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Juillet 2019
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Examen du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 2019.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous abordons, conformément à la conférence d?organisation, un débat organisé sur le budget supplémentaire de la Ville pour l?exercice 2019 : DFA 63. Nous abordons cet examen du budget supplémentaire. Bien sûr, le débat intégrera le budget supplémentaire d?investissement et de fonctionnement de la Ville pour l?exercice 2019, le budget supplémentaire emploi ainsi que les budgets supplémentaires des états spéciaux d?arrondissement, des TAM, de l?eau, de l?assainissement, des établissements de l?ASE et de la Préfecture de police. Je vous demande de respecter les temps de parole fixés en conférence d?organisation. Je vous précise qu?il n?y aura pas de prise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes. Je vous demande de vous installer et de suivre nos débats, s?il vous plaît. Madame EVREN, s'il vous plaît, merci, et Monsieur LEGARET.

Nous allons commencer. Merci. Mes chers collègues, je vais introduire ce débat. Au cours du Conseil de Paris de juin, vous avez adopté le compte administratif 2018. Celui-ci reflète la très bonne tenue des finances parisiennes, avec un haut niveau d?épargne brute, la poursuite des investissements au service des Parisiens et des Parisiennes, la maîtrise de l?endettement ainsi que la stabilité des impôts locaux. Je veux, avant toute chose, remercier très chaleureusement Emmanuel GRÉGOIRE, mon premier adjoint en charge du budget, et aussi, bien sûr, Véronique LEVIEUX, en charge des ressources humaines, saluer autour d?eux leurs collaborateurs et les équipes du Secrétariat général et de la Direction des finances, qui nous permettent de tenir cette bonne stratégie budgétaire et de maîtrise que nous déployons depuis 2014, et qui nous permet d?apporter les réponses attendues par les Parisiens quant à leur service public au sens large, ce service public qui permet de vivre dans une ville comme la nôtre. Le budget supplémentaire 2019 qui vous est proposé aujourd?hui a pour objectif, évidemment, de maintenir cette trajectoire exigeante et nous donner les moyens pour financer les transformations de Paris que nous avons engagées depuis 2014. En parallèle, nous prenons acte de la loi de finances et nous inscrivons 30 millions d?euros de dépenses supplémentaires au titre des charges de péréquation. Ces 30 millions d?euros sont directement liés à des dispositions nationales qui s?imputent sur notre budget.

Cela porte à 580 millions d?euros notre effort en la matière en 2019. Paris contribuera ainsi à hauteur de 30 % à la péréquation nationale, et à hauteur de 60 % à la péréquation francilienne. Cela fait de notre Ville la collectivité la plus solidaire de France. Je veux dire avec force que Paris ne pourra pas continuer à porter seule cet effort grandissant, alors même que les dotations de l?Etat n?ont cessé de diminuer.

Mes chers collègues, ce budget supplémentaire traduit nos engagements envers les Parisiens et prend en compte leurs attentes en matière de mobilité, de sécurité et d?égalité au sein de notre territoire.

Leurs attentes en matière de mobilité sont fortes. Nous prévoyons les moyens nécessaires à la mise en place des mesures de gratuité dans les transports à partir de la rentrée. Elles concerneront les enfants de 4 à 11 ans, les collégiens et les lycéens, ainsi que les jeunes en situation de handicap. Ce sont des mesures indispensables en faveur du pouvoir d?achat des familles et au bénéfice d?une mobilité propre. D'ailleurs, ce week-end, qui a été un très beau week-end de rencontre avec les Parisiennes, les Parisiens, les très nombreuses familles parisiennes et leurs enfants, a été un week-end où la gratuité des transports pour les enfants a été l?objet de remerciements de beaucoup de Parisiens. C?est pour eux que nous travaillons.

Leurs attentes en matière de sécurité. Afin de poser une nouvelle pierre à cet édifice que nous sommes en train de construire sur la police municipale parisienne, nous la dotons de moyens nouveaux en emplois et en budget. Nous augmentons aussi - nous venons d?en parler - notre contribution à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, gage de notre reconnaissance pour le courage et l?abnégation de nos sapeurs-pompiers.

Leurs attentes en matière d?égalité au sein de notre territoire. Le budget supplémentaire permet ainsi le financement du "Plan quartiers populaires", porté par Emmanuel GRÉGOIRE et Colombe BROSSEL, que je veux remercier, avec des actions concrètes qui touchent à la vie quotidienne des habitants.

Mes chers collègues, à l?occasion de ce budget supplémentaire, nous prenons également en compte les épreuves subies par Paris. Elles sont nombreuses. Les Parisiennes et les Parisiens les ont vécues, depuis ce début d?année, et les ont surmontées. Des moyens exceptionnels sont inscrits au titre des terribles explosions de la rue de Trévise et de la rue Riquet. Nous ajustons aussi à la baisse les recettes de droits de voirie, en lien avec l?exonération que j?ai souhaitée pour les commerces affectés par le mouvement des "Gilets jaunes".

Le budget supplémentaire qui vous est présenté est ambitieux. Il est au service des Parisiennes et des Parisiens, comme nous le sommes depuis bientôt six ans. Pour mener à bien cette ambition, je sais pouvoir m?appuyer sur mon premier adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE, et aussi sur Véronique LEVIEUX, que je veux à nouveau remercier pour la préparation de ce budget supplémentaire, ainsi, bien sûr, que l?ensemble de l?Exécutif. Je vous remercie. Nous allons engager le débat. La première oratrice est Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, Monsieur l?adjoint aux finances, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, nous avons salué le sérieux budgétaire de la Ville pour le compte administratif 2018. Le budget supplémentaire 2019 témoigne de la même exigence. Sérieux, car ce budget supplémentaire s?inscrit toujours dans un contexte difficile.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste un instant. S?il vous plaît, si vous avez besoin de parler, vous sortez. Cela ne gênera personne ici. En revanche, si vous parlez ici, cela gêne tout le monde. On respecte les orateurs et les oratrices, comme l?on vous respectera lorsque vous prendrez la parole. Madame la présidente, vous pouvez poursuivre.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

A l?heure actuelle, les marges de man?uvre de notre collectivité sont étroites et la disparition de la taxe d?habitation ressert encore l?étau. Sérieux, car, dans ce contexte, le budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd?hui traduit la capacité de bonne gestion de l?Exécutif parisien. Sans surprise, les grandes lignes du budget primitif sont respectées. Seuls quelques ajustements sont à souligner. Que nous disent les chiffres ?

Si le budget supplémentaire ressemble à un exercice technique, le budget d?une collectivité est et doit toujours être politique. Il est le témoignage des choix et des engagements d?une équipe municipale qui ne sont pas ceux de l?opposition, quelle qu?elle soit. L?engagement de notre collectivité doit être entier et les dépenses supplémentaires peuvent être justifiées lorsqu?il s?agit d?un service public rendu aux Parisiens. A ce titre, nous saluons votre volonté d?accroître les dépenses liées à la sécurité, notamment quand il s?agit d?assurer l?extension d?une mesure aussi bénéfique et agréable que "Paris Respire", ou l?augmentation des dépenses de 2 millions d?euros pour les quartiers populaires.

Mon groupe est très attaché aux questions de gestion de l?espace public et à son respect. Nous ne pouvons que valider ce choix. Il en va de même de l?augmentation des dépenses de gestion pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Nous avons eu l?honneur de remettre à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il y a moins d?une heure, la citoyenneté d?honneur. Ce geste symbolique s?accompagne d?un geste fort pour les soutenir dans leur quotidien.

Nous pourrions nous réjouir de la hausse des recettes de fonctionnement. Malheureusement, nous savons qu?une partie est liée aux recettes de la fiscalité immobilière et qu?elle est la traduction de l?augmentation folle du prix du mètre carré dans la capitale qui pousse des familles, en particulier des classes moyennes, à quitter Paris.

Nous avons cependant noté que la bonne gestion de la Ville permet aujourd?hui d?accroître notre capacité d?autofinancement en section investissement et de mécaniquement faire baisser l?autorisation d?emprunt, alors que nous connaissons un écrêtement de la dotation globale de fonctionnement et une augmentation de notre participation à la péréquation. C?est un signe de bonne gestion à saluer. Avant de conclure, il y a un dernier point que j?aimerais aborder, puisque nous débattons de questions budgétaires. En effet, c?est l?occasion pour moi de souligner à nouveau la nécessité de développer davantage d?outils d?évaluation des politiques publiques. Si des efforts ont été faits ces dernières années, il nous reste tout autant de chemin à parcourir. Nous avions déposé des v?ux lors du vote du budget 2019. Nous n?avons pas été pleinement entendus. Les processus d?évaluation qui existent sont-ils adaptés ? Le rapport de la C.R.C. sur notre politique en matière de coopération décentralisée et d?action internationale souligne d?ailleurs un certain manque d?évaluation des dispositifs de la Ville en la matière et recommande des démarches plus simples et plus légères. Nous pensons que ces recommandations doivent s?appliquer plus largement à toutes les politiques publiques menées par la Ville qui le permettent. Bien utiliser l?évaluation des politiques publiques peut devenir un atout pour notre Ville, pour nos politiques, et donc, pour le quotidien des Parisiennes et des Parisiens, comme pour le travail de nos agents. Ne nous en privons pas. Nous voterons ce budget supplémentaire, mais resterons vigilants et constructifs jusqu?à la fin de la mandature. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB.

La parole est à M. de FROMENT, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Ce budget supplémentaire est marqué par un geste très significatif en faveur du patrimoine cultuel parisien, avec l?inscription, en cours d?année, de 91,65 millions d?euros sur ce poste du patrimoine cultuel. Il est proposé d?affecter 50 millions d?euros à Notre-Dame de Paris, conformément à votre promesse au lendemain de la catastrophe, Madame la Maire, et 41,65 millions d?euros aux édifices cultuels parisiens.

Nous saluons naturellement ces décisions. Nous avons la faiblesse de penser qu?en ce qui concerne les églises parisiennes, votre décision doit quelque chose à la mobilisation de notre groupe et au-delà de notre groupe, puisque nous alertons depuis des années sur la dégradation extrêmement inquiétante de nombre d?églises, en particulier, et de lieux culte, en général, qui ne sont pas simplement des lieux de culte, mais des éléments essentiels de notre patrimoine commun. Cela a été dit, mais il faut le répéter.

En tant qu?élu du 9e arrondissement, je me réjouis particulièrement, avec Delphine BÜRKLI, des sommes importantes qui vont être consacrées dès cette année à l?église de la Sainte-Trinité, pour 12,3 millions d?euros, et à Saint-Eugène-Sainte-Cécile, pour 8 millions d?euros. L?église Notre-Dame-de-Lorette ne doit pas être oubliée. Nous continuerons à rappeler l?urgence à y réaliser également les travaux qui s?imposent.

Reste que près de 18 millions d?euros sur ce budget supplémentaire, parmi les 41 millions et quelques affectés aux églises, ne sont pas affectés. Il y a fort à craindre que leur consommation ne soit reportée très loin dans le temps, donc nous demandons des précisions sur ce point. Il faut que cet argent promis soit effectivement dépensé pour le patrimoine de Paris. Sinon, il ne s?agit que de l?affichage. Cela d?autant plus que, d?un autre côté, les 50 millions d?euros pour Notre-Dame de Paris ne pourront, par construction, immédiatement être utilisés et que l?inscription de ces crédits, si elle correspond à un engagement réel de votre part, que nous ne mettons pas en doute, ne relèvera à ce stade que de l?affichage.

Malgré ces bonnes nouvelles en matière de protection du patrimoine, nous voterons naturellement contre ce budget supplémentaire, en cohérence avec notre opposition au budget primitif. Je renvoie à la discussion que nous avons eue en décembre à ce sujet.

Cela n?aurait été que dans l?hypothèse très théorique où ce budget supplémentaire aurait constitué un budget correctif, où il aurait corrigé les vices nombreux que nous avions dénoncés en décembre 2018, que nous aurions pu le voter. Il n?en est évidemment rien. Les dépenses de fonctionnement restent en hausse constante. La hausse n?est pas énorme, mais elle est à un niveau extrêmement élevé dans l?absolu. On n?a pas vu le moindre début de réforme de l?administration parisienne. Le nombre d?agents reste record et vous proposez aujourd?hui de l?augmenter encore à l?occasion de ce budget supplémentaire, en créant 237 postes. La dette a augmenté de 50 % depuis 2014. Les choses seraient plus graves encore si, d?une part, vous ne sous-exécutiez pas très largement le programme d?investissement que vous avez promis. J?ai eu l?occasion de dire, le mois dernier, qu?au lieu des 10 milliards d?euros promis aux électeurs parisiens, ce ne seront que 8,5 milliards d?euros sans doute à la fin de la mandature qui seront dépensés. Donc vous sous-dépensez. Et puis, il y a évidemment la manne de la fiscalité immobilière. Vous en bénéficiez encore pour ce budget supplémentaire puisque l?on a un plus 44,3 millions d?euros par rapport aux prévisions. J?en profite pour protester contre le scandaleux amendement qui émane du groupe Communiste - Front de Gauche et est repris par l?Exécutif - je le découvre à l?instant - qui propose de demander au Gouvernement d?augmenter les taux maximums de DMTO. C?est une décision qui contribuera indirectement à augmenter encore les prix de l?immobilier pour tous les Parisiens, y compris pour les locataires. C?est une décision absolument surréaliste de votre part, mais qui montre bien le cynisme de la Mairie de Paris sur la question de l?immobilier, de la spéculation immobilière et de la façon dont elle considère qu?elle doit boucler son budget. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le budget supplémentaire. En revanche, Monsieur le Préfet, nous voterons pour le budget spécial de la Préfecture de police, notamment pour les 2,8 millions d?euros du plan de fidélisation et de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a été mise à l?honneur il y a quelques instants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Monsieur BARGETON, président du groupe Démocrates et Progressistes, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Merci.

C?est le dernier budget supplémentaire après le dernier compte administratif, avant les dernières orientations budgétaires, et peut-être un dernier budget. Traditionnellement, le budget supplémentaire était un ajustement de faible ampleur, surtout pas un deuxième budget, afin de respecter le vote du Conseil de Paris en décembre. Dans votre présentation, vous disiez d?ailleurs toujours cela, et là, pour la première fois, vous n?avez pas prononcé ces mots selon lesquels le budget supplémentaire n?est qu?un budget d?ajustement, parce que c?était le cas jusqu?à présent. Mais nous avons ici un budget supplémentaire préélectoral. Il comprend, en effet, les annonces effectuées après le vote du budget - au mépris des élus, d'ailleurs - et je note que tel ne fut pas le cas en 2013. C?est une transgression. Vous savez que je ne déteste ni la rupture ni le risque par principe, mais je trouve qu?ici, la rupture avec une tradition républicaine n?est pas bienvenue.

Pour la première fois, c?est un budget qui aurait mérité un vrai débat budgétaire. Les annonces préélectorales sur la gratuité partielle dans les transports poussent donc à changer de doctrine budgétaire et à faire de ce budget supplémentaire, non plus un budget d?ajustement, mais un budget en plus. Alors, évidemment, les 50 millions d?euros sont financés. Mais grâce à quoi ? Grâce à 44 millions d?euros de fiscalité immobilière en plus. Cela tombe à pic. C?est équivalent au coût de la mesure. Et puis, c?est possible aussi parce que l?Etat a mis un terme aux baisses drastiques de dotations, où nous avions perdu, entre 2014 et 2017, un milliard d?euros. Et cela, vous oubliez systématiquement de le rappeler. Donc les vannes sont ouvertes, mais la gratuité n?existe pas. Il y a bien quelqu'un qui va financer. C?est une position d?équilibriste. C?est un recul par rapport à l?annonce initiale, en fait, un compromis entre une partie de la majorité qui voulait aller beaucoup plus loin pour la gratuité totale et une autre partie qui était beaucoup plus dubitative, dont votre adjoint aux finances. Finalement, c?est la coalition qui emporte la décision et non pas la stratégie qui recueille l?adhésion. En tout cas, cela ne s?adosse pas à une stratégie budgétaire lisible, mais cela se fait en catimini d?un budget supplémentaire. Je le regrette un peu. Ce n?était pas l?habitude. Plus inquiétant, il n?y a aucune volonté de financer les dépenses nouvelles par des économies ou même par faire des choix dans les priorités. La transformation de l?administration, la modernisation des procédures, tout ce que nous avions essayé de faire, ce sont les grands absents de ce budget supplémentaire, là aussi, d?ailleurs, sous la pression d?une partie de la majorité.

Les fluides sont abondés de 7 millions sans que ce soit expliqué pourquoi. C?est dommage pour la ville verte. Le gardiennage, les états spéciaux d?arrondissement, Ile-de-France Mobilités, on le sait : les abondements traduisent une sous-budgétisation initiale et non des efforts supplémentaires. Je n?ai jamais dit que le budget était insincère, mais je pense, en revanche, qu?une amélioration de la sincérisation des dépenses initiales reste indispensable. D'ailleurs, le Gouvernement a entrepris cette démarche, que les oppositions ont saluée au Parlement. Les oppositions ne sont parfois pas tendres, mais elles ont dit au moins qu?il y a une volonté d?améliorer la sincérisation des dépenses initiales.

L?investissement aurait également mérité une présentation appropriée, peut-être dédiée, puisque c?est le dernier budget supplémentaire. Cela a été dit : avec 1,8 milliard d?euros inscrits qui ne seront pas consommés à hauteur de 100 %. On voit que les 10 milliards du PIM ne seront pas atteints puisqu?il aurait fallu inscrire 2,2 milliards. La réalité de l?atterrissage apparaît. Je pense que cela devrait faire l?objet d?une explicitation. Peut-être le débat d?orientation budgétaire en sera-t-il l?occasion ? Je souligne, à cet égard, que le FEDER finance les cours oasis dans les écoles. L?Europe est si critiquée qu?il nous revient de souligner quand elle agit, parce que, là, il y a ce financement qu?il faut aller rechercher dans le rapport. Mais je regrette peut-être que le verdissement de l?investissement ne se voie pas plus que cela dans les lignes budgétaires.

Ce budget supplémentaire aurait nécessité plus de transparence dans l?exécution du plan d?investissement, puisque le fait que les 10 milliards d?euros ne seront pas atteints commence à se voir. Un peu plus de sérieux dans le financement des mesures nouvelles préélectorales. Des mesures nouvelles, pourquoi pas ? Mais il faut trouver les façons de les financer en face. Et plus de sincérité dans le pilotage des dépenses courantes. Au fond, il traduit le nouveau barycentre de cette majorité, où c?est la composition qui fait la décision plutôt que la mission qui emporte l?adhésion. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. CONTASSOT, pour le groupe "Génération.s".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Le budget supplémentaire fait apparaître des données intéressantes. Ainsi, l?évolution des dépenses tangente le seuil fatidique de 1,14 % d?augmentation, seuil fixé par le Gouvernement dans le cadre de la contractualisation qu?il a souhaité imposer aux collectivités locales, alors même qu?il s?exonère allègrement de cette logique pour lui-même.

Pour notre part, nous ne sommes pas favorables à cet exercice d?autolimitation, car cela implique que l?on choisisse de faire la politique de ses moyens plutôt que de se doter des moyens de sa politique. C?est le principe qui prévaut parmi les orthodoxes monétaires qui veulent toujours limiter les dépenses pour les autres, en réalité pour les moins riches. On le voit aujourd?hui pour les 14 milliardaires français qui ont ajouté 69 milliards d?euros à leur fortune, soit une augmentation de 35 % sur le premier semestre de cette année.

Simultanément, le Gouvernement dit qu?il n?y a pas d?argent pour les urgences, pour l?école et pour les services publics. Jamais un Gouvernement n?avait à ce point favorisé les nantis depuis la fin de la guerre, et cela, faut-il le préciser, en favorisant l?endettement massif des multinationales, au point que l?endettement des entreprises en France dépasse maintenant 4.000 milliards d?euros, soit 175 % du P.I.B., ce qui constitue non seulement un record en Europe, mais représente un risque majeur pour l?avenir compte tenu de l?évolution possible des taux d?intérêt.

Quand j?entends la droite critiquer le niveau de la dette de Paris, je me demande pourquoi elle est si silencieuse sur l?endettement de ses mentors, comme M. NIEL et ses 4 milliards, ou M. DRAHI et ses 45 milliards de dettes, dettes qu?ils seraient bien incapables de payer si les ratios exigés pour la Ville leur étaient appliqués.

Oui, il existe une bonne dette quand il s?agit d?investir pour l?avenir, contre le dérèglement climatique, pour la construction de logements sociaux de qualité, quand il faut rénover les passoires thermiques, les écoles, les collèges, les bâtiments publics, quand il faut développer les transports en commun, les crèches, etc. Pour nous, c?est à la collectivité publique de faire ces investissements et pas aux entreprises privées, car nous voulons une égalité d?accès et pas une sélection selon les ressources. C?est pourquoi nous regrettons que l?augmentation des recettes de la Ville ne puisse servir qu?à diminuer son endettement à cause de la contractualisation.

Je veux enfin affirmer haut et fort que la dette écologique que nous créons aujourd?hui vis-à-vis des générations à venir est autrement source de danger pour elles que la dette financière. Mais, dans ce domaine, l?aveuglement et l?égoïsme l?emportent souvent sur le bon sens et la solidarité. Déjà pour l?exercice 2018, nous avions constaté un résultat de plus de 500 millions d?euros non dépensés. Tout porte à croire que nous dépasserons encore ce montant à la fin de l?année. Les besoins sont pourtant là et ils tardent à être satisfaits. La canicule des derniers jours a mis en évidence le mauvais état de nombre de bâtiments et tout particulièrement des collèges, au point qu?il a fallu reporter les épreuves du brevet. Les crèches et les EHPAD sont loin d?être aux normes requises en la matière. Pourquoi ne pas profiter de l?argent disponible pour lancer un grand plan de rénovation thermique ? Les revêtements de sols participent à l?accroissement des îlots de chaleur. Remplaçons-les par des matériaux ayant un meilleur albédo. Sur le plan social, nous aurions pu mettre en ?uvre la gratuité des transports jusqu?à 26 ans, comme nous l?avons proposé, mais la contractualisation a bloqué tous ces projets. Je ne voudrais pas terminer sans parler du nécessaire rééquilibrage des territoires et son corollaire au plan financier. Face à des territoires en grande difficulté, la Ville de Paris fait déjà beaucoup en matière de péréquation, que ce soit au titre du FPIC ou d?Ile-de-France Mobilités. Pour autant, nous pensons qu?il est possible d?aller plus loin sans obérer la capacité de la Ville d?agir sur son propre territoire. Cela passe par une révision du taux de la cotisation foncière des entreprises, l?un des plus bas de la Métropole, et par une affectation partielle des recettes supplémentaires à la solidarité avec les territoires qui en ont tant besoin. Les Parisiennes et les Parisiens vivraient en effet bien mieux si les habitantes et les habitants des communes voisines vivaient moins mal, car ce sont les inégalités qui génèrent le mal vivre et les tensions. Paris, ville capitale, a une responsabilité particulière et elle s?honore d?améliorer le sort de toutes et tous face à ce Gouvernement qui veut favoriser les plus riches, comme toujours, avec comme projet le retour de quelques dons pour des campagnes électorales. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour le groupe "100% Paris".

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, les débats budgétaires, nous le savons bien, ne sont pas qu?un moment de confrontation des annonces avec la réalité des chiffres. Ils nous donnent aussi à voir la réalité d?une politique et parfois, hélas, l?absence de politique quand la vision et l?intérêt général cèdent le pas aux petits calculs politiciens, ou quand la politique est incapable de corriger les erreurs manifestes du passé.

Ce budget supplémentaire est le dernier de votre mandature et je dois dire qu?il est, hélas, à l?image des cinq années passées. 5 années passées avec des demi-mesures, au mieux, sur la propreté, qui recueille le pic d?insatisfaction parisien, sur la sécurité, qui voit grimper les statistiques les plus préoccupantes depuis ces 10 dernières années. 5 années avec ces décisions erratiques, parfois autoritaires, jamais anticipées, rarement accompagnées, à l?instar des travaux qui ont transformé Paris en un gigantesque chantier permanent. Et puis, 5 années passées avec son lot de promesses, qui augmentent avec les difficultés qui s?amoncellent sur fond de précampagne électorale. Mais, comme dit le dicton, "les promesses de la nuit fondent au soleil". Chers collègues, à méditer.

Alors, campagne électorale oblige, les annonces et les revirements vont bon train. Le budget supplémentaire peine bien à les traduire. Vous avez ainsi promis la création d?une police municipale. A quelques mois de l?échéance, on pouvait penser que la Ville avait débuté l?acquisition de matériel pour les futurs agents, la formation personnelle pour les agents de la DPSP, l?équipement des locaux dans les arrondissements, au plus près de nos préoccupations. Il n?en est rien. Seule annonce : 600.000 euros pour changer la tenue des agents qui, évidemment, seront cantonnés à la verbalisation et non à des missions de sécurité. Il n?y aura donc pas de police municipale, d?autant que vous n?avez pas voulu modifier le statut de Paris.

Et puis, ne lésinant pas sur les excès syntaxiques, vous avez promis quatre forêts, sans sourciller sur la contradiction qu?il y a, par exemple, dans le même temps, à densifier la Z.A.C. "Bercy-Charenton", avec 6 tours, ou à laisser la bétonisation à l??uvre dans l?immense majorité des 6.500 ou 7.000 chantiers - on ne sait plus - conduits sur le territoire parisien. Et puis, faisant semblant de répondre à la proposition de délibération portée par le groupe les Républicains et Indépendants sur la situation préoccupante du patrimoine cultuel de la Ville, vous avez fait mine de débloquer 42 millions d?euros, mais ils sont inscrits en AP au budget supplémentaire. Il n?y a donc aucune chance d?accélérer, dans les mois qui viennent, la rénovation de ce patrimoine cultuel. Les 72 "petites Notre-Dame" et les 11 églises en situation de grand danger recensées par l?Observatoire du patrimoine religieux, attendront.

Enfin, après avoir renoncé à la gratuité des transports, totalement déraisonnable pour le contribuable parisien qui aurait dû à terme payer l?addition, vous avez annoncé la gratuité des transports pour les 4-18 ans, oubliant de rappeler au passage qu?elle est déjà en partie seulement à l??uvre, et vous avez écrit aux parents pour faire la publicité de cette mesure nouvelle. 50 millions d?euros sont inscrits au budget supplémentaire. En réalité, il ne s?agit évidemment pas d?une gratuité totale. Les promesses ne paient pas la dette, qui fera un bond supplémentaire de 218 millions d?euros dans ce budget supplémentaire, pas plus qu?elles ne remplissent la bourse et surtout, celle des Parisiens. Ce budget supplémentaire est donc celui d?une certaine forme de constance, constance dans toujours plus de recettes, de dépenses et de dettes. Nous voterons contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Monsieur AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Ce budget supplémentaire 2019 sent véritablement la fin de la mandature. Je note que les inscriptions nouvelles en dépenses d?investissement sont de 111 millions d?euros, ce qui représente 30 % des inscriptions nouvelles en dépenses d?investissement, ce qui témoigne du rattrapage précipité de l?accomplissement de votre programme d?investissement de la mandature. C?est sans doute à ce rattrapage précipité que les Parisiens doivent les 6.000 chantiers dans Paris, entre le "Plan Piéton" pas fini, le "Plan Vélo", le "Plan Bus", les travaux de réseau énergétique, la réfection des bâtiments publics, le réaménagement des places, quelques stations Vélib? à finir à toute vitesse. Voilà, en effet, l?ambiance de cette fin de bail : on rénove avant l?état des lieux. Une autorisation d?emprunt diminuée de 379 millions d?euros - on est d?accord, c?est un simple phénomène comptable - grâce aux loyers capitalisés rapatriés en fonctionnement, d?où la diminution de l?autorisation d?emprunt qui est ramenée à 444 millions d?euros.

On relève les dépenses de fonctionnement en hausse, en particulier une augmentation des dépenses de gestion, parmi lesquelles 50 millions d?euros sont dévolus aux mesures de gratuité des transports pour les jeunes Parisiens. On est content, enfin, d?avoir le coût de la gratuité - la gratuité qui est à la promesse électorale ce que la fausse moustache est au système pileux - parce que depuis janvier 2019, depuis le rapport qu?Emmanuel GRÉGOIRE, Madame la Maire, Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI vous avaient proposé, aucun chiffre n?était véritablement venu à l?appui de cette proposition. En janvier, le site de la Ville indiquait que le coût des quatre mesures annoncées serait de 15 millions d?euros en année pleine. Au final, rien n?avait permis de vérifier ces chiffres. Le projet de délibération qui a été voté en juin 2019 sur le sujet n?annonçait aucun chiffre particulier non plus.

Et puis, brusquement, le chiffre de 50 millions d?euros est enfin dans la presse. Le budget supplémentaire confirme ce chiffre de 50 millions d?euros. Vous nous aviez dit, Madame la Maire, que pour le financer, il faudrait l?équivalent du marché publicitaire, le marché d?affichage de la Ville, pour combler les nouvelles dépenses en termes de gratuité des transports. A 50 millions d?euros, ce n?est pas un marché d?affichage, mais 2. Si jamais l?idée vous venait de proposer la gratuité totale - ce qui va être environ dix fois plus cher - alors ce sera 20 marchés d?affichage publicitaire. Félicitations, il faudra trouver des nouveaux supports.

Dans ces dépenses de fonctionnement, je note avec amusement une hausse de 6,7 millions d?euros des fluides, variables d?ajustement : eau, énergie, électricité des bâtiments administratifs. C?est très révélateur de l?incapacité de l?Exécutif à prévoir des dépenses dans un domaine aussi prévisible et récurrent que celui des fluides.

Les orateurs précédents ont relevé ce qu?il fallait relever pour comprendre que les recettes de la fiscalité immobilière rendent les finances de la Ville dépendantes d?un marché immobilier à la hausse, et donc, dépendantes de la spéculation immobilière, que vous entretenez.

Enfin, le plus grave sans doute, c?est la finalité de ces 6 années de gestion : c?est le dérapage budgétaire dans lequel vous emmenez les finances de la Ville, car même en contenant notre taux d?endettement à 85 % et notre dette à 7 milliards d?euros, nous aurons, après 2020, deux contraintes à relever. La première, c?est la charge des intérêts de la dette, qui atteindra 148, puis 150 millions d?euros au budget supplémentaire de 2019. Donc, la prophétie du groupe UDI-MODEM s?est réalisée. La deuxième conséquence, c?est le remboursement des annuités d?emprunt, qui passera à près de 300 millions d?euros dès 2021, et atteindra sans doute, dans les années 2030-2040, 300 à 400 millions d?euros à ce rythme-là.

Cette augmentation parallèle des remboursements d?emprunts, ce sont les deux traces de pneu d?un dérapage budgétaire qui conduira, au bout de la course de 6 ans de recours à l?emprunt, les finances de la Ville dans le décor. Il est bien temps qu?en 2020, on pense à changer de décor en changeant d?équipe à la tête de Paris. Nous voterons évidemment contre ce budget supplémentaire. Nous voterons bien évidemment le budget de la Préfecture de police et les augmentations prévues au budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZIÈRE.

Madame Catherine BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, nous sommes au travail. Mon groupe salue ce projet de budget supplémentaire qui témoigne que notre Exécutif est bien au travail dans la continuité des budgets précédents. Le mandat qui nous a été confié en mars 2014 ne s?achèvera qu?en mars 2020. Et tout en respectant les prochaines échéances démocratiques, ce budget de milieu d?exercice budgétaire 2019, dernière année budgétaire pleine, prouve que nous sommes toujours en responsabilité pour faire fonctionner le service public municipal.

Je salue ainsi les dépenses supplémentaires pour le recrutement de nouveaux agents pour notre future police municipale ou encore le fonctionnement de nos éducateurs spécialisés, qui, tous les jours et souvent pendant les soirées, dans nos rues, nos jardins, nos équipements publics, concourent, au titre de la police nationale, à la tranquillité publique, chère Colombe, chère Véronique.

Nous saluons aussi la poursuite des travaux, des investissements dans les musées et les équipements culturels, comme les édifices cultuels, cher Christophe, chère Karen, pour consolider notre patrimoine, celui des Parisiens.

Un budget toujours à l?écoute des Parisiens et des Parisiennes pour répondre à leurs besoins. Comme maire du 12e arrondissement, je ne peux que témoigner du bonheur des enfants du 12e arrondissement, qui, depuis quelques jours, peuvent profiter pour la première fois d?une baignade estivale gratuite au complexe sportif Léo-Lagrange. Merci à Jean-François MARTINS qui nous a beaucoup aidés pour l?obtenir.

Nous renforçons également les actions du quotidien. En témoignent, chère Pénélope, les 400.000 euros d?achat de matériel au profit des jardins partagés, qui nous permettront de poursuivre le renforcement de la place de la nature dans notre ville. Un budget supplémentaire qui témoigne que nous sommes toujours concentrés sur l?objectif de tenir nos engagements. En effet, avec ce budget, dans son volet investissement, apparaissent les engagements financiers de la Ville pour construire la nouvelle école polyvalente et la crèche du futur quartier gare de Lyon-Daumesnil, appelé "Les Messageries", qui a récemment reçu un avis favorable à l?issue de l?enquête publique, cher Jean-Louis MISSIKA. Toujours engagés à adapter également notre ville aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés et préparer notre avenir. C?est ainsi que le financement de la gratuité des transports en commun pour nos enfants est un pari sur l?avenir, celui d?enfants de Paris qui intégreront cette habitude comme un réflexe d?utiliser les transports en commun pour se déplacer dans notre ville, comme une évidence. Un budget qui permettra aussi de poursuivre la rénovation de nos cours d?école et de collège pour mieux adapter notre ville aux variations climatiques, cher Patrick, chère Célia. De même, un effort particulier sera fait afin d?assurer la formation d?un millier de Parisiens aux emplois mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Madame la Maire, vous vous étiez engagée à faire de ces Jeux des Jeux en faveur des Parisiens. Les 500.000 euros qui financeront le dispositif "Paris tous en Jeux" sont l?un des éléments qui permettront de tenir cet engagement et de nous préparer à l?échéance de 2024. Un budget supplémentaire qui apporte une nouvelle fois la preuve de notre sérieux, avec une nouvelle épargne brute à hauteur de plus de 500 millions d?euros. Ce budget traduit la soutenabilité de la stratégie budgétaire de la Ville de Paris un an après la mise en ?uvre de la contractualisation avec l?Etat. Ce projet souligne la qualité de la gestion municipale et notre capacité à assurer le strict respect de nos engagements en renforçant les services publics et en préparant l?avenir. Notre collectivité, vous l?avez dit, est la plus solidaire de France, avec une péréquation qui augmente à nouveau, contrairement, parfois, aux mauvais procès qui nous sont faits par certains de nos collègues élus d?Ile-de-France ou de province. Vous l?aurez compris, dans un cadre budgétaire complexe mais sain, nous ne minorons aucune de nos ambitions au service et dans le seul intérêt des Parisiennes et des Parisiens, comme nous le faisons depuis 2014. Enfin, comme il est de tradition mais avec beaucoup de conviction, je voudrais souligner la qualité du travail et d?écoute de l?adjoint aux finances, en particulier envers les maires d?arrondissement. Merci, cher Emmanuel GRÉGOIRE. Nous sommes bien au travail, fidèlement et dans le seul intérêt général des Parisiens et des Parisiennes, n?en déplaise à certains et certaines. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement.

Je donne la parole à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, le groupe Ecologiste de Paris a saisi l?occasion de ce dernier budget supplémentaire de la mandature pour apporter des propositions qui visent à renforcer les contours de la politique de notre Ville en matière d?écologie et de solidarité. Ces inscriptions supplémentaires vont pour une grande partie permettre d?assurer des missions qui sont pour nous essentielles au niveau de la politique que nous mettons en place. Sur le volet social, nous réitérons notre proposition de création d?un centre d?accueil de nuit destiné aux jeunes exilés. Nous constatons quotidiennement les conséquences de l?absence d?un tel lieu au sein du dispositif d?accueil des mineurs non accompagnés. La majorité de ces jeunes fragiles est hébergée par des associations ou des particuliers qui tentent de pallier l?absence de solutions. Nous demandons depuis plusieurs années la création de ce lieu et nous pensons qu?à travers sa création, la majorité démontrerait encore une fois son engagement en matière d?accueil des exilés. Oui, quand l?Etat est défaillant, les villes doivent agir. La terrible actualité le démontre.

L?actualité nous démontre aussi à quel point notre pays prend du retard en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous constatons le manque de moyens alloués à la cause pour endiguer le fléau du féminicide, et ainsi, sauver des vies. Pour rappel, à ce jour, 75 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Pour contribuer à la cause à l?échelle municipale, nous demandons une enveloppe supplémentaire de 160.000 euros pour soutenir les associations, qui, avec de faibles moyens, ?uvrent pour accompagner ces femmes et ces familles victimes. Nous interpellons également la Ville sur le manque d?hébergements et de logements destinés à ces femmes et leurs enfants. Nous nous réjouissons donc que l?Exécutif ait répondu positivement à nos demandes.

Quant à notre qualité de vie à tous, l?alimentation y est centrale. A ce titre, nous sommes soucieux de l?état de la restauration scolaire des écoles du 18e arrondissement. Nous demandons 100.000 euros pour financer un audit sur la construction de nouvelles cuisines dans les établissements scolaires de cet arrondissement. A travers cet amendement, nous souhaitons opérer un changement du modèle de restauration des établissements scolaires du 18e arrondissement afin de contribuer à l?amélioration de la qualité de l?assiette servie dans ces écoles. Il s?agit d?une question sanitaire primordiale pour le bien-être de ces élèves qui ont droit à accéder à une nourriture saine et de qualité, comme tous les autres petits Parisiens et Parisiennes.

Les Parisiens de tous les âges méritent aussi une ville qui ne croule pas sous les déchets. La prévention des déchets à Paris se concrétise dans la stratégie "Zéro déchet", adoptée en juin 2014, qui vise à considérer les déchets comme des ressources. A ce titre, nous devons favoriser les méthodes de réemploi des produits. Or, l?opinion publique se prononce en faveur du retour à la consigne. Nous pensons qu?avec des moyens adéquats et une réelle volonté politique, Paris pourrait être moteur du développement de cette filière de réemploi. C?est la raison pour laquelle nous demandons le financement d?un plan d?action pour le développement de la consigne à Paris. Encore une fois, nous nous réjouissons de la réponse positive à cette demande.

Pour finir, nous allons, à travers ce budget supplémentaire incluant une dépense de 50 millions d?euros, confirmer notre volonté d?élargir notre politique de gratuité des transports en direction des jeunes Parisiens, dont les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans. C?est une bonne nouvelle, une bonne mesure qui avait été demandée par les écologistes au dernier budget primitif. Nous avons perdu plusieurs mois - c?est dommage - mais il s?agit là d?une politique sociale juste et solidaire qui va permettre d?améliorer le quotidien de nombreux Parisiens. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Fatoumata KONÉ.

Je donne maintenant la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un ajustement particulièrement important à nos yeux dans ce budget supplémentaire : celui qui entérine la gratuité des transports pour les plus jeunes. C?est une proposition que le groupe Communiste - Front de Gauche a porté, avec des v?ux et des amendements, lors des trois débats budgétaires depuis 2018. Elle se trouve exaucée, avec l?inscription au budget supplémentaire de 50 millions d?euros pour mettre en ?uvre la gratuité des transports pour les jeunes Parisiens.

Cette mesure démontre que l?on peut conjuguer les impératifs écologiques et sociaux. Ainsi, la gratuité des transports permet de répondre en même temps aux questions environnementales et sociales, en commençant par celle du pouvoir d?achat. C?est en effet la première préoccupation des Parisiens. Elle touche à de nombreux domaines, parmi lesquels les transports. Les familles sont trop nombreuses à quitter Paris, où la vie devient chère, trop chère. Avec la gratuité des transports pour les enfants et le remboursement de la moitié de la carte "Imagine?R" des collégiens et des lycéens, nous redonnons du pouvoir d?achat à ces familles.

Nous avons aussi proposé, dans ce budget supplémentaire, un amendement concernant des études pour l?agrandissement du réseau de nos transports en commun, du métro, et notamment la proposition, en vue de la réduction de la place de la voiture à Paris, d?un nouveau métro dans le sud de Paris.

D?autres avancées ont été conquises durant ce mandat en termes de pouvoir d?achat. Je pense au développement du logement social qui permet à des familles de rester dans Paris, qui réintroduit de la mixité sociale dans nos quartiers.

Cependant, malgré ces avancées, les inégalités continuent de s?aggraver, notamment pour les habitants et les habitantes des quartiers populaires. Nous voyons ici d?un bon ?il l?inscription au budget supplémentaire de 2 millions d?euros pour la mise en ?uvre du plan d?action de la Ville pour les quartiers populaires. Ces questions de pouvoir d?achat sont étroitement liées aux contraintes qui pèsent sur les collectivités. En 2012, Paris percevait 1,3 milliard d?euros de dotations de l?Etat. En 2018, cette dotation a fondu de moitié pour atteindre 618 millions d?euros. Dans le même temps, la péréquation horizontale augmente. Les deux courbes se rapprochent dangereusement. On peut craindre un effet ciseau dans un avenir proche, où Paris se retrouverait à donner davantage aux autres territoires que ce qu?elle ne reçoit pas par l?Etat. En plus des deux fonds de péréquation existants, le Gouvernement vient de créer un troisième fonds de péréquation, ce qui signifie qu?il n?y a aucune envie de s?attaquer réellement à une réforme juste de la fiscalité locale. Il préfère, comme ses prédécesseurs, poser un pansement sur une jambe de bois au lieu de s?attaquer aux racines des inégalités fiscales. De fait, la baisse des ressources des collectivités implique la baisse des dépenses, ou l?augmentation des impôts ou de la dette. Malgré ces contraintes budgétaires, notre collectivité a fait le choix de ne pas augmenter les impôts, et nous nous en félicitons.

10 milliards d?euros ont été investis sur cette mandature, dont 2 milliards d?euros pour les quartiers populaires. Cela s?est traduit par le développement d?équipements publics : des crèches, des médiathèques, des conservatoires, des équipements sportifs. Pour réaliser ces investissements, le groupe Communiste - Front de Gauche a été force de proposition pour de nouvelles recettes. Nous en faisons une nouvelle à ce budget supplémentaire, qui concerne l?augmentation des droits de mutation à titre onéreux, appelés les "D.M.T.O.". Cela permettra de disposer de nouvelles ressources pour continuer à développer les services publics et les infrastructures dont bénéficient les Parisiens.

J?entends évidemment les critiques sur la dette sur les bancs de la droite. Cette dette n?est autre que la richesse créée pour les habitants et les habitantes de cette ville. En outre, elle est tout à fait soutenable. L?encours de la dette bancaire et obligataire, au 31 décembre 2017, représente 68 % des recettes liées de fonctionnement. C?est un ratio inférieur à la moyenne des villes françaises de plus de 100.000 habitants. La capacité de désendettement s?établit à 9 ans. Elle est stable et en dessous de la norme des 12 ans définie comme seuil d?alerte par les agences de notation. La question de la dette doit nous amener à celle du rôle des pouvoirs des banques. Si cette dette n?est pas excessive, son coût va se renchérir avec l?augmentation des intérêts. L?enjeu de prendre le pouvoir sur les banques est donc décisif. Nous avions d?ailleurs proposé, en 2016, que le Conseil des générations futures planche sur la création d?un fonds européen de développement économique, social et écologique. Cela permettrait d?obtenir des fonds et des taux zéro à Paris pour financer les investissements publics qui répondent aux enjeux économiques, sociaux et écologiques. Nous avons fait, lors des assises de la fiscalité locale, en 2015, puis en 2019, des propositions que le Gouvernement aurait pu reprendre, et ce n?est pas le cas. Manifestement, sa seule volonté est l?affichage. La suppression à terme de la taxe d?habitation pour toute la population est un nouveau cadeau aux plus fortunés, mais surtout, elle prive les collectivités d?un impôt dynamique. Sa transformation en dotation laisse présager, comme à chaque fois, sa baisse progressive. Réduire et réintroduire de la justice fiscale pour construire des politiques publiques écologiques et sociales qui permettent à toutes et à tous de rester vivre à Paris, voilà la volonté du groupe Communiste - Front de Gauche, voilà notre boussole, et voilà pourquoi nous continuons à faire des propositions en la matière. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le président, merci, Nicolas BONNET-OULALDJ.

La parole est maintenant à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, les présentations des finances de la Ville se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Les dépenses de personnel continuent d?atteindre des sommets inexplorés. La course du logement social monopolise les investissements sans pour autant réussir à loger les Parisiens. La spoliation des bailleurs sociaux, via les loyers capitalisés, se poursuit encore et toujours. Le programme d?investissement municipal reste désespérément inapplicable et inappliqué. Et enfin, évidemment, la dette, toujours la dette, votre passion, votre emblème, multipliée par 7 en 18 ans, par 2 depuis le début de votre mandat. Seulement voilà : cela fait maintenant 5 ans que je pointe cette mauvaise gestion, délibération après délibération, Conseil après Conseil, exercice après exercice. A ce sujet, Schopenhauer disait que toute vérité franchit trois étapes. D?abord, elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis enfin, elle est considérée comme une évidence. Ce qui se passe, c?est exactement ce qui s?est passé depuis 5 ans, c?est-à-dire que nous arrivons à la fin de ce mandat à une évidence et que tout le monde a compris ce qui se passait en matière de finances municipales. Mais cela ne suffit pas.

Au moment où la fin de ce mandat approche, il est surtout temps de parler d?avenir. Soyons clairs : relever notre Ville ne sera pas chose facile, car vous l?avez soigneusement empêtrée dans des pièges financiers et organisationnels de tous types. Pour autant, je vous assure que nous saurons nous montrer à la hauteur de l?enjeu. Pour cela, trois priorités nous guideront.

Priorité absolue, continuer à investir, mais avec pragmatisme, pour assurer l?avenir de notre capitale. Le programme de l?investissement de la mandature future devra être maintenu à un niveau conséquent, mais maîtrisable, d?environ 8,5 milliards d?euros. Par ailleurs, pour optimiser ce montant, nous ne fermerons plus, par pure idéologie, la porte aux financements privés quand ceux-ci permettront d?assurer au mieux les intérêts de tous les Parisiens. En parallèle, nous rationaliserons aussi les frais de fonctionnement, en nous engageant sur une évolution de ceux-ci inférieure à celle de l?inflation. Car, oui, en réintroduisant un peu de rigueur, de dynamisme et d?innovation dans la gestion, nous offrirons plus de qualité dans les services publics aux Parisiens.

Enfin, grâce à ces efforts, sans augmenter la fiscalité directe ou indirecte, nous infléchirons enfin la courbe de la dette, en divisant par 4 le recours à celle-ci sous la prochaine mandature. En clair, nous démontrerons qu?en politique, la fatalité n?existe pas. Vous l?avez oublié, abandonné. Vous ne serez, à ce titre, pas pardonnée.

Deuxième priorité, améliorer la performance opérationnelle des services publics de la Ville sans en augmenter les coûts. Nous engagerons à cet effet un large plan de simplification organisationnelle en diminuant les interfaces, en clarifiant les responsabilités, en regroupant les moyens dans une logique transversale et en intensifiant la communication dans toutes les directions. Oui, il n?est plus acceptable qu?au XXIe siècle, dans une ville qui est la première de France, la deuxième ville d?Europe, règne un chaos informe dans l?organisation de nos administrations. Disons-le sans sourciller : l?heure est à la transparence et à l?efficacité. Deux valeurs cardinales que vous avez ignorées mais que nous saurons restaurer. Dans le même ordre d?idée, nous réorganiserons le management de nos services, en impliquant dans cette tâche partagée l?ensemble des strates hiérarchiques et en y donnant une place réévaluée aux outils du numérique. Nous promouvrons aussi, enfin, l?application des agents opérationnels en amont des achats dans la sélection des prestataires et la rédaction des cahiers des charges, et en aval, dans la bonne exécution de celui-ci, pour ne jamais revivre les psychodrames Smovengo, Streeteo ou Bolloré. Enfin, la troisième priorité que nous nous fixerons sera de relever l?attractivité de la fonction publique parisienne pour rétablir son efficacité. Oui, en parallèle des réformes d?organisation et de méthode, revoir la gestion des ressources humaines permettra de mieux utiliser les potentialités des agents publics de la Ville de Paris. Ce sera bel et bien en leur offrant notre confiance et la chance d?évoluer que nos agents retrouveront la voie de l?excellence sur un modèle qui ne sera pas sans rappeler celui d?une entreprise privée. Développons une culture managériale du changement et de l?innovation. Réorganisons la DRH en installant une sous-direction de l?accompagnement en charge de leur mobilité et de leur formation. Initions la renégociation de l?accord-cadre sur l?aménagement du temps de travail afin d?atteindre les 35 heures hebdomadaires. Rééquilibrons le nombre de collaborateurs de cabinets à l?Hôtel de Ville. Créons une bourse de l?emploi du Grand Paris recensant les postes non pourvus à Paris et dans les collectivités de la Métropole?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Un peu de silence pour écouter M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Pour donner de réelles perspectives d?évolution.

Bref, redonnons à nos agents un avenir et la capacité de briller de leur plein potentiel retrouvé.

Alors, mes chers collègues, voilà 5 ans, Madame la Maire, que vous avez plongé Paris et les Parisiens dans une profonde inquiétude. Je viens de le démontrer : un Paris meilleur, mieux géré est possible. Il est même à portée de main, non pas dans 10 ans, dans 5, ni même dans 2, mais dans 9 mois. 9 mois durant lesquels nous allons poursuivre notre travail d?opposition intransigeante, mais constructive. 9 mois durant lesquels nous irons réveiller les Parisiens de leur torpeur. 9 mois au terme desquels nous bâtirons ce Paris meilleur. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme DUBUS.

Je donne maintenant la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour sa minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, oui, je sais, pour une minute.

Ecoutez, en une minute, vous ne serez pas surpris : je voterai contre, en cohérence avec mon opposition au budget de décembre dernier. Je voudrais m?adresser à tous les élus qui prétendent s?opposer au libéralisme. Refusez enfin la logique budgétaire de cette majorité et quittez-la. Car, de fait, elle se vante d?aller au-delà des exigences "austéritaires" libérales de la contractualisation imposée par MACRON. La hausse des dépenses de fonctionnement est limitée à 0,46 % quand la contractualisation imposait 1,14 %. Résultat : le bilan social de la Ville est catastrophique, rejeté par toutes les organisations syndicales. Car si l?on enlève les postes transférés de la Préfecture de police, on a à l?arrivée moins de fonctionnaires, mal payés, pour plus de travail.

Et que dire de la précarité ? La Ville se vante d?une capacité de désendettement de 9,38 ans quand la contractualisation l?imposait sur 12 ans. Résultat : au nom de la maîtrise de la dette publique, c?est la dette privée qui explose, chassant les classes populaires de Paris qui ne peuvent plus payer les loyers. Quand réaliserez-vous que la dette écologique est par ailleurs un enjeu bien plus important ? Je défends un v?u pour rompre avec la contractualisation, un amendement d?investissement pour l?hébergement afin de prendre en compte l?urgence humanitaire à Paris, et un amendement pour étendre la gratuité des transports à tous les jeunes de moins de 25 ans et à tous les chômeurs. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je n?ai pas voulu vous interrompre parce que vous n?aviez qu?une minute, mais il y a un brouhaha général extrêmement pénible qui n?est pas forcément le plus fort dans l?hémicycle même du Conseil de Paris. Je demande aux bases arrière, qui ont encore des choses à régler en ce début de séance, de le faire de manière plus discrète.

Je donne la parole à M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, en lui indiquant qu?il a au maximum 4 minutes et 45 secondes de temps de parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Ce n?est pas plus ? Mais en tout cas, c?est une invitation, Monsieur le Maire, à m?écouter religieusement. Je vous en remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous connaissons le 6e arrondissement, Monsieur le Maire, et ses congrégations.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?examen de ce dernier budget supplémentaire de la mandature est pour nous l?occasion de nous pencher sur les relations entre la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement qui constituent, vous le savez, depuis toujours, le maillon essentiel de la démocratie de proximité à laquelle aspirent encore davantage nos concitoyens aujourd?hui. Emettant un simple avis sur les documents d?urbanisme et les occupations du domaine public, le maire d?arrondissement est dénué de tout pouvoir formel. Doté d?un simple pouvoir de représentation, il n?est qu?une courroie de transmission, un relais entre des Parisiens avides de proximité et une administration et un Exécutif parisien centralisés.

Certes, des mairies autonomes auraient conduit à la balkanisation de Paris, mais, a contrario, nous nous retrouvons aujourd?hui dans un contexte où jamais la relation entre l?Hôtel de Ville et le terrain, entre les grandes directions de la Ville et les mairies d?arrondissement, n?a été aussi détériorée, aussi dégradée. Absence de concertation, court-circuitage généralisé et institutionnalisé par les services, qu?il s?agisse de la voirie, des C.A.S. -V.P., des sections de l?architecture, tout est fait pour sous-informer et négliger l?échelon local. Ce qui est d'ailleurs totalement contre-productif puisqu?in fine, devant la colère des Parisiens, les élus de terrain sont conduits un certain nombre de fois à avouer leur impuissance. Alors, selon les arrondissements et selon la réaction de la Maire ou de son cabinet, on assiste à un réexamen de certains projets, quand il ne s?agit pas d?une remise en cause totale pour des raisons politiques, comme nous l?avons vu boulevard de Ménilmontant.

Mais véritablement, Madame la Maire, vous avez un problème avec le terrain, vous et certains de vos adjoints, car qu?il s?agisse de Bercy-Charenton ou de Montparnasse, vous avez vraiment la main lourde. Certes, ces projets appartiennent au temps long. Mais disons-le dès maintenant : leur forte densité et l?absence d?espaces verts les condamnent à être très sérieusement amendés. Il convient également de s?interroger sur l?évolution du budget participatif. Alors que l?on a bridé l?échelon local pour des projets de voirie et d?espaces verts définis par des habitants, la parisianisation du budget participatif renvoie dans les arrondissements des aménagements non concertés, souvent mal accueillis car ils apparaissent en décalage total avec les besoins du terrain.

Vous avez donc réussi l?exploit, avec le budget participatif, de fragiliser les conseils de quartier puis de refuser des projets locaux, avant d?en imposer d?autres aux forceps, arrivant telles des météorites devant des habitants médusés. C?est donc une tout autre politique, vous l?aurez compris, qui devra être mise en ?uvre dans les 20 arrondissements et les 80 quartiers qui composent Paris, une politique faite d?écoute, de dialogue, de respect mutuel entre les directions de la Ville et les mairies d?arrondissement.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, non, les maires d?arrondissement ne sont pas des crétins dépensiers irresponsables. En revanche, ils sont plus que jamais au contact des Parisiens : à portée d?engueulades, pourrait-on dire. Ce sont eux qui connaissent leur quartier, en prenant le pouls régulièrement de ceux qui y habitent. Ils sont les plus à même de définir l?aménagement à réaliser. Il faut donc renverser la table tant sur le plan réglementaire que dans les relations quotidiennes entre l?Hôtel de Ville et les arrondissements. Dans le droit fil de la charte des arrondissements, qui avait été instaurée par votre prédécesseur, je propose que tous les services déconcentrés - STV, C.A.S. -V.P., unité territorialisée de la DSPP - travaillent en liaison permanente avec les mairies d?arrondissement. Devant la capacité manifeste de la Ville à gérer les travaux des concessionnaires, qui ont embolisé le domaine public et sont responsables de nombreux accidents, dont nous ne sommes même plus au courant, Monsieur le Préfet de police. Il faut savoir qu?un maire d?arrondissement n?est même pas au courant de ce qui arrive en matière de? Cela fut dans le passé, cela n?est plus maintenant. Et merci pour les statistiques concernant les arrondissements en matière de criminalité et de délits, que vous avez justement réinstaurées. Je suggère donc que ceux-ci soumettent - je vous parle des concessionnaires - systématiquement leurs travaux pour avis aux maires d?arrondissement. Sur le plan réglementaire, à défaut d?avoir pu faire voter cette disposition, je demande que l?avis du maire d?arrondissement et celui du maire de Paris soient conformes, tant sur les documents d?urbanisme que pour les avis d?occupation du domaine public. Cela signifie, sur les dossiers les plus complexes, qu?un consensus devra être recherché. Sans attendre une modification de la loi PLM, je propose que cette nouvelle approche respectueuse du terrain et des desiderata de nos concitoyens soit mise en ?uvre dans les meilleurs délais. Je demande enfin que les agents au contact des Parisiennes et des Parisiens et de toutes celles et ceux qui fréquentent notre ville, soient formés, informés et reconnus dans leur fonction. Qu?ils soient à la DPE, à la DASES ou dans les mairies, ils ou elles contribuent, par leur action quotidienne, à façonner l?image de Paris. Au nom du groupe les Républicains et Indépendants, nous les remercions de leur action, tout en leur disant qu?ensemble, dans les prochains mois, nous nous fixerons de nouveaux objectifs pour la plus grande satisfaction des Parisiennes et des Parisiens, de ceux qui y vivent et y travaillent, pour servir et agir ensemble. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Pierre LECOQ.

Je vous ai laissé une minute de plus pour ne pas vous interrompre de manière désagréable.

Je vais donner la parole maintenant à M. Pierre GABORIAU, au président de la 1ère Commission, mais je lui signale qu?il doit se partager avec M. Philippe GOUJON le temps restant de leur groupe "100% Paris", qui est au total de 6 minutes. L?objectif serait, parce que vous êtes un bon camarade, Pierre GABORIAU, que vous ne preniez pas les 6 minutes. Sinon, je ne pourrai pas donner la parole à M. Philippe GOUJON.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd?hui à nous exprimer sur le projet de budget supplémentaire 2019 visant à ajuster le budget primitif. Notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE a récemment déclaré que l?année 2019 serait une année sans endettement supplémentaire, tout en reconnaissant que le poids de la dette était un élément d?inquiétude puisque celle-ci atteint près de 6 milliards d?euros. Et pourtant, plusieurs facteurs conjoncturels permettent opportunément de limiter le recours à l?emprunt. Depuis l?an dernier, la trésorerie de la collectivité est plus que confortable, avec plus de 550 millions d?euros en fonds de roulement, en somme de l?argent emprunté peut-être trop tôt pour éviter les nouveaux emprunts à quelques mois de la fin de la mandature.

Les recettes de fiscalité continuent leur irrésistible ascension. Les prix de l?immobilier toujours plus élevés génèrent près de 50 millions d?euros de droits de mutation supplémentaires pour ce premier semestre, et l?on pourrait atteindre plus de 1,6 milliard d?euros de recettes d?ici la fin de l?année. La CVAE reste dynamique, avec 4,2 millions d?euros en plus, tout comme les différents impôts locaux, taxe foncière, habitation, et taxes sur les ordures ménagères, avec 7,6 millions d?euros de plus qu?initialement prévu.

Pour autant, en l?état, le budget consolidé prévoit bien un recours à l?endettement pour 218 millions d?euros - 444 d?emprunts nouveaux, moins 223 millions d?euros de remboursements d?emprunts - ce qui conduirait la dette à atteindre 6,2 milliards d?euros. C?est la non-exécution du budget d?investissement qui servira de variable d?ajustement.

Cette mandature aura été constante depuis le début. Malgré les 10 milliards d?euros de PIM annoncés, près de 20 % ne seront pas exécutés. Selon la trajectoire actuelle, seuls les 8 milliards de PIM seront effectivement engagés, soit peu ou prou le PIM initial de 8,5 milliards d?euros. Je rappelle que celui-ci avait été porté à 10 milliards d?euros à la demande insistante de différents groupes de la majorité.

Ce budget supplémentaire est déjà dans le temps de la campagne. Sa principale mesure nouvelle en section de fonctionnement est le financement, pour 50 millions d?euros, de la gratuité des transports pour divers publics, principalement les jeunes de 4 à 11 ans. 50 millions pour seulement un quadrimestre, car ces mesures entrent en vigueur au 1er septembre. Cela signifie donc, en année pleine, que la mesure sera particulièrement coûteuse, même si l?on peut penser que l?essentiel des demandes de remboursements interviendra en début d?année scolaire. Je rappelle que, lors de l?adoption de cette mesure au précédent Conseil de Paris, aucun volet financier n?avait été précisé. Or, si tous les publics concernés utilisent leur droit, cela pourrait représenter un coût de 84 millions d?euros.

Parmi les dépenses nouvelles, évoquons celles relatives aux fluides qui augmentent de manière très importante, avec 7 millions d?euros supplémentaires. En investissements, nous attendions des engagements concrets après l?annonce faite, lors du dernier Conseil de Paris, de consacrer 42 millions d?euros supplémentaires aux églises parisiennes, décision que nous soutenons et dont nous nous réjouissons. La proposition de délibération présentée par le groupe les Républicains et Indépendants avait permis une prise de conscience que Paris ne consacrait pas suffisamment de crédits à l?entretien de son patrimoine cultuel. Hélas, une lecture attentive de ce budget laisse craindre que cette annonce ne sera pas concrétisée en fait par des autorisations de programmes, alors que les églises parisiennes ont besoin de travaux sans délai.

Pour toutes ces raisons, notre groupe "100% Paris" votera contre ce budget supplémentaire d?investissement et de fonctionnement de Paris pour l?exercice 2019. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. 3 minutes 35.

Je donne maintenant la parole à Mme Maud GATEL, qui a une base limitée de 2 minutes 35.

Mme Maud GATEL. - Exercice budgétaire après exercice budgétaire, il y a des récurrences auxquelles nous ne nous sommes pas pour autant habitués. Et puis, année préélectorale oblige, quelques nouveautés.

Ce budget supplémentaire illustre des intangibles dans la gestion des finances de la Ville.

D?abord, la dépendance de la Ville à la spéculation immobilière. Les droits de mutation sont en hausse de 44,3 millions d?euros par rapport à l?inscription déjà considérable au budget primitif 2019. Le budget de la Ville repose chaque année davantage sur la spéculation immobilière, ce qui n?est pas sain.

La dette. L?explosion de la dette de la Ville depuis 2014 pose la question de sa soutenabilité en raison de l?augmentation des montants de remboursement de la dette et des intérêts afférents. C?est votre ancienne conseillère budgétaire, qui, il y a 6 mois, tirait la sonnette d?alarme. Ses prévisions se révèlent malheureusement justes. L?affirmation d?une tendance très dangereuse pour les finances de la Ville qui obère sa capacité d?action à venir.

Le retard pris dans le déploiement du plan d?investissement de la mandature. Comme on pouvait s?y attendre, le PIM ne sera pas atteint. C?est un sujet central puisque les retards de mise en ?uvre s?accroissent même par rapport aux prévisions du budget primitif. Cela s?illustre par trois indicateurs : le reste à réaliser, qui représente 30 % des inscriptions nouvelles en dépenses d?investissement ; la diminution des recettes de compensation de la TVA ; et la forte augmentation de l?inscription en crédits de paiement.

Autre illustration de cette difficulté à consommer les crédits : le "Plan Edifices cultuels". Sur ce sujet, comme sur d?autres malheureusement, je regrette une présentation des choses par la Ville sujette à caution, a minima, voire insincère. Quand la Ville annonce le mois dernier 42 millions d?euros supplémentaires pour l?entretien et la restauration des églises, ce qui est présenté comme une rallonge n?en est pas une. Ce n?est en réalité que l?injonction à la consommation des crédits déjà votés, puisque seule la moitié des 44 millions d?euros de crédits votés a été effectivement consommée.

En cette année préélectorale, ce budget supplémentaire annonce les échéances à venir. C?est le cas de la prise en compte de la gratuité des transports en faveur des jeunes Parisiens. J?avais déjà eu l?occasion de le dire : la communication de la Ville sur le coût de cette mesure fut marquée par un grand flou, pour ne pas dire plus. D?abord annoncée pour un coût de 15 millions d?euros par les services de la Ville au moment de sa présentation, puis votée dans son principe sans même que son coût n?ait été annoncé, on apprend aujourd?hui que cela coûtera 50 millions d?euros a minima. Parce que ce budget supplémentaire est le reflet d?un manque d?efficacité dans la dépense, d?un décalage entre les annonces et la réalité, et qu?il illustre des finances profondément dégradées qui obèrent ses capacités d?action à venir, nous voterons contre. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GATEL.

Monsieur DUCLOUX, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, comme vous l?avez rappelé, Madame la Maire, nous discutons du dernier budget supplémentaire de la période 2014-2020, et ce, 6 mois avant ce qui sera le dernier budget primitif de la présente mandature. Budget primitif qui, je le rappelle, reste le budget primordial, le budget capital de la collectivité parisienne, comparé à un budget supplémentaire qui, cette fois encore, ne modifie, contrairement à ce que certains ont dit, qu?à la marge, si je puis dire, le budget voté en décembre dernier.

Pourtant - je veux le souligner - les inscriptions supplémentaires dont il s?agit ici sont loin d?être négligeables pour les politiques publiques, pour les quartiers et pour les habitants qui en sont bénéficiaires. Certaines inscriptions sont même la marque de mesures totalement nouvelles, telle la gratuité des transports en commun pour les plus petits et les plus jeunes Parisiens, et cela sans remettre en cause les grands équilibres du budget parisien, qui lui valent d?ailleurs la reconnaissance des experts et la meilleure notation financière possible. J?y reviendrai.

Je développerai donc mon propos au regard de cette dualité : un budget supplémentaire économe qui apporte néanmoins d?heureux soutiens financiers en couverture de besoins réels nouveaux ou urgents.

Tout d?abord, les nouvelles inscriptions portées au budget supplémentaire 2019 de la Ville de Paris impactent en hausse un peu plus de 1 % seulement des dépenses de fonctionnement de la collectivité, soit 114 millions d?euros de plus par rapport aux inscriptions au budget primitif que nous avons apportées en décembre dernier. A cela s?ajoute une prévision supplémentaire de 111 millions d?euros pour l?investissement dont Paris a besoin.

Pour rappel, les comptes administratifs 2018, que nous avons adoptés le mois dernier, ont montré que la Ville de Paris produit un niveau très élevé d?épargne brute - 631 millions d?euros en 2018. Combinée à des recettes d?investissement tout aussi importantes -613 millions - cette épargne permet d?assurer la pleine soutenabilité du financement de notre programme d?investissement. C?est ainsi que la Ville a pu financer par ses propres recettes 92 % de ses investissements en 2018, contre 78 % en 2017. Double résultat remarquable à bien des égards, et en particulier parce qu?il a été acquis dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales, soumises, comme c?est le cas de Paris, à la fois à une baisse continue des dotations de l?Etat et à une hausse tout aussi continue des charges de péréquation. Baisse de dotations et hausse des péréquations imposées dans le cadre des lois de finances de l?Etat, donc que la Ville ne maîtrise pas. D?ailleurs, un ancien adjoint des finances de notre collectivité de la Ville de Paris avait même théorisé cette double peine par ce qu?il avait appelé, à défaut de l?avoir inventé, "l?effet ciseau". Aujourd?hui, sa mémoire est sans doute victime de cet effet ciseau qui lui fait effectivement défaut. Toujours est-il, en dépit d?un tel contexte, que Paris, sa politique budgétaire précisément, est notée "AA avec perspectives stables" par "Standard & Poor?s" et "Fitch Ratings", deux agences de notation indépendantes.

En attendant ce que seront les prévisions du futur budget primitif ainsi que les résultats réels de la gestion 2019, ce projet de budget supplémentaire établit une épargne brute qui reste importante en dépit d?une légère décrue, soit 517 millions d?euros. Il établit également un autofinancement supplémentaire de la section d?investissement à hauteur de 491 millions d?euros, ce qui permet notamment de diminuer l?autorisation d?emprunt de 379 millions d?euros, c'est-à-dire de la ramener de 824 à 444 millions d?euros.

Je rappelle à celles et à ceux qui ne veulent pas l?entendre, ou font semblant de ne pas le comprendre, et à ceux qui crient au feu dès que l?on évoque la dette, que la dette bancaire de la collectivité parisienne n?a progressé, en 2018, que de 176 millions d?euros. N?en déplaise à M. de FROMENT et à M. DUBUS.

Le second point de mon intervention vise à constater que, bien que minimes au regard des masses du budget et sans effet négatif sur l?équilibre des comptes de la collectivité, les prévisions d?inscriptions supplémentaires en dépenses de fonctionnement - 114 millions d?euros - et d?investissement - 111 millions d?euros - sont porteuses de solidarité sociale et territoriale, de protection et d?amélioration des services publics, dans le prolongement du projet de mandature que vous mettez en ?uvre depuis 2014, Madame la Maire. C?est ainsi que ces dépenses de fonctionnement supplémentaires financent des mesures de gratuité des transports pour les enfants et les jeunes à hauteur de 50 millions d?euros. Ces mesures de gratuité des transports en commun visent les enfants âgés de 4 à 11 ans ainsi que les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans. C?est une excellente initiative, Madame la Maire. D?autant que vous vous engagez parallèlement à rembourser à hauteur de 50 % l?abonnement "Imagine?R" aux Parisiennes et aux Parisiens collégiens et lycéens. De même, les circulations douces sont concernées avec la gratuité de l?abonnement Vélib? destiné aux habitants de moins de 18 ans.

Ce nouvel effort social en faveur des déplacements et de la jeunesse est la principale dépense supplémentaire en volume. On peut y rajouter les 4,4 millions d?euros de contribution supplémentaire à Ile-de-France Mobilités, afin de souligner l?effort continu que nous produisons aussi bien dans l?amélioration des services publics de transport et de déplacement qu?en faveur de leur accessibilité au public le plus large.

Je ne listerai évidemment pas l?ensemble des efforts supplémentaires que nous faisons à l?occasion de ce budget, mais en tant que membre du Conseil de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que nous avons faite citoyenne d?honneur de la Ville ce matin même, c?est avec un immense plaisir et une grande reconnaissance que le groupe Socialiste et Apparentés auquel j?appartiens approuve les crédits supplémentaires de 2,8 millions d?euros dédiés au plan de fidélisation, de modernisation de la brigade. Fidélisation, car s?il n?y a pas de problème général à recruter, en revanche, les choses peuvent se corser dès qu?un agent de la brigade crée une famille et, tout naturellement, doit faire face à de nouveaux besoins, notamment en matière de logement, encore une fois, que les agents soient remerciés pour leur dévouement et qu?ils sachent qu?ils auront toujours la Ville de Paris à leurs côtés.

J?en profite pour saluer les autres dépenses supplémentaires mobilisées en faveur de la sécurité et de la protection, qu?il s?agisse de 2,5 millions d?euros de crédits de gardiennage, ou de 1,4 million d?euros de masse salariale, en lien avec la création de la police municipale parisienne, qui, par ailleurs, bénéficie d?une inscription supplémentaire de 0,6 million d?euros pour financer ses équipements et habillements.

Enfin, avant d?en venir à l?investissement, je voudrais signaler trois autres points dans ce budget supplémentaire.

D?abord, l?effort complémentaire consacré au plan d?action en faveur des quartiers populaires. Ensuite, noter le fait que le budget supplémentaire des arrondissements n?est pas en reste puisqu?il bénéficie de 2,2 millions d?euros supplémentaires. Enfin, l?été étant ce qu?il est, chaud plus que d?habitude, Catherine BARATTI-ELBAZ a rappelé tout à l?heure les nouveaux lieux dédiés à la baignade : Léo-Lagrange, Elisabeth, La Villette et Louis-Lumière.

Pour finir sur le fonctionnement, je n?oublie pas les mesures que nous finançons dans ce budget suite à l?explosion de la rue de Trévise, dans le 9e arrondissement, et bien entendu, à l?approche des Jeux, "Paris, Tous en Jeux". Au total, face à ces dépenses supplémentaires, il convient de noter 58 millions d?euros de recettes de fonctionnement supplémentaires.

Quelques mots maintenant sur l?investissement supplémentaire. J?ai parlé de la Brigade de sapeurs-pompiers tout à l?heure. Si leur intervention, le 15 avril dernier, a permis d?éviter la catastrophe ou tout au moins une plus grande catastrophe lors de l?incendie de Notre-Dame, c?est l?honneur de la Municipalité parisienne que de mobiliser, dès ce budget supplémentaire, 50 millions d?euros pour participer à la restauration ou à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Nous sommes intervenus et continuons d?intervenir auprès des riverains, qu?ils soient habitants ou commerçants impactés par ce malheureux événement. Au mois de juin dernier, notre groupe a d'ailleurs voté un v?u à l?initiative du maire du 4e arrondissement et de notre président, Rémi FÉRAUD. Plus largement, ce sont au total 92 millions d?euros que ce budget supplémentaire mobilise en faveur des édifices cultuels - cela a été rappelé - au-delà de Notre-Dame de Paris.

Le sport est aussi à l?honneur dans ce budget supplémentaire de 2019 avec le financement de travaux de sécurité du Parc des Princes et du 20e arrondissement.

Un mot sur la culture également. Et puis, bien entendu, pour conclure mon propos, je voudrais souligner que ce budget supplémentaire est dans le prolongement des précédents. Compléter notre action sans la déséquilibrer, les fondamentaux de notre stratégie budgétaire sont confirmés : investir dans le mieux-être des Parisiennes et des Parisiens, tout en relevant les défis contemporains de la ville, du climat, de la résilience, de l?emploi, des déplacements, pour ne citer qu?eux. Vous l?aurez compris, mon groupe votera évidemment ce budget supplémentaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur DUCLOUX.

La parole est à M. BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, ce budget compte de bonnes nouvelles. Je me satisfais qu?il reflète les mesures que vous aviez annoncées pour mettre en ?uvre, dès la rentrée de septembre, la gratuité des transports pour les jeunes Parisiennes et Parisiens de 4 à 11 ans et pour les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans et la gratuité de l'abonnement Vélib' pour les Parisiennes et Parisiens âgés de moins de 18 ans. Finalement, nous y sommes parvenus sans recours aux recettes publicitaires. Raison de plus pour renoncer, Madame la Maire, à dégrader nos rues et trottoirs avec le retour de ce mobilier urbain publicitaire.

Nous constatons que les dépenses de fonctionnement allouées à la santé augmentent de 400 millions d?euros au titre des clubs de prévention et que nous travaillons à mieux agir pour prévenir les phénomènes de bandes. 100.000 euros au titre de la lutte contre la précarité menstruelle ont été affectés. Les écologistes sont engagés de longue date dans cette démarche. D?ailleurs, dans le 2e arrondissement, à la rentrée 2019, des serviettes hygiéniques lavables seront distribuées à toutes les collégiennes et lycéennes ainsi qu?au personnel de mairie.

Quant aux dépenses liées à l?environnement, elles sont majorées. Nous nous en réjouissons, tant végétaliser notre ville est nécessaire à la résilience climatique. Nous souhaitons que 12 équivalents temps plein supplémentaires soient affectés à la gestion et au gardiennage de nos parcs et jardins. Puisque nous parlons de biodiversité, disons un mot sur les pigeonniers, question traitée par la mission "Animaux en ville". Ces pigeonniers régulent les pigeons bisets, caractéristiques de notre capitale. Or, certains sont délaissés et nous constatons la nécessité d?en avoir au moins une vingtaine en fonctionnement dans la capitale.

De même, une fois de plus, nous souhaitons que l?affichage publicitaire illégal et sauvage fasse l?objet d?une lutte sans merci compte tenu de la dégradation de nos sols et de nos murs. Compte tenu de la lassitude des Parisiens, il nous semble nécessaire de déployer une plus forte action contre les entreprises fraudeuses. Nous souhaitons que des emplois à temps plein soient affectés à la verbalisation de l?affichage illégal sauvage et aux désaffichage.

Par ailleurs, nous souhaitons que les PVP, les professeurs de la Ville de Paris, se voient attribuer l?indemnité de suivi d?accompagnement des élèves, car leur temps de travail est largement supérieur au devenir des élèves.

Enfin, en tant que maire du 2e arrondissement, je souhaite que nous poursuivions le travail des personnels de "Paris centre" consécutivement à la future fusion des quatre arrondissements centraux. Cette réforme fait l?objet de nombreuses réunions?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur le Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Et concertations. Nous devons aboutir rapidement pour lever les inquiétudes des personnels.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pour conclure, Madame la Maire, je dirai que loin du programme d?austérité et d?affaiblissement de la puissance publique que proposent?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez dépassé votre temps de parole, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le groupe Parisiens Progressifs, Constructifs et Indépendants et le groupe les Républicains et Indépendants, ce budget dessine une ville solidaire et plus résiliente face au dérèglement climatique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je demande vraiment à chacun de respecter les temps de parole. On respecte les temps de parole. C?est valable pour tout le monde et je suis extrêmement stricte.

Il reste ainsi 1 minute 05 pour Mme PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Merci beaucoup, Madame.

Monsieur GOUJON, il vous reste 2 minutes 30, pour le groupe "100% Paris".

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Super. Merci.

Qui parle ? C?est moi ?

Ce budget supplémentaire de la Préfecture de police est essentiellement consacré à des mesures nouvelles pour la Brigade de sapeurs-pompiers, à laquelle nous venons d?attribuer la citoyenneté d?honneur. Mais, mes chers collègues, aujourd?hui, la brigade frise le "burn out". Conçue pour assumer 450.000 interventions, elle en a effectué en 2018 plus de 520.000, et pour les 5 premiers mois de l?année, la progression est de 3,5 % usant excessivement personnels, matériels et équipements. La réforme de la plateforme unique des appels d?urgence en a traité en 2018 940.000 au niveau 2, soit 50.000 de plus qu?en 2017. La brigade est en surchauffe opérationnelle et les évolutions à venir vont aggraver la situation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On va décompter cela de votre temps de parole, Monsieur GOUJON. Mais vraiment, écoutez, il y a un brouhaha.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Augmentation et vieillissement de la population, métro du Grand Paris, J.O., crue centennale, risque d?attentat, directive européenne sur la réduction du temps de travail? Il faut donc revoir à court terme son périmètre d?intervention.

Avec la médicalisation de la prise d?appel, les interventions identifiées comme non urgentes doivent être réorientées vers les autres acteurs grâce à la mutualisation des centres d?appels : A.P.-H.P., SAMU, A.R.S. 30.000 interventions pour alcoolisme festif sont totalement inadmissibles ! Elles devraient d'ailleurs peut-être être facturées. C?est un luxe que ne peut se permettre la brigade sans mettre en danger les interventions réellement urgentes. A certaines heures, mes chers collègues, seuls 10 véhicules restent disponibles, et 50 jours par an, la brigade ne serait pas en mesure de faire face à une crise majeure. Dans cet esprit, comme je l?ai déjà proposé dans le 15e arrondissement, d'ailleurs, les maisons de santé peuvent apporter un soutien appréciable, et surtout, l?intégration des appels du Samu 15 à la plateforme unique d?appels, comme l?avait promis l?an passé le ministre de l?Intérieur. Où en est-on ? Idem pour l?accompagnement policier des interventions qui se soldent par une agression de pompier tous les 5 jours.

Après le recrutement des 155 pompiers du plan triennal, gelé en 2014 et même diminué en 2015, et le recours aux réservistes dans ce budget - une bonne chose - seul le plan de modernisation 2020-2029 de 201 millions d?euros en 16 mesures, ainsi que le doublement du rythme de réhabilitation des casernes avec 100 millions d?euros sur 10 ans, permettraient de préserver ce modèle que le monde entier nous envie et de fidéliser les pompiers, dont je rappelle que la moitié ne renouvelle plus leur engagement aujourd'hui. Il a fallu attendre ce budget supplémentaire pour que la prime allouée aux policiers pour faire face aux manifestations de "Gilets jaunes" leur soit versée. Or, vous le savez, la fidélisation des sapeurs-pompiers parisiens doit être une priorité. Avec un salaire de 1.700 euros pour 3.120 heures par an, contre 3.200 euros pour 1.607 heures dans les SDIS, il est en effet illusoire de pouvoir se loger convenablement dans le parc privé parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Ce budget supplémentaire prévoit 2 millions d?euros pour favoriser leur installation en région parisienne. La Ville aussi doit mobiliser davantage son contingent pour loger ceux qui la protègent, voire prendre en charge les coûts de transport. Pour conclure, ce budget supplémentaire constitue donc une première étape importante. Il devra être suivi d?un budget primitif ambitieux pour que les bons sentiments de ce matin à l?endroit de la brigade se traduisent en engagement financier réel. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Dernier orateur de ce débat : M. Eric LEJOINDRE, pour le groupe Socialiste et Apparentés. Il lui reste 4 minutes 35.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs, quelques mots à mon tour. Ce budget supplémentaire est l?occasion de réaffirmer les grandes orientations que nous avons fixées et d?ajuster les crédits pour faire en sorte que nous puissions mettre en ?uvre notre politique qui vise à créer une ville solidaire et résiliente. J?ai en tête, bien sûr, les mesures de gratuité pour le transport des enfants, mais aussi l?ensemble des mesures qui sont prises pour la régulation de l?espace public ou pour le plan visant à intervenir plus encore dans les quartiers populaires. Mais ce budget supplémentaire est aussi l?occasion de donner des moyens supplémentaires à un certain nombre d?investissements importants. Je voulais évoquer l?un de ces investissements qui me semblent particulièrement représentatifs de la politique que nous voulons mener.

Je voulais donc saluer le financement du projet de requalification des arcades de la rue de la Goutte-d?Or, un projet urbain très important qui comporte le réaménagement du passage Boris-Vian et la rue de la Goutte-d?Or, un projet majeur pour ce quartier dans lequel nous investissons déjà beaucoup. L?objectif est assez simple : simplifier les circulations pour les piétons, combler les arcades de la rue de la Goutte-d?Or, couvrir un terrain d?éducation physique pour donner plus de temps pour le sport, construire des bâtiments dédiés au développement économique et à l?attractivité du quartier, et bien sûr, veiller à végétaliser de la façon la plus importante possible cet espace dans un quartier déjà très dense. Et donc, c?est un projet relativement exemplaire de ce que nous voulons faire pour la ville et qui démontre notre attachement à ces quartiers et notre investissement dans ce quartier de la Goutte-d?Or pour l?urgence, mais aussi pour la reconstruction de ce quartier qui en a besoin.

Voilà pourquoi je suis très heureux que nous puissions voter ce budget supplémentaire qui porte très haut les orientations que nous portons pour Paris, en l?occurrence pour le 18e arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour vos interventions.

Examen du budget supplémentaire de la Ville de Paris - Réponses de l'Exécutif.