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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'emploi des avertisseurs sonores.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 62 relatif à l'emploi des avertisseurs sonores.

La parole est à Geoffroy BOULARD.

M. Goeffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, nous revenons ce matin sur une demande que nous avions déjà exprimée au Conseil de Paris en juillet 2018, liée à la pollution sonore aux abords de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", avec une demande formulée au Préfet de police, notamment sur l'usage des avertisseurs sonores, des sirènes notamment, par les véhicules administratifs.

Il faut rappeler évidemment l'arrivée de la D.R.P.J., l'arrivée du Tribunal de Paris et évidemment, la présence d'autres établissements qui étaient là, la caserne Bessières, le premier district de police judiciaire, la B.R.I., les compagnies de sécurité et d'intervention, sans oublier la BAC nuit qui est également boulevard Bessières.

Ce v?u veut simplement rappeler que l'usage doit être mesuré, notamment aux heures matinales ou très tardives, car cela impacte la vie des habitants qui nous remontent un certain nombre de nuisances très importantes. Je veux rappeler aussi que la Métropole du Grand Paris a élaboré son plan de prévention du bruit dans l'environnement, qui regroupe un certain nombre d'actions mises en ?uvre pour améliorer la qualité de l'environnement sonore. Je veux rappeler que ce sont 200.000 Parisiens résidents qui sont touchés par un environnement sonore qualifié de bruyant, c'est-à-dire supérieur à 68 décibels. J'appelle le Préfet de police à sensibiliser à nouveau ses services, afin que les conditions d'utilisation des avertisseurs sonores soient les plus appropriées et mesurées. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Aurélie SOLANS dans un premier temps.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci pour ce v?u sur les conditions d'utilisation des avertisseurs sonores dans les cadres de mission de police, qui correspond à une des 39 actions sur lesquelles travaille le P.P.B.E. de Paris, c'est-à-dire le Plan de prévention du bruit dans l'environnement, document réglementaire dont nous devons nous doter en tant que gestionnaire de grosses infrastructures routières.

J'en profite pour rappeler que le bruit dans l'environnement, c'est une cause majeure de pollution dans notre ville. La pollution sonore est un véritable enjeu de santé publique, trop sous-estimée comme le montre l'étude conduite récemment par Bruitparif.

C'est bien tout l'enjeu de notre Plan de prévention du bruit dans l'environnement que de répondre à cette problématique de premier plan. L'objectif est d'améliorer l'environnement sonore en priorisant, et je veux insister sur ce point des actions de suppression ou d'atténuation des sources de bruit.

Le suivi de ce plan fait l'objet de comités de pilotage réguliers qui rassemblent l'ensemble des parties prenantes : mairies d'arrondissement, les services de la Ville, la D.R.I.E.A., la Métropole du Grand Paris, la R.A.TP, la S.N.C.F., et la Préfecture de police. Il va donc de soi que nous aborderons votre demande avec la Préfecture de police en comité de pilotage à la rentrée. C'est un sujet délicat sur lequel je sais que des consignes ont été passées, mais je laisserai Mme la Représentante du Préfet vous répondre.

J'en profite, puisque vous l?évoquez, pour souligner qu'effectivement les enjeux dépassant le cadre et le périmètre de Paris intra-muros et sont traités désormais aussi à l'échelle métropolitaine. Un projet de P.P.B.E. du Grand Paris a été adopté au Conseil du 21 juin dernier et sera soumis à consultation des communes et consultations publiques à l'automne. Nous aurons l'occasion en comité de pilotage d'en présenter les grandes lignes et ses conséquences sur notre plan parisien qui devra être actualisé pour en tenir compte. Avis favorable donc.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour compléter, je donne la parole à Mme la Représentante du Préfet de police.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Le Préfet de police rappelle très régulièrement à ses services les conditions dans lesquelles les avertisseurs sonores et lumineux peuvent être utilisés, puisque le Code de la route prévoit cela uniquement pour des missions urgentes et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Le Préfet de police rappellera à nouveau les consignes à ses effectifs.

Je rajouterai aussi que l'usage de ces avertisseurs lumineux et sonores est également effectué par des transporteurs privés, des ambulances notamment, qui elles n'ont pas le droit de l'utiliser à moins d'avoir été mandatées par le Samu pour une mission d'urgence. Nous procédons régulièrement à des contrôles de l'ensemble des usagers d?avertisseurs sonores et lumineux pour s'assurer que les conditions sont bien respectées. Par ailleurs, nous procédons également à des contrôles qui visent à réprimer les nuisances sonores de scooters, motos ou voitures qui ont été modifiés pour pouvoir émettre encore plus de bruit. Je tiens à vous assurer de la mobilisation des policiers de la Préfecture de police pour améliorer le cadre de vie des Parisiens dans ce quartier, mais dans bien d'autres aussi.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 305).