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2019 DDCT 95 - DASES-DASCO-DAC-DJS-DAE - Subventions (584.315 euros), 50 conventions pluriannuelles d’objectifs et 4 avenants avec 54 associations pour le financement de 88 projets dans les quartiers populaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 95 et l'amendement technique n° 65 de l'Exécutif qui s'y rattache.

Mais il y a des inscrits sur le projet de délibération DDCT 95, et la parole est à Danièle PREMEL, pour cinq minutes maximum.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Ce projet de délibération, au bénéfice de 54 associations, rappelle que la sécurisation financière des associations et la simplification de leurs démarches sont essentielles et que les conventions pluriannuelles sont une réponse à cette question.

Nous approuvons et soutenons ce cadre et cette approche.

Deuxième aspect positif, c'est l'entrée unique de la demande par la DDCT, et à elle de mobiliser des services et leurs droits dits communs pour venir en aide aux projets retenus. Si la procédure est bien décrite et bien argumentée, les projets tels qu'ils apparaissent dans les conventions, même si plus développés que dans le projet de délibération, à travers des objectifs, on ne décrit pas simplement les modalités de mise en ?uvre ni les références au cadre pédagogique ou éducatif sous-jacent, ce qui ne permet pas de cerner les valeurs relevant de l'éducation populaire et de la démocratie.

Nous ne connaissons que la nature de l'activité. Pour des projets relevant de la "politique de la ville", nous le regrettons. L'exigence de dépasser la simple activité, de ne pas se contenter du public cible, mais bien de travailler dans le processus et la démarche d'émancipation et de construction d'une citoyenneté doivent être premières dans notre exigence des projets soutenus.

Une deuxième remarque, c'est le niveau des subventions de moins 5.000 euros pour beaucoup de projets liés à la notion de pluriannualité. Dommage dans ce cas.

Enfin, et là je dépasse ce projet de délibération, il faudrait arriver un jour, pour gagner en transparence, compléter la présentation par projet de délibération et par direction, et la présenter par porteur à partir d'un certain seuil de subventions. L'ensemble des aides doivent être lisibles par rapport à l'ensemble des projets.

C'est une demande déjà exprimée, mais encore pas entendue. Je le regrette.

Malgré ces remarques, nous voterons bien entendu ce projet de délibération, car ce n'est pas aux associations de pâtir de nos imperfections, et leur travail doit être salué, ce que signe bien sûr l'aide de la Ville. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Véronique LEVIEUX au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danièle PREMEL. Surtout ne partez pas pour écouter la réponse de Colombe BROSSEL. C'était un petit clin d'?il, vous aviez dit partir au lieu de pâtir, c?est pourquoi je voulais que vous restiez. C?était simplement pour montrer que le président de séance essayait de suivre et écoutait les interventions des oratrices et orateurs.

La parole est à Colombe BROSSEL. Excusez-moi pour ce moment de diversion.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Pas du tout, c'est un plaisir, Monsieur le Président.

Chère Danièle PREMEL, merci beaucoup d'abord de mettre en lumière ce projet de délibération qui nous permet, à l'occasion de ce Conseil, d'accompagner les acteurs associatifs dans les quartiers populaires.

Dans cet hémicycle, en Commission ou dans d'autres cadres, aux côtés de ma collègue Pauline VÉRON, nous avons eu l'occasion d'exposer à plusieurs reprises aux élus la façon dont nous mettons en ?uvre des engagements de la "communication en faveur de la vitalité associative", présentée par la Maire, il y a dix-huit mois.

La simplification administrative et la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs en était un élément important. Je le redis avec mes mots : l'idée est de pouvoir accompagner les associations dans la mise en ?uvre globale de leur projet associatif, plutôt que dans un saucissonnage de projet. Nous faisons en sorte que les acteurs associatifs retrouvent le temps de faire ce pour quoi ils se sont engagés dans une association, c'est-à-dire de développer des projets et les mettre en ?uvre, plutôt que de devenir des professionnels du dépôt de dossiers de subvention et de "S.I.M.P.A.", dont le nom a changé.

La mise en ?uvre de ces C.P.O. a représenté un travail considérable pour l'ensemble des services. Qu'ils en soient ici remerciés. Avec ce projet de délibération, je me contenterai de parler des quartiers populaires. Nous avons désormais 118 associations qui bénéficient d'une C.P.O. Pour un travail qui a commencé il y a quelques mois, ce n'est pas rien. Très concrètement, ces conventions pluriannuelles d'objectifs représentent 253 projets pour près de 2 millions d'euros.

La convention pluriannuelle d'objectifs permet enfin de sécuriser le financement pour les associations pendant trois ans, son caractère pluriannuel permettant de la tranquillité pour les associations, ainsi que du temps pour monter des projets. Parce qu'il est nécessaire de commencer, essayer, parfois ne pas y arriver, revenir et réessayer.

Il s'agit d'une belle avancée. J'entends toutes les remarques que vous faites et c'est évidemment un travail qu'il faudra continuer, mais merci d'avoir salué le travail de l'ensemble des acteurs associatifs.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL, pour votre réponse. Merci, Danièle PREMEL, pour votre inscription, d'ailleurs parce que c'est le genre de projet de délibération qui a des impacts évidents dans nos quartiers et finalement, sur lequel il y a, de mon point de vue, de notre point de vue, insuffisamment d'inscriptions, que l'on puisse parler de ces associations qui font un très beau travail.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 65 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 65 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 95 - DASES-DASCO-DAC-DJS-DAE ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DDCT 95 - DASES-DASCO-DAC-DJS-DAE).