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Avril 1999
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Conseil Municipal
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6 - Contrat parisien de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de passer au débat concernant la sécurité.
Mes chers collègues, j'ai voulu que nous débattions aujourd'hui du problème de la sécurité car il est au coeur des préoccupations de nos concitoyens et nécessite qu'il soit traité loin de tout esprit partisan.
Il s'agit là d'un défi posé à tous les responsables politiques d'hier comme d'aujourd'hui, et les résultats obtenus doivent inciter à la modestie et à la retenue de chacun.
Dans quel contexte sommes-nous aujourd'hui amenés à débattre ?
Vous le savez, l'année dernière a été marquée par une forte hausse de la délinquance. Cette hausse a été de 4,6 % à Paris, soit le double de la moyenne nationale. Elle est d'autant plus mal ressentie qu'elle s'inscrit après une période de forte décrue engagée en 1993 et que la délinquance de voie publique, celle précisément qui est la plus directement ressentie par nos concitoyens, a augmenté de près de 10 %.
Derrière ces statistiques qui peuvent toujours faire l'objet d'interprétation et contestation, se cache une réalité quotidienne, difficilement vécue et, il faut le reconnaître, cette situation alimente le climat d'insécurité en rendant désormais insupportable aux yeux de nos concitoyens la multiplication de ce que l'on nomme trop pudiquement des incivilités et qui sont en fait ressenties comme de véritables agressions.
A titre d'exemple, les incidents graves qui se sont produits pendant 3 jours dans le 18e arrondissement en sont hélas une illustration très forte.
Face à cette situation, j'en appelle à la responsabilité de l'Etat car, vous le savez, la loi confère au Préfet de police de Paris, c'est-à-dire à l'Etat, le monopole des pouvoirs de police pour la sécurité des personnes et des biens dans la Capitale et les moyens qui s'y rattachent.
C'est dans ce contexte qu'a été élaboré le Contrat parisien de sécurité. L'objectif de ce contrat est clair : améliorer la sécurité par un rapprochement entre les 3 partenaires que sont la Ville de Paris, la Préfecture de police et la justice. J'ai souscrit, dès le début, à la démarche qui nous était ainsi proposée, je suis donc très clair sur ce point. La Ville de Paris, j'insiste sur ce point, a pris toute sa part à l'élaboration et à l'enrichissement de ce contrat.
Est-il besoin de rappeler qu'il s'agit là d'un travail mené en étroite concertation avec les mairies d'arrondissement.
Je soulignerai ici l'implication des Comités de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement. M. le Préfet de police aura sans doute l'occasion de développer tout à l'heure les 3 volets qui constituent le Contrat parisien de sécurité.
Le premier volet présente un diagnostic sur la situation de la délinquance à Paris. Ce constat a fait l'objet d'un travail d'analyse très poussé dont je salue la qualité. Je n'en relèverai qu'un élément qui montre la nécessité d'adapter notre approche à la réalité de la part croissante des mineurs dans la délinquance, part qui a quasiment doublé depuis 1995.
C'est bien évidemment ce diagnostic très complet qui a permis de définir les axes du plan d'action qui constitue les priorités en matière de lutte contre l'insécurité.
Ce diagnostic partagé de la situation de chaque arrondissement et les priorités d'action qui en découlent constituent, mes chers collègues, un acquis que rien ne peut désormais remettre en cause.
Mais ce plan d'action important doit aussi naturellement s'accompagner des moyens propres à sa mise en oeuvre ; c'est l'autre volet.
Je n'ai évidemment pas attendu la préparation du Contrat parisien de sécurité pour que la Ville de Paris s'engage résolument à renforcer les moyens qui relèvent de sa propre compétence. A ce titre, nous assumons bien évidemment notre responsabilité en matière de prévention et vous savez par exemple l'importance de notre engagement à travers l'Aide sociale à l'enfance.
Je vous proposerai en outre d'augmenter, dès cette année, de 5 millions de francs le budget de la prévention spécialisée.
Par ailleurs, 200 agents locaux de médiation sociale et 50 nouveaux animateurs sportifs de proximité sont en cours de recrutement.
Mais, face aux réponses que j'estime insuffisantes de l'Etat, nous développerons également une action de sécurisation des équipements les plus exposés, parmi les quelque 2.500 établissements municipaux recevant du public. Ces établissements, écoles, stades, bibliothèques, doivent être préservés de la violence car ils sont précisément des lieux où doit se renforcer le lien social.
Cette politique nécessitera l'engagement d'un important programme de travaux de sécurité. J'ai d'ores et déjà annoncé qu'un programme de 28 millions de francs sera mis en ?uvre pour les stades.
Enfin, je vous proposerai le recrutement d'inspecteurs de sécurité supplémentaires dès cette année sur 2 ans. Face à cet engagement particulièrement important, je dois malheureusement constater que l'Etat n'apporte pas la réponse que commande pourtant la situation en matière d'effectif de police, vidant ainsi de sa signification l'idée même de contrat qui repose sur des engagements réciproques.
En effet, où sont les 1.500 policiers qui manquent à Paris, notamment pour rendre efficace la réforme utile de la Préfecture de police ?
Certainement pas parmi les 2.000 adjoints de sécurité que l'Etat s'apprête à recruter. Ces emplois-jeunes, quelle que soit leur utilité qui est certaine, ne sauraient remplacer des professionnels auxquels je tiens ici à rendre un hommage particulier pour leur dévouement et leurs qualités.
Pourquoi Paris, qui a connu une si forte hausse de la délinquance et qui détient le taux de délinquance et de criminalité le plus élevé de France - je me permets d'attirer votre attention sur ce point - n'est-il pas classé par le Gouvernement parmi les 26 départements prioritaires ?
En bref, pourquoi le Contrat parisien de sécurité ne prévoit-il pas au titre des moyens mobilisés par l'Etat un seul policier supplémentaire ?
Et je suis d'autant plus inquiet que les seules perspectives offertes sont pour l'instant la baisse des effectifs liée au non remplacement des policiers partant à la retraite et au redéploiement des personnels précisément au profit des départements classés comme prioritaires.
J'en veux pour preuve le fait que le nombre des mutations de policiers affectés à la Capitale qui était de l'ordre de 950 en 1998 pourrait atteindre plus de 1.400 cette année.
Mes chers collègues, tous les engagements qui ont été pris par la Ville dans le cadre de l'élaboration du Contrat parisien de sécurité seront scrupuleusement assumés, mais signer en l'état ce contrat signifierait que j'accepte, au nom des Parisiens, la perspective de voir stagner, si ce n'est diminuer, le nombre de policiers dans une ville confrontée à l'insécurité. Bien entendu, je m'y refuse.
J'aurai l'occasion de m'en entretenir, demain, avec M. CHEVÈNEMENT, que je rencontre à ma demande. Je demande donc à l'Etat avant que puisse être signé le Contrat parisien de sécurité qu'il s'engage à mettre en ?uvre une augmentation du nombre de policiers dans la Capitale. Cette augmentation pourrait se faire bien sûr d'une manière progressive, mais il s'agit là du seul moyen pour l'Etat d'assumer concrètement et réellement la responsabilité qui est la sienne en matière de sécurité et de répondre ainsi, mes chers collègues, à l'attente légitime des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
Mes chers collègues, je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'inscription à l'ordre du jour de cette séance du Conseil de Paris d'une communication sur le Contrat parisien de sécurité est une occasion privilégiée de faire le point avec les élus de Paris, au terme du processus d'élaboration de ce document qui est important.
Comme l'a rappelé le Ministre de l'Intérieur, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, au colloque de Villepinte d'octobre 1997, garantir la sécurité des biens et des personnes est certainement la mission première de l'Etat, mais l'Etat ne remplira pas cette mission si chacun de nos concitoyens ne se sent pas lié, à travers l'Etat, à toute la société, par un contrat qu'on a raison de nommer le pacte républicain.
L'insécurité est au c?ur des préoccupations et des attentes de nos concitoyens. Pour y répondre d'une manière satisfaisante, tous les acteurs concernés doivent se mobiliser et, dans le respect des compétences de chacun, coordonner et développer leurs interventions, car nous avons tous conscience ici que la police ne peut seule endiguer les effets des phénomènes sociaux profonds et durables comme la montée de la violence et de la délinquance juvénile, qu'évoquait à l'instant M. le Maire de Paris. C'est la raison d'être du Contrat local de sécurité qui doit constituer l'outil privilégié d'une politique partenariale de sécurité, axée sur la proximité, la citoyenneté et l'efficacité.
Ce grand chantier, que j'ai lancé il y a 18 mois avec M. le Maire de Paris et M. le Procureur de la République, a été conduit avec méthode et avec détermination. La procédure suivie a pris en compte la spécificité de la Capitale veillant à la fois à la cohérence d'ensemble du dispositif et une grande proximité dans les réponses apportées.
Cette double préoccupation se retrouve d'ailleurs dans l'architecture du contrat local de sécurité qui se compose de deux volets parfaitement complémentaires : d'une part le contrat lui-même, ou Contrat parisien de sécurité, qui définit la stratégie partenariale de sécurité, qui définit aussi les priorités et les moyens utilisés ; d'autre part, une série d'annexes qui porteront le nom de conventions particulières territoriales ou conventions particulières thématiques.
Les conclusions du diagnostic de sécurité montrent bien, en effet, qu'à Paris certaines problématiques comme la délinquance des mineurs et l'insécurité dans les transports doivent être traitées de façon spécifique tandis que d'autres questions appellent des réponses au niveau local qui peut être soit le quartier, soit l'arrondissement, soit même le groupe d'arrondissements.
Si vous le voulez bien, je rappellerai brièvement les conditions dans lesquelles le Contrat parisien de sécurité a été élaboré puis le contenu de ce contrat.
La mise au point du Contrat parisien de sécurité a comporté 3 étapes : la première phase c'était l'élaboration du diagnostic de sécurité extrêmement complet, comme l'a souligné M. le Maire, très précis et c'est le résultat des travaux conduits en commun par l'ensemble des partenaires.
La première phase donc a consisté à établir, et ce pour la première fois à Paris, une véritable radiographie de l'insécurité, analysant en profondeur la délinquance constatée, le sentiment d'insécurité ainsi que les publics touchés.
Le 8 juillet dernier, M. le Maire de Paris et moi-même avons présenté aux élus les principales conclusions de ce diagnostic de sécurité. Elles reposent pour l'essentiel sur les contributions réalisées par la Préfecture de police et par la Mairie de Paris, qui ont été enrichies par les travaux qui ont été conduits dans les arrondissements.
L'architecture du Contrat local de sécurité ainsi que la procédure mise au point pour son élaboration ont été confortées par ces travaux, et validées par tous les partenaires concernés.
La seconde phase a consisté dans la rédaction du Contrat parisien de sécurité lui-même. En effet, sur la base des conclusions du diagnostic de sécurité, la Préfecture de police, la Mairie de Paris et le Parquet ont élaboré un projet de contrat qui a été articulé - je vous l'avais indiqué déjà, mais je vous les rappelle brièvement - autour de six priorités : développer les réponses de proximité à la délinquance, prévenir et traiter la délinquance des mineurs, prévenir et traiter la délinquance en matière de stupéfiants, lutter contre le sentiment d'insécurité et aider les publics en difficulté, développer l'aide aux victimes, renforcer les actions de partenariat.
Au total, et vous l'avez lu dans le document qui a été transmis à chacun de vous, 103 actions ont été définies pour donner corps à chacune de ces six priorités.
Elles résultent pour la plupart des réflexions et des propositions des élus, des professionnels, des associations qui, chacun, ont su apporter des éclairages pertinents et, souvent d'ailleurs, des solutions innovantes.
Quelques règles simples ont guidé les rédacteurs de ce plan : visibilité des actions, simplification des outils, proximité des services.
La troisième phase a consisté en la consultation des Maires d'arrondissement. Depuis février, le projet de contrat parisien a été transmis aux Maires d'arrondissement afin qu'ils puissent faire part de leurs observations et de leurs suggestions. C'est une consultation qui a révélé un très large consensus par rapport aux orientations et aux actions qui étaient préconisées.
C'est une consultation qui a permis, par ailleurs, d'enrichir le document par un certain nombre de propositions intéressantes.
Permettez-moi à présent de dire un mot du dispositif opérationnel du contrat.
Le pilotage du contrat est un facteur déterminant de sa réussite parce qu'il permet un suivi et qu'il permet donc des ajustements périodiques. Il est l'instrument d'évaluation des actions et le moyen de suivre également la mise en ?uvre des moyens prévus par le contrat.
En effet, outre la mobilisation des services existants, il est prévu pour le Contrat parisien de sécurité des moyens supplémentaires importants sur 3 ans. Ce sont près de 3.000 emplois qui seront créés dans le domaine de la sécurité et de la prévention parmi lesquels environ 2.000 emplois d'adjoints de sécurité. Sur 3 ans, cela représente un effort considérable de près de 900 millions de francs, dont 600 millions de francs pour les seuls adjoints de sécurité.
Concernant les 300 autres millions de francs environ, l'Etat et la Ville ont pris des engagements sensiblement identiques en volume.
A ceux-ci doivent évidemment s'ajouter les crédits engagés au titre de la réforme des services actifs de la Préfecture de police et, notamment, l'enveloppe supplémentaire de 75 millions de francs qui a été consentie dès 1999 par le Ministre de l'Intérieur sur les crédits de la police nationale.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, deux constats s'imposent après 18 mois de travail.
La préparation du Contrat parisien de sécurité a suscité une réelle mobilisation. Tous les acteurs concernés se sont impliqués dans l'élaboration du contrat et c'est une mobilisation sans précédent à Paris, je crois, qui constitue le moteur de la dynamique du Contrat parisien de sécurité.
Deuxième constatation : l'approche globale des questions de sécurité au cours des réunions très nombreuses organisées, a mis en évidence des convergences de fond, comme la mise en sécurité des espaces publics et la lutte contre les violences scolaires. Elle a révélé également l'interdépendance entre les différents acteurs et les différents champs de la prévention, de la sécurité et de l'insertion.
Avec le Contrat parisien de sécurité, un nouvel élan va donc être donné à la prévention et à la sécurité et je tiens, à cet égard, à souligner la qualité des contributions qu'ont apportées la Mairie de Paris, les Maires d'arrondissement, le Parquet, le Rectorat ainsi que d'autres partenaires parmi lesquels je citerai volontiers la R.A.T.P., la S.N.C.F., les bailleurs sociaux et les associations.
Qu'ils en soient, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, tout comme nous-mêmes, tous, ici, très cordialement remerciés.
Pour conclure, il me paraît important de souligner le lien qui existe entre le Contrat parisien de sécurité et la réforme des services actifs de la Préfecture de police.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, un peu de silence. Il y a un fond sonore qui gêne le Préfet.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme je vous l'avais indiqué, le 17 mars dernier, à l'occasion de la présentation que je vous en avais faite à l'Hôtel-de-Ville, la nouvelle organisation entrera en vigueur à la fin de cette semaine, le dimanche 18 avril et elle sera totalement achevée, totalement déployée sur le terrain, le lundi 3 mai 1999 au plus tard.
C'est une réforme qui participe en réalité de la même démarche que celle qui a présidée à la conception du Contrat parisien de sécurité : développer d'une façon significative une action de proximité qui réponde aux attentes de la population, qui assure une meilleure prévention et qui lutte plus efficacement contre la délinquance.
La signature du Contrat parisien de sécurité, dont je souhaite qu'elle puisse intervenir dans les délais les plus proches possibles, concrétisera notre volonté commune de placer la sécurité au premier rang de nos priorités.
Voici, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je souhaitais vous indiquer en préambule, pour ce qui me concerne, de l'important débat de ce matin. Après vos interventions, je répondrai à chacune et à chacun d'entre vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Nous allons écouter les orateurs.
La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, Mesdames, Messieurs, personne, je pense, ne sous-estime les questions de fond dont nous débattons ce matin.
En ce qui concerne le groupe communiste, nous récusons toute tentation de parler de sécurité en soi, hors de la question plus générale du vivre ensemble.
Vivre ensemble entre générations, entre Français d'origines diverses, entre Français et immigrés fait partie, à nos yeux, de la construction d'une société plus juste, plus fraternelle et solidaire, une société où chaque individu connaît ses droits et les exerce, connaît aussi ses devoirs et peut se sentir responsable de sa vie et vivre avec les autres.
Dans ce cadre et avec ce but de civilisation, la sécurité des personnes et des biens est un droit fondamental.
Aujourd'hui, cette exigence est d'autant plus vive que l'insécurité ajoute aux difficultés sociales et économiques. La vie est trop rude, trop dure pour trop de gens.
L'augmentation de la délinquance renvoie chacun à ses responsabilités, qu'il s'agisse de l'Etat, de la Police, de la Justice, de la Ville, de l'Education nationale mais, soyons francs, aussi des responsables politiques, du mouvement associatif et, bien évidemment, des citoyens eux-mêmes.
Le maniement politique de la question de la sécurité n'est pas simple si l'on veut bien se comporter de façon responsable. Nous refusons de justifier ou d'excuser tout acte de délinquance ou d'insipidité mais nous récusons aussi toute démagogie sécuritaire dont, Monsieur le Maire, des Conseillers de votre majorité se font ici régulièrement les porte -paroles.
D'ailleurs, les Parisiens n'ont pas le sentiment de vivre à Chicago puisque 79 % d'entre eux estiment que Paris est une ville sûre.
Le réflexe sécuritaire ne peut, en aucun cas, résoudre les problèmes et, quitte à fâcher certains, l'exemple des Etats-Unis est là pour en témoigner.
Or, ce qui est juste et fort dans la démarche des contrats locaux de sécurité, c'est qu'ils cherchent à mettre en mouvement la société elle-même, dans la concertation, la mobilisation sur le terrain, au niveau proche des citoyens et de l'ensemble des acteurs institutionnels et sociaux.
Il s'agit, avec ces contrats, d'associer à la réflexion et à l'action des partenaires, partenaires du monde associatif, sportif, éducatif, d'assurer les priorités de l'action publique que sont l'emploi et la formation, et d'inscrire cette action dans la durée, donc dans la patience nécessaire lorsqu'on parle d'éducation.
Enfin cette démarche, chacun le sait, conjugue la prévention, la dissuasion, l'aide et la réparation dues aux victimes.
Nous estimons donc que c'est en privilégiant, comme on dit, la production de sécurité, l'échange d'expériences, l'intervention des partenaires ainsi que des citoyens qu'on peut se donner les meilleurs atouts pour combattre l'insécurité.
Dans le même temps, je dois le dire ici, le groupe communiste considère que le Contrat parisien de sécurité présenté aujourd'hui est loin de répondre à ces attentes. Sur certains points, hélas, il va même à l'encontre de la démarche que je viens de développer. Je m'explique.
Il ne suffit pas de s'appuyer sur un diagnostic et des chiffres bruts bien travaillés sur l'état de l'opinion, il faut envisager également l'évolution de la société en proie à une crise multiforme.
Les peurs, le repli sur soi, la rupture du lien social ou les incivilités sont alimentés par le chômage, la précarité, les inégalités, l'exclusion, l'urbanisation inhumaine de plusieurs quartiers et le manque de mixité sociale.
Dans nombre de quartiers, en quelques années, on a assisté à une explosion de précarité. Là où il y avait dix familles en difficulté, il y en a cinquante ou quatre-vingts. Il y a des jeunes qui n'ont jamais vu leurs parents travailler. Qui est responsable ?
La perte de repères, du vécu, l'effondrement des cadres normatifs comme l'emploi qui soutenait la vie sociale rendent aujourd'hui inopérants les facteurs et les institutions qui assuraient pendant longtemps une certaine cohésion de la société.
Or, le diagnostic inscrit dans le Contrat parisien de sécurité ne fait pas suffisamment référence à ces facteurs socio-économiques, et il semble même en décalage avec les principes qui ont fondé ces contrats locaux.
Dommage ! Dommage car, ne nous voilons pas la face, tant que les dysfonctionnements de notre société ne seront pas mieux traités, des jeunes révoltés contre leur exclusion de la société s'exprimeront par tous les chemins possibles et dommageables, et c'est contre ce sentiment aussi d'insécurité sociale et physique qu'il faut mobiliser les énergies.
J'en viens à ma deuxième observation. Elle concerne la délinquance des mineurs.
D'abord, je dirai : casse-cou ! Attention à braquer le projecteur sur les jeunes en général et sur les jeunes des cités en particulier. Tous les jeunes ne sont pas des délinquants, loin s'en faut, et les actes de délinquance ne concernent qu'une petite minorité de jeunes. Et puis, après tout, 80 % des actes criminels à Paris sont commis par les adultes.
Pourtant, la délinquance des jeunes et des mineurs focalise depuis des années pratiquement tout le débat sur la sécurité. Son augmentation croissante est un élément qui préoccupe et inquiète, c'est légitime, c'est un grave problème. Raison de plus pour ne pas faire de surenchère démagogique.
Naturellement, le maintien des interdits et des sanctions appropriées aux délits est indispensable, comme l'est la prévention, la lutte contre l'absentéisme scolaire ou l'éducation à la citoyenneté. Mais il y a aussi dans la situation matière à réflexion pour les élus que nous sommes. A nous regarder nous-mêmes responsables politiques nationaux ou locaux, n'y a-t-il pas à s'interroger sur les conditions de vie de ces jeunes dans la cité ? Car la violence, la délinquance des jeunes sont l'expression de problèmes essentiels qui touchent au plus profond de leur vie : l'échec scolaire, l'exclusion, le racisme.
Comment ne pas prendre en compte le fait qu'un grand nombre de jeunes, après avoir décroché des diplômes au prix de sacrifices matériels et financiers, sont rejetés du monde du travail à cause de leur nom, de la couleur de leur peau ? C'est terrifiant ce marquage social et, disons-le, ethnique.
Comment ne pas discerner qu'au travers de certains actes une partie des jeunes expriment d'abord leur incapacité à se projeter dans l'avenir du fait de l'absence de projet scolaire, professionnel ou personnel ?
Il ne faut jamais perdre de vue que, derrière la violence quotidienne, il y a la souffrance. Cela n'excuse rien.
Refuser de prendre en compte cette situation, c'est se soustraire à des responsabilités politiques dans les réponses à apporter aux souffrances sociales. Nous pensons qu'au lieu de brandir le bâton répressif à tout va et de marginaliser une partie de la population, il serait mieux souhaitable de considérer les jeunes comme des citoyens à part entière, de les écouter et de ne pas négliger comment, face à la montée réelle de la violence, s'exprime aussi un refus de cette violence.
Le manifeste contre la violence et l'injustice dont on a beaucoup parlé l'exprime. Il y est affirmé notamment que les jeunes ne sont pas le problème, mais qu'ils pourraient être la solution. Leurs demandes sont simples : elles concernent le respect entre les jeunes eux-mêmes vis-à-vis d'eux, l'écoute, le soutien, des lieux pour se réunir. Ces jeunes-là veulent agir, décider et maîtriser mieux leur vie. De cela, il est malheureusement trop faiblement question dans le Contrat parisien de sécurité. Nous pensons même qu'il contient des mesures dangereuses. Il en est ainsi de la volonté d'introduire dans ce contrat la possibilité de mise sous tutelle des allocations familiales. C'est une concession emblématique à l'aile la plus droitière de la majorité ici, et nous ne l'acceptons pas !
Tout d'abord parce que cette mesure existe déjà et que si elle n'est pas plus utilisée c'est que les professionnels connaissent les limites, et puis elle ne réglera rien. Comment la suppression d'une partie des revenus d'une famille pourrait-elle aider celle-ci à responsabiliser son enfant délinquant et comment peut-on responsabiliser un enfant en sanctionnant ses parents de la sorte ?
Nous pensons que le recours à une telle mesure risque de déboucher sur une justice à deux vitesses : dure pour les pauvres, douce pour les riches, et tout aggraver.
J'en viens à ma dernière observation. Elle concerne les moyens financiers et humains proposés dans ce contrat.
Je le répète, tout le monde est en face de ses responsabilités. Il serait dangereux d'en tirer des arguments politiciens. Le groupe communiste, Monsieur le Maire, regrette profondément l'annonce que vous venez de faire de surseoir à la signature de ce contrat.
Tout le monde, ici, connaît nos réserves, je viens d'en exprimer, quant aux moyens dont dispose la police. Je rappelle que nous estimons nécessaire de renforcer les effectifs de la police de proximité. Bien que favorables aux emplois-jeunes, nous sommes sceptiques quant à l'utilisation d'adjoints de sécurité peu formés pour des tâches qui incombent à des gardiens de la paix qui bénéficient de deux ans de formation, mais de là à bloquer le processus, non !
Et puis, contrairement à la majorité municipale qui réclame toujours plus dans le sécuritaire, nous pensons que l'Etat doit surtout faire plus en matière d'éducation, de prévention et de justice.
Je ne citerai qu'un chiffre : en 15 ans, les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse ont augmenté de 3 %, alors que la délinquance des mineurs augmentait du double !
Il faut dire ici que, depuis trop longtemps, il y a stagnation voire recul des moyens humains, scolaires et de quartiers consacrés au soutien social et à la gestion des conflits.
J'en viens aux moyens utilisés par la Ville dans ce dispositif.
Vous dites, Monsieur le Maire, que la Ville honore scrupuleusement ses engagements. C'est à regarder de plus près.
Ainsi, dans le budget 1999, les investissements pour l'école, l'action sociale, l'enfance, la santé sont en régression. Et, fait notable, le budget municipal de prévention s'élèvera maintenant à 90 millions à mettre en rapport avec les crédits prévus pour enlever les graffiti : 70 millions de francs.
Vous annoncez l'ambition de faire passer le nombre d'animateurs sportifs de proximité de 40 à 90. 50 de plus pour une ville de 2 millions d'habitants, ce n'est pas un grand effort !
Quant à l'amélioration de la sécurité des immeubles et de la réhabilitation des ensembles immobiliers, mis à part l'installation de caméras de surveillance et des déclarations d'intentions, nous ne trouvons pas trace de moyens réels.
Les critiques de la majorité de cette Assemblée seraient plus convaincantes si elle-même faisait ce qu'il faut, ce n'est pas le cas.
J'en viens aux propositions du groupe communiste. Pour notre part, nous pensons que pour lutter contre l'insécurité et contribuer à recréer du lien social, il faut une plus grande ambition politique accompagnée de réels moyens financiers et humains. Et d'abord un souffle de participation et de démocratie. L'on ne peut pas convaincre les citoyens de leurs devoirs envers la société s'ils ne trouvent pas en elle les moyens de s'exprimer. Il faut donner les moyens aux habitants, notamment aux jeunes d'intervenir à tous les niveaux de la politique municipale par la création de comités de quartiers et de conseils consultatifs de jeunes. Il faut absolument - c'est l'essentiel - travailler à un rapprochement, quelles que soient les difficultés, entre la population et les jeunes, quartier par quartier, groupe d'immeubles par groupe d'immeubles en associant le travail effectué par les associations, les enseignants, les éducateurs, la police, la justice et les élus. Cela n'exclut pas la dimension de pression et de répression.
Il faut aussi une grande politique d'aide aux projets qui, maintenant, surgissent et aux besoins d'aide des familles qui cherchent une issue.
Au total, attention que les nouvelles institutions créées ou existantes (comités de pilotage, conseils locaux) visent et acquièrent une réelle autonomie. Les moyens vont-ils suivre ou cela fera-t-il plus de travail, toujours pour les mêmes et donc l'échec ?
Concernant la délinquance liée au trafic des stupéfiants, nous estimons urgent d'augmenter le nombre des centres d'accueil de traitement, de réinsertion sociale des toxicomanes. Il faut, je le répète, des moyens.
Enfin, à nos yeux, la Ville doit s'engager contrairement à ce qui est fait depuis des années, dans une grande politique d'embauche de personnels et de travailleurs sociaux.
Voilà, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, ce que nous tenions à dire. Il n'y a aucune fatalité en matière de dégradation. Là où des actions de nature citoyenne ont été menées par la population avec des gens concernés, des reculs de la violence ont été obtenus, le repli sur soi, la peur ont perdu du terrain et des relations plus solidaires se sont instaurées. Un cercle vertueux alors s'engage. Quand les gens se parlent, les choses ne sont plus comme avant. Notre démarche est de contribuer à reconstruire un tissu urbain pour vivre ensemble en sécurité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, l'initiative des contrats locaux de sécurité revient à l'actuel Gouvernement qui, dès 1997, a souhaité engager une démarche inédite à la recherche d'une plus grande efficacité. L'idée même de ce contrat repose sur le principe d'un partenariat entre la police, la Ville, la justice, l'Education nationale, diverses institutions au service de la sécurité des habitants. Ce contrat illustre par là même une volonté politique forte, qui privilégie les actes.
Là où certains se complaisent dans la polémique, le Gouvernement de Lionel JOSPIN répond par des décisions concrètes.
Je vois dans cette démarche ambitieuse et responsable un démenti cinglant adressé à tous ceux dont les accusations simplistes n'ont d'égal que la capacité à ne rien faire.
Puisqu'il s'agit d'un partenariat, je veux d'ailleurs brièvement porter une appréciation sur la contribution des principaux acteurs concernés.
Je constate tout d'abord que la Préfecture de police a su intégrer à sa réflexion une préoccupation que les élus de la gauche parisienne expriment de longue date : la notion de proximité.
La création d'une police de quartier, le développement de l'îlotage, le suivi régulier et décentralisé de la délinquance, les missions de suivi de la délinquance ou des missions de prévention dans tous les commissariats d'arrondissements illustrent une approche pertinente.
Même constat à propos des réformes liées à la justice. Favoriser les réponses de proximité, sectoriser l'action du parquet, améliorer la médiation pénale ne peuvent qu'intensifier les rapports entre les habitants et la justice.
Cela répond à une attente qui s'exprime avec force dans les quartiers sur des questions liées à la vie quotidienne. Une justice plus accessible, une information accrue, un dialogue plus spontané, c'est aussi une manière de renforcer le lien social et l'expression civique qui le sous-tend.
En revanche, je suis navré par l'extrême faiblesse de la contribution municipale. Constat d'autant plus surprenant que le Maire de Paris et sa majorité ne sont pas les derniers à donner des leçons.
Si je veux bien reconnaître que l'action concernant les tags s'inscrit dans une logique de lutte contre les incivilités, vous conviendrez tout de même que l'on peut attendre davantage de la collectivité parisienne.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Vous êtes mal informé !
M. Bertrand DELANOË. - En matière de prévention, domaine de compétence exclusivement du Département, je constate que lorsque l'Etat crée 2.000 adjoints de sécurité, la Ville ne propose que 200 agents locaux de médiation sociale. Il m'aurait paru logique que l'effort soit équivalent !
Pour l'essentiel, la contribution municipale à l'élaboration de ce document s'est pour le moment limitée à une compilation de données statistiques certes utiles, mais qui n'ont pas valeur de solutions. Et pourtant, en participant à l'élaboration de ce contrat, vous admettez, Monsieur le Maire, implicitement une responsabilité partagée en matière de lutte contre la délinquance. C'est un fait. Ce combat exigeant implique d'agir sur des leviers divers ce que votre discours, qui découle d'une pure incantation sécuritaire, ignore de façon regrettable.
Oui, la Ville de Paris néglige certains axes décisifs pour la cohésion sociale et la sécurité des femmes et des hommes qui vivent à Paris.
Mme Arlette BRAQUY. - Il est gonflé !
M. Bertrand DELANOË. - La surdensité, la concentration des problèmes sociaux dans certains quartiers de la Capitale ne sont-ils pas le fruit de votre politique d'urbanisme depuis plus de 20 ans ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Et l'Etat ? Et la Région ?
M. Bertrand DELANOË. - De même, ne croyez-vous pas...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Mme Arlette BRAQUY. - Ne dites pas n'importe quoi !
M. Bertrand DELANOË. - Restez calme ! Faisons preuve de sérénité sur un sujet important. Nous avons écouté M. le Maire tout à l'heure très tranquillement sans l'interrompre. Vous allez, chère Madame, m'écouter jusqu'à la fin.
De même, ne croyez-vous pas que l'insuffisance de la politique du Département en matière de lutte contre la toxicomanie encourage certaines agressions à Paris ?
(Protestations sur les bancs de groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Tous ces aspects...
(Protestations sur les bancs de groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous n'aimez pas entendre la contradiction !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de patience, chacun doit s'exprimer.
M. Bertrand DELANOË. - Chers collègues de la majorité municipale, j'étais en complet désaccord avec ce que disait M. TIBÉRI tout à l'heure, je l'ai écouté patiemment et sereinement. Faites-en autant !
(Protestations sur les bancs de groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
A aucun moment non plus vous n'évoquez certaines situations particulières qui auraient justifié une réflexion plus ciblée. Je pense, par exemple, à la réalité vécue par les femmes face à l'insécurité.
Or, quels moyens...
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Qu'est-ce que vous en savez ?
M. Bertrand DELANOË. - Pardon, Madame CATALA ?
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Je demande ce que vous en savez.
M. Bertrand DELANOË. - C'est une expérience vécue depuis 22 ans sur le terrain, aux côtés des Parisiennes et des Parisiens, dans le 18e et ailleurs, qui m'apprend effectivement qu'il y a un problème spécifique !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, écoutez, pas de dialogue...
M. Bertrand DELANOË. - Mais, Mme CATALA m'interrompait sur un sujet intéressant... Et pourquoi, moi, je ne saurais pas de quoi il s'agit ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - N'interrompez pas l'orateur.
M. Bertrand DELANOË. - Je pense, Madame CATALA, que votre interruption était à caractère purement philosophique.
Je poursuis.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Le temps de parole !
M. Bertrand DELANOË. - Le temps de parole m'est un petit peu enlevé et je trouve assez révélateur que l'on m'interrompe sur un certain nombre de sujets, mais je n'ai pas l'intention de me laisser impressionner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Philippe HUBIN. - Nous non plus !
M. Bertrand DELANOË. - A propos justement des femmes face à l'insécurité, quels moyens vous donnez-vous pour disposer de données statistiques utiles sur le sujet ? Quelles formes de violence les concernent plus particulièrement ? Quelle réponse en termes de prévention proposez-vous ?
Autant de problématiques précises que vous n'avez même pas examinées.
Plus globalement, si les maires d'arrondissement de gauche ont pris des initiatives constructives intégrant concertation et propositions concrètes, M. GOUJON lui-même a reconnu jeudi dernier que, dans beaucoup d'arrondissements à majorité de droite, rien n'avait encore été entrepris.
Là aussi, nous attendons de la Ville qu'elle assume ses responsabilités à travers une dynamique de débats, d'échanges et de réflexions partout où cela n'a pas été fait, et notamment dans la perspective des futures conventions particulières.
Pour ma part, je voudrais, au nom des élus socialistes et apparentés, formuler quelques propositions susceptibles de renforcer le contenu de ce Contrat parisien de sécurité.
Tout d'abord, nous suggérons la mise en place d'un observatoire de la sécurité qui pourrait centraliser l'ensemble des données émanant de la police, de la justice, des élus, ainsi que des services sociaux et du monde associatif.
Par ailleurs, je ne peux que réitérer un souhait que j'ai souvent exprimé dans cette enceinte : un recrutement beaucoup plus important, Monsieur le Maire, d'éducateurs de rue et d'éducateurs sportifs qui correspond à une demande forte des clubs de prévention dans les quartiers.
De même, une incitation financière faciliterait l'accès des jeunes en difficulté aux centres d'animation municipaux.
Nous proposons également l'ouverture de maisons de justice dans chaque arrondissement ainsi que de permanences décentralisées d'accès aux droits. C'est fondamental pour nos concitoyens et tout particulièrement pour les victimes d'agressions diverses.
Enfin, nous vous demandons de relancer les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ceux-ci sont prévus par la loi P.M.L. mais, dans les faits, ils ne fonctionnent pas et ne disposent d'ailleurs pas des moyens réellement adaptés.
Voilà quelques pistes de réflexion qui ne prétendent évidemment pas à l'exhaustivité.
Mais au moment de conclure, je voudrais dire mon étonnement face à l'ultimatum, Monsieur le Maire, que vous avez cru bon de lancer à l'Etat.
Certes, les effectifs de police ont été sérieusement amputés...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Et vont l'être encore !
M. Bertrand DELANOË. - ... en 1996, quand notre collègue Jean-Louis DEBRÉ était Ministre de l'Intérieur !
(Très vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Bernard DELEPLACE et Bertrand BRET, dans un instant, vont concrètement vous expliquer qui fait quoi dans les responsabilités diverses. Je ne veux pas utiliser les collègues de la majorité municipale, mais il me semble que certains m'approuvent parce qu'ils sont honnêtes intellectuellement...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Certains seulement...
M. Bertrand DELANOË. - Quoi qu'il en soit, Monsieur le Maire, je n'admets pas le raisonnement consistant à refuser la signature d'un contrat qui, pourtant, crée des instruments nouveaux, nombreux, efficaces, au service des Parisiens.
Que vous réclamiez toujours davantage à l'Etat s'inscrit finalement dans cette logique politicienne dont votre majorité est coutumière. Mais de là à sacrifier l'intérêt de nos concitoyens, non. Et dans cette attitude, je perçois surtout le signe d'une spirale de l'irresponsabilité dans laquelle la droite parisienne semble aujourd'hui lancée.
La sécurité de nos concitoyens ne peut pas laisser la place à la démagogie ou à des considérations annexes. Les événements de ces derniers jours dans le 18e arrondissement nous rappellent nos devoirs à tous, les risques qui existent et le fait que l'irrationnel nous crée à tous l'exigence d'un comportement responsable.
Partout, les Parisiens attendent légitimement des actes et des mesures tangibles...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est vrai !
M. Bertrand DELANOË. - Je souhaite donc, et je le dis nettement, que sur ce sujet majeur la raison finisse par l'emporter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est un excellent papier pour CHEVÈNEMENT !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiendrai compte de tous ces éléments lorsque je verrai le Ministre, mais permettez-moi de faire deux observations rapides.
Vous oubliez que depuis cette période que vous citez, où M. DEBRÉ était Ministre de l'Intérieur, la délinquance a augmenté sensiblement.
En 1993-1995, la délinquance avait diminué sensiblement. Force est de constater qu'il y a une augmentation considérable au plan national...
M. Bertrand BRET. - C'est depuis CHIRAC !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... reconnue par le Gouvernement, et au Plan parisien la délinquance est du double. Ce sont des données que vous ne pouvez pas ignorer, ce sont des réalités sur lesquelles on peut porter des appréciations différentes mais les chiffres sont là : c'est le double de la délinquance.
Donc, face à cette situation, il faut qu'il y ait des moyens.
Le Gouvernement en a pris conscience, me semble-t-il - en tout cas le Ministre de l'Intérieur - puisqu'au plan national il a décidé de donner des moyens supplémentaires, par redéploiement, à 26 départements. C'est une donnée. Ce n'est pas une politique, entre guillemets, " sécuritaire ", celle que M. CHEVÈNEMENT a décidée au plan national.
Alors, j'aimerais bien que vous me disiez pourquoi Paris, où il y a les plus grandes délinquances et criminalités nationales, où l'augmentation a été la plus forte, ne figure pas parmi les départements prioritaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
C'est une question importante et vous n'y apportez pas de réponse.
Vous auriez pu, Monsieur DELANOË, avec vos amis, vous joindre à nous sans démagogie...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Cela, jamais !
(Vives protestations à droite).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si, Monsieur LE GUEN ! Vous considérez que Paris ne fait pas partie des départements prioritaires ? Il est important de le savoir. Je dirai demain au Ministre de l'Intérieur que le groupe socialiste ne souhaite pas s'associer...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il le sait !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'eus préféré qu'il y ait, sur ce point des villes prioritaires, Monsieur AIDENBAUM, un accord.
Dois-je en conclure que vous considérez, vous, groupe socialiste et apparentés, que Paris ne doit pas figurer sur la liste des départements prioritaires ?
J'attends tout à l'heure peut-être y aura-t-il de la part d'autres élus sur ces bancs, et je m'en réjouirai, une démarche qui permettrait de considérer...
M. Bertrand DELANOË. - Bernard DELEPLACE va vous répondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne l'avez pas fait, Monsieur DELANOË.
M. Pierre SCHAPIRA. - Il y a 3 intervenants !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne fais pas de procès d'intention. Je me réjouirai de constater que le groupe socialiste se joint à nous et à moi pour demander que Paris figure bien dans les départements prioritaires, donc qu'il n'y ait pas de diminution des effectifs mais bien augmentation, ce qui n'est pas une politique sécuritaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, j'ai le sentiment qu'en fait M. DELANOË n'a pas écouté votre exposé et vous avez eu raison de rappeler un certain nombre de points.
On pourrait dire ce matin qu'en matière de démagogie et de contrevérités, M. DELANOË pourrait réclamer la première place du hit-parade de notre Assemblée, tant la démagogie a été honteuse dans ses propos !
Cela dit, de façon plus sérieuse, Monsieur le Maire, à Paris comme vous l'avez indiqué, le Préfet de police, le Procureur de la République et le Maire de Paris ont été chargés d'élaborer le contrat local de sécurité.
Ce partenariat a nécessité pour réaliser cette mission, d'établir un diagnostic très précis de l'ensemble de la délinquance parisienne, au travers de sa spécificité que nous avons eu maintes fois l'occasion d'évoquer dans notre Assemblée, notamment sur la part croissante des mineurs dans la délinquance, part qui a plus que doublé depuis 1995.
La montée de la violence qui touche aujourd'hui notre territoire n'est pas épargnée dans notre Capitale où la délinquance a augmenté de manière très sensible en 1998 : + 4,6 % par rapport à 1997.
Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, pourquoi le Département de Paris, qui a connu une si forte hausse de la délinquance et qui détient le taux de criminalité de France le plus élevé, n'est-il pas classé par le Gouvernement parmi les 26 départements prioritaires ?
Face à cet accablant constat, celui-ci ne nous a pas laissés sans réactions, bien au contraire, nous l'avons vigoureusement dénoncé et nous avons réclamé, encore plus motivés par ces chiffres inquiétants, les effectifs que le Gouvernement a jugés bon d'enlever à Paris afin de les redistribuer sur les départements dits prioritaires.
La loi confère par exception au Préfet de police le quasi-monopole des pouvoirs réglementaires de police dans la Capitale et des moyens qui s'y attachent. Aujourd'hui après cet état des lieux toujours aussi préoccupant, un vaste dispositif nous est présenté pour lutter contre l'insécurité.
Soucieuse de restaurer la sécurité, l'état d'insécurité étant de plus en plus mal vécu par les Parisiens, la Municipalité a souscrit dès le début à la démarche partenariale proposée par les contrats locaux de sécurité afin de lutter contre la délinquance.
Ces dispositifs doivent constituer l'outil principal d'une politique de sécurité et mettre en cohérence les interventions de l'ensemble des acteurs publics et privés concourant à la sécurité. C'est un ambitieux plan d'action qui nécessite un partenariat dynamique et constructif entre l'Etat et la Ville de Paris dont la mise en oeuvre est conditionnée par la mobilisation des moyens que la Ville compte enclencher, notamment dans les domaines de prévention, de protection et d'environnement.
En cela, Monsieur le Maire, vous n'avez pas bien évidemment attendu le Contrat parisien de sécurité pour que la Ville renforce les moyens qui relèvent de sa compétence.
Ainsi, et afin de développer les réponses de proximité à la délinquance, la Ville de Paris s'est engagée à favoriser l'ouverture des 3 Maisons de la justice et du droit dans les 10e, 14e et 17e arrondissements réclamée par la justice, payées par la Ville de Paris pour un montant de l'ordre de 1 million de francs.
Elle prendra aussi en charge la quarantaine d'agents d'accès aux droits nécessitant la bonne marche de ces institutions et participera au fonctionnement du Conseil départemental d'accès aux droits. Coût : 1 million de francs supplémentaires.
Pour prévenir et traiter la délinquance des mineurs, la Ville créera chaque année une nouvelle antenne " Action Jeunes Info " et développera les activités des centres d'animation en organisant notamment des séjours hors Paris. Son implication dans la lutte contre le sentiment d'insécurité et l'aide au public en difficulté est des plus importantes.
C'est ainsi que le budget de la prévention spécialisée sera donc augmenté de 5 millions de francs comme vous venez de l'indiquer, Monsieur le Maire. Le nombre des animateurs sportifs de proximité qui encadrent les jeunes utilisant les équipements sportifs sera porté cette année de 40 à 90 recrutements d'emplois-jeunes.
La Ville s'est aussi engagée à mener des actions sur l'environnement. On sait très bien qu'il influe sur le développement de l'insécurité. Les immeubles parisiens privés feront l'objet d'un dégraffitage systématique et gratuit dont la charge financière annuelle sera de l'ordre de 70 millions de francs.
Alors quand j'entends M. DELANOË parler d'extrême faiblesse des contributions, je n'en crois pas mes oreilles !
La Municipalité consacrera en 1999 un budget de 50 millions de francs afin d'optimiser notamment par le renforcement de la modernisation de l'éclairage, l'entretien et la sécurité de la voirie et des espaces publics. Les procédures de traitement de 136 immeubles privés insalubres seront engagées en totalité pour l'an 2000.
Les grands ensembles sociaux vétustes feront l'objet d'une modernisation qui passe par leur nécessaire désenclavement. L'O.P.A.C. jouera ici un rôle non négligeable dans la mise en oeuvre de cette action.
Enfin, en ce qui concerne le renforcement des actions de protection, la Ville de Paris, face aux réponses insuffisantes de l'Etat, a pris l'engagement de recruter 270 inspecteurs de sécurité supplémentaires afin d'assurer une meilleure surveillance des 2.500 équipements municipaux accueillant du public et notamment les lieux où doit se renforcer le lien social, c'est-à-dire sécurité des écoles, stades et bibliothèques.
Un premier concours pour 130 postes sera donc organisé cette année et un second pour 140 postes est prévu en l'an 2000, ceci venant s'ajouter à l'annonce que vous aviez faite, Monsieur le Maire, au début de cette année, de 28 millions de francs de travaux de sécurité pour les stades municipaux.
Afin de développer et transformer les actions de protection mises en oeuvre par la Ville, 200 agents locaux de médiation sociale dont le recrutement est déjà bien avancé, sont prioritairement chargés d'assurer la sécurité des sorties d'écoles. 50 d'entre eux sont affectés à la sécurité des espaces verts. Selon les besoins, d'autres A.L.M.S. seront ultérieurement recrutés.
Les efforts importants consentis par la Mairie à l'occasion de la mise en oeuvre du Contrat parisien de sécurité témoignent de sa volonté de s'impliquer fermement dans la lutte contre l'insécurité à Paris mais, à ce jour, face à l'engagement particulièrement important de la Ville, force est de constater que la réciprocité n'est pas perceptible, hormis les grandes déclarations d'intention.
Que le Gouvernement prenne à bras le corps le dossier de la sécurité à Paris, à commencer par le retour dans la Capitale des 1.500 policiers indispensables que le Maire, Jean TIBÉRI, et les élus de la majorité ne cessent de réclamer !
L'efficacité d'un tel dispositif mérite de la part du Gouvernement davantage de cohérence dans sa démarche parisienne de sécurité et, en cela le Maire de Paris a raison de surseoir à signer un contrat qui signifierait tout simplement l'acceptation à terme de la diminution des policiers.
Les élus du groupe " Rassemblement pour Paris " regrettent le manque de considération à l'égard des Parisiens, alors qu'il s'agit d'assurer leur sécurité.
Monsieur le Maire, j'ai lu ce week-end avec attention les déclarations de M. DELANOË et de M. SARRE. Je voudrais dire à M. SARRE que le Maire de Paris ne fait pas de la gesticulation lorsqu'il sursoit à la signature du Contrat local de sécurité ; lui, au quotidien, il agit pour les Parisiens.
Vous considérez que demander des effectifs de police n'est que de la " politicaillerie " ; vous êtes vraiment, Monsieur SARRE, le dernier à pouvoir dire cela.
Souvenez-vous, en d'autres occasions, comme par exemple l'inventaire des équipements de la loi P.M.L., votre attitude à la fin d'une longue période de concertation a été tout à fait déplorable.
Alors, Messieurs DELANOË et SARRE, vous faites vraiment de faux procès car, encore une fois, la volonté du Maire de Paris, Jean TIBÉRI, est de travailler pour les Parisiennes et les Parisiens et aujourd'hui pour la sécurité de ceux-ci.
Le groupe " Rassemblement pour Paris " soutient totalement le Maire de Paris en réclamant un plus grand nombre d'effectifs de policiers à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme le proclame la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la sûreté est l'un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Un citoyen, dont la sécurité n'est pas assurée, ne peut exercer son droit à la liberté.
Le principe républicain d'égalité de droits entre les citoyens ne peut ignorer cette règle. Tout citoyen, toute personne vivant sur le territoire de la République ont droit à la sécurité. Il ne peut y avoir des quartiers sûrs, des zones de non-droit. C'est pourquoi le Gouvernement a pris des initiatives fortes pour renforcer le rôle de l'Etat et apporter des réponses cohérentes aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité.
Parmi ces mesures, il y a naturellement le Contrat local de sécurité. On notera avec attention que le Contrat local de Paris précède de quelques jours la mise en ?uvre effective de la réforme des structures de la Préfecture de police. Ce calendrier ne doit naturellement rien au hasard.
Chacun comprendra qu'il s'agit là des deux phases d'une même action. En créant le Contrat local de sécurité, le Gouvernement a souhaité doter les collectivités territoriales d'un outil efficace de coordination avec le Préfet, le Procureur de la République, l'Education nationale, les services sociaux et les acteurs locaux de sécurité de manière à faire une analyse précise non seulement de la délinquance, mais des attentes de la population afin de nouer le dialogue et de cerner les problèmes réels pour y apporter une solution.
Cette création du contrat s'accompagne du recrutement de 35.000 jeunes au titre du plan " AUBRY ", dont 20.000 adjoints de sécurité après des fonctionnaires de la police nationale et 15.000 agents locaux de médiation, notamment auprès des collectivités locales, des offices H.L.M., des compagnies de transport public.
Pour Paris, en 1999, ce sont près de 980 agents de sécurité qui sont affectés à la Préfecture de police.
Ces jeunes vont permettre le redéploiement nécessaire vers les quartiers sensibles et assurer ainsi une meilleure répartition des effectifs policiers.
Monsieur le Maire, j'entends dire par vous-même qu'il manque à Paris 1.500 policiers. C'est la petite musique sur les effectifs de police jouée par la droite quand elle est frappée par l'alternance. Ce refrain était chanté hier par votre prédécesseur qui réclamait, quand il était dans l'opposition, j'ai les citations à votre disposition, en 1986, 3.000 policiers supplémentaires à Paris. Mais M. CHIRAC s'est bien gardé de le faire lorsqu'il est revenu au pouvoir comme Premier Ministre.
Monsieur le Maire, vous n'avez pas oublié cette chanson et, comme votre prédécesseur, vous demandez aujourd'hui 1.500 policiers supplémentaires à Paris, chiffre qui correspond précisément au nombre de policiers remplacés dans la Capitale par l'ancien Ministre de l'Intérieur, M. Jean-Louis DEBRÉ en 1996.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
Et naturellement, les élus de l'opposition municipale souhaitent que la Préfecture de police dispose des effectifs nécessaires pour assurer toutes les missions qui sont les siennes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec une augmentation de la délinquance considérable depuis, vous oubliez de le signaler.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je peux entrer dans ce dossier quand vous voulez. Accordez-moi cinq minutes de plus.
Dans l'opposition, vous demandez à l'Etat plus de moyens, des effectifs supplémentaires, des constructions de logements, des universités, toujours plus, et c'est très bien, mais quelle pierre la Ville de Paris apporte-t-elle à l'édifice, qu'il s'agisse des universités ou de la sécurité ou qu'il s'agisse de la construction de logements, même si je n'oublie pas qu'il y a quelques semaines, un contrat était signé, notoirement insuffisant ?
Pour ce qui est vraiment du ressort de ses compétences, la politique de prévention que fait la Ville de Paris, sinon s'en remettre aux services de l'Etat, mis à part la distribution de subventions à quelques associations, quelles sont les grandes lignes de la politique de prévention à Paris ?
On débat volontiers d'un sujet qui n'est pas de la compétence directe de la Ville de Paris, mais on attend toujours une communication du Maire de Paris, M. TIBÉRI, sur les actions de prévention de la Ville. Il est vrai que dans ce domaine, il y aurait tant à dire.
Que penser, Monsieur le Maire, de l'état de délabrement dans lequel sont laissées les antennes jeunes dans le 20e arrondissement à Saint-Blaise ou aux Amandiers ? Comment expliquer qu'une antenne jeunes, celle de Saint-Blaise, n'ouvre que quelques heures par jour, faute de personnel d'encadrement nécessaire ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Ils sont attaqués par les bandes.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Comment admettre, Monsieur GOUJON, que l'antenne jeunes, anciennement localisée rue Robert-Oudin, est fermée parce qu'un de ses animateurs dealait dans le secteur et ne soit pas rouverte en un lieu du Nord du 11e arrondissement de Paris ?
M. Philippe GOUJON, adjoint. - On cherche.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Vous cherchez depuis 2 ans, et bien, trouvez !
Dans le quartier des Amandiers, l'antenne jeunes est un préfabriqué à l'abandon, inadapté pour des activités de prévention.
Monsieur le Maire de Paris, les 5 millions que vous avez annoncés tout à l'heure, c'est bien, c'est mieux que rien, c'est mieux que le statu quo, mais cela ne correspond pas véritablement à une politique de prévention, les moyens ne sont pas au rendez-vous.
De son côté, l'Etat ne ménage pas ses efforts. Vous le savez, une grande réforme de la Préfecture de police est engagée. Les services de police judiciaire et de sécurité publique seront regroupés au sein d'un même commissariat. Chaque arrondissement sera placé sous l'autorité d'un commissaire central qui supervisera l'ensemble des services de Police judiciaire et de Sécurité publique.
Aussi les citoyens, quelle que soit la démarche à accomplir, pourront se rendre dans les commissariats, dans tous les commissariats de leur arrondissement, de leur quartier.
Il s'agit d'une amélioration considérable du service public. De même, cette réforme prévoit la création d'un nouveau corps de policiers, d'une nouvelle direction, la police urbaine de proximité.
Cette évolution réelle considérable permettra une présence renforcée sur le terrain, cela veut dire prochainement une police qui consacre plus d'efforts à la surveillance, à la prévention, à l'îlotage.
Monsieur le Maire, vous le voyez, la détermination du Gouvernement à relever le défit de la délinquance et sa volonté sont entières. Elles ne faibliront pas.
Je voudrais pour conclure mon propos, lancer un appel en direction de la majorité municipale : je voudrais lui dire qu'il faut désormais sortir du débat politicien dans lequel elle se meut et se complaît avec délectation quand elle aborde la question de la sécurité. Ce sujet, comme celui de l'immigration, ne doit pas être un sujet de vaine polémique qui ne fait qu'attiser les braises du Front national dont la flamme ne demande qu'à reprendre.
Dans ce faux débat, la droite parlementaire n'a rien à gagner ; ce n'est pas ainsi qu'elle retrouvera le chemin qui pourrait la conduire au pouvoir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire de Paris, votre décision de surseoir à la signature du Contrat local de sécurité parisien, vous éloigne de cette direction. Monsieur le Maire, ne vous laissez pas influencer par les surenchères de certains de vos amis, puisqu'ils convoitent votre siège ! N'ayez en vue que l'intérêt public, celui de notre Capitale, vous le savez bien, à chaque fois qu'on a voulu se saisir de la sécurité comme thème électoral, ce fut un fiasco pour la droite parlementaire.
Votre meilleur atout, c'est le bon sens, il vous commande de vous associer sans arrière pensée à un contrat qui est un programme de travail pour la sécurité de la population parisienne, pour sortir de ce sujet difficile des ornières de la démagogie.
Et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, je souhaite que vous puissiez dire demain à M. CHEVÈNEMENT : " Monsieur le Ministre de l'Intérieur, je suis venu vous dire que je compte sur vous, comme vous pouvez compter sur moi ".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, je suis tout à fait disposé à le lui dire ! Je le ferai sous les réserves que j'ai indiquées tout à l'heure. Et je ferai preuve de bon sens.
Quant aux autres ambitions, qui s'y frotte, s'y pique !
(Mouvements divers).
M. GALLAND a la parole.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais rassurer M. SARRE qui a l'air extrêmement inquiet sur les délais de l'alternance. Monsieur SARRE, continuez à faire preuve de cécité, particulièrement en matière de sécurité, et l'alternance se fera beaucoup plus rapidement que vous ne le pensez.
(Applaudissements).
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, le Contrat parisien de sécurité qui nous est proposé est un document intéressant. Il contient nombre d'analyses importantes et de mesures utiles. Nul doute qu'il y a là certaines bases sur lesquelles un consensus existe au sein de notre Conseil.
Au-delà du confort, je dirai même de la facilité, que nous pouvons avoir à nous réfugier derrière un document sérieux et un plan d'action défini, la question que nous devons nous poser, en élus responsables, est simple. Elle est la suivante : le Contrat parisien de sécurité est-il adapté aux problèmes de la délinquance à Paris ?
Dans 2 ans, Monsieur le Préfet, son efficacité sera-t-elle démontrée ? Nous croyons, pour notre part, que le véritable problème n'est pas traité et que les mesures proposées restent insuffisantes et inadaptées.
Mais d'abord, évidemment, il s'agit d'un contrat utile et incontestable. Comment pouvons-nous - les uns et les autres - nier le diagnostic ? Une délinquance qui augmente - la gauche semble ne pas prendre en compte ce sujet - qui augmente pour la première fois depuis 5 ans et qui représente 8 % de la délinquance nationale, avec des phénomènes très ciblés - les transports en commun (+ 14 % en 1998, soit 7,5 % des délits de la Capitale) - des phénomènes d'évolution très inquiétants, avec l'aggravation de la toxicomanie, des phénomènes de bandes et de mineurs.
Certes, Monsieur le Maire, il ne s'agit pas encore de la première priorité des Parisiens, mais cela pourrait le devenir rapidement. Et ce serait grave, très grave à de nombreux points de vue, si nos dispositifs s'avéraient inefficaces.
Comment s'opposer, Monsieur le Préfet, à la réorganisation des structures de la Préfecture de police, à la mise en place d'une police de proximité, de quartier, à une justice plus rapide, au traitement de la délinquance des mineurs, en appelant - cela fait partie de ce plan - à l'autorité, à la responsabilité des parents, à la lutte contre l'absentéisme scolaire ?
Comment, Monsieur le Préfet, ne pas soutenir la lutte contre le trafic des stupéfiants, leur usage, le renforcement des conditions de sécurité dans les transports et espaces publics, l'information et l'aide au public ?
Tout cela est marqué au coin du bon sens.
Sur ces bases, ces dispositifs et les moyens mis en place feront la différence entre les actions efficaces et le v?u pieux.
Sur les moyens, notre groupe " Union pour la démocratie à Paris " tient à marquer clairement et nettement sa différence. Nous ne contesterons pas - quelles qu'aient pu être les difficultés et inquiétudes rencontrées récemment, qui ont inquiété à juste titre la population - l'utilité des emplois-jeunes, des 2.600 adjoints de sécurité, des 350 agents locaux de médiation sociale. Mais ils sont formés, rappelons-le, en 6 semaines et nous soutenons fortement le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, qui déclarait le 13 janvier : " Rien ne peut remplacer les policiers professionnels préparés, formés à la lutte contre la délinquance et la criminalité, qui peuvent intervenir de façon préventive, mais aussi répressive ", et qui donc, fort logiquement, Monsieur le Préfet, vous réclamait ce 13 janvier 1.000 à 1.500 policiers supplémentaires dans la Capitale.
Ce n'est pas du tout ce qui nous est proposé. Ce n'est pas du tout l'analyse que fait régulièrement notre excellent collègue, Philippe GOUJON, qui dénonce et déplore régulièrement la baisse constatée effective de police à Paris.
Vendredi dernier, Monsieur le Maire, vous confirmiez : où sont les 1.500 policiers qui manquent à Paris ? Nous sommes là, au c?ur du problème. Nous constatons au groupe " Union pour la démocratie à Paris " que l'Etat n'accorde toujours pas 1.500 policiers supplémentaires à Paris.
M. SARRE a prématurément quitté la salle de séance, mais je voudrais lui dire que ce n'est pas une petite musique...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous a quitté en séance seulement !
M. Yves GALLAND, adjoint. - ... je voudrais lui dire, à propos de l'intervention qu'il vient de faire, que ce n'est pas une petite musique. C'est une réalité douloureuse pour les Parisiens, au moment où la délinquance dans la Capitale augmente. Nous ne l'avons pas fait en 1995-1997, la délinquance était en baisse ; vous ne le faites pas en 1997-1999, la délinquance est en hausse. Nous pourrions avoir à l'infini une polémique infinie à ce sujet.
Pour les Parisiens, il est dérisoire. Ce qu'ils veulent, c'est que leur sécurité soit assurée avec ceux qui en ont la charge, la responsabilité.
Nous ne croyons pas, comme vous, Monsieur le Maire que les emplois-jeunes, aussi utiles soient-ils, pourront y suppléer. Alors, quoi faire ?
Nous disons clairement et gravement que le risque d'échec - nous prenons rendez-vous - est important, faute de moyens adaptés. Et vous avez raison, Monsieur le Maire, de ne pas signer sur ces bases ce Contrat parisien de sécurité, car le risque de voir les chiffres de la délinquance s'aggraver en 1999 et en 2.000 est réel et préoccupant. On ne peut pas se contenter de constater les carences de l'Etat et d'avoir un dialogue de sourds.
Votre défausse, Monsieur DELANOË, vers la responsabilité de la Ville est révélatrice d'un véritable strabisme. L'?il de Chimène, aujourd'hui, est toujours sur les carences évidentes de l'Etat ; l'?il assassin sur tout ce qui touche à l'action de cette Ville. Cette vision déformée et partisane ne rendra pas crédibles, je vous le dis, les socialistes auprès des Parisiens, qui savent que ce n'est pas avec une approche politicienne que leur sécurité sera assurée.
Voilà pourquoi il nous paraît évident que la situation impose, Monsieur le Préfet, un renforcement des forces de police à Paris. Mais voilà aussi pourquoi, une fois de plus, une fois encore, nous relançons la proposition, Monsieur le Maire, de créer une police municipale à Paris.
Comme d'ailleurs le disait mon excellent collègue Didier BARIANI, récemment, une réforme vient d'être effectuée, qui devrait attirer l'attention en Europe. Il s'agit d'une réforme conférant au Grand Londres le statut de collectivité locale de plein exercice et grâce à laquelle les transports et la police sont de la compétence exclusive du Lord-Maire de Londres.
Ce que Londres vient de réaliser - avec une tradition qui n'allait pas dans ce sens - pour assurer la sécurité de ses habitants, comment Paris pourrait-il ne pas le faire ?
Pourquoi créer cette police municipale ?
Pour, naturellement, compléter l'action de la police nationale et pour pallier l'insuffisance de ses moyens.
Dans quel cadre juridique ? Celui de la loi sur les polices municipales qui vient d'être adoptée définitivement, le 1er avril dernier, et qui règle tous les problèmes, tous les conflits, toutes les polémiques sur les problèmes d'armement, de compétences, d'uniformes, de véhicules.
Avec quel objectif ? Soulager la police nationale pour qu'elle puisse se concentrer sur ses missions évidentes, principales et essentielles.
Le cadre d'intervention et de collaboration entre la police nationale et une police municipale parisienne nous paraît s'imposer d'évidence à la simple lecture du Contrat parisien de sécurité.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, une partie de la coopération avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F., l'essentiel de la sécurité des halls d'immeubles sociaux, un objectif que vous fixez. Les uns et les autres ne pensent-ils pas qu'une police municipale serait mieux à même de le faire que la police nationale ?
Une partie de la sécurité des espaces publics et de la voirie, avec un partenariat sur la circulation, la lutte contre les nuisances sonores, autant de missions définies comme essentielles dans le Contrat parisien de sécurité, qui peuvent parfaitement être assurées par une police municipale. Ceci soulagerait d'autant la police nationale, plus et mieux concentrée sur la lutte contre la délinquance, les vols avec violences qui ont augmenté de 32 % depuis 1994, les agressions sexuelles qui ont augmenté de 25 % depuis 1994, la lutte contre la criminalité, les phénomènes de bandes, la prostitution, le trafic et l'usage de la drogue. Voilà ce sur quoi la police nationale devrait se concentrer.
Voici, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, nos réflexions sur ce que nous devrions faire pour mettre en ?uvre des mesures réellement efficaces qu'appelle le diagnostic, que nous partageons, sur le Contrat parisien de sécurité.
Je crains qu'une fois de plus, une fois encore, Monsieur le Maire, vous ne soyez opposé à la création d'une police municipale pour des raisons de principe que nous ne partageons pas. Mais que ferez-vous, Monsieur le Maire, que ferez-vous, Monsieur le Préfet, si la délinquance et l'insécurité continuent dans les deux prochaines années de progresser sur Paris ? Il faudra bien alors que l'Etat et la Ville mettent en ?uvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des Parisiens, parce qu'à ce moment-là, le temps des analyses, le temps des statistiques, des réorganisations, des préconisations et de la polémique devra s'effacer, pour les Parisiens, devant la stricte efficacité de l'action.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Union pour la démocratie à Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, pour ce débat sur la police municipale, qui pourrait être repris à un autre moment, je voudrais simplement dire que j'ai précisé à plusieurs reprises, soutenu par la majorité de cette Assemblée, que je n'étais pas, en l'état actuel des choses, favorable à la création d'une police municipale, pour des raisons que j'ai évoquées.
La condition posée est que l'Etat assume, pour la Capitale de la France, siège des institutions nationales et internationales, sa responsabilité pour la protection des personnes et des biens. Première observation.
Deuxième observation (seconde, sinon secondaire), je constate que jusqu'à maintenant, les gouvernements, quels qu'ils soient, quelle que soit leur sensibilité, se sont toujours opposés, non pas à la création d'une police municipale (on n'en est pas là) mais simplement, ce qui ne devrait poser aucun problème, au transfert de la responsabilité en matière de réglementation de la circulation.
Commençons déjà par obtenir cette demande de bon sens avant d'aborder le second problème.
Merci, en tout cas, de votre intervention.
La parole est à M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, je pense que, comme moi, vous l'avez remarqué, il n'y a plus, depuis plusieurs mois, une séance du Conseil de Paris sans que, d'une façon ou d'une autre, nous n'abordions le thème de la sécurité. Il est vrai qu'il s'agit là d'une préoccupation essentielle de nos concitoyens et des Parisiens et qu'une certaine accélération dans la prise de conscience de la situation spécifique de Paris en ce domaine a favorisé la recherche de solutions.
Les élus libéraux, je le souligne au passage, ne sont sûrement pas étrangers à cette évolution positive.
La question est de savoir, aujourd'hui, si oui ou non chaque nouveau volet de l'immense dossier sécurité qui nous est proposé apporte bien quelque chose de nouveau et si, oui ou non, il se situe dans la continuité des actions précédentes c'est-à-dire sans perspective véritable d'un nouvel équilibre des pouvoirs, d'une nouvelle logique des responsabilités.
Aujourd'hui, nous débattons du Contrat parisien de sécurité. Ce contrat a déjà fait couler beaucoup d'encre, a déjà suscité maints débats et de nombreuses interrogations.
Ce document est d'une apparence solide. Fort de 90 pages, il dresse un panorama complet de la sécurité à Paris. On peut cependant s'interroger sur son contenu et les différents points qu'il évoque.
En effet, comment ne pas être frappé par la disproportion flagrante entre la troisième partie de ce document, intitulée " le plan d'action ", et la quatrième et dernière partie intitulée " le dispositif opérationnel " ? En clair, mes chers collègues, plus de 40 pages pour énumérer 103 actions (il faut espérer qu'aucune n'a été oubliée !) et moins de 5 pages, 5 petites pages sur les moyens à mettre en place pour réaliser les engagements pris dans ce contrat.
Le titre même du document qui nous est soumis aujourd'hui mérite réflexion. On nous annonce un contrat et, qui plus est, un contrat traitant de la sécurité.
Soyons sérieux, mes chers collègues ! En l'état actuel de la réglementation, quel contrat le Maire de Paris peut-il valablement signer avec le Préfet de police ? Il n'a aucun pouvoir en ce domaine et on lui demande de signer un document engageant lourdement la Ville pour les années à venir !
M. le Préfet de police devrait signer ce contrat avec lui-même puisqu'il est question d'une matière dans laquelle il est seul compétent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Pour les élus libéraux, le Contrat parisien de sécurité n'est qu'un habillage habile permettant à l'Etat de se défausser sur la Mairie de Paris. Il met, à juste titre, l'accent sur la prévention, mais semble ignorer les très importantes responsabilités de l'Etat dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes, en ne prévoyant ni les moyens humains, ni les moyens financiers nécessaires, ainsi que je l'ai signalé lors de la séance du 22 mars dernier.
Nous estimons que ce contrat qui nous est proposé aujourd'hui apparaît comme un leurre servant à masquer l'insuffisance des effectifs de police à Paris et comme un piège visant à laisser croire aux Parisiens qu'il existerait une co-responsabilité Ville-Etat dans le domaine de la sécurité.
Nous ne tomberons pas dans ce piège qui nous est aujourd'hui tendu. La fameuse dynamique partenariale qui est proposée page 78 du contrat est certes séduisante, mais elle est à l'image des méthodes typiquement socialistes qui font de plus en plus faillite, et entraîne la confusion dans les esprits.
Aujourd'hui, le citoyen a besoin de clarté. Il souhaite savoir qui fait quoi et avec quels moyens.
Le Maire de Paris doit pouvoir disposer des moyens nécessaires à la satisfaction des attentes des Parisiens. Le Préfet de police doit, quant à lui, disposer des moyens d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Et si, aujourd'hui, il n'a pas les moyens d'assurer cette sécurité, c'est parce qu'il a des tâches qui ne devraient pas lui incomber, et c'est aussi parce qu'une partie considérable des effectifs de police est détournée de sa mission de sécurité.
Que les choses soient claires : les élus libéraux disent non à la municipalisation de la sécurité. Ils ne demandent pas une police municipale de sécurité. Ce qu'ils veulent, c'est qu'enfin le Maire de Paris dispose de tous les pouvoirs pour assurer la tranquillité des Parisiens, c'est-à-dire contribuer à l'amélioration de leur qualité de vie en ayant à sa disposition une véritable police municipale de tranquillité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
La création d'une police de proximité est assurément une bonne initiative, mais son impact sur les populations et la vie quotidienne des Parisiens risque de rester limité tant que le Maire de Paris ne disposera pas des moyens d'assurer la tranquillité des Parisiens.
La réalisation de cet objectif général de tranquillité publique suppose que soient assurées quatre fonctions.
Une fonction liée au terrain et regroupant les agents de sécurité des parcs et jardins, des cimetières et des musées, actuellement gérés par la Ville.
Une deuxième fonction de patrouille regroupant les actuels inspecteurs de sécurité et les personnes employées à assurer le calme dans les ensembles immobiliers sociaux également gérés par la Ville.
Troisième fonction : une fonction de garde et de surveillance des différents bâtiments municipaux.
Et enfin, une fonction de surveillance du stationnement actuellement gérée par la Préfecture de police mais financée par la Ville.
L'ensemble de ces différentes fonctions devrait être assuré par le Maire de Paris, sous l'autorité duquel seraient placés les personnels correspondants.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, les élus libéraux du groupe " Paris-Libertés " ne peuvent pas, en l'état actuel, approuver le projet de Contrat parisien de sécurité qui n'est, en réalité, qu'un replâtrage d'un système que nous n'acceptons pas. Ils ne veulent pas, en effet, cautionner, à travers ce document, un système fondamentalement vicié qui entretient la confusion des pouvoirs et des esprits.
Comme, par ailleurs, nous estimons que ce document n'est qu'un catalogue de bonnes intentions masquant la carence manifeste des pouvoirs publics en matière de sécurité à Paris et que les engagements financiers pris par l'Etat ne sont pas à la hauteur des enjeux, c'est sans hésitation que nous renouvelons notre opposition à ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - L'élaboration d'un Contrat local de sécurité constitue une démarche importante à laquelle nous ne pouvons que souscrire pour autant que la notion de " sécurité " soit appréhendée au sens large, en prenant en compte aussi bien les causes que les conséquences.
Or, le document qui nous est soumis, après un diagnostic global de la situation, néglige l'étape indispensable que constitue l'identification des causes de l'insécurité et se limite uniquement aux symptômes.
Pourtant, ces causes sont connues : la situation économique et sociale, notamment le chômage et la précarité, qui constituent les causes principales de la délinquance, l'urbanisme déshumanisé mis en oeuvre à Paris depuis 30 ans qui a engendré le mal vivre et l'agressivité, générateurs des incivilités et des violences, la déstructuration du lien social dans ces quartiers qui laisse à l'abandon les personnes les plus susceptibles de se laisser aller à la délinquance.
Le diagnostic lui-même apparaît partiel, si ce n'est partial. Certains problèmes comme le racisme subi par les jeunes, y compris parfois de la part de certains fonctionnaires de la police, et qui ne peut qu'exacerber les tensions, ne sont pas abordés.
De ce point de vue, la catégorie " ressortissants étrangers " est particulièrement inopérante : elle ne prend pas en compte le fait que certaines personnes sont nées et élevées en France et que d'autres sont récemment arrivées.
Par ailleurs, les squatters sont assimilés à des délinquants, ce qui est parfaitement inadmissible compte tenu du nombre de personnes qui n'ont pas d'autres moyens pour trouver un logement dans cette ville.
Alors que la toxicomanie...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Madame. S'il y a des discours, soyez gentils de les faire en dehors de cette salle !
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Alors que la toxicomanie donne lieu à de longs développements, l'alcoolisme n'est pas abordé : certes, il n'entraîne pas de trafics, mais les comportements qui en découlent contribuent largement au sentiment d'insécurité.
Enfin, si la fraude dans les transports en commun est considérée comme un élément contribuant à ce sentiment d'insécurité, on ne peut que s'étonner que la Mairie de Paris n'ait pas inscrit dans les propositions, de tarifs préférentiels pour différentes catégories de précaires et la gratuité pour les jeunes en grande difficulté.
A partir d'un diagnostic aussi incomplet, les remèdes retenus ne peuvent donc qu'être des palliatifs.
En effet, la conséquence est une approche qui privilégie très largement la répression à la prévention. Certes, lutter contre l'insécurité, dont les principales victimes se trouvent parmi les plus faibles et les plus démunis de notre société, inclut forcément un volet " sanction ", ne serait-ce que dans un souci dissuasif, mais il ne peut que constituer le complément du volet préventif, destiné à suppléer les échecs de la prévention.
En ce qui concerne la toxicomanie, si nous ne pouvons que constater, comme le fait le document, que les trafics de stupéfiants sont une cause majeure d'augmentation de la délinquance, nous ne partageons pas les mesures préconisées.
Les Verts estiment que la prohibition des stupéfiants génère les trafics et l'organisation d'une économie parallèle, et que l'échec de la politique de répression privilégiée par l'Etat est patent. Les études médicales ont démontré que la nocivité de certaines substances aujourd'hui interdites est bien moindre que celle de produits autorisés tels que le tabac ou l'alcool. En conséquence, les campagnes contre le cannabis, notamment la brochure " cannabis danger " ne sont pas crédibles auprès des jeunes.
Certes, la politique que nous préconisons (légalisation des drogues douces, médicalisation des drogues dures) qui est la seule pour supprimer la cause des trafics et la montée de la délinquance induite par les consommateurs, n'est pas du ressort d'une mairie. Mais il est clair que la démarche retenue par le Contrat local de sécurité parisien conduira au même échec que la politique mise en oeuvre jusque là sur ce thème.
Pour ce qui est de l'accompagnement des toxicomanes eux-mêmes, on ne peut que regretter que le manque de structures d'accompagnement soit traité aussi allusivement et que l'injonction thérapeutique apparaisse comme la mesure privilégiée en la matière alors que toutes les expériences démontrent que, pour sortir d'une toxicomanie quelle qu'elle soit, il faut la volonté de la personne concernée.
Il est enfin un certain nombre de propositions du plan d'action sur lesquelles nous souhaitons réagir plus particulièrement.
La volonté affirmée de privilégier " la prise en charge administrative des mineurs en danger " est peu crédible quand on connaît le manque de structures et de personnels et le manque de plans concrets pour y remédier comme l'a démontré le débat sur le Contrat d'Aide sociale à l'enfance de notre précédente séance.
Les animations sportives et culturelles ne sont pas suffisantes et leur tarif d'accès est souvent dissuasif. On ne peut que constater que la plupart des recrutements annoncés sont des contrats emplois-jeunes alors que le nombre d'éducateurs est notoirement insuffisant dans Paris. Ce qui m'étonne, c'est la différence de traitement. Quand il s'agit de policiers, vous dénoncez le recrutement d'adjoints de sécurité à la place de véritables policiers, mais quand il s'agit d'éducateurs, ce qui est de votre responsabilité, vous pratiquez la même politique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous avez dépassé votre temps de parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - La sécurité dans les transports est conçue une fois de plus comme un renforcement des systèmes vidéo, interphones et alarmes, jamais comme un renforcement de la présence humaine sur les quais et dans les couloirs du métro.
Plutôt que de mettre l'accent prioritairement dans le volet répressif sur l'îlotage, notre sentiment est qu'il vaudrait mieux avoir les moyens de répondre immédiatement aux appels des habitants, y compris la nuit.
Parmi les mesures répressives retenues par ce document, il en est une sur laquelle nous tenons à insister car nous nous y opposons d'autant plus résolument qu'elle est régulièrement utilisée à des fins démagogiques et que son application produirait les résultats inverses de ceux recherchés : il s'agit de la mise sous tutelle des prestations familiales des parents de mineurs délinquants.
En conséquence, Monsieur le Maire, même si certaines mesures proposées sont intéressantes, nous n'approuverons pas ce Contrat local de sécurité, mais pas pour les mêmes raisons que vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELEPLACE.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, chers collègues, alors que le Gouvernement mène une politique active de sécurité, alors que la Préfecture de police entreprend une réforme visant une plus grande proximité et lisibilité de son action, la Mairie de Paris adopte une stratégie défensive et passéiste, qui consiste à demander plus d'effectifs de police sans se préoccuper de leur efficience et de leur pertinence. Le diagnostic local de sécurité sur la base duquel est élaboré le Contrat local de sécurité vise, selon la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, à mesurer l'adéquation entre la délinquance constatée et ressentie et les moyens mis en oeuvre pour la prévention et la sécurité.
Or, force est de constater que les actions proposées dans ce Contrat local de sécurité ne sont pas toutes directement issues des besoins constatés par le diagnostic. Celui-ci ne comprend pas d'évaluation des services et dispositifs déjà en place. Quid des associations pourtant nombreuses à Paris, qui participent à la prévention en primaire ou en secondaire ?
Nous ne pouvons, au travers de ce document, nous faire une idée des forces déjà employées au Service de la Prévention et de la Sécurité comme nous ne retrouvons pas suffisamment la diversité et la complexité de la demande sociale en matière de sécurité.
Des moyens supplémentaires sont inscrits dans ce Contrat local de sécurité. L'Etat, hors les services de justice, prévoit de recruter plus de 2.000 adjoints de sécurité et 600 agents locaux de médiation sociale. De son côté, la Ville de Paris entend recruter 200 agents locaux de médiation sociale ainsi que 270 inspecteurs de sécurité. Au total, l'Etat investit à travers ce contrat 750 millions de francs pour la sécurité des Parisiens et la Ville de Paris 150 millions de francs.
Avant de poser l'augmentation des effectifs de police comme condition sine qua non d'une politique de sécurité, ne devrions-nous pas nous interroger sur l'état actuel des forces ?
Le redéploiement des forces de l'ordre fait, depuis de nombreux mois, l'objet d'un grand débat national.
Il est temps d'aborder sereinement ce débat à l'échelle de notre Ville pour améliorer l'efficience de nos pratiques.
La présence de quelques 1.000 policiers est-elle absolument indispensable à la surveillance des bâtiments publics, palais nationaux, ambassades, résidences privées des hautes personnalités, de notre Hôtel-de-Ville (près d'une centaine : 60 inspecteurs de sécurité et 50 fonctionnaires de police) ?
Plutôt que de renforcer ces rangs, je propose que nous examinions la possibilité de vidéo surveillance des institutions, procédé que l'on utilise par ailleurs sans hésitation pour surveiller certaines places de Paris. L'affectation territoriale des policiers au sein de la Ville de Paris étant elle-même inégalitaire.
Elle n'est en effet pas déterminée par les besoins de nos concitoyens, mais correspond très souvent aux besoins particuliers de certaines de nos institutions et au nom du bien public, nous consacrons actuellement beaucoup trop de force sur la protection de ces derniers. Ceci, bien naturellement au détriment de la sécurité de l'ensemble des habitants.
Si la priorité est donnée à la surveillance des institutions, c'est fatalement l'îlotage et la police de proximité dans leur ensemble qui s'en trouvent appauvris. Si les forces sont concentrées sur les arrondissements où sont situées ces institutions, ce sont les quartiers populaires et les plus peuplés que la police néglige.
Nos concitoyens sont en droit d'exiger davantage de transparence quant à l'utilisation des forces de police, comme des agents publics de la Ville qui travaillent dans le domaine de la prévention et de la sécurisation.
La sous-traitance de certaines missions à des sociétés privées n'est pas condamnable en soi. En revanche, elle suppose que les institutions démocratiquement élues utilisent leur droit de contrôle et honorent leurs obligations de rendre compte aux citoyens.
A l'heure actuelle, il est difficile même pour un technicien lisant méticuleusement ce document, de comprendre la répartition des tâches et des compétences des agents de la Ville de Paris.
Comment pouvons-nous penser que les Parisiens se satisferont de promesses et d'engagements si l'on ne peut pas évoluer et faute d'objectifs précis ?
L'observatoire ou le centre de ressources, qu'importe son appellation, que nous proposons aurait pour mission de suivre la réalisation des objectifs énoncés dans le Contrat local de sécurité et de les réactualiser en fonction de l'évolution des besoins. Co-présidé par le Préfet de police et le Maire de Paris, il inclurait les associations de professionnels et d'habitants afin de faire émerger des actions ciblées et répondant précisément aux préoccupations des Parisiens. Il veillerait à rendre transparentes les politiques menées dans ce domaine, dispenser des formations aux agents publics et privés de sécurité afin que ceux-ci acquièrent une culture commune et évaluent les divers dispositifs de prévention et de sécurité.
En conclusion, ce sont plus de 3.000 nouveaux agents au Service de la Sécurité qui vont arriver sur le terrain. Avant même que ceux-ci n'aient pu engager un travail de prévention et de sécurisation, Monsieur le Maire, vous exigez 1.500 policiers de plus. Nous n'entrerons pas dans cette surenchère qui consiste à demander toujours plus de police et de moyens financiers. Nous préférons, pour ce qui nous concerne, soutenir les efforts entrepris et exiger la rationalisation de l'existant et procéder à des évaluations.
Les Parisiens jugeront sur pièce entre ceux qui exploitent le sentiment d'insécurité à des fins électoralistes et ceux, dont nous faisons partie, qui s'engagent activement à répondre aux besoins des Parisiens et des Parisiennes en matière de sécurité et en priorité dans les quartiers défavorisés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ferai deux observations.
Premièrement, ce ne sont pas 100 policiers, mais la moitié à l'Hôtel-de-Ville. C'est une petite erreur matérielle, qui montre bien que c'est un sujet important.
Deuxièmement, je veux bien qu'il n'y ait pas de politique sécuritaire comme vous semblez l'entendre. Pourquoi le Gouvernement, dans 26 départements prioritaires, renforce-t-il les effectifs ? C'est cela qui me choque, m'interroge et m'interpelle. Pourquoi à Paris où la délinquance a augmenté du double de toute la France et où le nombre des délinquants et la criminalité sont plus forts, le Gouvernement refuse-t-il pour l'instant - j'espère qu'ensemble nous pourrons le convaincre du contraire - pourquoi le Gouvernement n'inscrit-il pas Paris parmi les villes prioritaires ? C'est, excusez-moi, une constatation purement de bon sens, là où l'on devrait avoir, comme on dit actuellement, un consensus.
Monsieur VIVIEN, vous avez la parole.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, la première des libertés est celle de pouvoir circuler et rentrer chez soi sans se faire agresser. D'où l'intérêt légitime que chacun de nous porte aux questions de sécurité.
Certes, il s'agit d'un domaine où les problèmes sont extrêmement divers et qui, d'un arrondissement à l'autre, évolue très vite, notamment en raison de la population, qu'elle soit résidente ou de passage.
Ajoutons le phénomène suivant : quand la situation générale s'améliore nettement alors qu'en même temps elle se détériore dans un secteur déterminé, c'est évidemment ce secteur qui attire l'attention, suscite les critiques et provoque les réactions. En d'autres termes, il arrive que parfois l'arbre cache la forêt.
Quoi qu'il en soit et quitte à dire ou à redire des évidences, je voudrais souligner les points suivants.
Dans la Capitale, tout ce qui relève du contrôle et de la délinquance ne dépend ni du Maire de Paris, ni du Maire d'arrondissement, ni d'aucune autorité municipale. La paix publique relève d'abord de la compétence de l'Etat.
Certes, les élus peuvent agir, mais uniquement pour ce qui relève de la Ville, comme le renforcement de l'éclairage, qui contribue au sentiment de sécurité. La Mairie y consacre 50 millions de francs pour des actions de prévention spécialisées, ce sont plus de 90 millions de francs qui sont prévus cette année et 112 millions de francs pour des actions éducatives.
En revanche, les élus parisiens n'ont aucune influence sur les problèmes spécifiques de police.
Reste qu'ils peuvent être - ce qu'ils font, hélas, quotidiennement tant la criminalité a augmenté dans la Capitale - les interprètes de la population auprès des pouvoirs publics.
C'est ainsi, Monsieur le Maire, que vous avez souhaité qu'ils apportent leur contribution au diagnostic de sécurité établi en collaboration étroite avec la Préfecture de police et le Procureur de la République.
Les élus ont une bonne connaissance des problèmes de sécurité qu'ils peuvent identifier de par leurs constats réguliers avec les responsables associatifs et les habitants des quartiers concernés par ce type de fléau. Il est donc nécessaire de les interroger pour recenser ces problèmes qu'ils connaissent tous et qui concernent essentiellement la drogue, les phénomènes de bandes, la délinquance des mineurs et surtout ce que l'on appelle les incivilités. Cette forme de délinquance connaît une véritable explosion dans notre Capitale.
Tous ces sujets d'inquiétude justifiaient pleinement, Monsieur le Maire, l'élaboration d'un Contrat local de sécurité dans lequel vous avez à juste titre décidé d'engager la Ville et d'y apporter tout son concours.
Avant d'entrer plus avant dans la démarche aujourd'hui au coeur de notre débat, je souhaiterais rappeler que le Contrat local vient s'inscrire dans le cadre d'une politique de lutte contre la délinquance qui a déjà vu la création de différentes instances de concertation.
Notre collègue Philippe GOUJON avait, en 1994, apporté son concours actif lors de l'élaboration du Plan départemental de sécurité, tout comme aujourd'hui il a défendu pied à pied les intérêts de la Ville dans le Contrat parisien de sécurité.
L'objectif du document soumis à notre Assemblée est de mettre en oeuvre une dynamique partenariale en matière de sécurité entre la Ville, la justice, l'Education nationale, la Préfecture de police et les services de l'Etat, ainsi bien sûr qu'avec la R.A.T.P., la S.N.C.F., la C.A.F. et les principaux bailleurs sociaux.
Il se veut à la fois diagnostic et plan d'action. Il ne s'agit donc ni d'une véritable révolution en matière de prévention et de lutte contre la délinquance urbaine, comme j'ai pu le lire ou l'entendre çà et là, ni d'une dernière chance pour éradiquer le sentiment d'insécurité.
Les chiffres de la délinquance dans la Capitale en 1998 ont été rendus publics. Ils sont mauvais. Les faits sont probants : la criminalité à Paris opère un redoutable bond en avant de 4,60 %. L'ensemble des crimes et délits est passé de 272.145 en 1997 à 284.663 en 1998. La situation est donc particulièrement préoccupante.
Les vols à la tire progressent de 22,13 %, les vols avec violence de 18,29 %, les vols à la roulotte de 8,98 %, les cambriolages de 2,65 %. Ils sont les principales formes de délinquance dénoncées très clairement dans ce rapport.
Cette criminalité dite de " voie publique " est celle qui touche le plus nos concitoyens dans leur vie quotidienne et celle qui génère le plus le sentiment d'insécurité.
Elle est la plus sournoise. Même si le centre de Paris est le moins touché " quantitativement ", tous les arrondissements parisiens ont connu, à un degré divers, une augmentation de la criminalité en 1998.
A cela s'ajoute le phénomène suivant : la Ville-Lumière exerce un effet attractif sur les bandes qui privilégient les sites particulièrement touristiques de la Capitale.
Enfin, autre phénomène inquiétant aussi : les infractions commises dans le métro ont connu une progression de 3,54 %.
Je ne détaillerai pas, Monsieur le Maire, toutes les mesures que propose le contrat parisien. J'insisterai cependant sur les 5 points suivants. Ils ont été âprement discutés par la Ville pour être pris en compte.
- Le développement de la police de proximité est au coeur de la réforme que vous avez lancée, Monsieur le Préfet, avec la création d'une police urbaine de proximité, l'accroissement des missions et de l'îlotage. Ces mesures sont indispensables.
Il faut renforcer les moyens policiers et augmenter la présence policière, notamment aux abords des équipements scolaires, des équipements sportifs, des grands ensembles immobiliers et de certains centres commerciaux particulièrement sensibles.
Mais à ces missions essentielles doivent être affectés exclusivement des professionnels. Or, l'Etat, une fois de plus, se contente dans ce domaine de multiplier les " emplois-jeunes " qui, quelle que soit leur utilité, ne sauraient remplacer des gardiens de la paix titulaires, bien formés et expérimentés, Monsieur le Préfet de police.
Cette politique de sécurité et de proximité doit être renforcée dans les transports publics en partenariat entre la Préfecture et la R.A.T.P. et tendre à la création d'un statut dit " de relevé d'identité " en faveur des contrôleurs.
- La lutte contre la délinquance des mineurs doit être renforcée. Les statistiques témoignent d'une délinquance de plus en plus jeune et de plus en plus violente. Cette délinquance relevait autrefois d'une délinquance d'affirmation, elle est désormais une délinquance d'exclusion. Sa progression de façon drastique permet d'inscrire comme l'une des priorités du Contrat parisien de sécurité la mise en oeuvre d'actions, tant sur le terrain de la prévention que sur celui de la prise en charge de l'acte délinquant.
Ainsi, il convient bien entendu de développer les mesures préventives et indispensables comme la lutte contre l'absentéisme scolaire en coopération avec l'Académie ou le développement des opérations " Ville-Vie-Vacances ".
Mais, il faut aussi engager rapidement des actions en direction des parents. La soustraction aux obligations de père ou de mère, notamment par la mise sous tutelle des allocations familiales pour les parents défaillants, doit être envisagée.
Sur le plan judiciaire, il convient de traiter le maximum d'actes " d'incivilité " avec un seuil de tolérance proche de zéro.
La prévention et le traitement de la délinquance en matière de stupéfiants constituent un autre gros volet du contrat.
Sur le terrain de la répression et côté police, des unités déconcentrées de lutte contre le trafic seront créées.
Le développement de la toxicomanie et celui du trafic de drogue, qui vont nécessairement de pair, constituent un facteur déclenchant de la dégradation des conditions de vie dans nos quartiers ; ces phénomènes génèrent un sentiment d'insécurité et augmentent le nombre d'infractions commises par les toxicomanes.
Bien entendu, cette lutte doit être poursuivie et renforcée sur le terrain de la prévention en étendant à l'ensemble des établissements scolaires des unités d'environnement social et en effectuant un gros travail auprès des différentes administrations.
Côté toxicomanes, le contrat prévoit de développer le recours aux injonctions thérapeutiques, c'est-à-dire d'améliorer l'offre de soins, d'augmenter les possibilités d'hébergement et de logement ainsi que l'accès à l'emploi et aux contrats d'insertion des anciens toxicomanes.
Enfin, il convient d'améliorer la cohérence et la coordination des actions locales menées en matière de lutte contre les stupéfiants. Pour cela, il faut " redynamiser " les organes de concertation et de suivi comme le Conseil parisien de sécurité et le Comité départemental de lutte contre la toxicomanie.
Pour lutter efficacement contre le sentiment d'insécurité grandissant dans la population, le contrat entend, en amont, renforcer les coopérations avec les acteurs de sécurité dans les transports et développer des contrats locaux réguliers entre les services de police, les bailleurs sociaux ou les gestionnaires de parkings.
Il permet, en aval, d'intensifier la lutte contre les phénomènes de bandes dont beaucoup viennent de banlieue. 52 % des délinquants interpellés, vous le constatiez récemment, Monsieur le Préfet, viennent de la banlieue.
Enfin, il entend développer la lutte contre les mendicités agressives et nuisances sonores qui ont fait, à votre demande, Monsieur le Maire, l'objet d'une communication à notre Conseil et doivent connaître un nouveau souffle.
Il est enfin essentiel de réprimer efficacement les atteintes à la tranquillité publique par le bruit.
Enfin, je tiens à souligner la volonté de mise en place d'une véritable politique de suivi des victimes. Ce point, Monsieur le Maire, vous tient particulièrement à c?ur puisqu'il doit se traduire par un accompagnement des victimes tout au long de la procédure depuis le dépôt de la plainte jusqu'au procès.
Les moyens mobilisés sont importants et portent sur des efforts à la fois financiers et humains consentis par les signataires du contrat. L'Etat recrutera 950 adjoints de sécurité qui s'ajouteront aux 950 déjà recrutés en 1998 par la Préfecture de police.
Au niveau de la justice, 3 Maisons de la justice et du droit seront mises en place prochainement dans des locaux mis encore à la disposition par la Mairie dans les 10e, 17e et 14e arrondissements, grâce à l'initiative de Mme CATALA, Député du 14e.
Leur rôle sera de favoriser l'accès au droit à l'information, le règlement amiable des litiges civils, le développement de la médiation pénale et la communication à l'égard des élus et des partenaires locaux.
Quant aux moyens mis en ?uvre par la Mairie, ils visent à répondre aux objectifs fixés par le Contrat parisien de sécurité. La Ville de Paris, à votre demande, Monsieur le Maire, mobilisera les moyens nécessaires au fur et à mesure des besoins. Ils porteront sur des actions de protection et de prévention. Ainsi, 150 A.L.M.S. seront recrutés pour surveiller la sortie des écoles et 50 affectés heureusement à la sécurité des espaces verts. Des inspecteurs de sécurité supplémentaires, au nombre de 270, renforceront la surveillance des équipements municipaux.
Outre le budget consacré aux actions de prévention et de renforcement de l'éclairage déjà évoquées, 70 millions de francs seront destinés à des actions sur l'environnement, en particulier le " dégraffitage " des immeubles parisiens privés.
Enfin, dans le cadre des actions visant à souligner l'accès au droit, un budget de 1 million de francs sera dégagé pour la prise en charge de 30 à 40 agents d'accès au droit et pour la participation au fonctionnement du Conseil départemental d'accès au droit. Bravo ! Comme vous le constatez, chers collègues, la mobilisation est générale. Mais est-elle totale ?
Pour conclure, Monsieur le Maire, je souhaiterais dire combien j'ai été choqué par les positions prises par les élus socialistes de notre Assemblée. Aujourd'hui, ils font écho aux voix qui demandent une répression plus rapide et plus efficace. Ils nous accusent même, comble de l'impudence, de manquer d'empressement pour signer le Contrat local de sécurité pour Paris.
Ils oublient simplement, ou font semblant d'oublier, de se rappeler que, pendant des années, ils n'ont cessé de dénoncer ce qu'ils appelaient " l'idéologie sécuritaire " de nos propositions et de notre action. A les entendre, à l'époque, seule la prévention réglerait tout.
Parler des problèmes que pose l'insécurité, c'était, disaient-ils, s'associer aux propos de l'extrême droite. Quant au Contrat parisien de sécurité, lui-même, mes chers collègues, ne nous y trompons pas... La Ville a participé très activement à son élaboration. Elle a apporté très largement sa contribution avec, pour premier souci, de restaurer la sécurité des Parisiens et de répondre à leur légitime attente en ce domaine.
Mais il ne faudrait pas, Monsieur le Maire, face à l'accablant constat que nous avons fait tous ensemble, que la seule réaction du Gouvernement se limite à une signature sur un contrat. Le succès du Contrat parisien de sécurité que vous nous proposez aujourd'hui dépendra, vous le savez, des moyens que le Ministre de l'Intérieur, M. CHEVÈNEMENT, mettra à votre disposition et de la manière dont il sera appliqué sur le terrain. Messieurs, les gouvernants, venez-en au fait, rien qu'au fait.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur VIVIEN de cet exposé intéressant.
Monsieur DUMAIT, je suis désolé, pas trop longtemps puisque le temps de parole a été largement " mangé ".
Il faut d'ailleurs que l'on revoie le problème de la répartition du temps de parole car les premiers inscrits interviennent trop longtemps, ce dont sont victimes les suivants.
M. Alain DUMAIT. - Je ne vous le fais pas dire ! Nous ne sommes pas responsables du temps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas dit cela.
M. Alain DUMAIT. - Si quelqu'un est responsable, c'est bien celui qui préside cette Assemblée, donc vous-même et personne d'autre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous fais une amabilité, ce n'est pas la peine de me répondre sur ce ton ! Je vais dans votre sens et vous m'agressez ! Vous êtes terrible !
M. Alain DUMAIT. - Avant que je ne parle, et alors que je suis l'orateur qui s'exprime le plus brièvement à chaque fois qu'il prend la parole, vous m'indiquez que je ne dois pas parler longuement. Vous êtes le président de cette Assemblée, il dépend de vous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes vraiment très désagréable ! Je suis allé dans votre sens mais la réponse est ce qu'elle est. Nous appliquerons les textes !
M. Alain DUMAIT. - Alors faites-le pour tout le monde s'il vous plaît !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous en tête !
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, les élus indépendants non inscrits attendent avec confiance, dimanche prochain 18 avril, la mise en ?uvre sur le terrain de la réforme, des structures et des modes de fonctionnement de la Préfecture de police qui accompagneront la poursuite des objectifs fixés par le Contrat parisien de sécurité.
Ces orientations, pour l'essentiel, vont dans le bon sens. En tout cas, s'il s'avère qu'un plus grand nombre de fonctionnaires de la Préfecture de police se retrouvent effectivement présents, en permanence, sur l'espace public, ils s'y trouvent en uniforme au contact direct et normal avec la population.
L'une des principales innovations du dispositif mettant sous l'autorité du commissaire central de l'arrondissement à la fois la police de quartier et le service local de la Police judiciaire, nous paraît même une très bonne chose.
Dans nos arrondissements, en particulier ceux du Centre, nous aurons donc désormais, nous l'espérons, un commissaire de police à plein temps, alors que jusqu'à présent, à tous moments et à brûle pourpoint, il pouvait être appelé en dehors des limites de son territoire pour exercer des tâches de maintien de l'ordre dans tel ou tel autre quartier de la Capitale.
Cependant, certaines sources de dysfonctionnement, selon nous, ne sont pas traitées par la réforme. C'est ainsi que le stationnement et la circulation continuent de relever de services gérés par des directions différentes, ce qui risque de perpétuer une regrettable dichotomie qui se traduit par de fréquentes situations d'injustice.
A Paris, Monsieur le Préfet de police, on est trop souvent verbalisé pour une infraction vénielle aux règles du stationnement payant, alors que d'interminables livraisons en pleine voie créent impunément des phénomènes de thrombose qui, pendant des moments interminables, paralysent totalement la vie de certains quartiers.
Ce n'est pas une bonne chose que les effectifs affectés au stationnement et à la circulation puissent ainsi s'ignorer alors que les deux fonctions sont étroitement liées et qu'une bonne gestion de l'espace public doit être considérée comme un tout.
De toute façon, les Parisiens jugeront la réforme à ses résultats plutôt qu'à l'examen des 103 propositions récapitulées dans ce Contrat parisien de sécurité et dans chaque arrondissement. Ils s'attacheront à observer les progrès qu'ils attendent sur les problèmes spécifiques des quartiers qui les concernent.
C'est ainsi que les habitants du 2e arrondissement, selon nous qui sommes leurs représentants, Benoîte TAFFIN et moi-même, souhaitent que soient retenus en priorité les 5 objectifs suivants :
- diminution du racolage prostitutionnel rue Saint-Denis ;
- mise au pas des commerces érotiques ;
- contrôle effectif des livraisons dans le Sentier ;
- lutte contre toutes les formes d'occupation abusive de l'espace public ;
- répression enfin à l'égard des nuisances sonores.
Sans doute, le rapprochement entre police de quartier et police judiciaire devrait sur ces différents points démontrer son efficacité. En tout cas, toutes formes de rapprochement entre la police et les administrés est une excellente chose. Mais, selon nous, la meilleure façon de rapprocher les Parisiens et leur police serait encore d'aller résolument dans le sens des pouvoirs de police accordés au Maire de Paris et ensuite dans le sens de la constitution d'une police municipale. Et c'est un point, évidemment, où nous sommes en désaccord très net avec le Maire de Paris qui a cru devoir indiquer à différentes reprises que c'était peut-être une bonne solution pour beaucoup de villes, mais pas pour Paris. On se demande pourquoi.
Sans doute les services de l'Etat peuvent faire mieux et nous attendons de la police parisienne réorganisée qu'elle le démontre concrètement, en particulier sur le terrain de la tranquillité, en s'intéressant enfin à toutes les incivilités. Mais nous pensons qu'une véritable police municipale placée sous l'autorité du Maire de Paris, sous le contrôle étroit de la justice, serait préférable car elle serait forcément en prise directe avec l'opinion.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Chers collègues, je crois qu'à l'issue de ce débat, l'idée du partenariat, de la coproduction, de la responsabilité politique partagée dans le traitement de l'insécurité, est désormais admise et reconnue. C'est une évolution importante, y compris dans le cadre même de cette Assemblée pour la Ville et nous considérons pour notre part que c'est une excellente chose.
Si ce partenariat définit un nouveau cadre de travail pertinent, il reste bien évidemment à définir les modalités d'action engagées.
Le débat sur la répression, la prévention, apparaît désormais obsolète et, d'un certain point de vue, inopérant tant il est vrai que le problème n'est plus là. La véritable réflexion opérationnelle ne devrait-elle pas en effet davantage se porter sur la problématique de l'occupation ou de la désertion du terrain ?
Un site déserté par la police et les acteurs de la vie locale est un site laissé aux dealers, aux voyous et à l'insécurité. C'est trop souvent le cas, Monsieur le Maire, dans de nombreuses cités de Paris. Parmi les 50 sites reconnus comme étant les plus sensibles en matière d'insécurité dans la Capitale, il se trouve que ce sont à chaque fois 50 sites relevant du parc social de la Ville de Paris.
Que ce soit Raymond-Losserand - Brune dans le 14e, les Amandiers ou Saint-Blaise dans le 20e, à chaque fois, ce sont des sites relevant du parc social de la Ville de Paris. Cela veut dire qu'à l'évidence, la réponse au développement de l'insécurité passe par une politique volontariste de reconquête physique, mais également sociale du terrain. Et cela passe par un renforcement de la présence policière, bien évidemment, mais tout autant par une action sociale forte qui s'appuie et mobilise les habitants. Et là, Monsieur le Maire, l'engagement de la Ville et du Département est tout à fait déterminant.
C'est d'ailleurs en ce sens que la Région d'Ile-de-France a souhaité elle-même s'engager dans la lutte pour la sécurité.
Politique de la ville, lutte contre la toxicomanie, aide aux victimes, action sociale, prévention spécialisée, aide à la création de maisons de justice et de postes de police, logements des policiers, mise en place d'un numéro vert pour aider les lycéens franciliens victimes de violence dans des établissements scolaires, autant de domaines qui ne sont pas de la compétence légale de la Région, mais dont il est apparu à la majorité politique de gauche qu'elle ne pouvait les ignorer.
Trois cent trente millions de francs en 1998, 500 millions de francs en 1999 sont inscrits ; c'est l'engagement financier concret.
La gauche plurielle à la Région, c'est 500 millions de francs de plus pour lutter contre l'insécurité. Cela démontre à l'évidence que le double débat sur les compétences entre les responsabilités de l'Etat et de la Ville, d'une part, le débat sur les moyens de la répression et de la prévention, d'autre part, n'existe qu'à Paris et dans cette Assemblée. Regardez ailleurs en France, regardez en Ile-de-France, il est heureusement dépassé et apparaît comme foncièrement ringard.
D'ailleurs, j'en veux pour preuve que les représentants de la droite au Conseil régional, MM. BULTÉ, LEGARET, GOUJON, BENESSIANO, ne cessent de voter des amendements qui demandent à la Région d'en faire plus. Par exemple : la Région doit donner 20 millions de francs en complément pour financer les mobiliers de bureaux, antennes de police, véhicules, matériels de transport, sport et entraînement physique à la police nationale. Je constate simplement que ce que vos amis de droite disent à la Région d'en faire toujours plus et que...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé largement votre temps de parole.
M. Bertrand BRET. - ... ce sont les mêmes qui lorsqu'ils interviennent ici, disent que c'est à l'Etat d'intervenir, ce n'est plus de leur responsabilité ! Ce double langage n'est pas très cohérent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé largement.
M. Bertrand BRET. - Je m'interroge sur ce document, vous allez voir, cela va vous concerner ; il s'agit d'un tract du R.P.R. diffusé sur les marchés ce week-end qui dit : " pour renforcer la sécurité, il faut privilégier la police municipale indispensable à la sécurité qui doit pouvoir être armée à travailler de nuit et disposer de plus de liberté en matière de contrôles de sécurité ".
Comment les militants R.P.R. peuvent-ils diffuser ce tract pour la police municipale alors que vous êtes contre à Paris ?
Il faudra un jour avoir un peu de cohérence politique en matière d'actions !
Tout cela pour dire qu'à l'évidence, le double discours tenu par vos représentants entre l'Assemblée dans laquelle ils se tiennent, disons le dysfonctionnement entre vous-mêmes et votre organisation politique...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Concluez, trente secondes.
M. Bertrand BRET. - ... prouve que vous avez un traitement de la sécurité éminemment politicien et démagogique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour ce qui concerne la démagogie, vous êtes très orfèvre.
Ces prises de position pour dégager la responsabilité de l'Etat en ce qui concerne les problèmes d'effectif, nous attendrons la décision du Gouvernement par rapport aux 26 départements prioritaires.
M. REVEAU a la parole pour deux minutes.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, de la lecture attentive du Contrat parisien de sécurité, naissent deux sentiments contradictoires.
La satisfaction : le diagnostic met en lumière l'insécurité réelle, non le " sentiment d'insécurité " qui dégrade notre ville. Une délinquance formée pour près de la moitié par des infractions de voie publique, une proportion croissante de mineurs impliqués, une présence majoritaire de ressortissants étrangers. Nous ne disons pas autre chose depuis des années.
Pour les propositions, l'insatisfaction domine. Une impression de déjà vu, de déjà entendu. A part un redéploiement policier sur le terrain sans effectif nouveau et que les intéressés acceptent en traînant les pieds, que prévoit-on ?
La poursuite de mesures de politique de la Ville qui ont fait la preuve de leur inefficacité depuis 20 ans puisque l'insécurité augmente chaque année.
Aides à la médiation, renforcement des centres sociaux, coopération avec les associations, " rappels à la loi ", éventuelle mise sous tutelle des prestations familiales, Maisons de la justice et du droit, aide aux victimes... Tous ces dispositifs sont dans la bouche des responsables publics depuis longtemps. Avec quelle amélioration ?
Votre rapport souligne leurs échecs : " Impression d'une relative impunité et impuissance des pouvoirs publics ", fruits de carences institutionnelles qui peuvent laisser présager des comportements délinquants plus graves.
Vous avez peur d'appliquer les vrais remèdes aux maux que vous identifiez. Tocqueville relevait la criminalité de pensée libre par la pensée de masse, aujourd'hui " pensée unique ". Nous n'acceptons pas ce déclin du courage.
Votre rapport le prouve à la page 28 : pour tarir une large partie de la délinquance, il faut tarir l'immigration, puisque le lien chiffré entre délinquance et immigration est évident.
Il faut ensuite restaurer la famille, parce que la civilisation - de civitas, la ville - de l'individu se fait là et non dans des structures socio-administratives. Cela veut dire la conforter sur le plan de la reconnaissance : reconnaissance de la vie, et non des déviances, du rôle éducatif des parents, du choix de l'éducation, facilités au quotidien pour les mères et pères de famille.
Enfin, répression et tolérance zéro, comme le Maire de New York Ralph JULIANI l'a fait dans sa ville, parce que le premier devoir de l'autorité c'est la liberté des honnêtes gens et l'insécurité des délinquants.
Sur votre copie, je mettrai donc " peut beaucoup mieux faire ".
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SILHOUETTE, vous avez la parole pour cinq minutes.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je crois que de toute façon 10 minutes pour tous les non inscrits, effectivement ce n'est pas suffisant, notamment sur des sujets qui engagent l'avenir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est à la proportionnelle de tous les groupes.
Mme Cécile SILHOUETTE. - C'est peut-être à la proportionnelle mais dans cette Assemblée chaque élu peut apporter sa pierre, surtout sur des sujets comme celui-ci.
Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'a dit Martine BILLARD, avec qui je suis complètement d'accord.
Je voudrais revenir sur des sujets qui n'ont pas été abordés du tout dans ce rapport. Quelle n'a pas été ma stupéfaction - mais est-ce réellement surprenant ? - de constater que ce Contrat de sécurité a été élaboré probablement par des hommes et en tout cas pour des hommes. Résultat : les femmes n'ont aucune place dans ce programme.
Pourtant, elles sont les premières concernées par les questions d'insécurité et de violence. En 1997 à Paris, le nombre de plaintes pour viol s'élevait à 454, celui pour harcèlement sexuel et autres agressions sexuelles à 628 et celui concernant les autres atteintes sexuelles à 479, soit un total de 1.561 plaintes.
Selon les professionnels concernés et les diverses associations d'aide aux victimes, il faudrait multiplier le chiffre des plaintes par 4 ou 5 pour approcher la réalité. On peut donc estimer qu'il y aurait eu près de 1.800 viols à Paris en 1997 et, au total, plus de 6.240 viols, agressions et atteintes sexuelles.
A aucun moment dans le Contrat de sécurité n'est souligné l'énorme décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de faits commis en matière de violences sexuelles alors que, sur d'autres sujets, cet écart est évoqué : " peu d'incidents scolaires débouchent sur une plainte ", indique le contrat. Peut-être faut-il également rappeler que 60 % des appels de nuit à police secours concernent des violences conjugales. Par ailleurs, n'oublions pas que la menace d'être agressée sexuellement pèse lourdement sur toutes les femmes qui voient ainsi leur liberté de circuler, en particulier le soir, considérablement restreinte.
Je ne reviendrai pas sur le peu de propositions qui sont faites notamment en matière de sécurité dans les parkings.
L'évidence de l'importance et de la spécificité des violences faites aux femmes ainsi que leur caractère particulièrement traumatisant est constatée dans le Contrat de sécurité. Dès la page 24, une enquête de l'I.F.O.P. est citée indiquant que la crainte des violences sexuelles, dont personne n'ignore qu'elles touchent essentiellement des femmes, figure en tête des préoccupations des Parisiens. De plus, il est souligné que, même si globalement les victimes sont davantage des hommes que des femmes, cette réalité, je cite, " ne traduit pas la fragilité de certaines catégories de population, les femmes et les mineurs, dont la sensibilité à la délinquance est d'autant plus forte qu'elles endurent les infractions parmi les plus traumatisantes ". Le Contrat de sécurité affirme même, page 27, que pour ces victimes, les femmes et les enfants, " les conditions d'accueil et de suivi ne sont pas toujours adaptées à leurs difficultés ". Mais du constat à la prise en considération dans le c?ur du programme, force est de constater le déplorable fossé. Et le déni est de taille...
D'abord, l'absence de prise en compte des problèmes spécifiques rencontrés par les femmes se traduit par un fait simple : alors qu'une approche thématique a été jugée pertinente sur les violences scolaires, la toxicomanie ou l'insécurité dans les transports, les violences spécifiques exercées à l'encontre des femmes ne font pas partie de la liste des thèmes retenus. Or, chaque thème retenu donnera lieu à une convention annuelle dont le compte rendu sera soumis devant le Comité de pilotage du Contrat parisien de sécurité. Cela signifie que chaque thème bénéficiera d'une attention particulière et de moyens de contrôle en matière d'efficacité des méthodes et des moyens déployés...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SILHOUETTE, vous avez largement dépassé...
Mme Cécile SILHOUETTE. - Cette question n'est pas abordée dans ce contrat parisien de sécurité, il n'est pas inutile de conclure qu'il faut qu'il y ait une approche thématique...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr et d'ailleurs je partage tout à fait votre analyse.
Mme Cécile SILHOUETTE. - ... Nous demandons donc un contrat thématique sur la sécurité des femmes.
Ensuite, dans le chapitre sur la sensibilisation en direction des publics les plus vulnérables : rien sur les femmes. Les commerçants se voient consacrer un sous-chapitre intitulé " faciliter les conditions de dépôt de plainte des commerçants ". Sans remettre en cause les difficultés rencontrées par les commerçants victimes d'agression, n'y a-t-il pas autant sinon plus d'urgence à faciliter les conditions de plainte des victimes d'agression sexuelle ? Croyez-vous que se rendre dans un commissariat pour raconter devant un inconnu les détails crus d'un viol ne soient pas une épreuve douloureuse qui mérite une attention singulière et un accueil spécifique ? Certes, des progrès indéniables ont été enregistrés dans l'accueil de ces victimes dans les commissariats depuis que quelques bribes de formation sont dispensées, comme en témoignent à la fois les récits des victimes elles-mêmes ou l'augmentation considérable du nombre de plaintes. Mais l'essentiel reste à conquérir. D'ailleurs, les milliers d'emplois-jeunes qui vont être recrutés dans le cadre de ce projet d'action contre l'insécurité devraient être formés dans ce sens.
Poursuivons... Dans le chapitre consacré au développement de l'aide aux victimes d'infractions : toujours pas un mot sur les femmes. Si ! Un seul : il est question d'accompagnement tout au long de la procédure judiciaire des victimes " de violences intra-familiales et d'abus sexuel ". Mais, je tique encore : qu'est-ce qu'un " abus sexuel " ? Un autre concept qui dénie la réalité : le dictionnaire signale qu'un abus est un usage injustifié ou excessif de quelque chose, un mauvais usage. Un seul mot donc, et un mot maladroit, dans le chapitre consacré aux victimes. Ne trouvez-vous pas cela léger et surtout indigne de la souffrance endurée par des milliers de femmes victimes de violence chaque année ?
Deux points encore sur cette question.
D'abord, le maigre sort qui est réservé au problème de la prostitution procède du même état d'esprit. Quelques dix lignes y sont consacrées et la question de la protection et du soutien à apporter aux femmes prostituées n'est même pas abordée ! Elles qui sont victimes de leur proxénète et des clients dont on ne juge même pas la conduite répréhensible !
Deuxièmement, je tiens à alerter l'Assemblée sur la question de la médiation pénale. En effet, si régler dans ce cadre une affaire de vol de mobylette par un adolescent est tout à fait indiqué et souhaitable, il n'en va pas de même pour les atteintes à l'intégrité physique et morale des personnes. Les associations d'aide aux victimes de violences conjugales ont notamment maintes fois souligné les réelles difficultés, pour ne pas dire les drames, causés par le règlement de telles affaires par un médiateur pénal. Je souhaiterais donc que soit instamment précisé et restreint le champ d'action de la médiation pénale. Les violences conjugales en particulier ne sauraient relever de cette instance.
Pour conclure sur la non-prise en compte des spécificités des violences à l'encontre des femmes, je voudrais signaler que le Contrat de sécurité prévoit la mise en place d'un " S.O.S. Voirie " pour recevoir, je cite, " les appels des Parisiens signalant toute dégradation ponctuelle constatée sur le domaine public " alors que le numéro vert de " S.O.S. viols femmes information " ne peut même pas recevoir d'appels après 18 heures et le week-end, faute de moyens.
Je demande donc que des crédits soient affectés à ce numéro vert afin qu'il puisse fonctionner 24 heures sur 24.
S'il y a déjà beaucoup à dire sur les intentions contenues dans ce Contrat, les moyens en disent encore plus long sur les réelles priorités. En effet, il est dégagé 70 millions de francs pour le dégraffitage et 50 millions de francs pour l'entretien et la sécurité de la voirie et des espaces publics, soient 120 millions. Pour la prévention spécialisée, ce sont seulement 5 millions qui sont investis. Quand vous prévoyez l'embauche de 2.600 emplois-jeunes au Service de la sécurité et de la prévention, vous ne recrutez que 50 animateurs sportifs de proximité. Quant aux crédits pour la prévention de la délinquance, les opérations " Ville-Vie-Vacances ", le développement de la vie associative... pas une ligne budgétaire chiffrée n'est indiquée.
Pour conclure, je tiens à préciser que nous ne pourrons approuver en l'état ce Contrat parisien de sécurité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, juste un mot, vous vous honoreriez en laissant ce débat aller à son terme, et foin de comptes d'apothicaires sur les temps de parole !
Ce Contrat local de sécurité se doit d'être une arme efficace. Pour ce faire, la première étape du contrat aurait dû logiquement dresser un bilan des actions déjà menées et évaluer leurs impacts. Ce bilan n'apparaît nulle part dans le projet qui nous est soumis. Aucune des multiples mesures présentées ne sont mises en perspective. Quelle est la continuité des actions entreprises ? A titre d'exemple, l'efficacité des initiatives développées en matière de prévention de la toxicomanie par exemple n'est jamais évaluée.
Ce Contrat parisien de sécurité se contente ainsi d'un simple constat découlant de statistiques générales, intrinsèquement réductrices. Dès lors, la distance entre le diagnostic et les préconisations est patente, voire abyssale.
Alors que les mineurs ne représentaient à Paris, en 1998, que 12 % des délinquants identifiés, n'est-il pas étonnant que l'essentiel du document se veuille une réponse à la délinquance juvénile ? Il se focalise ainsi sur les jeunes en les désignant implicitement comme les principaux fauteurs de trouble. Mais surtout les 87,66 % délinquants majeurs, soit l'immense majorité des délinquants parisiens sont superbement ignorés par ce Contrat de sécurité à l'exception peut-être des délits liés à la toxicomanie. Pour ceux qui ont dépassé la limite d'âge, on s'en remet à la dissuasion et à la répression. Pas d'accompagnement, pas de prise en charge.
Qui plus est, le problème de la délinquance juvénile n'est même pas abordé de manière idoine. L'accent est en effet porté sur la responsabilisation des parents sans appréhender les effets pervers que cette politique pourrait induire. En effet, en transformant le parent d'un jeune délinquant en délinquant lui-même, le phénomène classique d'identification entre le père ou la mère et l'enfant risque de ne guère contribuer à la solution du problème.
Il convient aussi de souligner les effets pervers d'une mise sous tutelle des allocations familiales des parents d'enfants délinquants. La tutelle des prestations familiales représente en effet la pointe avancée du dispositif de protection de l'enfance. C'est un bon prétexte pour les juges, en accord avec les familles, pour leur venir en aide, lorsqu'elles sont en difficulté, mais ce type de tutelle est imposé aux parents d'enfants délinquants, les familles qui acceptaient jusqu'alors cette mesure la refuseront vraisemblablement afin de ne pas être assimilées à ces derniers.
En matière de délinquance juvénile, une politique globale effectivement préventive doit tendre vers un repérage systématique en amont, et dès leur plus jeune âge, des enfants qui vont poser problème et ce repérage passe par une implantation dans un lieu carrefour, un lieu où tous les enfants passent, c'est-à-dire l'école, tant par le biais d'une présence sociale, telle l'infirmière qui est souhaitée par tous les professionnels et par l'enfant qui reconnaît que c'est le personnage qui hors famille symbolise l'adulte avec lequel on peut parler.
Le travail social classique dans ce domaine repose sur une prise en charge physique de l'enfant. Au lieu de prendre en compte le lien familial de l'enfant, on tente de s'y substituer.
Il faudrait en effet s'orienter vers un glissement de l'aide sociale à l'enfance, à l'aide sociale à la famille, la famille étant entendue comme le lieu où il y a des ascendants et des descendants dans une relation de solidarité.
Ces initiatives sont celles que nous préconisions, il y a à peine trois semaines lors du débat sur l'approbation du Schéma directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille. Or, pas une ligne du Contrat de sécurité ne fait référence au lieu pourtant évident entre prévention de la délinquance et protection de l'enfance. C'est encore une preuve de son manque de cohérence et de la vision réductrice et cloisonnée qui a présidé à son élaboration.
D'autres lacunes sont à souligner et l'ont été remarquablement par notre collègue Mme SILHOUETTE. Le problème des victimes de la délinquance n'est qu'effleuré. Les risques spécifiques encourus par les femmes et les personnes âgées sont laissés pour compte et aucune initiative n'est prévue pour y répondre.
Enfin, le fond n'est pas abordé. Obnubilé par un sondage d'opinion érigé en référence absolue, seule la partie visible de l'insécurité est traitée, soit la délinquance de rue symbolisée par le sauvageon et le mendiant, alors même que ce dernier n'est pas un délinquant, la pauvreté n'étant pas un délit.
Certes, un tel contrat ne saurait produire des recettes miracles pour éradiquer la misère du monde mais il aurait dû s'appuyer sur une réflexion sociétale globale, replaçant la sécurité dans son contexte économique, insistant sur les aides préventives aux familles en difficulté et dans son contexte spatial en refusant de considérer Paris comme une île assaillie par des hordes de banlieusards.
Le Parisien s'estime agressé par le Francilien, mais aucune articulation n'émerge entre les réponses parisiennes et les réponses séquano-dyonisiennes.
Le chapelet de mesures qui est égrené débouche alors sur des pratiques aveugles dans la mesure où n'existe aucune évaluation de ce qui est proposé dans ce combat.
En Angleterre, Tony BLAIR, qui a décidé de consacrer 15 milliards de livres, sur 5 ans, à son programme de lutte contre la criminalité, accordera 10 % de cette enveloppe à l'évaluation. C'est la loi qui l'impose.
En Hollande, en Suède, il en va de même.
Aux Etats-Unis, le Congrès publie périodiquement ses célèbres " what's work ? ". Sans évaluation des politiques publiques, aucun contrôle démocratique n'est possible. Les objectifs ne sont que des voeux pieux, leur réalisation aléatoire. De la D.P.P.O. au contrôle de gestion, de nos jours, n'importe quelle entreprise le sait.
Un observatoire de la sécurité qui soit un véritable dispositif d'évaluation s'avère indispensable pour combler une lacune qui n'a que trop duré.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER pour deux minutes.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, ce rapport de présentation du Contrat parisien de sécurité ne concerne que la répression et la prévention de la délinquance et de la criminalité. Il me semble important de rappeler que la sécurité, c'est bien sûr, pouvoir rentrer chez soi tard le soir, notamment pour les femmes, l'esprit libre, sans contrainte. Mais c'est aussi, pour une personne âgée, pouvoir traverser un boulevard en plein après-midi sans craindre de se faire renverser. C'est pour une mère de famille, pouvoir laisser son enfant prendre son vélo pour aller au collège. Ce sont pour les riverains, ne pas craindre de voir leurs immeubles se fissurer suite à des travaux de construction de parkings souterrains. C'est pour un enfant, vivre dans un logement décent sans craindre le saturnisme.
La réorganisation que vous proposez, Monsieur le Préfet, va dans le bon sens : prévenir et traiter la délinquance des mineurs, le trafic de drogue, sans oublier de s'attaquer aux problèmes de drogue dans les collèges et les lycées et à leurs abords, lutter contre le sentiment d'insécurité, aider les publics en difficultés, développer l'aide aux victimes, renforcer les actions de partenariat et surtout développer une police de proximité.
L'îlotage est une vieille revendication écologiste. Il se met peu à peu en place. Il permet de rapprocher les citoyens (habitants, jeunes, commerçants) de la police qui assure ainsi les tâches de prévention et de sécurisation. Connaître l'agent de police, savoir que la police n'est pas loin, comme avoir des rues bien éclairées, apporte un sentiment de sécurité et a un effet dissuasif.
Bien sûr, l'îlotage ne se conçoit qu'à pied ou à vélo. Ce n'est pas en circulant en voiture que l'agent de police peut s'informer des problèmes du quartier, se faire connaître des habitants, discuter, assurer un travail de proximité.
Mais une hirondelle ne fait pas le printemps ! Je suis très inquiète de voir que Paris n'est pas considéré par les services du Ministère de l'Intérieur comme un département prioritaire. Il est invraisemblable d'envisager le développement d'une police de proximité et, parallèlement, de ne pas augmenter les effectifs de police ; leur simple redéploiement sera insuffisant pour assurer cette lourde tâche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, de votre déclaration.
Je donne la parole à M. GOUJON, puis à M. le Préfet de police.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, ce débat est révélateur puisqu'il y a ceux qui défendent vraiment les Parisiens et qui traitent leurs préoccupations en demandant d'ailleurs, je le note, sans démagogie, la simple compensation des moyens, notamment en effectifs, qui ont été enlevés à la Préfecture de police, et puis il y a ceux qui se contentent de l'existant, comme si la situation était tout à fait idyllique, et qui ne demandent rien, rien, pas un effort supplémentaire à l'Etat. A croire que nous ne rencontrons pas les mêmes Parisiens dans nos quartiers !
Moi, je crois que les Parisiens que nous rencontrons se plaignent. Ils se plaignent de l'insécurité dans tous les arrondissements, arrondissements de l'Est, de l'Ouest et du Centre.
Je voudrais rappeler avant toute chose, après le Maire de Paris et le Préfet de police, que l'élaboration de ce Contrat de sécurité a été le fruit d'un processus engagé depuis un an et demi, au cours duquel la concertation a été très forte et je rappelle que ce débat que nous avons aujourd'hui au Conseil de Paris a été demandé par le Maire de Paris, et accepté par le Préfet de police, mais qu'il ne faisait pas partie du processus initial d'élaboration du Contrat de sécurité, tel qu'il est fixé par les pouvoirs publics. C'est donc un débat que nous pouvons avoir avec tous les groupes, à la demande du Maire de Paris.
Il s'agit d'une concertation très approfondie puisque toutes les mairies d'arrondissement, l'ensemble des directions de la Ville, les adjoints sectoriels, les administrations d'Etat, mais aussi d'autres partenaires comme les bailleurs sociaux, l'Union des clubs et équipes de prévention, les sociétés de transports publics, le Rectorat, etc., ont été mobilisés d'une part pour procéder à un diagnostic de sécurité très affiné, comme cela a été relevé par beaucoup d'orateurs, d'autre part, compte tenu de celui-ci, pour proposer des mesures concrètes et qui vont, toutes, dans le bon sens, comme beaucoup d'orateurs l'ont relevé, autour d'axes prioritaires qui ont été dégagés.
Bien sûr, dans ce document très opérationnel, il n'était pas question d'évoquer notre modèle de société ou le " vivre-ensemble " qu'évoquait M. MALBERG. Les questions de société sont importantes, bien sûr, mais ne pouvaient pas figurer dans ce document plus opérationnel.
J'observe néanmoins que les réponses, dans ce document, traitent nombre de questions qui ont été évoquées.
Quant à la suspension des allocations familiales et aux poursuites qui sont préconisées contre les parents qui se soustraient à leurs obligations parentales, je crois qu'aujourd'hui elles font l'objet d'un consensus puisque la responsabilisation des parents est considérée comme une mesure très importante à mettre en oeuvre, accompagnée bien sûr d'un suivi social. Il n'est pas question d'enfoncer encore davantage des familles qui sont en grande difficulté.
Le Maire de Paris, particulièrement soucieux du brutal renversement de tendance de la délinquance dans la Capitale au cours de l'année dernière, plus du double de la moyenne nationale, et désireux de répondre aux fortes attentes qui se manifestent chez nos concitoyens, s'est engagé pleinement dans ce processus, comme d'ailleurs cela avait déjà été le cas en 1994, si vous vous en souvenez, mes chers collègues, lors de l'élaboration d'un document à peu près similaire (le Plan départemental de sécurité), dont l'application avait permis, en tout cas partiellement, une baisse de la délinquance de 15 % entre 1994 et 1997, et même de 30 % des délits de voie publique.
Après la très forte hausse de près de 10 % de ces délits de voie publique en 1998, je regrette, ainsi que le Maire de Paris et, je pense, tous les élus de cette Assemblée, que ces délits augmentent de nouveau, pour les deux premiers mois de l'année, de plus de 6 %. Et février est le mois au cours duquel la délinquance progresse encore dans 15 arrondissements sur 20. 15 arrondissements sur 20 voient leur délinquance progresser, dans les deux premiers mois de 1999.
Quand j'entends M. DELANOË réclamer un observatoire de la délinquance, je crois qu'il faut qu'il retourne cette demande vers le Ministère de l'Intérieur qui continue à informer de façon pour le moins partielle les élus de cette Assemblée en ce qui concerne les statistiques de la sécurité, puisqu'au jour d'aujourd'hui nous ne disposons pas, de façon officielle, des statistiques de mars et non plus de celles de février, ce que je regrette.
Il en va de même pour les statistiques sur les violences contre les femmes. C'est une catégorie de délits très importante qu'ont évoquée également Mme SILHOUETTE, M. BLET, Mme BILLARD. Des femmes ont participé à la réalisation de ce document. Il y en a qui sont présentes ici, d'ailleurs pour d'autres partenaires comme pour la Ville, puisque toutes les directions étaient associées ainsi que les adjoints sectoriels.
Ce document a été envoyé à tous les Maires et, dans la partie concernant l'aide aux victimes, il y a des mesures qui concernent le suivi, l'accompagnement de femmes victimes de violences conjugales ou d'autres violences encore.
Mais ce Contrat local de sécurité, mes chers collègues, je crois que le débat l'a démontré notamment grâce aux orateurs de la majorité, n'est pas une fin en soi. Ce n'est qu'un cadre qui doit nécessairement contenir les moyens de sa parfaite réussite.
La sécurité, tout particulièrement à Paris ville-capitale, ne doit en aucun cas se voir bradée en raison d'une sous-évaluation des besoins. La Ville, dans le domaine de compétence qui est le sien, a su faire les efforts qui s'imposaient dans le domaine de la prévention spécialisée dont le budget sera porté à 91 millions de francs en 1999. Il n'a jamais diminué d'ailleurs, parce que j'entends cette critique de la part de M. DELANOË, je lui rappelle pour la énième fois les chiffres, mais c'est encore nécessaire, je crois que dans sa bouche c'est un argument polémique, idéologique et faux, puisque le budget de la prévention a augmenté : en 1997 il était de 84,7 millions, en 1998 de 86 millions. Voilà les chiffres, il y a donc une augmentation entre 1997 et 1998, et nous allons ajouter 5 millions pour 1999.
J'ajoute que, depuis 10 ans, la prévention spécialisée à Paris a fait un bond de plus de 50 % de ses crédits. J'espère que ces vérités évidentes mettront un terme à cette polémique.
Sur la protection de son patrimoine et des usagers qui fréquentent notamment les parcs et jardins, les centres sportifs, etc., le Maire a encore décidé récemment de renforcer considérablement ces moyens. Les orateurs de la majorité, notamment M. REINA, M. VIVIEN l'ont rappelé avec talent.
Je voudrais dire simplement à M. MALBERG qui s'est exprimé sur la drogue, ainsi qu'à d'autres orateurs qui se sont également exprimés sur ce sujet, que la lutte contre la toxicomanie, d'après les textes qui régissent les compétences des uns et des autres, relève totalement de l'Etat. Quand on demande plus de centres de réinsertion pour les toxicomanes ou plus de moyens pour lutter contre la toxicomanie, il faut se tourner vers l'Etat. L'Etat, malheureusement, s'achemine peu à peu vers la dépénalisation de l'usage des stupéfiants que réclament plusieurs apparentés au groupe socialiste, Mme BILLARD l'a exprimé de façon très claire ou M. BLET. Je constate que d'une part la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie souhaite aujourd'hui qu'on s'oriente plus contre l'abus de drogues, ce qui n'est plus la même chose, cela tend à considérer qu'on a le droit de se droguer mais pas trop et proprement, et d'autre part, l'Assemblée nationale avec l'examen du projet de loi sur l'alternative aux poursuites, a adopté un amendement, le Gouvernement s'étant remis à la sagesse de l'Assemblée, à l'initiative de la gauche, qui va permettre de sortir de la catégorie des délits et infractions pénales la consommation de stupéfiants. C'est donc vers la dépénalisation de fait que va le Gouvernement.
Je voudrais dire à M. DELEPLACE que si l'on fait le total des crédits nouveaux que le Maire de Paris a décidé de mettre en oeuvre pour ce contrat, on approche plus les 300 millions que les 150, ce qui n'est pas mal finalement pour notre collectivité locale.
Je voudrais répondre aussi précisément à M. SARRE, qu'en ce qui concerne le problème des A.J.I., nous avons effectivement dû fermer l'antenne A.J.I. rue Robert-Houdin dans le 11e en concertation avec le Maire de l'arrondissement. Celle-ci ne pouvait continuer à fonctionner dans les conditions normales compte tenu du climat social tendu dans le quartier. Nous n'avons pas réussi à trouver, depuis, une nouvelle localisation. C'est une priorité de la D.P.P. Je me tourne vers le Préfet de police pour dire que les antennes " Action Jeunes Information " ont de plus en plus de difficultés à fonctionner parce qu'elles sont attaquées et occupées par les bandes avec des chiens, comme nous l'avons constaté dans la Z.A.C. " Saint-Blaise ".
Je dois dire aussi qu'il faut, dans la Z.A.C. " des Amandiers ", trouver d'autres locaux. Il est vrai qu'il y a de gros problèmes. Je crois que les A.J.I. ne régleront pas ces problèmes à elles seules.
Pour en terminer avec M. SARRE, je voudrais dire que dans cet arrondissement en 1998, la délinquance a progressé de 15 % et que pour les deux premiers mois de l'année 1999, dans le 11e arrondissement, la délinquance progresse de près de 10 %.
Mais la limite aux efforts de la Ville, c'est aussi qu'un délinquant sur deux interpellés à Paris n'habite pas à Paris. Et pour répondre à M. BRET, je crois que là aussi, quels que soient les efforts déployés en matière de prévention, ceci ne suffira pas, il faut aussi que tout le monde s'y mette en dehors de Paris et notamment l'Etat. Je ne voudrais pas, Monsieur BRET, recommencer notre débat du Conseil régional ; ce n'est pas ici qu'il a sa place.
Gardons-nous, sous couvert d'un partenariat au demeurant nécessaire et réclamé depuis longtemps d'ailleurs, que l'Etat ne cherche en réalité à se désengager dans l'exercice de sa fonction première : la sécurité de nos concitoyens.
La Ville a des devoirs en matière de prévention - je le rappelle à notre collègue M. BURRIEZ -, mais il ne faudrait en aucun cas donner l'impression que la Ville partage avec l'Etat une quelconque responsabilité dans ce domaine, tant que la répartition des pouvoirs de police à Paris reste inchangée, et là nous ne sommes pas favorables à la création d'une police municipale parce que nous pensons qu'elle ne serait qu'une illusion, coûteuse de surcroît. Je réponds ainsi à M. GALLAND, M. DUMAIT et M. BURRIEZ. D'ailleurs, la loi qui vient d'être votée au Parlement, malheureusement, limite les pouvoirs de ces polices municipales qu'elle met entièrement dans les mains de l'Etat ; il s'agira de supplétifs commandés de plus en plus par l'Etat, mais payés par les municipalités !
De plus, entre 1993 et 1997, des moyens ont été donnés à la Préfecture de police et l'insécurité reculait dans notre Ville avec les moyens que procurait l'Etat. Vous-même, Monsieur le Préfet, avez conditionné le succès de la réforme de vos services à l'octroi de moyens supplémentaires compte tenu de ce déficit que tout le monde reconnaît aujourd'hui, quelles qu'en soient les causes, de 1.500 policiers dans la Capitale par rapport à 1994.
A ce jour, Monsieur le Préfet, ces moyens supplémentaires ne vous ont toujours pas été accordés, ce qui entraîne des difficultés pratiques importantes comme l'emploi en grand nombre, peut-être en trop grand nombre, d'adjoints de sécurité au sein des Compagnies de circulation pour pallier le déficit d'une centaine de policiers qui vont manquer ou pour compléter la Compagnie de surveillance et de protection qui, évidemment, ne suscite pas de vocation particulière chez les policiers.
Le recrutement de 2.000 emplois-jeunes, ces adjoints de sécurité, contrairement à ce que dit M. SARRE d'ailleurs, ne peut manifestement venir combler les carences d'effectifs compte tenu de leur manque évident de formation et de leur recrutement inadapté.
Je voudrais en quelques mots évoquer la déclaration d'un collectif parisien - sorte de syndicat d'adjoints de sécurité qui vient de se créer - peut-être demain utiliseront-ils leur droit de grève - " ces nouveaux emplois, disent-ils, mal perçus dans la police nationale et à l'avenir incertain... ". " Nous ne recevons aucune formation au-delà des 2 mois d'école avant l'embauche. Comme nous n'avons pas les compétences requises pour un vrai travail sur le terrain, on se retrouve à faire de la présence... Beaucoup n'ont rien à faire dans la police ". Même un rapport de l'Inspection générale avait préconisé qu'un effort significatif soit fait pour améliorer la formation de ces adjoints de sécurité ainsi que celle de leurs tuteurs.
Le déficit en effectifs policiers va encore s'aggraver avec la disparition prochaine de 1.000 à 1.500 policiers auxiliaires du fait de la réforme du service militaire, le départ à la retraite de 25.000 policiers et l'application prochaine des 35 heures, qui coûtera encore 1.000 policiers supplémentaires à la police parisienne, sans compter la forte augmentation des mutations accordées, qui doublent par rapport à 1997 avec 1.276 gardiens de la paix qui ne seront pas compensés par les sorties d'écoles affectées prioritairement aux 26 départements classés sensibles, au rang desquels Paris ne figure pas.
Cette solution semble convenir parfaitement, ce qui est totalement inacceptable et incompréhensible, au groupe socialiste, sauf le Mouvement des citoyens, je le note, et a été dénoncée à juste titre par MM. REINA, BURRIEZ, GALLAND, VIVIEN et Mme SCHNEITER également.
Moins de 300 gardiens rejoindront la Préfecture d'ici la fin de l'année. Le solde déficitaire en fin d'année risque de dépasser non pas les 1.000 à 1.500 fonctionnaires, mais les 2.000 policiers !
Voilà les décisions concrètes que le Gouvernement JOSPIN met en oeuvre à Paris et dont se vante M. DELANOË !
Les socialistes sont donc bien malvenus - pour occulter cette réalité - d'imputer au Gouvernement précédent une baisse d'effectifs que, d'ailleurs, ils auraient pu combler depuis 1 an et demi qu'ils sont au pouvoir. Je les renvoie à leurs déclarations entre 1995 et 1997 où ils justifiaient la baisse de la délinquance à Paris qui était très forte par un renforcement massif de la présence policière sur la voie publique, consécutive à la mise en oeuvre de " Vigipirate ", qui permettait le déploiement de forces massives en très grand nombre.
C'était bien là reconnaître qu'il y avait beaucoup d'effectifs supplémentaires à Paris entre 1995 et 1997 ! Quelle incohérence ! Nous avions demandé le maintien de cette politique pour assurer une présence policière dissuasive sur la voie publique ou comme le suggère M. DELEPLACE, qu'on réorganise les forces de maintien de l'ordre alors qu'elles absorbent 30.000 fonctionnaires en France, et que 75 % de leur temps de travail est consacré à des missions autres que le maintien de l'ordre. Il est peut-être temps de les affecter principalement à des missions de sécurité de proximité. Le Gouvernement refuse la solution d'augmenter les effectifs à Paris et les laisse même fondre. Il ne les redéploie pas non plus au sein de la Préfecture. Il n'affecte pas suffisamment de forces de sécurité, d'où la hausse de la délinquance et les scènes de violence urbaine auxquelles notre Ville est confrontée pour la première fois, comme dans le 18e dont il sera question ultérieurement, puisque M. LAMBERT pose une question d'actualité. Entre 1997 et 1998, le nombre d'incendies criminels de ce type en France a doublé passant de 7.600 à 13.000.
Des effectifs en moins, mais aussi des effectifs démotivés. J'en veux pour preuve le profond malaise de la Police judiciaire, qui manifeste sur la voie publique et a entamé une seconde grève du zèle à quelques mois d'intervalle. A l'approche de la mise en oeuvre de la réforme, on ressent une forte inquiétude dans la police en tenue qui est due, c'est toujours le même problème, au manque d'effectifs qui risque d'obérer - ce que personne ne souhaite - la réussite de la réforme.
Ces policiers ne sont pas en cause et je leur rends hommage comme au Préfet de police qui fait du mieux avec les moyens dont il dispose.
Avec la diminution du nombre des policiers dans les Brigades du Service général de la P.U.P., comme les tentatives de désengagement de certaines missions, la multiplication d'Etats moyens consommateurs d'effectifs, comment assurer une police de proximité, pierre angulaire du Contrat local de sécurité, que chacun appelle de ses voeux ?
Nos craintes sont loin d'être de la gesticulation politique comme l'opposition, qui s'y connaît en ce domaine, le prétend. Notre unique volonté est de satisfaire le légitime besoin de sécurité qui s'exprime de plus en plus fortement de la part de nos concitoyens et non de servir d'alibi au Gouvernement, qui cherche de plus en plus à se désengager de sa mission de sécurité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les Conseillers, dans le débat très important et riche qui s'est déroulé ce matin, j'ai entendu, comme à l'habitude et comme il est normal dans une assemblée démocratique, des jugements positifs, des réserves, des oppositions. Chacun a loué la qualité de l'étude distribuée à l'ensemble des Conseillers de Paris, des constatations qui ont été faites, des analyses conduites et tout ceci s'est déroulé, comme le rappelait M. GOUJON, sur une période longue de travail attentif de 18 mois dans un esprit de forte concertation, qui a débouché sur ce débat de ce matin, lequel n'était pas prévu dans la méthode retenue et proposée pour l'élaboration des contrats de sécurité, mais qu'a voulu le Maire de Paris, ce que j'ai très volontiers accepté. J'ai noté des choses très positives dites sur la réforme de la Préfecture de police. Je ne reviendrai pas sur cette réforme que j'ai eu le plaisir et l'honneur d'exposer souvent ici. Je ne reviens pas non plus sur la situation dans le domaine de la délinquance, qui est connue, exprimée, traitée.
Je me bornerai en raison de l'heure très avancée, à répondre d'une manière transversale à un certain nombre d'orateurs, c'est-à-dire à l'ensemble des orateurs dont j'ai entendu les interventions avec grand intérêt.
D'abord " Paris et la notion de département très sensible ". Cette notion a été évoquée à plusieurs reprises. Il est bien certain qu'au sens strict des mots, Paris ne figure pas dans le classement des 26 départements particulièrement sensibles au regard de la délinquance et des violences urbaines.
Pourquoi ? M. le Ministre de l'Intérieur pourrait avoir l'occasion de le confirmer à M. le Maire de Paris, qu'il va recevoir, tout simplement parce que Paris est la capitale et parce qu'elle n'a pas à être classée au rang des départements de province. Paris figure dans une catégorie tout à fait à part. Paris est à la fois une commune, un département et la Capitale de la France. Paris a été toujours considérée par le Ministère de l'Intérieur, et quel que soit le Gouvernement en fonctions, comme justifiant un traitement particulier.
Le Ministre de l'Intérieur a eu d'ailleurs l'occasion de me le confirmer récemment, verbalement et par écrit. Cette situation sans équivalent tant au plan juridique que de la sécurité et de la police nécessite un traitement spécifique dans l'intérêt même de Paris, aussi bien au plan des dispositions législatives et réglementaires qui règlent le fonctionnement de la police dans la Capitale, d'une part, qu'au regard des effectifs et des méthodes destinées à être employés ou mis en oeuvre dans la Capitale, d'autre part.
Pour être aussi complet qu'il est possible sur un sujet qui mériterait d'autres développements, j'ajoute que la liste des 26 départements les plus sensibles a été établie pour la province par la Direction centrale de la Sécurité publique, qui ne compte pas dans son secteur de responsabilités la Préfecture de police de Paris, mais que cela ne diminue pas - tout au contraire - l'intérêt que le Gouvernement accorde à la Capitale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est fâcheux.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - C'est donc un classement " provincial ", qui est évolutif puisqu'il est valable à un instant donné et ne peut pas être installé dans le temps d'une façon durable. Il est évolutif, marque une constatation, ne concerne pas Paris pour l'ensemble des raisons que je viens d'évoquer. A titre d'exemple, et pour illustrer de manière particulière la façon favorable dont est traitée la Préfecture de police et la police de sécurité dans la Capitale, j'indique que le niveau des recrutements d'adjoints de sécurité autorisés par le Ministère de l'Intérieur traduit parfaitement ce souci de prendre en considération la situation de Paris.
En effet, la Préfecture a été autorisée à recruter jusqu'au 31 décembre 1998 près de 1.000 adjoints de sécurité, alors que ce chiffre était de 5.000 environ pour l'ensemble des départements dits très sensibles.
Un chiffre comparable de quelque 1.000 adjoints de sécurité a été accordé à la Préfecture de police pour l'année 1999.
C'est le premier point que je voulais évoquer.
On peut avoir, à ce sujet, des opinions, les uns et les autres, différentes, mais je vous ai exprimé la mienne et celle du Gouvernement, qui sont en parfaite coïncidence, comme il est normal. Je vous indiquerai maintenant quelle est la situation des effectifs des services actifs de la Préfecture de police, en rappelant que le niveau des effectifs des fonctionnaires de police enregistre actuellement, dans l'ensemble du pays, une baisse qui est liée à une pyramide des âges peu favorable.
Les recrutements massifs de fonctionnaires de police, dont certains vont intervenir par anticipation, vont permettre d'assouplir et d'atténuer ce phénomène.
C'est ainsi qu'au cours des prochaines années 25.000 jeunes fonctionnaires de police devraient être recrutés pour renforcer les effectifs de la police nationale et une part de cet effectif sera, comme il est normal, destiné à la Préfecture de police.
A cet égard, il est rappelé que la Capitale fait l'objet d'un traitement spécifique, je viens de le préciser à l'instant, dans le domaine du recrutement d'effectifs d'adjoints de sécurité ; c'est un élément très important et je le souligne à nouveau.
J'ajoute également que le Ministère de l'Intérieur s'efforce, à l'occasion des sorties d'école du début d'année, de soutenir et de renforcer le niveau des effectifs. C'est ainsi que la Préfecture de police a reçu ou doit recevoir - cela dépend des dates auxquelles interviennent ces décisions - au titre des récentes promotions d'élèves gardiens de la paix, le 4 janvier 1999, 228 fonctionnaires de police, le 8 février 1999, 216, le 8 mars 1999, 110 fonctionnaires de police et, le 12 avril 1999, 146 fonctionnaires de police, au titre des différentes promotions qui sortent des écoles de formation de la police nationale.
Le niveau des effectifs de la Préfecture de police est ainsi comparable à celui du 1er janvier 1998 et cela permettra à la nouvelle organisation que j'évoquais tout à l'heure et qui entre en vigueur, le 18 avril prochain, d'assumer ses missions, notamment en faveur d'une police de proximité plus efficace au niveau des Parisiens.
J'ajoute que la définition de nouveaux modes d'action sur le terrain, la rationalisation des tâches et de l'emploi des moyens, permettent de réaliser des économies en ressources humaines, qui sont ainsi mieux employées à des missions de prévention de la délinquance.
Il faut tenir compte aussi de l'augmentation toujours soutenue d'adjoints de sécurité ; j'en ai parlé, je n'y reviendrai pas. Vous avez senti, les uns et les autres, que c'est peut-être un sujet sur lequel nous n'avons pas la même appréciation, mais c'est en tout cas un renfort de grande qualité, dès l'instant où, comme nous nous y employons, le recrutement est rendu plus strict, et la formation, comme l'a décidé le Ministre de l'Intérieur, prolongée, ce qui était souhaitable.
Un autre sujet a été évoqué, c'est la mise sous tutelle des prestations familiales. Cette possibilité de mise sous tutelle des prestations familiales est rappelée - elle est simplement rappelée - par le Contrat parisien de sécurité et elle fait référence expressément aux dispositions législatives en vigueur qui disposent - par l'article L. 52, paragraphe 6, du Code de la Sécurité sociale - que les parents peuvent faire l'objet d'une mise sous tutelle des prestations familiales lorsque les conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène sont manifestement déficientes ou s'il apparaît que des prestations familiales sont utilisées à d'autres fins que l'intérêt de l'enfant. Ce sont des dispositions qui sont appliquées actuellement régulièrement, qui font l'objet, bien sûr, de toutes les précautions nécessaires de la part des services concernés et, en particulier, des services sociaux. Il convient, en effet, de veiller à ce que la mise en ?uvre de ce dispositif intervienne toujours dans de bonnes conditions et dans le respect des textes réglementaires et de leur esprit, et c'est précisément la raison pour laquelle il appartient à l'autorité judiciaire de prononcer ce type de décision, après une instruction et des propositions exprimées par les services sociaux.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les différentes interventions de ce matin montrent très à propos que tous les acteurs concernés, au premier rang desquels figurent bien évidemment les élus de Paris, ont une volonté forte d'aller de l'avant dans les questions de prévention et de sécurité.
Ce débat de ce matin montre également l'étendue des domaines concernés par ces questions qui sont au c?ur de la qualité de la vie urbaine.
Un vaste élan est aujourd'hui engagé. Il repose sur une mobilisation en profondeur des services de police, de la justice, des services de la Ville, mais également, ce qui est plus remarquable encore, des services sociaux et des associations, voire des habitants eux-mêmes. C'est une mobilisation forte qui est la confirmation de la dynamique partenariale qui est initiée par le Contrat parisien de sécurité et je souhaite que cette mobilisation forte soit soutenue et confortée.
En effet, au regard des enjeux de cohésion sociale, je crois que nous devons réussir ensemble le pari d'assurer la tranquillité des Parisiennes et des Parisiens et de faire en sorte que les acteurs de terrain de la prévention, de la sécurité et de l'insertion se sentent pleinement impliqués par des actions simples, vers des objectifs clairs, vers des priorités acceptées par tous et en particulier par les élus.
L'engagement de l'Etat, de la Ville, de tous les services, est le signe fort qu'attendent les Parisiens au service de la qualité de la vie urbaine. Je sais pouvoir compter sur vous en ce domaine. Vous pouvez également compter sur toute ma détermination pour y parvenir.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police, de ces précisions.
Il s'agit d'un débat important où chacun a pu s'exprimer librement. Il s'agit d'un sujet qui préoccupe à juste titre les Parisiennes et les Parisiens. Il faut l'analyser avec les responsabilités de principe, formelles et fondamentales, de l'Etat, et la Ville est prête, comme elle l'a fait dans le passé, à poursuivre son action dans son domaine.
Mais, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je demanderai au Ministre de l'Intérieur la part qu'il va apporter, nécessaire par rapport à l'augmentation de la délinquance. Je le ferai dans l'esprit que j'ai indiqué.
Le débat est pratiquement clos. Il n 'y a pas de vote, mais nous avons été saisis d'un v?u du groupe socialiste. Chacun a ce document.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Nous avons, en 3e Commission, évoqué et analysé ce v?u qui a été déposé par notre collègue Bernard DELEPLACE et le groupe socialiste.
Pour ma part, je ne suis pas hostile à ce v?u sur le fond. Je demande simplement à M. DELEPLACE d'accepter éventuellement de le retirer, à partir du moment où nous pouvons exhorter tout particulièrement les Maires d'arrondissement à réunir de la façon la plus systématique possible leur Comité de sécurité et de prévention de la délinquance sur ce Contrat de sécurité. En effet, il est vrai que le Contrat de sécurité a fait l'objet de nombreuses corrections, le Maire de Paris a souhaité que les mairies d'arrondissement soient très associées et, en ce qui concerne les conventions particulières d'arrondissement, la concertation va se poursuivre, mais je crois qu'il est plus opportun de laisser à chaque Maire d'arrondissement le choix de la méthode la plus efficace pour associer, en fonction des réalités locales, le maximum de personnes, de partenaires intéressés, tout en les exhortant encore une fois, si mon collègue Bernard DELEPLACE en est d'accord, à réunir le plus systématiquement possible ces Comités de sécurité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Compte tenu de cette intervention, est-ce que M. DELEPLACE maintient ce v?u ?
M. Bernard DELEPLACE. - Non. On est d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes d'accord ? Donc, ce v?u est retiré et le débat est terminé.