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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Le v?u n° 78 est relatif à la remise en état de l?espace public. La parole est à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci beaucoup.

Ce v?u est présenté par Delphine BÜRKLI, Jean-Baptiste de FROMENT et les élus les Républicains et Indépendants. Il est relatif à la remise en état de l?espace public.

Considérant notamment que l?unique bilan du Règlement de voirie a été présenté en 3e Commission en sa séance du 26 juin 2017 - cela fait deux ans ;

Considérant que, sur la période de mars-avril 2017, il apparaissait que 68 % des chantiers ne respectaient pas les délais et que ce chiffre atteint 80 % quand il s?agit de la remise en état des fouilles ;

Considérant aussi, par exemple, que les intervenants ne font pas valider leurs matériaux par les services de la Direction de la Voirie alors que le règlement les y oblige ;

Considérant enfin que les actions semblent uniquement de l?ordre du rappel et sont donc non contraignantes, le v?u a pour objet de demander qu?un bilan du Règlement de voirie soit présenté tous les ans devant la 3e Commission du Conseil de Paris comprenant le nombre de contrôles de conformité réalisés par la Ville de Paris.

Le v?u demande également que les permis de voirie et les autorisations de voirie soient validés par l?unité de police administrative des commissariats de l?arrondissement ; que le huitième chapitre du Règlement de voirie intitulé "Remise en état de l?espace public" soit modifié afin qu?un procès-verbal de fin de chantier soit créé pour les travaux des concessionnaires pour que les services de voirie, les unités de police administrative des commissariats d?arrondissement et les mairies d?arrondissement puissent constater la fin des chantiers et apprécier la réalisation des réfections sur les délais et la qualité. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Nous nous sommes déjà engagés, dans un v?u voté dans un précédent Conseil, qu?un nouveau bilan du Règlement de voirie soit présenté aux élus en 3e Commission. Nous essaierons de faire cette présentation à la 3e Commission à la rentrée, au mois de septembre.

Vous faites référence, par ailleurs, à des astreintes financières qui, comme j?ai déjà eu l?occasion de l?expliquer ici même, ne sont juridiquement pas envisageables.

Vous proposez également de mettre en place un dispositif de contrôle par les unités de police administrative des commissariats d?arrondissement, ce qui ajouterait une strate supplémentaire au dispositif existant. Loin de simplifier les procédures et les missions, cela serait de nature à alourdir les démarches.

Je rappelle qu?il est déjà procédé à des contrôles et des sanctions financières. En 2017, la DPSP a procédé à la verbalisation de 409 chantiers mal tenus. En 2018, 1.082 verbalisations ont été réalisées, soit plus du double. En 2019, nous maintenons notre exigence en matière de contrôle de bonne tenue des chantiers et nous vous communiquerons ces chiffres lors de la prochaine 3e Commission. Avis défavorable.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 78 du groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Il est adopté.

Il est rejeté, pardon.

Recomptons alors.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Vous permettez, Monsieur LAURET ? Ce n?est pas vous qui faites le comptage.

Le v?u n° 78 est rejeté.

Voeu déposé par le groupe LRI relatif à une organisation rationnelle des travaux dans la Capitale.