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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux mobilités contraintes des agents de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer au v?u n° 182 relatif aux mobilités contraintes des agents de la Ville de Paris. Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, comme vous le savez, nous avons toujours du retard pour réduire les distances domicile/travail de celles et ceux qui sont agents, agentes, fonctionnaires titulaires ou non de la Ville de Paris, et on se retrouve avec de nombreux agents municipaux qui résident loin de Paris et de leur lieu de travail et qui n?ont pas d?autres solutions, notamment pour les services de nuit et de petit matin, que d?utiliser leur véhicule personnel.

Mais le 1er juillet est entré en vigueur la législation sur les véhicules avec vignettes Crit?Air 3, 4 et 5. Or, de nombreux agents de la Ville de Paris vont rencontrer et rencontrent déjà des difficultés pour changer de véhicule, accéder à une catégorie Crit?Air leur permettant de se déplacer dans notre ville sans être en infraction avec la législation en vigueur. C?est une problématique des mobilités contraintes qui donne lieu à des revendications des agents municipaux, notamment de la DPE, qui d?ailleurs ne sont pas récentes, qui sont anciennes, qu?il s?agisse de la question de la catégorie Crit?Air de leur véhicule ou de la possibilité pour eux de stationner gratuitement dans Paris dans le cadre de leur mission de service public. Comme notre Ville doit être exemplaire en termes de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique et que nous devons également être exemplaires dans le dialogue social et l?amélioration des conditions de travail de l?ensemble des employés, il me semble important que nous évoluions. Je propose donc dans ce v?u que la Mairie de Paris et les adjoints concernés reçoivent les représentants syndicaux des différentes directions où la problématique des mobilités contraintes n?est pas résolue, voire accrue par l?entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives Crit?Air, et je souhaite qu?il y ait une transparence sur la catégorisation Crit?Air de l?ensemble des véhicules de la Ville de Paris afin d?apprécier la gravité et l?urgence de la situation, notamment en relation avec de possibles infractions à la nouvelle législation. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. Mme LEVIEUX pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Oui, je vous remercie, Danielle SIMONNET.

Votre v?u aborde deux points. Le tout premier porte sur la situation des agents. 7.500 travaillent soit sur des horaires dits décalés, soit sur des horaires de nuit. Leurs horaires de prise et de fin de service se font durant les horaires d?application de la zone dite à circulation restreinte et bien souvent en dehors des horaires de fonctionnement des transports en commun. Les agents de la DPE représentent les trois quarts de la population concernée et 390 d?entre eux effectuent leur trajet domicile/travail à l?aide d?un véhicule dont la vignette Crit?Air est de catégorie 4 ou 5, soit moins de 7 % des agents de la DPE. Cette proportion est comparable, voire plus faible pour les autres directions les plus concernées à la Ville, à savoir la DPSP et la DILT.

Pour autant, évidemment, nous accompagnons la situation de ces agents. Vous savez qu?il y a un dispositif qui est mis en place en ce qui concerne le logement pour aider, dans la mesure du possible, les agents à trouver un logement plus proche de leur lieu de travail, mais également pour les accompagner à titre individuel dans le cadre des différents dispositifs d?acquisition de véhicules plus propres.

S?agissant du second point de votre v?u, c?est-à-dire la flotte de la Ville, je rappelle ici l?action de la Ville en matière d?amélioration de la qualité de sa flotte de véhicules dans le cadre du plan de déplacement de l?administration parisienne. Nous avons engagé des efforts massifs pour, à la fois réduire la taille du parc et bien sûr le décarboner. La sortie du diesel sera effective à la fin de l?année en ce qui concerne les véhicules dits légers, les petits véhicules utilitaires et à la fin de 2020 pour le reste des utilitaires. Nous recherchons autant que possible l?acquisition de véhicules électriques. Il est vrai que nous n?avons à ce jour aucune alternative au diesel pour certains types de véhicules comme les poids lourds ou les engins agricoles. Je souhaite souligner l?effort particulier de la DPE sur le renouvellement de sa flotte, qui sera presque entièrement sortie du diesel à la fin de 2020. Là aussi, grâce à nos efforts de long terme, la proportion des véhicules de catégorie Crit?Air 4 et 5 est plutôt marginale, mais, pour des raisons de calendrier et de renouvellement, on manque de solutions alternatives au diesel et ces types de véhicules peuvent perdurer. Sachez que ces véhicules ne sont pas en infraction puisqu?ils figurent parmi les exceptions accordées par l?arrêté de l?Etat du 9 février 2009 relatif aux modalités d?immatriculation?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il vous faut conclure, s?il vous plaît.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - ?des véhicules. Compte tenu de l?ensemble de ces éléments, et pour ce qui est de la demande d?audience, je pense que chaque direction pourra la traiter comme il se doit, je vous demande de retirer votre v?u. Sinon, j?émettrai un avis défavorable.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, vous retirez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - En fait, l?adjointe répond oralement qu?elle est en train d?y satisfaire et elle refuse de le soutenir. Oui, je le maintiens, franchement.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - D?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 182 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 182 est rejeté.

Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la lutte contre les discriminations parmi les agents de la ville de Paris.