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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 183 relatif à la lutte contre les discriminations parmi les agents de la Ville.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Lors de la séance d?avril 2019, dans ma question d?actualité, j?avais alerté l?ensemble des conseillers de Paris que vous êtes sur une situation qui m?avait été rapportée et que j?estimais assez grave ; enfin sur plusieurs situations, mais ce v?u ne porte que sur l?une.

Il s?agit d?un fonctionnaire de catégorie A qui avait le sentiment d?avoir été victime de discrimination et qui avait dû alerter plus d?une fois sa hiérarchie parce qu?il avait vu que son supérieur avait affiché en toute impunité sa proximité avec un groupuscule d?extrême droite identitaire en mettant un autocollant du Front de libération du cochon sur la porte de son bureau. Ce fait est incontestable ; je vous l?avais d?ailleurs montré, photo à l?appui.

Mme la Maire m?avait à ce moment-là traité de menteuse ou avait traité de mensonges mes propos, ce que j?avais trouvé quand même extrêmement grave.

Sachez ici que le supérieur en question n?a pas démenti avoir apposé cet autocollant du Front de libération du cochon, mais a prétendu qu?il s?agissait d?une blague. Sauf que la fin de cette histoire, c?est que l?agent qui s?est plaint d?être victime de discrimination et qui a alerté sa hiérarchie sur cet autocollant d?extrême droite apposé sur le bureau de son supérieur a été convoqué et a été licencié. Licencié !

Je demande, à travers ce v?u, et ce n?est pas fréquent que je fasse des v?ux sur une personne, ce n?est fréquent pour personne, mais je pense que la situation est suffisamment grave? J?aimerais savoir si les signalements de pratiques discriminatoires énoncés par ce fonctionnaire ont bien été étudiés comme il se doit, avant la convocation du fonctionnaire en C.A.P. pour sa procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Parce que sachez qu?il est licencié pour insuffisance professionnelle, alors qu?on me dit que toutes les années auparavant il était bien noté. Qu?est-ce qui l?a mis tout d?un coup dans une situation d?insuffisance professionnelle ? Est-ce que subir des discriminations peut engendrer une souffrance au travail?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il va vous falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? qui l?a conduit à cela ? Le cas échéant, la décision de licenciement doit être suspendue immédiatement.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci de conclure. Parfait.

Mme LEVIEUX pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, Madame SIMONNET, vous évoquez le cas d?une situation administrative individuelle d?un agent de la Ville. Vous dites que ce n?est pas très fréquent, et heureusement que ce ne l?est pas ; d?ailleurs, cela ne devrait même pas intervenir dans cette enceinte.

Vous mélangez les sujets comme d?habitude et de la même manière que vous l?avez fait lors de cette question d?actualité à laquelle vous faites référence. Je ne rentrerai donc pas en détail dans la situation de cet agent, bien évidemment. Je vais juste essayer d?éclaircir quelques points pour les collègues, vos collègues qui sont ici, car je doute que votre souci soit la clarté et la vérité dans vos propos, encore une fois, et je le regrette.

Une C.A.P. s?est effectivement tenue concernant l?agent que vous citez. Elle s?est tenue évidemment dans les règles pour un licenciement pour insuffisance professionnelle. Je vous rappelle que cela se tient dans le cadre d?une C.A.P., que cette C.A.P. est composée de manière paritaire, c?est-à-dire des représentants de l?administration et des représentants des organisations syndicales, et que la décision a été prise en ce sens.

J?indique que je présidais cette C.A.P. et que, pour ce type de licenciement qui n?est pas fréquent et qui n'intervient pas en tant que sanction puisque ce n?était pas une instance disciplinaire, la décision est prise au regard du parcours professionnel de l'agent, ce sont ses qualités et ses compétences professionnelles qui ont été étudiées sur plusieurs années. Pas sur les derniers mois, sur plusieurs années. Et dans le dossier qui a été constitué à cet effet, un certain nombre d?agents qui ont eu l?occasion de travailler avec cet agent - je ne sais pas si vous cherchez à le défendre, parce que je ne crois pas que vous y arriverez - ont porté des témoignages et ont expliqué leur situation.

En fait, ce que vous êtes en train de faire, c?est de porter préjudice, non seulement peut-être à l?agent que vous prétendez défendre, mais aussi à l?ensemble des autres agents de la collectivité qui ont contribué à ce dossier. Franchement, je vous demande donc de faire attention.

En outre, une fois de plus, vous vous appuyez et vous exposez non pas des réalités mais des accusations sans autre forme de procès, puisque vous accusez son supérieur hiérarchique d?avoir des liens avec l?extrême droite. Je vous informe que le nom de cet agent et sa photo ont circulé sur les réseaux sociaux avec des menaces, encore des attaques, et vous, vous ne faites autre chose que de répéter ce que vous entendez comme cela, sans autre forme de procès.

C?est indigne, Madame SIMONNET ! Je vous le dis très sincèrement, c?est indigne ! Il faut arrêter ce type d?agissements. Vous n?aidez personne, vous n?éclairez en rien la situation et vous accusez? Ce n?est pas moi que vous accusez, ce n?est pas la direction de la Ville que vous accusez ! C?est l?ensemble des agents qui procèdent à l?ensemble de ces dispositifs.

Mme Danielle SIMONNET. - Il a reconnu !

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Madame SIMONNET, vous laissez finir Mme LEVIEUX qui va aller sur sa conclusion.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Je vous demande à nouveau de faire attention à vos prises de position et à vos interpellations sur ce type de sujet. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 183 étant maintenu, est soumis au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 183 est rejeté.