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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 107, les amendements techniques nos 108 et 109 déposés par l'Exécutif, l'amendement n° 110, les v?ux nos 112, 113, 114, 115, 116, 117 et 118.

Nous commençons par M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons donc aujourd'hui à débattre d'orientations stratégiques pour la Conférence du logement à Paris, qui feront l'objet après leur adoption définitive par les membres de ladite conférence, d'une déclinaison dans une convention d'attribution qui précisera les objectifs chiffrés, les actions concrètes à mettre en place par les réservataires et les bailleurs.

Sur la conférence elle-même, on peut se féliciter sur le principe qu'il existe une telle instance de concertation qui favorise le dialogue entre les différents acteurs impliqués sur la question du logement, et notamment avec l'Etat.

Dans les faits, le périmètre retenu étant celui de la seule Ville de Paris, on peut s?interroger sur l'intérêt d'une telle conférence enfermée dans son périmètre municipal, dans cette période de construction métropolitaine.

Le projet de délibération mentionne, par exemple, le soi-disant intérêt d'une approche infracommunale de la politique d'attribution des logements. Il me semble au contraire que c'est une approche métropolitaine, voire régionale de la politique du logement qu'il nous faut avoir. Il faut sortir de la vision étriquée et asphyxiante du strict périmètre parisien pour répondre à la forte demande de logement.

Sans surprise, puisque Paris était la seule commune membre de la Conférence, on se retrouve avec un document très laudatif envers la politique actuelle de la Ville, sans aucune remise en cause ni perspective de réorientation quand bien même cette politique ne parvient clairement pas à répondre aux objectifs pourtant affichés de la convention du logement de Paris.

Par exemple, l'une des priorités affichées est le logement des familles et l'accès de tous les ménages à un logement social. En réalité, les logements sociaux proposés, vous le savez, sont en fait peu adaptés aux ménages nombreux. En effet, il s'agit dans 54 % des cas, de logements pour une ou deux personnes. Il est donc faux de dire que la politique actuelle du logement social vise à maintenir les familles dans Paris. Elles s'évacuent vers la première ou deuxième couronne tous les ans, dans une véritable spirale d'exclusion.

La Ville insiste également sur la nécessité de favoriser la mobilité dans le parc social, qui reste très largement insuffisante, notamment du fait d'une segmentation du parc entre différentes catégories de logement. Le taux de rotation malgré tous vos efforts est reparti à la baisse. À la R.I.V.P. en l'occurrence, il est de moins 4 %.

Le projet de délibération ose même justifier la politique de conventionnement de la Ville par l'attention qu'elle porterait aux classes moyennes, invoquant une majorité de logements conventionnés en P.L.S. Ce sont justement les classes moyennes qui font les frais de cette politique avec l'obligation, pour certains ménages, de quitter leur domicile ou de payer des surloyers supérieurs à leur loyer initial.

Encore un exemple, la Conférence du logement insiste sur la logique de rééquilibrage territorial de la production de logement, mais c'est oublier que la politique de la Ville, depuis le début de la mandature, s'est traduite au contraire par une surconcentration de logements sociaux dans certains arrondissements, qui a justement menacé la mixité sociale de certains quartiers. Les 13e, 19e et 20e arrondissements comptent respectivement 39, 41, et 35 % de logements sociaux. Le taux de logement social dans le 14e est passé de 19 à 28 % entre 2001 et 2018. Dans certains quartiers, le taux de logement social atteint même 85 %.

Le document d'ailleurs reconnaît un problème de paupérisation dans certains quartiers "politique de la ville" comme le site des portes du 20e où la part des ménages à bas revenu est passée de 20,8 % en 2001 à 32,5 % en 2013.

A l'inverse, les 7e, 8e, 6e arrondissements, et ce n'est pas de leur faute, ne leur jetez pas la pierre systématiquement, n'en comptent que 2, 3,28, et 3,69 %. À ce sujet le document met en avant l'importante progression du taux de logements sociaux dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest entre 2001 et 2018 avec une multiplication par 5,4 dans le 8e, par 3,8 dans le 2e, ou encore par 4,1 dans le 16e.

Il s'agit d'une présentation en trompe-l'?il. Contrairement à ce que prétend le document, au rythme actuel de production de logements sociaux, le déséquilibre entre l'Est et l'Ouest parisiens continue de s'accentuer gravement.

Alors que la préemption de logements et le conventionnement sont présentés comme un moyen de créer des logements sociaux dans des arrondissements du Centre et de l'Ouest parisiens déjà bâtis, de nombreuses opérations de conventionnement ont été menées dans les arrondissements bien dotés en logements sociaux, à l'exemple de ceux que je viens de citer.

Ces orientations stratégiques restent pour vous un satisfecit et ne prennent pas la mesure des enjeux que représente le logement à Paris, qui demande de vraies mesures comme le groupe UDI-MODEM le réclame depuis le début de la mandature : favoriser une approche métropolitaine ; réserver le parc social aux ménages les plus modestes et concomitamment décloisonner le parc social pour favoriser le parcours résidentiel ; favoriser l'accession sociale à la propriété ; assurer un réel maillage territorial du parc social ; évaluer la situation des locataires sociaux tous les 6 ans et se limiter à l'obligation légale de 25 % de logements sociaux en 2025.

Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. DUBUS, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je défendrai les deux v?ux dans notre intervention. On prendra peut-être 6 minutes, mais cela fera moins que 5 plus 2 plus 2. Je vous fais gagner du temps. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Il n'y a pas de marchandage, ce n'est pas possible. C'est 5 minutes, point barre. Merci.

M. Jérôme DUBUS. - Je ne reviendrai pas sur la genèse de la Conférence du logement, sur la loi Alur qui l'a instituée, sur la délibération DLH 47 par laquelle un vote unanime de notre Assemblée l'avait remise en ?uvre dans notre Capitale, ou même sur la composition de ces instances dont sont exclus les groupes du Conseil de Paris, et sur laquelle j'étais longuement intervenu l'an dernier.

Je remercie Ian BROSSAT qui a respecté le v?u que nous avions voté pour faire en sorte que nous soyons informés, les groupes, et pas seulement les maires d'arrondissement.

L'amélioration de l'accès au logement des personnes en difficulté est l'un des grands impératifs de la politique parisienne de l'habitat, et l'assurance d'un équilibre territorial dans la répartition des personnes et des nouveaux logements créés est évidemment de bon sens. Nous avons toujours été constructifs sur ces enjeux et nous ne bougerons pas de cette ligne.

Pour autant, il nous faut constater, au-delà de ce satisfecit, que si l'objectif de mixité sociale reste scrupuleusement poursuivi, son corollaire le plus indispensable, à savoir la relance ambitieuse et coordonnée d'un parcours résidentiel à Paris, reste lettre morte. Soyons clairs, dans notre ville, la seule création de logements sociaux via les conventionnements du parc intermédiaire ne pourra pas participer à relancer ledit parcours à deux titres.

Tout d'abord, parce que dans la mesure où les logements conventionnés ne sont pas créés mais simplement réaffectés, l'offre parisienne reste strictement la même, en vase clos.

Ensuite, parce que malgré l'engagement de la Ville à atteindre les 30 % de logements sociaux en 2030, cette politique ne suffira pas à compenser l'explosion exponentielle du nombre de demandeurs qui s'élevait déjà en 2017 à 245.000 personnes, soit un chiffre supérieur à celui de l'ensemble des biens du parc social parisien.

Notre véritable variable d'ajustement doit être le taux de rotation, qui est aujourd'hui trop bas, à moins de 4 %. Il restera fixé à ce niveau tant que les perspectives de sortie du parc social n'existeront plus dans notre Capitale.

En clair, accomplir les objectifs de la Conférence du logement, à commencer par loger les personnes en difficulté, passera par cette relance du parcours résidentiel et c'est pourtant un sujet que vous faites le choix d'ignorer encore et toujours.

Bien sûr, nous nous retrouvons dans une partie des orientations de la Conférence. Le développement de l?information des demandeurs, l'harmonisation des règles de désignation, l'amélioration de la fiabilité des données, mais nous pensons surtout qu'il faut aller plus loin, plus vite, et penser le logement non plus en segments distincts : social, intermédiaire, libre, privé, mais bien comme un ensemble co-dépendant.

A nos yeux, loger les plus fragiles nécessitera de libérer des places et aussi de libérer tout le secteur du logement à Paris, concernant notamment les classes moyennes.

A ce titre, nous présentons un v?u de rééquilibrage de la politique municipale en leur faveur. Il s'agit d'un v?u sans dogmatisme, sans provocation, mais construit autour de l'idée que Paris, capitale de la France, ville monde, ville refuge, ne sera plus vraiment Paris tant qu?elle ne pourra pas répondre à la pression chaque jour croissante des personnes y recherchant un logement.

Ce plan que nous proposons, Monsieur le Maire, comporte six axes. D'abord, il convient d'assurer une répartition plus équilibrée des catégories de logements sociaux, notamment en faveur du P.L.S. On peut monter à 40 % pour chaque opération. Il s'agit là de répondre le plus efficacement possible à toutes les situations et à tous les demandeurs.

Deuxième point, il faut aussi engager un plan quinquennal de création de 3.000 logements P.L.I. Le P.L.H. l'avait prévu, mais cet engagement reste loin d'être tenu par l'Exécutif, avouons-le.

Troisième point, nous devons poursuivre la politique engagée suite à un v?u de notre groupe en matière de transformation de bureaux en logements. Pour cela, actons la création d'un organisme dédié à ces efforts, afin de tenir dès l'année prochaine l'objectif de 1.200 logements transformés par an.

Quatrième point, par ailleurs, nous l'avions déjà proposé il y a quelques mois, il faudra mettre en ?uvre un plan quinquennal de cession de logements du parc social à hauteur de 1 % par an. C'est un impératif de notre époque, mais aussi une chance, alors saisissons-la.

Cinquième point, il est devenu nécessaire de suspendre toutes les opérations en cours de conventionnement du parc intermédiaire. Celles-ci ont clairement montré leur limite en matière de résorption de la crise du logement à Paris et avec les polémiques entourant le S.L.S., les poursuivre relèverait vraisemblablement d'une erreur. Enfin, dernier point, il est devenu impératif d'initier une véritable politique d'aide à l'amélioration de l'habitat privé. Les travaux de rénovation thermique ou liés à la santé, à l'hygiène, au handicap ou à la sécurité étant une nécessité tant pour Paris que pour ses habitants. Il y a un autre v?u que je n'ai pas le temps de défendre, qui concerne la rénovation thermique. Nous sommes également là très en retard. Il faut accélérer, car si nous continuons sur cette base, la rénovation thermique dans les logements sociaux sera finie en 2060. Là aussi, il faut accélérer sur ce niveau.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Madame MONTANDON ?

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

La Conférence du logement à Paris, c'est en effet un satisfecit de 104 pages. C'est vrai que le format était assez consanguin et c'est bien dommage.

Il y a beaucoup de satisfactions, mais on voit tout de même un marché du privé toujours aussi tendu. Il y a aussi des habitants, 12.000 exactement en moyenne chaque année, qui quittent la Capitale, et des quartiers qui hélas n'ont parfois plus de mixité sociale.

Tout cela se fait au détriment de la classe moyenne, qui petit à petit est invitée à partir en banlieue, ou lorsque les familles grandissent, à s'exiler. Mais, tout ceci hélas est la conséquence de la politique de Mme HIDALGO et de M. BROSSAT, qui ont continué les opérations de conventionnement, 14.000 tout de même, qui continuent leur course effrénée sur la préemption, qui est très coûteuse et ne crée pas de nouveaux logements, sans compter la préemption dans le diffus qui est simplement une idéologie.

La production particulièrement déséquilibrée que l'on voit dans cette conférence, à raison de plus de 70 % de P.L.A. -I. et de PLUS. En effet, c'est simplement en mettant plus de P.L.S. que l'on arrivera à maintenir la classe moyenne dans la Capitale.

A cela s'ajoute une faible rotation des logements sociaux, qui n'aide pas à plus de mixité ou à résoudre les tensions ; aussi, une faible livraison de logements intermédiaires. Je vous rappelle que sous cette mandature, vous aviez un engagement de 3.000 livraisons de logements intermédiaires, or on en est simplement à 10 %, et ce n'est pas avec le conventionnement des logements intermédiaires et des logements libres que petit à petit nous arriverons à cet objectif.

Je voulais attirer votre attention sur deux mots tabous de cette conférence. Il y a 104 pages, et le premier mot tabou c'est l'accession sociale à la propriété. Il n'apparaît, pour être honnête, qu'une seule fois dans le cadre de l'O.F.S., nous venons d'avoir un débat, je ne reviendrai pas dessus. Je vous rappelle que la loi Elan donne la possibilité aux bailleurs sociaux de vendre des logements aux locataires du parc social et que cela, vous ne le souhaitez pas, malgré plusieurs tentatives dans cet hémicycle. Vous avez toujours refusé les v?ux qui permettraient cette accession sociale à la propriété. Il y a aussi un autre mot tabou, je trouve assez étrange d'arriver à faire 104 pages sans parler des plateformes de location touristique. On sait que c'est un véritable problème. Quand on parle d'orientations, on pourrait avoir un paragraphe dédié. Même si l'on n'en parle pas pour le logement privé, c'est un problème dans le parc social de la Ville de Paris. Il y a hélas des logements du parc de la Ville qui se retrouvent sur ces plateformes. Je dénonce le fait que la Ville ne puisse pas muscler plus ses effectifs pour le contrôle des irrégularités, parce que c'est pour moi la seule marge de man?uvre que nous avons pour lutter sur toutes les dérives des plateformes de location touristique. Nous avons déposé un v?u pour essayer d'améliorer ces orientations pour annuler d'abord les conventionnements, relancer le logement intermédiaire pour la classe moyenne, doubler le plan de transformation des bureaux en logements, et puis utiliser le fonds dédié à la préemption, à l'accélération de la réhabilitation des ensembles sociaux. 2060 pour arriver à une réhabilitation, cela fait loin. Nous souhaitons en effet flécher cet argent, qui était dédié à la préemption, sur la rénovation du Plan Climat et cela rejoint ce que nous avons débattu lundi sur l'urgence climatique. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

Madame DAUVERGNE ?

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'exposé des motifs de ce projet de délibération, en affirmant le caractère universaliste du logement social à Paris, pouvait donner de l'espoir à ceux qui défendent la mixité à l'échelle du quartier comme de l'immeuble.

La lecture du détail des orientations stratégiques montre en fait le contraire. Ce n'est que la validation de l'action de la Ville, qui semble confondre politique du logement, celle qui pourrait bénéficier aux 12.000 Parisiens contraints de quitter la ville chaque année, et politique sociale.

Guidée par les chiffres, mise en ?uvre sans accompagnement, cette dernière aboutit à la déstabilisation de quartiers entiers. Cette logique, c'est du perdant-perdant. Les attributaires sont abandonnés à eux-mêmes et les habitants les plus anciens voient leur qualité de vie se dégrader.

Alors que Paris reste la ville la plus chère et la plus demandée de France, on s'étonne à nouveau de ne voir aucune mesure concrète en faveur des familles, qui devraient justement être placées au centre de la cité. La politique actuelle de préemption et de conventionnement de logement privé, quand il ne s'agit pas de construire une énième tour sur un square, ne résout pas les problèmes structurels du logement parisien et ne crée aucune alternative pour les familles. Elle contribue même à un assèchement de l'offre privée déjà grignotée par les offres des plateformes locatives de type Airbnb. Je ne pense pas qu'il soit aujourd'hui indispensable de changer l'objectif même de la politique du logement social à Paris. Les possibilités de créer du logement étant finies, faute de foncier disponible. La politique du logement doit se transformer en politique de l'habitat. Souvent dégradé, il crée aujourd'hui un contexte favorable aux incivilités, qui se transforment rapidement en délinquance. Les grands ensembles ne sont pas gérés avec la rigueur nécessaire par les bailleurs, dont la trésorerie est d'ailleurs siphonnée par la politique des loyers capitalisés. Il est évident qu'en confortant les choix de la Mairie de Paris, ces orientations stratégiques ne sont clairement pas à la hauteur des attentes des Parisiens qui, où qu?ils se trouvent, sont légitimes à demander de vivre mieux.

Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame DAUVERGNE.

La parole est à M. le Maire du 13e arrondissement, M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci. Je suis un peu dubitatif quand j'écoute ce débat, parce qu'à la fois on a l'impression que tout est dans tout et réciproquement. On parle d'Airbnb alors qu'il n'est pas du tout question de cela dans la Conférence logement.

D'un autre côté, on a parfois des débats qui ont l'air techniques, qui ne le sont pas, qui sont très politiques, puisqu'au bout du bout il s'agit de savoir qui va pouvoir intégrer le logement social, et ce que l'on nomme sous le doux terme de peuplement. Je n'aime pas du tout ce terme, mais c'est celui employé par les sachants.

C'est une vraie question et pour laquelle j'ai pour moi-même une très vive inquiétude. Je constate que les gouvernements se succèdent, et les lois, elles, ne changent pas dans leur philosophie, puisque de la loi DALO il y a quelques années jusqu'à l'application de la loi LEC aujourd'hui, cela vise à réserver les logements sociaux principalement aux plus précaires.

On peut l'entendre dans certains lieux, mais c'est difficile de comprendre qu'à Paris, et plus largement dans les métropoles à forte tension, sur le marché privé notamment, on réduit fortement de fait l'accès au logement social aux infirmiers, aux policiers, aux enseignants, aux agents de la Ville de Paris, plus largement à celles et ceux qui font fonctionner les services publics ou contribuent à la richesse de Paris, et qui ne peuvent pas, on le sait à Paris, se loger dans le privé.

Le débat très politique auquel nous sommes confrontés, c'est bien celui-là. C'est important de s'en saisir.

Le deuxième sujet, nous le connaissons particulièrement dans l'Est parisien, dans les 19e, 20e et 13e arrondissements où la proportion de logements sociaux avoisine les 40 %. Le risque, nous le connaissons tous, c'est que dans les quartiers à forte concentration de logements sociaux, et ces arrondissements évidemment sont particulièrement exposés, le bon équilibre social au sein du parc public, au sein des logements sociaux, est fondamental pour les quartiers, et derrière tout ce qui en découle, les écoles notamment, les établissements scolaires.

Le v?u que nous avons déposé dans plusieurs arrondissements, cela a été repris dans le 20e notamment, dans le 19e, je crois, la réflexion a été portée aussi par mon collègue, veille à ce que la Préfecture évolue sur ces questions et fasse en sorte que cet équilibre social soit correctement respecté. Le v?u de l'Exécutif porte sur ce point en rassemblant les v?ux que nous avons nous-mêmes déposés. Je pense que c'est quelque chose qui devrait, j'espère, nous rassembler, parce que cela va être essentiel pour l'avenir de Paris et notamment de certains de ses arrondissements. La deuxième chose que nous proposons, c'est que la Préfecture soit transparente dans ses attributions et que l'on vérifie au passage que les logements que nous construisons ou en tout cas que nous aidons à construire, soient attribués en grande partie aux Parisiens. C'est quelque chose que nous n'arrivons pas à connaître, et donc je souhaiterais que là aussi la transparence puisse abonder notre réflexion collective. Je ne serai pas plus long, je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET.

La parole est à M. le Maire du 19e arrondissement, M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus en général et les maires en particulier y sont confrontés tous les jours, jusqu'à l'overdose.

La question du logement reste de loin le premier motif d'inquiétude et d'angoisse de nos concitoyens : loyers privés trop chers, logements trop petits, environnement dégradé, fin de bail et congés pour vente.

Oui, la pression sur le logement social pèse lourdement et parfois douloureusement, les délais sont toujours trop longs et les procédures incomprises lorsqu'on est éligible et en attente de propositions depuis des années.

Ce, malgré l'encadrement des loyers dont le rétablissement était nécessaire, malgré également l'effort exceptionnel de la Ville pour financer et livrer de nouveaux logements sociaux adaptés aux 70 % des Parisiens qui sont sous les plafonds de logements sociaux.

J'invite chacun à imaginer la pression qui s'exercerait sur les Parisiens si cet effort n'avait pas été fait par cette Municipalité-là. Combien d'entre eux seraient encore Parisiens ?

Nous savons pourtant que cela ne suffit pas, pas encore en tout cas. Traiter avec volontarisme la question du logement et du logement social à Paris ne peut pas occulter cette autre urgence. Nous devons préserver des équilibres urbains et sociaux que nous savons fragiles.

De quoi parle-t-on exactement ? Malgré l'effort de la Ville pour financer ou construire des logements sociaux sur l'ensemble du territoire parisien, l'offre reste très majoritairement concentrée sur quelques arrondissements. Je prendrai l'exemple de l'arrondissement dont je suis l'élu, alors que le 19e représente 8,5 % de la population parisienne, il concentre à lui seul 15 % de l'offre de logements sociaux à Paris. Nous sommes très loin d'une répartition équitable sur l'ensemble du territoire parisien.

Aussi, si rien n'est fait pour organiser intelligemment, en partenariat avec chacun des acteurs du logement social, l'ensemble de la chaîne de la procédure d'attribution, nous connaissons tous le risque : ajouter de la précarité à la pauvreté dans les mêmes ensembles, dans les mêmes quartiers, et dans les mêmes arrondissements.

Continuer à déséquilibrer et à vulnérabiliser le tissu social, c'est continuer à générer une cascade de problématiques sociales que la puissance publique peine à endiguer : l'évitement scolaire, le rétrécissement de l'offre commerciale, la montée de l'entre-soi qui devient un enfermement social, les tensions dans le partage et l'usage des espaces communs. C'est là tout l'enjeu de cette Conférence du logement : nous donner les moyens de répondre à l'exigence de mixité que nous nous fixons et qui doit s'imposer partout et à tous y compris, permettez-moi de le dire aussi clairement, à l'Etat et à la Préfecture.

La mixité sociale, ce n'est pas seulement ce qu'il se passe au sein d'un immeuble ou d'un îlot, c'est aussi la mixité dans nos écoles, puis dans nos collèges pour offrir les mêmes chances de réussite à tous nos enfants. C'est le dynamisme de l'offre commerciale ou culturelle, la quiétude des rues, l'attractivité de nos quartiers et de notre ville. Tout cela peut se rompre en quelques années, parfois en quelques mois.

Disons les choses, l'application à la lettre des prescriptions de la loi Egalité et Citoyenneté dans ce contexte parisien très spécifique nous envoie droit dans le mur. Elle alimenterait les déséquilibres, évincerait de fait les classes moyennes.

Il ne s'agit absolument pas d'entraver le relogement des personnes les plus précaires. Personne ne pourra nous faire la leçon à ce sujet, mais bien de le faire de façon équilibrée sur l'ensemble du territoire parisien, et plus encore sur celui de la Métropole.

L'Etat et la Préfecture sont des partenaires naturels incontournables de toute politique de mixité sociale. Avec près de 30 % des attributions, ils doivent s'engager à nos côtés, le faire le plus clairement et de la façon la plus déterminée. Ce doit être le message qui sera porté au nom de la Ville lors de la Conférence du logement du 12 juillet.

Aller vers la mise en place de nouveaux indicateurs et d'une nouvelle cartographie qui intègre des données liées à la réalité du terrain, il est par exemple impératif que nous disposions, nous élus locaux, d'une bonne visibilité sur ce qui se fait dans nos quartiers et sur les attributions des logements sociaux faites par l'ensemble des acteurs.

La mixité sociale n'est pas qu'un totem que l'on brandirait pour le plaisir. J'y reviens. La mixité sociale, c'est un point d'équilibre. Ce point d'équilibre où un quartier doit pouvoir accueillir tout le monde : bobos, prolos, bourgeois. Un point d'équilibre où l'on ne sous-traite pas la gestion de la précarité à quelques quartiers. Pour le dire plus clairement, pas de chasse gardée, pas de quartiers réservés, pas d'assignations à résidence, ni de ghettos de riches ni de ghettos de pauvres. C'est le sens du v?u que nous portons et qui doit donner tout son sens et toute sa force à ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci pour le respect du temps et le "timing" bien calculé.

Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ah qu'il est difficile de trouver une masure !

A Paris, certains confondent loyer et usure.

Combien de Parisiens espèrent un logement ?

Combien s'éloignent de Paris se rendant jusqu'au Mans ?

Rappeler l'universalité du parc social, les plus fragiles bien sûr, mais aussi tous les autres.

La politique de l'Etat fait beaucoup de mal. Il ferait bien de s'inspirer de la nôtre.

Brocardée par la droite, qui a peur du soviet.

Du social dans le 16e, pour eux c'est toujours niet.

Préempter dans le diffus, c'est de l'hérésie. Augmenter les frais de notaire, une spoliation.

Des H.L.M. à Passy, mais que nenni. A Monceau, à Courcelles, ce sera toujours non.

Monsieur BROSSAT, vous n'avez pas la tâche facile.

Arbitrer, négocier, maintenir l'équilibre, construire du logement, mixifier notre ville.

Vous êtes diplomate, mais parfois monte la bile.

C'est la quadrature du cercle et les tensions sont fortes. Des pauvres dans le Nord-Est, n'y en a-t-il pas trop ? Des pauvres, oui, mais dans d'autres quartiers et des demandes de bobos.

Les maires d'arrondissement frappent à votre porte : je veux du P.L.S. ! Ou pas de P.L.A. -I.

Gardons l'objectif : se loger à Paris.

Tout ce qu'a fait la Ville depuis 2014, avoir pour objectif de lutter contre la spéculation.

A Airbnb toujours faire et rendre gorge, depuis cinq ans déjà nous nous soutenons et vous soutenez cette action.

Notre v?u dit des choses. Attendons votre avis.

La Conférence du logement, une stratégie.

La loi est contraignante, sachons la contourner.

Regardons notre ville dans sa diversité.

Continuons le combat, car il est le plus beau : un toit pour chacun, un loyer raisonnable.

Continuons à construire du pratique et du beau, que soit reconnu notre travail formidable.

J'ai tenté de vous dire avec passion que le plus beau combat est celui du logement.

Après cette digression poétique, permettez-moi d'aborder en quelques phrases l'esprit du v?u que nous avons déposé. Sa philosophie est bien de continuer à défendre la mixité dans tous les territoires, sans venir réduire l'accès au logement des demandeurs et demandeuses les plus précaires, ainsi que les couches moyennes.

Il demande aussi et surtout que les règles fixées par la Conférence du logement soient susceptibles de prendre en compte la réalité de la diversité des arrondissements, voire à l'intérieur même de ces arrondissements. Voilà pourquoi nous demandons une souplesse d'interprétation, ce que le maintien du mot strictement seul dans le projet de délibération pouvait freiner.

Nous nous satisfaisons de la prise en compte de l'esprit de notre v?u dans la nouvelle rédaction qui nous est proposée. Un sort favorable réservé à notre amendement, alors votons ensemble ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL.

La parole est à M. BARGETON pour le groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Merci. Je vais présenter le v?u déposé par Fadila MÉHAL au nom de notre groupe sur la résorption de l'habitat insalubre. On sait que c'est une des mesures entreprises à partir de 2001. Il y avait cette fameuse étude de l'APUR, qui avait montré qu'il existait à Paris 1.000 immeubles insalubres, chiffre qui a souvent été repris. Sur ces 1.000, 500 étaient dans le 18e, notamment à la Goutte d'Or.

Avait été entreprise avec Bertrand DELANOË, en 2001 et 2008, l'éradication progressive de cet habitat insalubre. C'est souvent un élément oublié, dans la mandature 2008 - 2014 beaucoup d'argent a été dépensé en matière de logement pour la résorption de l'habitat insalubre. Cela faisait partie des montants importants des plans d'investissement de la mandature de l'époque.

Cela a eu des effets massifs, majeurs, cette résorption. En mai 2019, on en identifie 245. C'est beaucoup moins que 1.000, mais c'est normal puisque l'habitat insalubre, malheureusement, ce n'est pas un stock infini qui reste. Il y a des logements, des immeubles qui deviennent insalubres, qui ne l'étaient pas forcément au moment où les études avaient été lancées. C'est normal, mais il en reste 245 signalés comme vétustes, mais 70 % sont dans le Nord-est, 68 sont dans le 18e, 41 dans le 19e, et 29 dans le 20e arrondissement. C'est essentiellement sur les abords du boulevard Ornano, la Goutte d'Or, la Chapelle et Belliard, Doudeauville.

Le v?u proposé par notre groupe et Mme Fadila MÉHAL est de demander à la Mairie de Paris de retransmettre aux élus cet état des lieux sur les logements signalés, qu'une typologie précise des logements soit établie, c'est-à-dire s'agit-il de copropriétés, quel est le type de dégradations, etc., et puis comment finalement on va résorber de façon rapide et définitive cet habitat qui reste au niveau de 245 immeubles sur les relogements, les mises en péril. C'est un v?u qui demande de faire le point sur la résorption de l'habitat indigne, dégradé, insalubre depuis les grands projets qui avaient été lancés sur ces sujets en 2001 et 2008. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON.

Mme CEYRAC.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la loi Elan a pour ambition d'améliorer l'accès au logement social des ménages disposant de faibles ressources ou prioritaires, tout en favorisant la mixité sociale dans les quartiers.

La Conférence logement en est l'instance de concertation permettant de définir des orientations stratégiques et les moyens d'y parvenir. Les trois objectifs à atteindre sont : l'attribution d'au moins 25 % de logements situés hors des Q.P.V. ou des Q.V.A., à des demandeurs appartenant au premier quartile, ou aux ménages relogés dans le cadre d'opérations de l'ANRU.

Le deuxième objectif, l'attribution d'au moins 25 % de chaque réservataire à des demandeurs reconnus DALO.

Enfin, l'attribution d'au moins 50 % des logements situés dans des quartiers "politique de la ville" ou en veille active à des demandeurs appartenant aux autres quartiles, demandeurs relevant généralement des PLUS et des P.L.S.

Ces mesures doivent permettre d'améliorer l'accès au logement social des ménages prioritaires qui ont de faibles ressources, tout en favorisant la mixité sociale.

Vous le savez, Madame la Maire, Monsieur le Maire, votre politique du logement n'aura pas produit de résultat et j'irai même plus loin, sera un échec. Les chiffres le montrent. Il n'y a jamais eu autant de demandeurs de logements sociaux à Paris. On est à 245.000. Ils étaient 100.000 en 2001. Vous expliquez pourtant que 70 % des Parisiens y sont éligibles. Sur le papier peut-être, mais la réalité est tout autre.

Avec seulement 10.000 nouvelles attributions par an, et un taux de rotation de 4,5 %, comment voulez-vous répondre à cette demande exponentielle ?

Avec des prix du foncier qui n'auront jamais cessé de croître sous votre mandature, il n'est pas étonnant que les familles quittent Paris, ce qui n'est pas sans conséquence sur des classes et des écoles qui doivent fermer.

Vous affichez des chiffres de "production" de logements très ambitieux avec 104.000 logements entre 2001 et 2018, et plus de 11.000 préemptions. Pourtant, la majorité de ces logements ne sont pas de nouveaux logements, il s'agit de logements anciens que vous transformez en logements sociaux via les conventionnements ou les préemptions. Cette politique du chiffre coûte cher aux contribuables parisiens et ne produit pas d'offres supplémentaires. Sur les 7.100 logements financés chaque année, seuls environ 1.500 sont en réalité de nouveaux logements.

Par ailleurs, alors que nous devons promouvoir la mixité sociale dans les quartiers, comment accepter que certains arrondissements dépassent les 40 % de logements sociaux ?

Je tiens à préciser que mon arrondissement, le 15e, qui fait partie de l'Ouest parisien, prend largement sa part, puisqu'il fait partie des quatre arrondissements, avec les 13e, 19e, et 20e, qui ont en 2018 plus de la moitié des baux signés.

Afin de tenter un certain rééquilibrage, la loi Elan propose de baisser les loyers sociaux dans les quartiers dits résidentiels, et de les augmenter dans les quartiers populaires, de manière à reloger des ménages du premier quartile de revenu dans les premiers, et des ménages plus aisés dans les seconds. Cette politique va à l'encontre des souhaits de beaucoup de ménages et ne marche pas.

On voit très fréquemment lors des commissions de logement, que des ménages refusent, dès leur désignation sur un logement dans certains quartiers, voire dans certaines rues, ne vont même pas visiter pour certains le logement, risquant d'avoir leur dossier dépriorisé pendant un an.

La concentration de logements sociaux dans certains secteurs provoque des tensions dans le quartier, des problèmes de voisinage forts nombreux, un mal-vivre pour beaucoup. Ces problèmes se retrouvent malheureusement dans les écoles ou les collèges correspondants. La mixité dans ces quartiers n'existe plus et cela au détriment de tous.

L'accompagnement de beaucoup de familles est insuffisant malgré des aides nombreuses des services sociaux, qui accompagnent plus de 57.000 ménages dont plus de 27.000 pour le logement et l'hébergement, mais aussi avec le dispositif d'accompagnement vers et dans le logement, dispositif demandé d'ailleurs par le bailleur au moment même de la signature du bail de certains ménages à risque. Mais aussi accompagnement financier comme les aides au logement versées par la C.A.F. à 229.000 allocataires, ou celles du C.A.S. -V.P., 42.000 ménages, auxquelles s'ajoutent les 17.500 aides à l'accès au maintien dans le logement et les aides énergétiques.

La politique du logement de la Ville est une politique du chiffre qui ne produit pas un nombre de logements à la hauteur des besoins de toutes les catégories de ménages et ceci pour un budget considérable. Pensez-vous que les 3 milliards d'euros qui ont été engagés sur la mandature pour la politique du logement auront produit des résultats ? De toute évidence, non.

Le projet de délibération proposé pour mettre en ?uvre la nouvelle politique du logement et des attributions contribuera à dégrader la situation sociale dans de nombreux quartiers. Si l'objectif de cette loi est louable, est-il atteignable dans Paris ? Est-il profitable à tous les Parisiens ?

(Mme Olivia POLSKI, adjointe, remplace M. Jean-Bernard BROS, au fauteuil de la présidence).

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Jean-Didier BERTHAULT, pour 5 minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Puisque ce débat sur les orientations stratégiques de la Conférence du logement nous impose cet exercice, je pense qu'il est bon que nous puissions aller plus loin dans le détail et au-delà du diagnostic qui, je le constate par les précédentes interventions, est presque unanimement partagé, quelle que soit la couleur politique sur les bancs de cette Assemblée, sur toute la difficulté à mettre en ?uvre cette politique du logement, et je dirai même l'échec de cette politique depuis 2001, qui aujourd'hui conduit à une situation plus que tendue.

Au-delà du diagnostic, peut-être revenons sur certaines solutions qui pourraient être étudiées et ne le sont pas. On voit bien, aujourd'hui, que la faiblesse notamment du taux de rotation de ces logements sociaux et l'inexistence quasi effective de ce parcours résidentiel, sont parmi les principaux obstacles à une répartition du logement social selon les catégories de demandeurs.

Aujourd'hui, nous sommes face à une vraie difficulté qui se cumule également, même si je reconnais un certain nombre d'efforts dans le domaine, avec une très insuffisante gestion des mutations chez les bailleurs sociaux. C'est un énorme problème, parce que même si une charte a été mise en place, des discussions ont eu lieu et sur ce point tout le monde a été constructif, parce que ceux qui connaissent la réalité du terrain, on est tous ici amené à faire des permanences, nous savons tous que le problème du logement est le premier qui nous est opposé et sur lequel nous sommes sollicités.

Ces mutations et cette possibilité de mutation, c'était un vrai espoir de débloquer un certain nombre de situations. Aujourd'hui, malheureusement, les bailleurs sociaux ne jouent pas le jeu, n'arrivent pas à écouler suffisamment rapidement les dossiers et on se retrouve dans beaucoup de cas avec des logements qui restent vides dans le parc social pendant de nombreux mois. Je trouve que c'est une gestion qui véritablement mériterait d'être en tout cas améliorée, parce qu'elle est plus que perfectible.

Certains de mes collègues aussi l'ont souligné, mais la rénovation et notamment les logements réhabilités dans le cadre du Plan Climat sont en baisse, et cela est tout à fait contradictoire ne serait-ce qu'avec ce qui avait été annoncé, et les objectifs du Plan Climat, et cela mérite quelques explications de votre part.

Enfin, je voudrais revenir sur un point essentiel. Tout le monde dit effectivement que l'accès au logement social devient de plus en plus complexe, mais commençons par respecter les plafonds de ressources. Si nous avons du P.L.A. -I., du PLUS, du P.L.S., c'est aussi pour faire en sorte de pouvoir promouvoir cette mixité sociale. Or on peut constater, je mets d'ailleurs différents attributaires dans le même lot, que ce soit Préfecture, Ville, qu'on attribue encore de façon très générale en dessous de ces plafonds de ressources.

Aujourd'hui, il est très courant de trouver des PLUS ou des P.L.S. attribués en dessous de ces plafonds de ressources. Forcément, par ce prisme on favorise une population plus qu'une autre, et franchement on n'est pas en train de favoriser la mixité sociale et le logement de ces familles.

Je voudrais revenir sur les bailleurs sociaux, qui sont peu réactifs dans la politique de rénovation, dans la politique aussi de gestion au quotidien, et je trouve que la Ville, qui est quand même aussi majoritaire chez ces bailleurs sociaux et qui a une gouvernance importante chez ces bailleurs sociaux, devrait plus reprendre la main, parce que nous sommes face à une déshérence totale de gouvernance chez ces bailleurs sociaux. On le voit bien dans toutes les situations de blocage. En tout état de cause, on ne peut pas laisser les choses comme cela.

On voit bien aussi dans la politique de conventionnement qui a été celle de la Ville, où on a non seulement défavorisé les classes moyennes, mais aussi on est arrivé à un phénomène de blocage chez ces bailleurs sociaux, parce que ces conventionnements devaient permettre des travaux, ces travaux sont assez mal programmés et donc aujourd'hui nous ne sommes pas dans un contexte favorable.

Dernier mot, quand on voit que 55 % des demandeurs sont parisiens, 45 % ne le sont pas, il faut métropoliser cette politique du logement. Mon collègue Eric AZIÈRE le précisait tout à l'heure, c'est non seulement une absolue nécessité, mais aussi une question de logique. Dans une ville qui est une des plus denses du monde, nous savons bien que nous ne pourrons pas continuer à construire éternellement, donc les solutions se trouvent également à l'extérieur de Paris.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Carine PETIT, pour 5 minutes.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci.

Chers collègues, je ne suis pas à l'Est, encore moins à l'Ouest, surtout pas et jamais, je suis juste au Sud de Paris. Du coup, je parle en tant que maire d'arrondissement, mais aussi en tant qu?élue de Paris.

Mes collègues m'ont rappelé le cadre dans lequel s'inscrit cette Conférence du logement, cela vient d'une loi, donc d'un gouvernement et de parlementaires qui à un moment donné ont voulu, par les votes de la loi Egalité et Citoyenneté, puis la loi dite Elan, améliorer l'accès au logement social des ménages prioritaires qui disposent de faibles ressources, et en même temps favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers.

La démarche tout au long du processus a présenté un intérêt réel, je trouve, de rassembler tous les acteurs du logement public social de Paris, élus, maires, bailleurs, associations, réservataires. Ceux qui disent que la Métropole et les enjeux métropolitains faisaient défaut, cela n'est ni la faute de la Maire de Paris ni la faute de Ian BROSSAT, c'est la loi qui est écrite comme cela.

Pour cette conférence, nous avons donc pris toute notre part du début jusqu'à la fin prévue normalement vendredi, dans un esprit constructif, et la critique peut être constructive. C'est le sens de nos interventions, de nos amendements et de nos v?ux aujourd'hui dans cette séance du Conseil de Paris, qui annonce notre participation à la Conférence du logement de ce vendredi matin.

Oui, cela a été rappelé, les enjeux de la mixité dans l'habitat, qui est un levier incontournable pour que nos villes, nos quartiers reflètent la diversité de la société et aussi les besoins des habitants de Paris et de la Métropole.

La mixité dans l'habitat est un levier incontournable et François DAGNAUD l'a rappelé aussi, c'est un point d'équilibre très précieux auquel il faut prendre soin et qu'il faut développer. En donnant comme objectif de loger les ménages les plus précaires en priorité dans les quartiers qui ne sont pas "politique de la ville", l'esprit de la loi veut éviter d'ajouter de la pauvreté dans des quartiers de plus en plus en difficulté, et ainsi lutter normalement contre les fractures territoriales.

La démarche est intéressante et positive. Les élus de Paris et maires d'arrondissement qui se sont exprimés, François DAGNAUD, Jérôme COUMET, ont demandé comme souvent lorsqu'il s'agit de logement, de tenir compte de la spécificité de la situation parisienne au vu du marché privé, de la spéculation, de la cherté des loyers et de la difficile accession à la propriété.

Si l'Etat, et c'est juste le message que nous voulons faire passer aujourd'hui, nous veut partenaires dans le cadre de cette conférence logement, le Président de la République nous rappelle souvent, avec des mots flatteurs, comment et combien les maires ont des rôles très précieux dans le lien républicain de proximité. Avec ces interventions, ces v?ux, ces amendements, nous affirmons aussi que nous voulons tout simplement l'Etat comme partenaire.

Aujourd'hui, le compte n'y est toujours pas. Il manque quelques éléments et il faut les rappeler ici. Le compte n'y est pas quand Paris investit et produit du logement social ; quand d'autres communes, il faut quand même le rappeler, de la Métropole, ne respectent toujours pas les obligations de la loi.

Nous nous efforçons aussi, à Paris, pour une plus juste répartition sur l'ensemble du territoire parisien. Il ne faut pas ici caricaturer ni appeler et dire la surconcentration de logements sociaux. Par exemple dans le 14e arrondissement, ni à l'Est ni à l'Ouest, bien au Sud de Paris, il y a des quartiers où la surconcentration que vous appelez de logements sociaux date des années 60, voire des années 30. Je rappelle par exemple la porte d'Orléans, la rue de l'Ouest, la rue Vercingétorix, nous n'avons pas ajouté un seul logement social depuis 2001.

Monsieur AZIÈRE, vous disiez tout à l'heure que dans le 14e arrondissement, le logement social est passé de 19 à 28 %. C'est heureux. Est-ce que vous souhaitez enlever les logements étudiants qui ont été également produits et rentrent dans le calcul de ce pourcentage ? Moi non, et j'en suis fière.

Je rappelle donc que les logements étudiants, par exemple, participent à faire progresser un parc de logement accessible à tous les Parisiens, quels que soient leur âge et leurs ressources.

Donc, quand l'Etat demande de partager des objectifs, nous demandons simplement que nous partagions aussi les mêmes règles, ni plus ni moins. Est-ce trop demander à la Préfecture de partager des règles communes ?

Jérôme COUMET l'a rappelé sur l'aspect de la meilleure information des maires d'arrondissement et avec un partage égal des informations concernant les objectifs de logement et les personnes relogées, et enfin sur également le fait que nous demandons que l'Etat suive les mêmes règles que nous nous fixons sur notre contingent en faveur de la mixité sociale.

Je vous remercie pour votre écoute.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Danielle SIMONNET, pour 5 minutes s'il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y aurait beaucoup à dire. En 5 minutes, on va essayer de synthétiser. Comme les uns et les autres le rappellent, le cadre de cette conférence logement se situe dans le cadre de la politique du Gouvernement, dans le cadre de la loi Elan, où il s'agit de rendre compatibles la question du logement social et la question de la mixité sociale.

Mais, prenons un peu de distance. On est aussi dans le cadre d'une politique gouvernementale qui poursuit la suppression des aides à la pierre, qui casse le logement social par les suppressions d'A.P.L., et ne cherche absolument pas à accroître une politique en faveur du logement social et public. Voilà le cadre global dans lequel nous sommes, plutôt un cadre qui vise à encourager la privatisation du logement social.

Quelle est la situation maintenant parisienne ? Quel est le bilan en trois mandatures ?

Je ne sais plus quel collègue parlait de peuplement en disant, c'est un mot qui n'est pas joli, certes. En même temps, c'est un mot fort utile, qui veut bien dire ce qu'il veut dire. Quelle est la réalité en trois mandatures de la population parisienne, et donc aussi des impacts de notre politique en faveur du logement social ? Vous aviez environ 36 % d'ouvriers et d'employés en 2001, il n'y en a plus que 25 % aujourd'hui. Voilà la réalité.

Dans ces travées, je ne sais plus comment vous citer parce que vous avez trop de noms différents, et puis cela change tout le temps... J'ai une constance dans mon groupe depuis le début de cette mandature. Les Non Inscrits deviendront majoritaires dans cette Assemblée, mais avec des réalités très différentes.

Comprenez une chose, quand on passe de 36 % d'ouvriers employés à 25 %, c'est bien que Paris s'est totalement gentrifiée. Oui, Paris s'est en grande partie gentrifiée, tout en ayant un certain nombre de poches de grande précarité. Oui, Paris s'est gentrifiée. Paris chasse les populations des couches populaires et moyennes du salariat, qui n'arrivent plus à se loger, à la fois du fait de la taille des logements, et d'abord et avant tout du fait que dans le logement privé, il n'y a plus de logement social de fait. Il n'y a plus de bas loyers.

Par contre, la politique de développement du logement social n'a pas été en capacité d'enrayer la suppression, l'extinction du logement social de fait, voire la politique d'autofinancement du logement social a accompagné et encouragé la bulle spéculative.

Venons à un deuxième aspect. J'aimerais un jour, enfin, Monsieur BROSSAT, qu'on ait une transparence complète sur le ratio entre logement social par conventionnement, logement social par construction, et logement social par préemption, voire par expropriation. Si on pouvait se remémorer que CHIRAC, lui, assumait des expropriations, ce serait un bon levier.

Tant que le Gouvernement ne nous permet pas d'appliquer la loi de réquisition et que vous êtes au niveau de la majorité dans une frilosité totale pour exiger l'application de la loi des réquisitions, vous pourriez au moins utiliser le levier de l'expropriation, qui serait bien plus utile pour lutter contre le mal-logement et le "sans-abrisme", quand on voit que par contre, pour les Jeux olympiques, dans le 93, il n'y a pas d'état d'âme, l'expropriation est utilisée pour les équipements.

Pour en revenir au dernier point de ce projet de délibération, vous parlez de mixité sociale. Je vois un v?u du groupe Communiste qui dit : il y a un petit souci, quand on est un couple avec 2 enfants, avec 4.500 euros par mois, on se voit refuser un P.L.S. parce qu'on a des ressources qui relèvent plus du PLUS, or on pourrait participer de la mixité sociale.

Je le remercie pour ce v?u. C'est précisément pour cette raison que je suis contre la réservation de 30 % de logements sociaux au nom de la mixité sociale. Quand vous réservez 30 % de logements sociaux en P.L.S., vous créez une discrimination à l'encontre de celles et ceux qui relèvent du P.L.A.-I. et du PLUS et qui sont 90 % des demandeurs de logements sociaux. Ce couple avec 2 enfants à 4.500 euros par mois doit pouvoir avoir accès à un PLUS ou un P.L.A.-I.

Or, une autre situation, à la porte de la Chapelle, vous avez des familles qui ont été affectées en P.L.S. alors que leurs revenus n'y correspondaient pas, et qui se retrouvent dans une situation de surendettement parce qu'elles ne peuvent pas payer le loyer P.L.S. C'est une véritable aberration.

Je terminerai en disant, dans les critères de la loi, il est marqué également que chaque réservataire se doit de permettre l'accès à au moins 25 % de DALO. Il faut à tout prix que l'on se dise que 100 % des demandeurs DALO doivent avoir accès au logement social.

Je terminerai par-là, parce que cette question des demandeurs DALO doit être prioritaire. Vous l'aurez compris, je ne me retrouve pas dans vos débats.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jérôme GLEIZE pour 5 minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Je vais commencer par donner quelques chiffres, notamment par rapport à M. DUBUS qui a l'impression que le P.LS., c'est pour les classes moyennes. Selon le CREDOC, une classe moyenne pour une personne, c'est entre 1.265 euros et 2.275... Le plafond du P.L.S. est à 2.530 euros. C'est largement au-dessus de la classe moyenne selon le CREDOC. J'ai pris un chiffre objectif et non d'autres chiffres.

Même si on prend un niveau parisien, cela ne change pas grand-chose. Le P.L.S. favorise les gens qui sont au-delà de la classe moyenne.

A partir du moment où vous mettez un seuil à 30 % de P.L.S., ce n'est pas de la mixité sociale que vous faites, vous favorisez des gens qui ont des revenus importants. Cela s'assume. C'est cela la réalité. Ce n'est pas la position des écologistes, nous sommes toujours opposés sur la règle des trois tiers.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S'il vous plaît... La parole est à M. GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Quelques rappels sur la position des écologistes. Là, on est un peu d'accord avec vous : rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest.

Deuxième élément, on n'est pas d'accord : une aide apportée aux ménages les plus fragiles notamment en faisant tout pour permettre leurs accès ou leur maintien dans leur logement. Pas du P.L.S.

Troisième élément, plutôt avec les centristes, nous sommes d'accord pour une meilleure régulation du marché immobilier par des mesures portées par les écologistes depuis longtemps et que nous nous réjouissons de voir mises en place avec l'O.F.S.

Notre groupe partage les orientations de la loi Egalité et Citoyenneté portée par cette Conférence du logement, qui permet d'objectiver la situation sur Paris, ce qui est intéressant, notamment les objectifs concernant les ménages du premier quartile et DALO. On est d'accord avec les objectifs, mais pas avec les moyens mis en ?uvre.

Ainsi selon la loi, au moins 25 % de nos attributions en dehors des quartiers sensibles doivent bénéficier aux ménages du premier quartile, ce qui correspond à 778,75 euros par unité de consommation par mois. Ce n'est pas beaucoup.

Concernant les demandeurs reconnus DALO, je ne comprends pas le v?u des maires des arrondissements, le v?u du 20e arrondissement n'a pas été voté dans le 20e arrondissement, parce qu'il correspond à une réalité qui n'est pas conforme à ce qui est écrit dans le texte. Les DALO, ce ne sont pas que des pauvres. Beaucoup de gens, même dans les classes moyennes, sont dans les DALO. DALO, ce sont des gens qui ont été expulsés. C'est autre chose. Ce sont aussi des reprises de logement. Ce ne sont pas que des gens en situation de précarité. N'oubliez pas ces gens-là aussi.

Concernant les demandeurs reconnus DALO, au moins 25 % des attributions de chaque réservataire devraient leur bénéficier. Dans les discussions autour de ce projet de délibération, nous avons demandé les chiffres de chaque contingent et apparemment la Ville ne les a pas. C'est un problème, comment sans ces chiffres tenir ces objectifs ? C'est de manière générale en politique, il faut pouvoir objectiver nos politiques.

Remarquons au passage que Paris est la seule commune à ne pas avoir de conférence intercommunale. À l'heure du Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, cela nous semble être une regrettable anomalie, on passe à côté d'une réelle occasion d'harmoniser les attributions au niveau métropolitain.

La politique du logement devra être menée à l'échelle métropolitaine, car Paris ne résoudra pas seule la crise du logement.

En revanche, elle doit accueillir celles et ceux qui sont le plus dans le besoin, c'est le sens du v?u que nous avons déposé et qui demande que nous fixions des objectifs ambitieux, que l'accès au logement des personnes sans abri atteigne le 0 S.D.F. dans la Capitale.

Le temps passe vite, je ne veux pas revenir sur ce sujet, quelques éléments quand même. On sait qu'il y a un problème d'accompagnement des personnes en situation de rue. Ce ne sont pas que les problèmes de pauvreté, mais aussi les problèmes sociaux, qui ne sont pas liés à des revenus mais à de l'accompagnement social pour des accidents de la vie. Il y a une question d'accès au droit qui est très importante avec la sortie de la rue.

Cet accompagnement doit être coordonné selon nous par la Ville, pour permettre une prise en charge globale de la personne, de sa santé, de ses addictions éventuelles ou encore son insertion professionnelle. Pour cela, il serait intéressant, comme il est proposé dans les orientations stratégiques, d'instituer un référent pour chaque personne sans-abri.

Paris était pionnière sur cela avec "un chez-soi d'abord" avec "Aurore". Sur "le logement d'abord", nous devons continuer à être volontaristes, même si notre ville n'a pas voulu répondre à l'appel de manifestations d'intérêt de l'Etat sur le sujet.

Nous le savons, il est difficile de trouver un équilibre entre l'engagement en tant que collectivité que nous devons avoir pour des personnes en situation de rue sur notre territoire, et la crainte du désengagement de l'Etat.

Mes chers collègues, le droit au logement est pour tous et toutes. Nous ne parlons pas ici d'hébergement, mais bien de logement, et donc de droit au logement. Voilà pourquoi les mesures du "logement d'abord" sont liées avec les objectifs de cette Conférence du logement. C'est la raison pour laquelle nous maintiendrons le v?u n° 114.

Selon nous, ces attributions sont le levier le plus efficace que nous avons pour mettre en place une politique dirigée vers celles et ceux qui sont exclus de l'accès au marché privé du logement. Nous devons continuer nos efforts, car les personnes les plus pauvres sont encore minoritaires dans l'accès au logement social.

À Paris, moins de 8 % de nos attributions vont aux personnes touchant les minima sociaux. Si nous partageons les objectifs chiffrés, nous soulignons qu'il n'y a pas de nouvelles mesures. Comment comptons-nous dans ce cas atteindre les seuils fixés par la loi ?

Je rappelle que selon la circulaire, si nous n'y arrivons pas, c'est le Préfet qui prend la main. Merci de votre engagement pour cette politique logement qui protège les plus fragiles. Le groupe Ecologiste sera là pour accompagner et soutenir les mesures prises en ce sens, et nous pouvons encore mieux faire.

Merci de votre attention.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT, s'il vous plaît.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération porte précisément sur la Conférence du logement de Paris, sur la présentation de ses orientations stratégiques, puisque, comme vous le savez, l?adoption des orientations stratégiques est une obligation posée par la loi Egalité et Citoyenneté. Néanmoins, beaucoup se sont saisis de ce débat pour dresser un bilan global de notre politique du logement et un bilan global de la situation du logement dans la Capitale. Je me permettrai donc d?en dire quelques mots.

Tout d'abord, vous êtes nombreux à avoir dit que la situation du logement à Paris est difficile. Ce serait évidemment absurde de dire l?inverse : évidemment que la situation du logement dans la Capitale est difficile, comme dans toutes les grandes métropoles attractives. Simplement, la Ville de Paris - et je regrette que certains ne l?aient pas dit - a tout de même cette spécificité, contrairement à d?autres villes, notamment Londres, et depuis maintenant une vingtaine d?années, une stratégie visant à faire en sorte de développer le logement social dans la Capitale. Pensez, ne serait-ce qu?une seconde, à ce que serait la ville de Paris si nous n?avions pas développé le logement social, comme nous l?avons fait. Pensez une seconde à ce que serait Paris si nous n?avions pas réussi à passer, en l?espace d?une vingtaine d?années, de 13 % à 22 % de logements sociaux.

Je vous rappellerai tout de même que ce sont 550.000 Parisiens qui vivent en logement social. 550.000 Parisiens de la classe moyenne, des familles populaires qui peuvent vivre dans Paris précisément parce qu?il y a du logement social. Ces mêmes familles, si nous n?avions pas fait ces logements sociaux, seraient aujourd?hui dehors, ailleurs. Et s?il n?y avait pas 220.000 logements sociaux dans Paris, il n?y aurait plus d?infirmières vivant à Paris, plus d?assistantes maternelles, plus de policiers, tout simplement parce que le secteur privé est aujourd'hui inaccessible pour ces mêmes familles. Donc je veux bien que l?on nous dise tout, que l?on nous raconte ce que l?on veut, mais la réalité, c?est que cette politique-là est très loin d?être un échec.

Concernant un certain nombre de dispositions mises en place par la Ville de Paris, je ne peux pas laisser dire que la préemption est une politique qui ne sert à rien. Comment croyez-vous que l?on a réussi à éradiquer les îlots d?insalubrité repérés en 2001 si ce n?est par de la préemption ? Comment croyez-vous que l?on transforme des immeubles de bureaux en immeubles de logements sociaux si l?on ne fait pas de préemption ? Comment transforme-t-on des parkings, comme on l?a fait encore récemment, en logements sociaux si ce n?est par de la préemption ? Là aussi, soyons honnêtes : si l?on met un terme à la préemption, cela veut dire que l?on ne transforme plus d?immeubles de bureaux en logements abordables. Donc, dites-le. Si c?est ce que vous souhaitez, à ce moment-là, assumez-le. Quant à Mme SIMONNET, tout de même, oser nous dire que nous demandons aux bailleurs sociaux de s?autofinancer alors même que dans la mandature, la Ville de Paris a mis 3 milliards d?euros sur le logement, on est très loin d?un autofinancement des bailleurs sociaux.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quant au reste, Madame SIMONNET?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - C?est M. BROSSAT qui parle. Je vous remercie. Il vous a écouté. Maintenant, c?est son tour.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Nous dire à nous?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Monsieur BROSSAT, s'il vous plaît. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quant au reste, Madame SIMONNET, nous dire, à nous, que nous ne faisons pas assez de logements sociaux, quand, dans la même séance, vous déposez un v?u pour vous opposer à la production de 30 logements sociaux dans le 10e arrondissement, excusez-moi, mais débrouillez-vous avec vos contradictions.

J?en viens maintenant au contenu du projet de délibération lui-même. De quoi s?agit-il à travers la Conférence du logement ? D?atteindre deux objectifs. L?objectif, bien sûr, de loger les familles les plus en difficulté, les familles les plus modestes, et dans le même temps - et je remercie les différents maires d?arrondissement d?avoir souligné ce point - il faut le faire sans pour autant déséquilibrer un certain nombre de quartiers, en évitant à tout prix de constituer des ghettos de pauvres et en faisant, au fond, un déséquilibre dans un certain nombre de quartiers. Il faut donc réussir à atteindre ces deux objectifs. L?état d?esprit de la Ville de Paris, notamment nos discussions avec l?Etat, visait précisément à concilier ces deux objectifs qui peuvent paraître contradictoires au premier abord. D'ailleurs, les amendements qui sont déposés, notamment par les groupes de la majorité, visent à atteindre cet objectif.

J?en viens maintenant aux différents v?ux et amendements.

Premièrement, le groupe les Républicains et Indépendants et le groupe Parisiens, Progressifs, Constructifs et Indépendants, vous avez déposé plusieurs amendements : l?amendement n° 110 et les v?ux n° 112 et n° 113 relatifs au conventionnement. Ces v?ux, pour être honnête, n?ont pas de rapport avec la Conférence du logement, puisqu?elle porte sur les attributions de logements et non pas leur production. J?émettrai donc un avis défavorable.

Ensuite, le v?u du groupe Ecologiste de Paris, le v?u n° 114, porte sur le logement. D?abord, nous y avons répondu par un v?u de l?Exécutif qui, je l?espère, recueille votre assentiment.

J?en viens aux trois v?ux - n° 115, n° 116 et n° 117 - des maires des 19e et 20e arrondissements et du groupe Socialiste et Apparentés. Vous souhaitez que l?ensemble des réservataires, et notamment l?Etat, s?engagent plus sur la géographie prioritaire proposée par la Ville, mais aussi sur la transparence des attributions. Nous rejoignons pleinement votre préoccupation. C?est le sens de l?amendement de l?Exécutif n° 108. Je vous propose donc de retirer vos v?ux au profit de cet amendement de l?Exécutif.

Enfin, concernant le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, le v?u n° 118, qui nous propose une petite modification par rapport à l?amendement de l?Exécutif et notamment le fait d?enlever le mot "strictement", nous y sommes favorables. C?est donc un amendement sur l?amendement de l?Exécutif.

Je finirai avec l?amendement n° 109 de l?Exécutif. Nous avons souhaité intégrer en annexe des orientations la grille de cotation, outil de transparence et d?équité, afin que le document soit totalement complet. C?est l?objet de cet amendement n° 109. Voilà ce que je voulais vous dire en réponse.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

En réponse au v?u n° 118, l?Exécutif a déposé l?amendement technique n° 108.

Le v?u n° 118, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est-il retiré au profit de l?amendement technique n° 108 de l?Exécutif ?

Oui. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 108 déposé par l?Exécutif, avec un amendement oral.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 108 amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 109 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 109 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 110 du groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 110 est rejeté.

L'amendement n° 111 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants a été retiré de l'ordre de jour.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 112 du groupe Parisiens Progressifs, Constructifs et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 112 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 113 du groupe Parisiens Progressifs, Constructifs et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 113 est rejeté.

En réponse au v?u n° 114, l?Exécutif a déposé le v?u n° 114 bis.

Le v?u n° 114, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Il est maintenu. C?est ce que vous aviez dit.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 114 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 114 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 114 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 324).

Le v?u n° 115, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, est-il maintenu ?

Non. Il est donc retiré.

Le v?u n° 116, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, est-il maintenu ?

Un retrait.

Le v?u n° 117, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, est-il maintenu ?

Retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 107 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de deliberation amendé est donc adopté. (2019, DLH 107). Je vous remercie.