d'euros. Evidemment, la trajectoire de dettes est très corrélée à la mise en ?uvre de ce programme d'investissement et à l'autofinancement que nous dégageons.

C'est l'autre bonne nouvelle macro-budgétaire de ce compte administratif. Pour la première fois, nous arrivons à couvrir 92 % des dépenses d'investissement par de l'autofinancement, c?est-à-dire qu?on additionne l'épargne brute et les recettes d'investissement, et donc nous avons besoin de moins emprunter.

Là, il y a un faux procès qui est fait, mais là aussi, c'est très facile à démontrer, c'est la sous-exécution du P.I.M. Elle est réelle au regard des 10 milliards, elle est choisie, vous le savez, je l?ai dit, c'est un choix que nous avons fait. Nous avons fait le choix de mettre en ?uvre le P.I.M., mais de le faire dans des conditions budgétaires plus exigeantes, pour que cela coûte moins cher. Là aussi, Monsieur BARGETON, je vous rappelle un exercice que vous connaissez bien. Un P.I.M., c'est un tableau Excel dans lequel il y a des objets d?investissement et un montant. A la fin des fins, c'est facile de voir ce que nous avons fait et ce que nous n?avons pas fait.

Je vous mets au défi de faire la liste de ce que nous n'aurions pas fait. Vous verrez bien, notamment cette année, que sur les livraisons, comme c'est l'usage en fin de mandature, compte tenu des cycles d'investissement, beaucoup de choses ont été faites. Cela me permet de rappeler que l'investissement d'une collectivité territoriale, et c'est une vertu ontologique, c?est que la dette ne peut être consacrée qu?à de l'investissement. Nous empruntons uniquement pour financer de l'investissement, et donc comprenons bien l'intérêt philosophique à cela. Quand on demande aux générations futures de rembourser l'investissement, c'est normal puisqu'ils vont rembourser des choses dont ils auront encore l'usage. C'est bien ce qui est différent, lorsque l'endettement sert à financer le fonctionnement, comme c'est le cas pour l'Etat.

Nous arrivons donc à une trajectoire d'endettement qui est en stabilisation avec une augmentation très modérée sur l?année 2018 et l?objectif d?une stabilisation parfaite sur l'année 2019. 2019, c'est aussi prendre en compte les critères exogènes qui se manifestent dans l'exercice budgétaire et qui nécessitent en permanence des arbitrages.

Monsieur BARGETON, certes, les dotations ont été arrêtées par le Gouvernement, vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas l'avoir dit, je l'ai dit. J'ai dit que c'était une bonne nouvelle que les dotations n'aient pas baissé. Simplement, vous connaissez les mécanismes budgétaires.

En fait, la non-baisse n'est pas exactement une non-baisse, puisque nous perdons encore plus de 20 millions d?euros de dotations, suite à la fin de l'écrêtement péréquaté de la dotation forfaitaire et la minoration de compensation d'exonérations fiscales. Tout cela est très technique, vous le comprenez, mais à la fin des fins, ce sont des dizaines de millions d?euros à chaque fois qu'il faut trouver, et la péréquation augmente encore de 30 millions d'euros.

Monsieur le parlementaire, sénateur Julien BARGETON, je compte sur vous pour veiller aux intérêts parisiens lors de la discussion du projet de loi de finances de 2020, de façon à ce que nous ne reprenions pas près de 60 millions d?euros de baisse cumulée de dotations ou d'augmentation de péréquation.

Quelques autres éléments sur la transparence. Monsieur GABORIAU, je ne partage pas votre avis. Vous dites qu'il y a une absence de culture de l'évaluation. C'est faux, et c'est faux au moins à deux égards factuels. Premièrement, c'est un exercice tout à fait inédit de transparence sur les travaux de l'Inspection générale qui n'ont pas qu'une dimension budgétaire, mais qui ont souvent une dimension budgétaire.

Deuxièmement, je le redis grâce à Julien BARGETON avec lequel nous avons travaillé là-dessus, nous sommes engagés dans le processus de certification des comptes qui est, par définition, le processus budgétaire le plus transparent, sur lequel il y a des comptes rendus réguliers devant notre Assemblée de l'état des finances.

Je voudrais conclure en disant d'abord un chaleureux merci à la Direction des Finances et des Achats, et tous les services budgétaires dans les directions sectorielles qui ont travaillé à l'élaboration de ce compte administratif. C'est un compte administratif dont je ne tire aucune fierté personnelle, si ce n'est le sentiment, premièrement, de faire ce que nous avions dit que nous ferions aux Parisiens, et deuxièmement, de pouvoir, à la fin de la mandature, rendre une collectivité en excellente santé financière.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Premier adjoint. Je donne la parole à Véronique LEVIEUX, adjointe en charge des Ressources humaines.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- Monsieur le Maire, je vous remercie.

Chers collègues, je vous remercie pour vos interventions, et en particulier celles et ceux qui ont pris la peine de se jeter dans la lecture attentive du rapport social qui vous a également été soumis à ce titre.

Je souhaiterais mettre l'accent sur quelques aspects de ce document important, qui ont marqué l'année 2018. J'y associe, bien évidemment, tout le travail qu?a mené Christophe GIRARD, qui pilotait les ressources humaines, une grande partie de l'année dernière.

Tout d'abord, et vous le savez, nous observons une hausse des emplois budgétaires en 2018, année marquée notamment par l'accueil au 1er janvier de 1.898 agents de la Préfecture de police, dans le cadre de la loi sur le statut de Paris. Ces agents ont rejoint la Ville principalement pour intégrer la DPSP, exercer des missions relatives à la protection routière et la lutte contre les incivilités.

Les autres agents ont intégré la DVD, sur les missions de fourrière, ou bien la DDCT sur les délivrances de titre d'identité. Un effort particulier a été mené par la Direction des Ressources humaines, avec l'appui et la mobilisation de l'ensemble des directions de la Ville, pour reclasser des A.S.P. inaptes. Plusieurs bourses d'emplois ont pu être organisées afin que ces agents connaissent et candidatent aux postes proposés. Au final, la quasi-totalité de ces agents inaptes ont été reclassés, plus de 90 % au sein du corps des adjoints administratifs de la Ville.

De manière générale, et cela a été souligné par quelques-uns, la reconversion fait partie des piliers de notre politique ressources humaines. Nous visons ainsi l'objectif de 500 agents reclassés d'ici 2020, objectif que nous atteindrons sans doute, compte tenu de l'ampleur de la mobilisation inédite de la Direction des Ressources humaines et de l'ensemble des directions de la Ville, notamment avec l?appui, en ce qui concerne la DRH, du travail du Centre de mobilité compétences en son sein.

C'est extrêmement important pour nous, car le développement de cette seconde carrière pour nos agents permet d'enrichir les parcours professionnels, d'améliorer la qualité de vie au travail, et par conséquent le service public rendu aux Parisiens. C'est un travail collectif ambitieux, exigeant, qui s'appuie évidemment sur la mobilisation des directions où se trouvent les agents au moment où on traite leurs aspirations à la mobilité et à leurs besoins de reconversion, avec l'appui des directions qui seraient susceptibles de les accueillir. Nous voyons que nous pouvons permettre de construire de nouvelles carrières et de beaux parcours professionnels au sein de notre Ville.

Pour poursuivre sur le plan de l?amélioration de la qualité de vie au travail, nous sommes en phase ascendante du déploiement du télétravail. C'est un point qui a été évoqué, notamment par M. HÉLARD ou par Raphaëlle PRIMET. Fin 2018, nous avons atteint le chiffre de 1.275 agents, aujourd'hui, 1.485 télétravailleurs, chiffre qui devrait sans doute augmenter d'ici courant 2020, où nous pensons pouvoir mettre en ?uvre 2.000 agents télétravailleurs. Je conçois que le Rapport social ne donne pas tous les éléments, mais je suis à la disposition des groupes pour donner ces précisions. On a fait un point avec les organisations syndicales lors du dernier C.T. central. Certaines d'entre elles avaient d?ailleurs été réticentes à l'origine de ce dispositif, mais les constats faits à la fois par les agents concernés, leur direction, leurs équipes et leurs encadrants sont, à ce jour, très encourageants. Nous avons mobilisé les moyens pour que l'esprit du travail collectif demeure, sans créer de situations d'isolement, avec des outils matériels adaptés. Nous allons voir comment nous pouvons continuer d'accompagner ce travail, tout en restant vigilant sur des risques éventuels qui pourraient être créés dans ce déploiement du télétravail. Mais il y a vraiment différents aspects qui contribuent à améliorer la qualité de vie au travail des agents concernés. Je rappelle que la grande majorité des agents travaillent uniquement une journée par semaine en situation de télétravail. Certains points étaient évoqués, je pense à Raphaëlle PRIMET qui a parlé du dialogue social, des élections professionnelles...

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Excusez-moi, mais il y a un bruit de fond, c'est insupportable. Véronique LEVIEUX a beaucoup de courage de s'exprimer dans ces conditions. Donc je voudrais...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- Du dialogue social dans l'écoute, c'est ce que l'on essaie de faire dans le cadre des instances et avec les organisations syndicales. C'était un peu pour répondre à Raphaëlle PRIMET.

L'année dernière, il y a eu les élections professionnelles, ce qui fait que le calendrier a un petit peu été perturbé. Mais même si parfois, il y a pu y avoir des reports, voire des boycotts de certaines instances, cela fait aussi partie du jeu, du dialogue social au sein de notre collectivité. A chaque fois, je pense que dans l'ensemble des directions concernées ou au niveau central, le dialogue est repris, et les échanges sont vraiment constructifs au sein de ces instances, comme en marge des différentes réunions que nous pouvons avoir.

Je salue là aussi, en dehors des élus, l'ensemble des élus, vous êtes nombreux à animer ces directions, au travail mené aussi par la Direction des Ressources humaines. Donc je ne crois pas qu'il y ait d'alarme à faire sur ce dialogue social. Nous y sommes tous très vigilants.

Les élections professionnelles se sont passées. Oui, il y a un taux de participation que nous aurions souhaité élevé. Je pense qu'il est à déconnecter des modalités d'organisation du vote. Je sais bien que c'est un sujet qui intéresse certaines organisations syndicales. Nous allons de concert travailler, dans les années à venir, pour essayer de faire en sorte que ce soit en progression. Je ne reviendrai pas sur l'approche sur les taux d'absentéisme que certains, à droite, ont l'habitude d'utiliser mais de manière assez caricaturale, et qui ne font pas bien avancer les choses. J'ai été malheureusement assez rapide. Nous aurons prochainement le bilan social, qui est un document beaucoup plus complexe. Ce sont des centaines de pages, donc la lecture est plus difficile. Mais là, vous aurez un grand nombre d'éléments, comme chaque année, chiffrés sur l'ensemble des secteurs de notre politique RH. Je voudrais souligner le travail vraiment important, majeur, mené avec le Secrétariat général, l'ensemble des directions, et évidemment le travail mené par la Direction des ressources humaines sur tous ces éléments.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Véronique LEVIEUX, merci beaucoup.

Nous allons maintenant, mes chers collègues, si vous en êtes d'accord, procéder au vote des différents comptes - il y en a plusieurs - de la Ville et du Département de Paris, ainsi que de l'amendement technique n° 8 déposé par l'Exécutif.

Je vais d'ailleurs d?abord mettre aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 8 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 8 est adopté.