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Juin 2019
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Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la baisse de la DHG dans les collèges du 20e.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2019


 

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u référencé n°192 relatif à la baisse de la DHG dans les collèges du 20e arrondissement.

La parole est à Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Maire. Pour aller à l'essentiel, aujourd'hui à Paris, on constate une baisse des dotations horaires globales dans les collèges, ce qui correspond à peu près à 36 postes de certifiés à plein temps pour la rentrée 2019. Bien évidemment, cette baisse de dotation horaire globale se fait aussi dans les collèges du 20e, ce qui explique, au moment de deux journées de mobilisation, que pour 10 collèges sur 12 dans le 20e, 95 à 98 % des enfants n'ont pas été envoyés par leurs parents dans les collèges, avec des inquiétudes pour au moins la majorité de ces collèges de savoir comment allait se passer la rentrée scolaire, puisqu'on sait que c'est par la dotation horaire globale que l'on peut faire une rentrée dans de bonnes conditions. Ce v?u pour vous demander d'interpeller le ministre de l'Education nationale et l'Académie de Paris à propos de la baisse de la DHG dans les collèges du 20e arrondissement et de relayer les inquiétudes de la communauté éducative et des parents. Merci.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - La dotation horaire globale des collèges, dite D.H.G., comme l'Education nationale aime tant les acronymes, a été présentée lors d'un CDEN du second degré qui a eu lieu le 31 janvier dernier, avec, je le confirme, une baisse globale de 655 heures, ce qui n'est pas rien. Cette dotation s'inscrit dans le contexte d'une politique conduite par M. Blanquer de réduction du nombre de postes dans les collèges, alors même que la démographie ne le justifie pas, tant au niveau national qu'au niveau parisien.

Les conseillers de Paris qui siégeaient à ce CDEN n'ont pas approuvé cette baisse de dotation, vous vous en doutez. L'inquiétude est évidemment habituelle à cette époque de l'année, et je suis particulièrement à l'écoute des différents établissements, que ce soit dans le 19e arrondissement - nous avons d'ailleurs adopté un v?u en ce sens à la précédente séance du Conseil de Paris - ou dans le 20e arrondissement qui est l'objet du présent v?u. Nous sommes particulièrement vigilants pour les collèges en réseau d'éducation prioritaire et suivons de près les mobilisations des parents d?élèves et des enseignants. Je pense notamment au collège Colette Besson dans le 20e arrondissement.

C'est pourquoi j'émets un avis favorable à l'adoption de ce v?u.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Génération.s", assortie d'un avis très favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est donc adoptée. (2019, V. 278). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la sectorisation des collèges.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 193 relatif à la sectorisation des collèges.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons déjà abordé ce sujet lors de la proposition de délibération qui avait été faite et adoptée par le groupe Communiste. Ce v?u est relatif à la sectorisation des collèges pour relancer une véritable politique de lutte contre la ségrégation sociale dans les établissements parisiens. Comme vous le savez, l'Académie de Paris est la plus ségréguée de France. On est face à des stratégies d?évitement scolaire des écoles et collèges publics de la capitale au profit de l'enseignement privé, ce qui est une des causes aggravantes de cette ségrégation scolaire.

Il est tout à fait possible de faire fortement progresser la mixité sociale au collège en faisant rentrer les collèges privés dans le même système d'affectation des élèves que les collèges publics. Il s'agirait d'une action volontariste essentielle pour celles et ceux qui souhaitent lutter contre la ségrégation sociale et scolaire.

Je propose, à travers ce v?u, de demander : que la dotation des établissements privés soit autant que possible conditionnée par la participation à un système d'affectation commun avec les collèges publics, que soit renforcée la modulation de la part éducative de la dotation de fonctionnement attribuée aux collèges en fonction du taux de mixité et de la part des enfants à besoins particuliers, allophones ou en situation de handicap, par exemple ; que les premiers résultats de l'organisme en charge de mener l?évaluation de la situation parisienne soient rendus publics ; que soient relancés les projets de secteur multi-collèges en lien avec les parents d'élèves, les organisations syndicales enseignantes et les élus sur un temps suffisamment long pour garantir une réelle concertation, et excluant toute hypothèse de fermeture d'un collège, puisque c'était notamment ce qui s'était passé dans le 20e arrondissement. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Nous avons eu ce débat à l'initiative du groupe Communiste mercredi après-midi. Tout a été dit. La proposition de délibération du groupe Communiste a été adoptée par la majorité municipale, montrant combien nous étions rassemblés sur cet objectif de mixité sociale et de réussite éducative.

Pour ces raisons et comme, sur ces enjeux, visiblement, vous appartenez à la majorité municipale, et je m'en réjouis, je vous demande de retirer votre v?u qui fait double emploi avec la proposition de délibération du groupe Communiste.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je ne fais pas partie de la majorité municipale, et je maintiens mon v?u qui précise des choses complémentaires à la proposition de délibération.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 193 étant maintenu, nous allons passer au vote avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.