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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner à présent la parole à Mme JÉGO pour la question d'actualité du groupe "100 % Paris".

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, depuis le 1er janvier, les mots manquent pour décrire l?indicible : 75 femmes ont été assassinées par leurs conjoints ou ex-conjoints. A Paris, plus de 1.500 appels ont été enregistrés par le numéro d?écoute nationale destinée aux femmes victimes de violence, le 39 19, ce qui classe Paris parmi les départements où les appels sont les plus nombreux.

Les féminicides ont été longtemps assimilés à des crimes passionnels et considérés comme des affaires privées. On sait aujourd?hui qu?il s?agit de meurtres qui répondent à un schéma type, à une mécanique. Dans 7 cas sur 10, la rupture est l?élément déclencheur qui donne lieu à un déchaînement de violences : victimes massacrées par plus de 70 coups de couteau, défigurées, battues à mort, écrasées, brûlées vives, éviscérées. Outre l?inquiétante augmentation de cette violence, qui nous oblige à revoir l?ensemble des dispositifs, nous devons également nous mobiliser, comprendre pour être en mesure de prévenir pourquoi ces hommes qui ne sont pas simplement possessifs ont une perception si dégradée de la femme.

Les féminicides ne sont pas une fatalité ; on peut changer les choses : des pays comme l?Espagne ou le Canada ont divisé par deux le nombre de victimes en 10 ans grâce à des programmes juridiques vigoureux et beaucoup de prévention. La Ville de Paris a, depuis quelques années, déjà montré son engagement pour lutter contre les violences faites aux femmes mais nous savons qu?il faut aller plus loin, faire davantage pour éloigner au plus vite les femmes dont elles font l?objet.

Pour cela, la Ville doit, avec ses bailleurs, mobiliser plus de logements ; elle doit également mettre fin à la différentiation dans le système de cotation entre les femmes ayant déposé une plainte ou une main courante et celles qui, simplement, déclarent subir des violences.

Le Centre d?action sociale de la Ville pourrait être un pilier dans l?accompagnement des victimes à travers les aides sociales facultatives dont il a la maîtrise, par exemple, l?allocation exceptionnelle ou l?allocation logement famille monoparentale. On sait combien le frein financier est un facteur majeur. En pilotant un accompagnement global pour les femmes, dès lors qu?elles sont libérées de leur agresseur, avec les associations qu?il faut saluer et continuer de soutenir, le Centre d?action sociale de la Ville pourrait coordonner la prise en charge de tout ce qui suit la décohabitation, retrouver une place en crèche, réinscrire les enfants à l?école, mais plus largement toutes les démarches administratives et matérielles qu?un déménagement engendre.

En parallèle, il s?agit bien sûr de mieux communiquer sur ce que la Ville propose pour inciter les victimes à partir plus facilement, sans craindre les conséquences financières et logistiques que cela suscite. Il est fondamental de dire et de faire savoir aux Parisiennes que la Ville est à leurs côtés pour les protéger.

Madame la Maire, quels moyens supplémentaires envisagez-vous aujourd?hui pour rompre avec cette effroyable augmentation des féminicides ?

Je saisis également l?occasion d?interroger M. le Préfet de police sur le suivi du v?u adopté il y a 18 mois par le Conseil de Paris, relatif à la création d?un référent par commissariat chargé d?accueillir et d?accompagner les femmes victimes de violence. Malheureusement, les témoignages nombreux de victimes et les récents féminicides nous obligent à rappeler combien l?accueil par des agents formés est fondamental pour recueillir la parole des femmes qui poussent courageusement les portes des commissariats. Cela pourrait tout simplement leur sauver la vie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame JÉGO.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole, puis Hélène BIDARD.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je ne répondrai que très partiellement à l?interrogation sur les faits tels que nous les voyons au niveau policier. Néanmoins, vous avez tout à fait raison de le dire, Madame la Conseillère : cela n?est qu?un petit aspect du sujet.

Les chiffres sont tout de même assez spectaculaires et assez massifs : 18.000 mains courantes rédigées en 2018, en augmentation significative par rapport à 2017 ; 9.000 mis en cause ; 5.221 gardes à vue. Ce sont véritablement des chiffres massifs sur les faits qui peuvent être constatés. Sur les appels à la plateforme, 21.467 appels en 2018, c?est plus que significatif ; c?est même, à vrai dire, assez effrayant. Plus ponctuellement, sur votre question en matière d?accueil, nous avons effectivement mis en place 133 référents-accueil dans les commissariats sur l?ensemble du périmètre de la Préfecture de police et, en la matière, sur Paris, 61 policiers référents violences conjugales. J?ai parfaitement conscience que cela n?est pas suffisant et que ce chiffre est encore trop faible. Je m?engage à revoir ces niveaux car il faut, en matière d?accueil de police, que nous développions les choses. Je sais qu?un travail commun est mené avec la Mairie avec des psychologues cofinancés, mais je vous propose de me laisser un peu de temps pour revoir l?ensemble de ces chiffres et me permettre de vous présenter des propositions afin de faire face à ce phénomène que je constate comme étant massif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Madame BIDARD, vous avez la parole.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup d?attirer l?attention du Conseil de Paris sur cette question des féminicides.

Vous avez rappelé les chiffres sur le nombre de femmes tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, c?est-à-dire une femme tous les deux jours et demi, voire plus - c?est en train d?augmenter. Nous savons aussi que ce sont environ 220.000 femmes âgées de 18 à 75 ans qui sont, chaque année, victimes de violences physiques et sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire. Ainsi, lors du dernier rassemblement de samedi, place de la République, avec les proches et les familles des victimes, au même moment, une femme était poignardée et en urgence absolue dans le 15e arrondissement. Vous voyez que cela est réellement quotidien.

Nous avons accompagné les associations dans ces moments symboliques très poignants aux côtés des familles et nous avons d?ailleurs, samedi, relayé les noms de toutes les victimes sur les panneaux lumineux de la Ville de Paris, à titre symbolique, pour attirer également l?attention.

Vous le savez et vous l?avez rappelé : la Ville de Paris est engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, de manière particulièrement renforcée depuis 2014 avec l?aide de l?Observatoire parisien de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons fait un accès prioritaire au logement social pour les femmes victimes de violence qui ont déposé une plainte. Elles sont également accompagnées par les associations dans ce dépôt de plainte. En effet, il faut aller plus loin.

Nous avons aussi besoin d?aller plus loin dans la création d?hébergements d?urgence dédiés, ce que nous avons fait en immobilisant trois parcelles sur Paris pour créer ces hébergements d?urgence avec plus de 60 places.

Il nous aura fallu cinq ans pour convaincre l?Etat de nous suivre sur le sujet. C?est chose faite depuis novembre de l?année dernière, puisque le débat consistait dans le fait d?avoir des hébergements dédiés et non pas des places à l?intérieur de centres d?hébergement collectif.

Nous avons un renforcement du "Téléphone Grave Danger" ; nous sommes maintenant à 30 téléphones sur Paris. Contrairement à d?autres départements, nous utilisons l?ensemble de nos téléphones. Nous avons même dû, avant cette augmentation, récupérer des téléphones dans les départements voisins pour faire face à l?afflux de demandes. Nous avons une mesure d?accompagnement protégé qui encadre les passages de bras entre parents, pour éviter que les parents se rencontrent lors des passages de bras. Nous avons aussi édité des violentomètres et beaucoup d'autres matériels permettant, aux jeunes femmes particulièrement, de pouvoir identifier le caractère violent de leur relation.

Nous ouvrirons, en septembre prochain, un accueil de jour dédié aux jeunes femmes. Ce travail se fait avec la Seine-Saint-Denis, le "FIT" et la ville de Bagnolet pour permettre encore plus l?orientation des jeunes particulièrement.

Enfin, nous avons augmenté la subvention aux associations de 23 % l?année dernière, à la suite de "Me Too" et de 25 % cette année grâce aux derniers engagements, pris hier même par Emmanuel GRÉGOIRE. Nous ouvrons sept consultations de psychotrauma ; un travail a été fait auprès des enfants dont la mère a été victime d?un féminicide. C?est vraiment un travail important que partage d?ailleurs Dominique VERSINI, je le sais pour en avoir discuté avec elle, qui est devant nous.

Avec le mouvement "Me Too", il y a eu 30 % de plainte en plus. La Mairie de Paris a donc mis, deux années consécutives, des augmentations de 23 et 25 % aux associations qui accompagnent les femmes victimes de violence. Ces augmentations n?ont pas suivi dans l?ensemble des services publics, malheureusement. A ma connaissance, il n?y a pas eu plus de policiers pour prendre les plaintes, à la hauteur du nombre de plaintes déposées ; plus de moyens pour la justice, même si le barreau de Paris est extrêmement engagé avec nous, ainsi que le procureur. Il y a de toute évidence des besoins en termes de moyens : plus de moyens pour les U.M.J., ce qui n?a pas été le cas, alors qu?ils jouent un rôle important non seulement pour les preuves, mais tout simplement pour assurer aussi les femmes dans leurs dépôts de plainte.

Nous avons, en effet, besoin et nous soutenons cette demande des associations, que le Gouvernement semble reprendre, d?avoir un Grenelle des violences conjugales. Il nous semble extrêmement important d?arriver à une meilleure application de la loi, à des ajustements de celle-ci également, et à l?attribution de moyens réels dédiés dans tous les domaines des services publics, des urgences, de l?A.P.-H.P., de la police, de la justice, de l?hébergement, du logement. Vous voyez que c?est considérable. Cela a été fait dans d?autres pays : l?Espagne a fait un effort d?un milliard d?euros, il y a plusieurs années, et le résultat commence déjà à se voir. J?espère donc que notre pays saura se hisser à la hauteur de ces enjeux.

Je termine avec un point : un Grenelle est un travail de concertation avec tous les élus. J?espère que ce sera l?occasion, pour la Secrétaire d?Etat et les Ministres, de rencontrer les élus locaux qui travaillent sur ces sujets puisque cela n?a malheureusement jamais été le cas.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je voulais rajouter un point. D?abord, ce sujet doit vraiment toutes et tous nous mobiliser. Paris s?est mobilisée : dès 2001, nous avons mis en place ici tout un travail de soutien aux associations et, bien sûr, sur la question des violences et des féminicides.

Je pense que le Grenelle doit vraiment faire sa place aux maires et aux responsables des collectivités territoriales, sinon il manquerait un acteur essentiel autour de la table. Or, les lieux où se déploient ces politiques en proximité et où l?on a besoin de ces politiques déployées sur le terrain en proximité, ce sont bien les communes, voire les départements qui ont aussi des compétences sociales.

Je voudrais aussi vous dire que j?ai eu l?occasion, encore vendredi, de rencontrer au commissariat du 13e arrondissement une commissaire extrêmement engagée sur ces questions et je veux vraiment la remercier, ainsi que les commissaires parisiens, mais aussi les agents payés par la Ville de Paris, notamment travailleurs sociaux. Ils sont formés et travaillent en très bonne intelligence avec tout un tissu local et, bien sûr, au sein du commissariat. Ces personnes ont d?abord été formées à la question des violences et, évidemment, de l?accompagnement dont vous parlez, celui des femmes : l?accompagnement social, notamment vers le logement, vers la crèche, vers tous les dispositifs qui permettent de prendre en considération la souffrance des enfants dont la mère est victime de violence.

Je serai ravie que vous puissiez, avec Hélène BIDARD, vous rendre aussi dans les commissariats où nous avons installé ces agents pour que vous voyiez l?efficacité de leur action.

Nous avons besoin d?être tous rassemblés sur ce phénomène qui a pu être traité d?une façon exemplaire dans d?autres pays, comme en Espagne, mais en mettant vraiment tout le monde autour de la table. Je pense que les élus locaux, les maires en l?occurrence, doivent vraiment être invités à ce Grenelle. Madame JÉGO, vous avez la parole.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire. Merci beaucoup de vos réponses.

Merci, Madame l?adjointe, également. Nous partageons ce souci collectif de voir cette attention à l?intervention générale sur ce sujet et je note particulièrement ce que vous venez de dire concernant l?accompagnement des enfants. Ce point souvent oublié est crucial car les victimes collatérales sont nombreuses face à ce type de violences.

Vous parliez de l?Espagne. Ce pays peut nous inspirer puisque les chiffres parlent : quand on renforce l?arsenal législatif, les résultats sont là, notamment en imposant une formation à tous les professionnels médicaux, policiers et judiciaires ; en obligeant les juges à instruire les dossiers en 72 heures ; en permettant à l?Etat de poursuivre les auteurs et de protéger les victimes, même lorsqu?elles n?en font pas la demande ; en expérimentant le port de balises GPS pour les agresseurs afin de les géolocaliser aisément. Cette dernière mesure a l?avantage d?inverser la charge de la preuve, ce qui change les choses au moment où la femme et les enfants quittent le foyer familial. Comme le demandent certaines associations, il est également crucial de combler le vide juridique actuel concernant les couples non mariés sans enfant, pour lesquels la plainte pénale est un préalable nécessaire à l?ordonnance de protection ou encore la création dans chaque tribunal et cour d?appel d?une section spécialisée en matière de violences intra-familiales. Voilà des pistes de réflexion que Paris pourrait utilement porter au débat, comme vous le proposiez, et que les sénateurs, à l?instar de notre collègue Catherine DUMAS, appellent de leurs v?ux sans attendre le Grenelle annoncé pour la rentrée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous.

X - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'organisation et le déploiement d'une véritable police municipale à Paris.