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Juillet 2019
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2019 DASCO 88-DRH - Caisses des écoles. - Convention triennale de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASCO 88-DRH et l?amendement n° 189. Il s?agit d?une convention triennale de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des écoles. La parole est à M. Jacques BOUTAULT pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les personnels des caisses des écoles ont des statuts à part dans notre administration. Ce projet de délibération vise à corriger les écarts en termes de droits sociaux que ces différences de statuts induisent. Les disparités de statuts génèrent, en effet, des inégalités d?accès aux formations, aux préparations, aux concours et aux examens professionnels organisés par la Ville de Paris. Ce projet de délibération vise à établir plus de justice sociale. C?est, pour les personnels, un progrès important en matière d?accès équitable aux droits, et je m?en réjouis. Le mécanisme de la convention avec les établissements publics locaux que sont les caisses, est simple. La Ville de Paris avance les frais de formation liés aux préparations, stages de formation professionnelle et cours de perfectionnement. A charge, ensuite, à la caisse des écoles de rembourser la Ville.

Mais je saisis l?occasion de ce projet de délibération pour souligner de nouveau l?enjeu que comporte, dans la perspective du regroupement des quatre arrondissements du Centre de Paris, l?organisation de la future caisse des écoles. L?organigramme cible a été présenté en commission technique et a donné toute satisfaction. En ce qui concerne la qualité de l?assiette, celle-ci est très appréciée par les élèves et leurs parents, si j?en crois ce qu?ils disent en commission de menu. La prestation du 2e arrondissement incarne, en quelque sorte, la stratégie alimentaire durable de notre ville : 96 % d?aliments "bio" portant des labels de qualité, fruits et légumes de saison, produits peu transformés, recherche de proximité, lutte contre le gaspillage alimentaire, alternative végétarienne quotidienne pour tous les élèves à partir du cours préparatoire, deux repas végétariens pour toutes et tous chaque semaine. O.G.M., huile de palme et poissons pêchés en eaux profondes sont proscrits. Les repas sont livrés en liaison froide tous les jours par des véhicules fonctionnant à partir d?énergie méthanisée. Par ailleurs, nous sommes en train d?expérimenter les conditionnements des aliments en barquettes de cellulose de bois dans une stratégie "zéro plastique".

Les autres caisses ont d?autres atouts et savoir-faire à mutualiser. Par exemple, le 4e arrondissement doit pouvoir conserver sa liaison chaude et ses cuisines de proximité qui sont, en effet, des atouts majeurs en matière de pilotage de politique alimentaire. Les habitantes et les habitants du Centre de Paris ne comprendraient pas une régression de la qualité des repas servis à leurs enfants, ni une baisse de l?exigence environnementale et sociale de leur cantine. Voilà pourquoi j?avais proposé, en juillet dernier, à l?occasion d?un v?u, la passation d?un marché unique afin de réaliser des économies d?échelle sur certains postes, notamment le transport, l?assistance technique, les animations et la formation, et afin d?ouvrir de nouveaux marchés pour les filières biologiques. La caisse des écoles du Centre de Paris devra prendre ce qu?il y a de mieux en matière de qualité alimentaire, mais aussi en matière de conditions d?emploi des professionnels, qui devront l?un et l?autre être harmonisés par le haut. Ce sont les aléas du tout technologique. Je suis désolé. Nous devons dessiner les contours d?une nouvelle caisse des écoles, dont les standards sociaux et environnementaux sont alignés sur le mieux-disant de chaque caisse. Voilà, pour résumer mon point de vue, chers collègues. Merci beaucoup et désolé pour ces sonneries intempestives.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

On n?est pas encore tout à fait à l?âge du "low tech", comme on dit.

M. Thomas LAURET, pour le groupe Démocrates et Progressistes.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, on a là, sur le plan organisationnel, encore en débat entre l?harmonisation nécessaire et utile de personnels qui exercent le même métier dans une collectivité, Paris, et la liberté de chaque arrondissement d?organiser sa caisse des écoles et son management des ressources humaines de façon autonome. Dans les deux modèles, il y a des avantages et des inconvénients. Aujourd?hui, nous avons une Municipalité parisienne qui est extrêmement centralisée. On sait ce que cela génère en termes de bureaucratie, de taille, de longueur des circuits de décision, de distance entre la décision et le terrain. Le choix a été fait sous la pression, pendant cette mandature, de laisser de l?autonomie aux caisses des écoles. C?est, à mon avis, une bonne chose. Il faut laisser aux arrondissements le maximum.

Pardon, Monsieur FÉRAUD ?

Donc, c?est une bonne chose. Il faut laisser aux arrondissements gérer en proximité ce qui peut l?être, parce que c?est souvent plus efficace et plus rapide. Ce projet de délibération évoque la création d?un centre support de ressources pour aider notamment sur la formation continue. Si ce support et cette recherche de services supplémentaires aux caisses des écoles sont un atout, nous n?y voyons pas d?inconvénient au niveau du groupe Démocrates et Progressistes. En revanche, il faut s?assurer que cela ne complique pas les circuits de décision, ni la gestion et l?administration du personnel, que c?est uniquement un support positif pour aller vers de l?harmonisation statutaire, sans imposer une organisation descendante. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme SIMONNET s?était inscrite, mais je ne la vois pas. Je donne la parole à Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER pour le groupe Parisiens, Progressifs, Constructifs et Indépendants. Vous avez la parole.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ceci est un amendement qui permet de mettre en lumière la situation catastrophique de l?école Murat qui est menacée de fermeture. Elle est située au 162, boulevard Murat, dans le 16e arrondissement. Après maints problèmes d?infiltrations, de fuites, de sol qui bouge suite à des inondations, elle doit maintenant fermer et est dans une situation catastrophique. Il reste très peu de temps pour trouver un site afin de recaser les élèves de l?école Murat. Nous avons eu l?idée, avec la directrice et la Mairie de Paris, de dire que cette école pourrait retourner dans son lieu d?origine, à savoir le lycée René-Cassin, qui se trouve à quelques rues de l?école. Soit cette solution est privilégiée, soit les élèves sont menacés d?être dispersés dans différents endroits aux quatre coins de Paris. Etant donné l?âge des élèves, nous avons pensé que cette solution était à privilégier. C?est la raison pour laquelle je fais cet amendement aujourd'hui.

J?ai entendu des voix qui s?élevaient au sein de ce Conseil, heureusement relativement peu nombreuses, pour dire que l?idée était d?opposer l?école Murat au lycée René-Cassin et que nous voulions nous débarrasser du lycée René-Cassin dans le 16e arrondissement. Cette attitude est, à tout le moins, malhonnête, mais en plus, irresponsable. Moi, personnellement, je n?ai de leçon à recevoir de personne. Je siège au lycée René-Cassin depuis une dizaine d?années. J?ai été la première à faire des partenariats entre la mairie du 16e arrondissement et le lycée René-Cassin. Si, toutefois, l?école Murat devait déménager sur le site du lycée René-Cassin, ce ne serait une victoire pour personne. Nous sommes élus pour proposer des solutions, pas uniquement pour faire des constats alarmants, pas uniquement pour dresser des constats, mais également pour proposer des choses.

Monsieur BLOCHE, évidemment, il y a eu beaucoup de problèmes de la part de la Mairie de Paris. Cette école a dû se construire, parfois, malgré tous les problèmes qu?elle a eus. Cela fait 15 ans que je siège au conseil d?école Murat. Souvent, les réparations que nous y avons faites ont été des cautères sur des jambes de bois. Cela fait longtemps qu?il aurait fallu que cette école soit probablement rasée, déconstruite, reconstruite de manière plus pérenne. A l?origine, elle était provisoire, et ce provisoire, cela fait 50 ans qu?il dure. Cependant, je pense que M. BLOCHE hérite d?une situation à l?origine de laquelle il n?est pas, puisqu?il est là depuis un an et demi. J?ai cru comprendre qu?il souhaitait que nous travaillions ensemble sur ce dossier. Je vous remercie de bien vouloir voter cet amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l?ensemble des oratrices et orateurs, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez pu remarquer, j?imagine, en étant attentifs, que deux sujets de nature totalement différente étaient évoqués à travers ce projet de délibération. D?une part, et c?est son objet, les caisses des écoles et la convention triennale de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des écoles. D?autre part, la situation qui m?occupe beaucoup du devenir de l?école élémentaire Murat dans le 16e arrondissement. Je vais donc partager mon temps de réponse.

Sur le premier point, les deux interventions de Jacques BOUTAULT et de Thomas LAURET pouvaient manifester quelques craintes. Je voudrais les rassurer l?un et l?autre. Je comprends, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, que vous soyez soucieux que la fusion à terme - ce n?est pas fait et il faudra d?ailleurs une modification législative pour cela - des caisses des écoles des quatre premiers arrondissements de Paris, se fasse par le haut et non par le bas, et que tout ce qui a été acquis, notamment en termes de qualité de l?alimentation servie aux enfants, soit préservé et que tout cela se passe dans une belle dynamique. Je ne peux que vous rejoindre sur ce point et vous pouvez compter sur ma totale vigilance.

Thomas LAURET, de son côté, s?est inquiété qu?à travers la mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et les caisses des écoles, il puisse y avoir, tel un serpent de mer, l?idée de revenir sur ce qui était porté dans cette mandature, c'est-à-dire un établissement public parisien de la restauration scolaire. Même si M. GRIVEAUX promeut cette idée - c?est ce qu?évoquait à l?instant le président FÉRAUD - nous souhaitons préserver l?autonomie des caisses des écoles. Vous avez d'ailleurs argumenté avec beaucoup de pertinence que la proximité entre la prise de décision et ses effets était un facteur qu?il fallait à tout prix maintenir. Je suis certain que vous saurez développer votre qualité de persuasion auprès du candidat à la Mairie de Paris, que vous soutenez désormais.

J?en arrive maintenant à la situation de l?école élémentaire Murat qui nous préoccupe, puisque, depuis une dizaine de jours, il y a une urgence évidente. L?école élémentaire Murat doit être relocalisée dès la prochaine rentrée scolaire. Elle ne peut pas rester dans ses bâtiments actuels.

Je vous remercie, Madame la Sénatrice, d?avoir, à travers votre amendement, qui, avouons-le, avait peu de rapport avec le projet de délibération, voulu évoquer cette question dans notre hémicycle. Car, en l?occurrence, trois interlocuteurs, institutions, sont mobilisés sur ce dossier. Evidemment, la Mairie de Paris, puisqu?il s?agit de bâtiments, l?Education nationale, quant aux conséquences pédagogiques de notre décision, et la mairie d?arrondissement, puisque l?on sait qu?une mairie d?arrondissement - celle du 16e arrondissement, comme les autres -, assure les inscriptions, accorde éventuellement les dérogations, fait la sectorisation et participe activement aux visites d?architecture qui permettent de voir l?état des bâtiments.

Comme vous le savez, j?ai rencontré les parents d?élèves de l?école Murat le 4 juillet dernier. Trois scénarios leur ont été proposés et ils ont privilégié assez naturellement et logiquement le scénario de la relocalisation au sein du lycée René-Cassin, qui était historiquement l?école publique du quartier. De ce fait, la conséquence est de se dire : où iront les lycéens de René-Cassin l?année prochaine ? Du coup, on bute sur une nouvelle difficulté. En l'occurrence, il s'agit d?un lycée municipal, un lycée professionnel. D'ailleurs, des élus du 16e arrondissement de votre majorité m?ont dit leur attachement à maintenir, pour la symbolique et au-delà, un lycée professionnel dans le 16e arrondissement. Nous travaillons donc activement à une solution équilibrée qui puisse, si possible, satisfaire tout le monde, même si nous avons évidemment un problème majeur de disponibilité des locaux. Nous travaillons sur ces trois scénarios. C?est ce que j?ai pu dire hier aux enseignants de René-Cassin, que j?ai reçus. En effet, il s'agissait, pour moi, d?entendre tous les points de vue. Vous pouvez compter, Madame la Sénatrice, sur ma totale mobilisation. Je vous demanderai, accessoirement, de retirer votre amendement pour la clarté de nos débats.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BOULAY-ESPERONNIER, est-ce que vous acceptez la proposition faite par M. BLOCHE ?

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Absolument. Evidemment, c?est un dossier que nous veillerons à regarder ensemble très attentivement. Vous aurez mon total soutien pour choisir la meilleure solution possible. Je suis totalement solidaire des parents et des enfants de l?école Murat. Je retire donc, comme demandé, mon amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci. J?ai deux demandes d?explication de vote. Tout d'abord, la parole est à Mme Béatrice LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, je me félicite que cet amendement soit retiré. De toute façon, j?aurais voté contre, puisque ce v?u avait déjà été rejeté au conseil d?arrondissement. Il était hors de question qu?il soit voté au Conseil de Paris.

Je voudrais insister sur le fait d?être satisfaite, Monsieur BLOCHE, que l?on se dirige vers une solution qui satisfasse tout le monde. Parce que j?ai regretté que cette affaire ait été traitée de manière trop rapide et précipitée. En tout cas, c?est l?impression qu?on en a eu, en disant : "On enlève les élèves de Murat pour les mettre à René-Cassin et l?on ne trouve pas de solution pour René-Cassin".

Vous avez tout à fait raison, le lycée René-Cassin a toute sa place dans le 16e arrondissement. C?est un lycée professionnel. C?est une mixité scolaire dont on a absolument besoin dans le 16e arrondissement, et j?y suis très attachée. Je vous remercie de l?avoir répété.

D?autre part, je suis en relation avec différents directeurs de cabinet, que ce soit le Ministère, le Rectorat ou la Région, parce que la Région va également intervenir. Je me félicite que chacun des acteurs essaie de trouver un lieu et pas dans la précipitation, mais examine toutes les solutions pour en trouver une à ce douloureux problème de l?école Murat. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous avons également une demande d?explication de vote de Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aimerais que l?on me fournisse également des explications sur comment on en est arrivé là, comment on en est arrivé à ce que 450 élèves, 12 classes de maternelle et d?élémentaire, d?enfants entre 3 et 10 ans, dans quelques semaines, ne retrouveront pas leur infrastructure. L?affaissement, les fissures, tout cela n?est pas nouveau. Au conseil d?école, on nous en a parlé très souvent. On a alerté très souvent. Aujourd'hui, on se trouve au mois de juillet à dire : "Il va falloir déménager dans quelques semaines pour les mettre dans des bâtiments qui ne sont pas forcément aux normes vu leur âge et envoyer autant de lycéens dispersés dans d?autres arrondissements". C?est un problème énorme. Là, on nous met devant le fait accompli. On nous oppose les scolaires aux lycéens. Il va falloir que la Mairie de Paris nous fournisse un certain nombre d?éléments pour nous dire comment on arrive à cette situation d?entretien et de non-entretien d?une école municipale.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour ces explications de vote.

Je précise que l?amendement ayant été retiré, normalement, il n?aurait pas dû y avoir d?explication de vote, puisque, par nature, l?amendement a été retiré. Mais on a fait une petite entorse au règlement en vous laissant exceptionnellement intervenir. Exceptionnellement également, M. Thomas LAURET pour une minute.

M. Thomas LAURET. - Je voulais également affirmer, réaffirmer et confirmer ce que j?ai pu évoquer et dire à Patrick BLOCHE. Il est important de trouver une solution dans le 16e arrondissement pour tout le monde. Je suis heureux que la Mairie de Paris et le Rectorat recherchent cette solution. Les professeurs font des propositions intelligentes et solidaires. Il y a des solutions, semble-t-il, qui devraient permettre d?arriver à un consensus et éviter que le lycée René-Cassin ne soit exclu, si j?ose dire, du 16e arrondissement. Il faut rappeler aussi que cette situation est liée au choix que nous avons fait de reconstruire l?école Erlanger avant l?école Murat, et que, pour le coup, nous avons trop tardé par rapport à la nécessité de rénover ces écoles qui, aujourd?hui, sont dans un état déplorable. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci à toutes et tous.

Nous allons pouvoir voter.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 88-DRH.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 88-DRH).