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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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2019 DLH 109 - Renouvellement des contrats d'occupation de la Villa des Frères Goncourt.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 109 et l?amendement technique n° 119 déposé par l?Exécutif : renouvellement des contrats d?occupation de la Villa des Frères Goncourt.

C?est un amendement technique, Monsieur BROSSAT ?

Technique. Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 119 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 119 est adopté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 109 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 109).