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Avril 1999
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Conseil Municipal
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38 - 1999, DLH 103 - DAUC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 40 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.A. à loyer minoré sur un terrain situé 5-7, rue Louvel-Tessier (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 103 - DAUC 62 concernant une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 40 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.A. à loyer minoré sur un terrain situé 5-7, rue Louvel-Tessier (10e).
La parole est à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, vous nous demandez d'approuver par ce projet de délibération le dépôt par l'O.P.A.C. d'un permis de construire sur le terrain sis 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier dans le 10e arrondissement.
Nous avons plusieurs fois abordé, dans ce Conseil, l'historique de ce bâtiment, je n'y reviendrai donc pas. Après beaucoup de réticences, de tergiversations, de temps perdu pour traiter cet immeuble, le dossier a enfin été pris en compte en 1997. Le relogement des 354 habitants est aujourd'hui quasiment terminé. Je tiens ici à remercier les services de la D.L.H. qui, comme ceux de la Préfecture du Département, avec l'aide de l'Armée du Salut, ont essayé d'apporter des solutions de logement adaptées aux situations parfois fort difficiles de l'ensemble des foyers.
L'autre fait notable de ce dossier est que pour la première fois l'O.P.A.C., qui est ici maître d'ouvrage, nous a présenté les plans du nouveau bâtiment avant que le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui soit voté par le Conseil d'arrondissement. La demande qui avait été émise par le Conseil d'arrondissement pour que du logement très social soit mixé avec du P.L.A. traditionnel a été prise en compte puisque 15 % de P.L.A.-L.M. sont prévus dans ce programme.
Comme M. BULTÉ l'a plusieurs fois répété dans cette enceinte, ce dossier a été traité de façon exemplaire sur bien des aspects du fait des efforts conjugués de la Préfecture et de la Ville, nous ne pouvons que nous en féliciter et souhaiter que cet exemple ne reste pas dans l'avenir un cas isolé.
Aujourd'hui, nous savons que la démolition devrait prendre 2 mois, que le permis de construire pourrait être effectif à la fin de l'année et que la reconstruction prendrait elle 16 mois. Reste donc une question dont dépend tout ce déroulement : quand avez-vous prévu d'entamer la démolition du bâtiment ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, je remercie vivement Mme SCHERER qui, dans son intervention, reconnaît le travail exceptionnel qu'a effectué sur ce dossier la Ville de Paris, à la demande du Maire de Paris, Jean TIBÉRI.
Je rappelle que la procédure de la loi " VIVIEN " a été appliquée à ce bâtiment à l'initiative de la Municipalité après l'échec des différentes actions qu'elle avait engagées dès 1990 à l'encontre du propriétaire pour remédier à l'état de dégradation préoccupant de l'immeuble.
Cet immeuble était d'ailleurs inscrit sur la liste des 136 immeubles classés vétustes et insalubres que le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, avait mentionnés dans sa communication sur le logement de novembre 1995.
La procédure de relogement approche de son terme puisqu'il ne reste que 10 foyers à reloger sur les 128 recensés à l'origine de la procédure, représentant près de 350 personnes. Ce n'est bien entendu qu'après le relogement du dernier occupant que pourront être engagés les travaux de démolition de l'immeuble qui seront suivis de la construction de 40 logements sociaux neufs.
Telles sont les précisions que je souhaitais vous donner, Madame SCHERER.
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir adopter le projet de délibération qui vous est présenté.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 103 - DAUC 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 103 - DAUC 62).