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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la souffrance animale dans les marchés publics de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u suivant, qui est le v?u référencé n° 61 relatif à la souffrance animale dans les marchés publics de la Ville.

La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, abattoir Charal à Metz, abattoir d?Alès, abattoir "bio" de Vigan, de Mauléon, de Limoges, de Houdan, conditions d'élevage des poules en cage dans certaines exploitations, y compris dans les élevages "bio" ou dans les élevages intensifs de poissons à poux. La liste est longue des scandales liés à des violences animales.

En juin dernier, de nouveau, des images diffusées par L 214 ont porté à la connaissance du grand public, des pratiques de pose de fistules sur les vaches dites "vaches à hublot", dans les laboratoires du groupe Avril, expérimentation ayant pour but d'augmenter la productivité des industries à base de produits animaux.

Ces pratiques sont insupportables, et au niveau de Paris, nous pouvons agir pour lutter contre ces pratiques qui ne respectent pas le bien-être animal, en arrêtant de nous fournir auprès de prestataires comme le groupe Avril dont les produits sont distribués dans certaines cantines de la Ville via la SODEXO.

C'est l'objet de ce v?u que d'intégrer cette dimension du respect du bien-être animal dans les appels d'offres de la Ville avec deux propositions. D'abord, qu'il soit stipulé, dans le cahier des clauses techniques de tous les futurs cahiers des charges des marchés de la restauration publique parisienne, que l'acheteur peut se déplacer sans prévenir, accompagné ou non d'experts pour vérifier la qualité des produits, et notamment sur cette dimension bien-être animale, et ensuite, que les candidats à ce type d'appels d'offres devront systématiquement renseigner la provenance de leurs produits et le mode d'élevage utilisé.

(Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la présidence).

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à Aurélie SOLANS, pour deux minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Le sujet de votre v?u est essentiel. Nous prenons de plus en plus en compte le critère du bien-être animal dans nos marchés. Il reste, bien sûr, de nombreuses marges de progression pour que tous les gestionnaires des restaurants municipaux adoptent des clauses plus strictes et plus systématiques. Néanmoins, nous avons fait déjà un chemin important autant en termes de provenance de la viande que de mode d?élevage.

En ce qui concerne la traçabilité, dans le cadre des contrats alimentaires, l?information sur l'origine des viandes est une obligation réglementaire pour les fournisseurs. Je voulais quand même le rappeler. Les gestionnaires font scrupuleusement appliquer à leurs titulaires de marché l'obligation que toute livraison soit accompagnée de documents attestant la traçabilité des viandes.

En ce qui concerne les modes d?élevage, avec la mise en ?uvre des objectifs du Plan alimentation durable, nous allons atteindre, en 2020, les objectifs de 50 % d'alimentation durable, c?est-à-dire une alimentation issue de l?agriculture biologique et/ou labellisée. Je veux rappeler que déployer l'alimentation biologique sur notre territoire, c'est appliquer des normes élevées de bien-être animal et une vérification rigoureuse des pratiques. Afin de privilégier la qualité de la viande, je veux rappeler qu?il faut aussi faire un choix sur la quantité, et c'est bien l'objectif que nous accompagnons avec le passage à la baisse de la part carnée et vers des menus végétariens, et aussi une lutte contre le gaspillage alimentaire de la part carnée. La question que vous posez est bien essentielle. Je vous rejoins dans ce que vous proposez pour que nous allions plus loin dans le respect du bien-être animal et donc que, dans l'ensemble des différents marchés que peuvent passer les gestionnaires, la réponse soit systématisée. Je vous propose donc que le prochain Plan alimentation durable de la Ville inclue un axe de travail sur la prise en compte du bien-être animal dans les marchés alimentaires. Je suis également totalement favorable à ce que nous demandions à ce que soit généralisée dans les marchés la possibilité que l'acheteur puisse venir inspecter le lieu de production. Cette clause existe déjà dans de nombreux marchés, mais il faut qu?elle devienne systématique. Aussi donc, avis favorable si vous acceptez l'ensemble des amendements que nous vous avons proposés.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Est-ce que les amendements sont acceptés ? Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Écologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 304).