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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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2019 DFPE 183-DLH - Aménagement d’un multi-accueil au sein de l’hôpital Necker (15e). - Convention de transfert de gestion du domaine public A.P.-H.P./Ville de Paris. Convention d’occupation du domaine public Ville/UDAF.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 183-DLH. Il s'agit de l?aménagement d?un multi-accueil au sein de l?hôpital Necker, avec la convention de transfert de gestion du domaine public A.P.-H.P./Ville de Paris, une convention d?occupation du domaine public Ville/UDAF. La parole est à M. Jean-Noël AQUA pour cinq minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Juste une parenthèse. Puisque Sandrine CHARNOZ a dit que les visites inopinées étaient globalement positives, j?apprécie la référence au "globalement positif". J?aimerais avoir les points positifs et les points négatifs, puisque si c?est global, c?est un équilibre.

Je voudrais revenir sur le projet de délibération sur l?hôpital Necker. En effet, en décembre 2015, le groupe Communiste - Front de Gauche s?était positionné pour que la Ville achète des places en crèche à l?A.P.-H.P. Cela permet de développer l?offre en direction des familles parisiennes dans des crèches qui fonctionnent pour la plupart en horaires décalés et sont gérées dans un cadre de service public. Le projet de délibération DFPE 183 acte d?une convention avec l?A.P.-H.P. destinée à transférer à la Ville de Paris la gestion de locaux dépendants de l?hôpital Necker, en vue de permettre l?aménagement d?un établissement multi-accueil de 20 places. Cette création est une bonne chose, car il est nécessaire de construire des crèches de la Ville dans la continuité du "Plan 5.000 places en crèches".

Cependant, nous avons un petit point de prévention sur les répercussions pour les agents de l?A.P.-H.P. Nous pensons, en effet, que les demandes des agents de l?A.P.-H.P. doivent rester prioritaires dans le processus de sélection des familles. Les obligations d?horaires des personnels sont telles, que nous pensons qu?aucune demande d?hospitalier ne doit être rejetée faute de place disponible. C?est un point sur lequel il s?agira d?être vigilant à l?avenir. D?autre part, l?entrée des crèches de l?A.P.-H.P. dans le droit commun va s?accompagner d?une hausse des tarifs très importante pour les personnels : plus de 400 % d?augmentation pour certaines familles. La direction de l?A.P.-H.P. propose aux salariés un mécanisme de compensation qui permettra d?atténuer quelque peu cette hausse. Cela ne nous satisfait qu?à moitié.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Excusez-moi. Sur le côté, il y a un brouhaha extrêmement difficile à supporter pour les orateurs. Si tout le monde pouvait avoir, soit des conversations en dehors de l?hémicycle, soit s?abstenir, ce serait beaucoup mieux pour tout le monde. Je vous redonne la parole. Merci.

M. Jean-Noël AQUA. - Les personnes qui sont sensibles à la liberté d?expression seront sensibles à écouter ce sujet-là.

La direction de l?A.P.-H.P. propose aux salariés un mécanisme de compensation qui permettra d?atténuer quelque peu cette hausse de tarif. Cela ne nous satisfait qu?à moitié. D?abord, parce que la compensation ne sera que partielle. Ensuite, parce que le mécanisme retenu va créer des inégalités entre agents de l?A.P.-H.P. Sans trop rentrer dans les détails, cette aide compensatoire sera financée grâce à la hausse des tarifs des places en crèche, mais elle ne s?adressera pas à l?ensemble des agents de l?A.P.-H.P. sollicitant un mode de garde. Bref, si je puis me permettre, c?est bien, mais peut mieux faire.

Je conclurai donc pour redire notre soutien à cette création de places en crèche sur le site Necker en lien avec l?A.P.-H.P., mais aussi notre alerte sur un certain nombre de points de vigilance. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Mme Sandrine CHARNOZ pour cinq minutes maximum.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire ;

Mon cher collègue, je vais essayer de répondre globalement à votre intervention et vous remercier d?avoir souligné ce projet de délibération qui permet de mettre la lumière sur cet ambitieux projet de création d?un multi-accueil au sein de l?hôpital Necker, et de manière plus globale, de valoriser le partenariat qui nous lie avec l?A.P.-H.P. pour la création de nouvelles places de crèche.

La convention cadre qui lie la Ville de Paris et l?A.P.-H.P. permet un développement de l?offre d?accueil des tout-petits à Paris qui va dans le sens de la politique volontariste menée depuis 2001 dans cette ville. Je rappelle que nous étions le dernier département en accueil de la petite enfance et que nous sommes aujourd?hui le premier, et que sous cette mandature, nous avons un objectif de création de 5.000 nouvelles places de crèche. Cette convention nous permet, d?une part, d?acheter des places auprès des crèches hospitalières, places qui nous sont proposées par l?A.P.-H.P. lorsqu?elle considère qu?elles sont en nombres trop vacants. Ce n?est pas nous qui choisissons les sites sur lesquels nous souhaitons avoir des places complémentaires, mais bien l?A.P.-H.P. qui nous les propose. Elles sont au nombre de 217 actuellement.

Ensuite, dans cette convention, nous avons une mise à disposition de locaux que Paris aménage pour y créer des établissements d?accueil de la petite enfance, comme à Necker, 20 places, à Saint-Antoine, 99 places. Saint-Antoine sera géré par l?association "ABC Puériculture". Dans cette convention, nous avons également une mise à disposition d?emprises, où sont construites des crèches innovantes, écologiques, modulables et démontables. Je me permets de rappeler ces projets, comme celui de l?hôpital Trousseau que nous avons inauguré la semaine dernière. De tels projets sont également prévus dans les hôpitaux Bichat, Saint-Louis et la Pitié-Salpêtrière, pour un total de 259 places. Il est extrêmement important que l?A.P.-H.P. puisse mettre des terrains à notre disposition, que nous les occupions temporairement et qu?elle puisse les récupérer à la fin de la convention, si elle le souhaite.

Ce sont donc au moins 600 places de crèche situées dans les locaux de l?A.P.-H.P., ou sur ses emprises, qui contribueront à l?effort de création de places à Paris - je tenais à le souligner - tout en permettant aux salariés de l?A.P.-H.P. d?y accéder plus facilement. Certes, les salariés de l?A.P.-H.P. ont vocation à intégrer ces crèches gérées par l?A.P.-H.P., mais ils peuvent aussi intégrer les nôtres. Il est important de penser à minimiser le temps de déplacement des plus jeunes. Il faut savoir que nous les accueillons dans nos structures municipales également. C?est un partenariat complet que nous avons à l?A.P.-H.P.

Je voudrais également souligner l?aspect des horaires décalés des structures de l?A.P.-H.P., qui nous permet de développer une offre complète pour certaines Parisiennes et certains Parisiens qui ont besoin, eux aussi, d?avoir ces horaires décalés. J?insiste sur le fait que la convention partenariale n?est pas gravée dans le marbre. Les termes sont discutés lors de comités de pilotage mensuels et nous ajustons si nécessaire. Les places peuvent être reprises par l?A.P.-H.P. C?est donc avec souplesse. J?entends votre alerte sur les tarifs. Nous serons attentifs. En tout cas, sachez que les personnels de l?A.P.-H.P. qui intègrent les structures de la Ville bénéficient, comme toutes les Parisiennes et les Parisiens, de nos tarifs d?équipements d?accueil de la petite enfance.

Je voudrais, mes chers collègues, vous inviter à voter ce projet de délibération qui marque un partenariat fructueux et toujours soucieux de la qualité de l?accueil et du développement de l?offre envers les petits Parisiens. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Le fan-club !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 183-DLH.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2019, DFPE 183-DLH).

Je vous remercie.

2019 DAE 54 - Paris Parc (5e). - Subvention (5.000.000 euros) et convention avec Sorbonne Université.