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Avril 1999
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Conseil Municipal
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36 - 1999, DAC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 59 : autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci.
Mon intervention sera avant tout contributive, puisqu'il ne s'agit pas de contester bien entendu la nature de ces 4 avenants à des marchés conclus pour l'acquisition de livres destinés à nos bibliothèques municipales. Donc nous sommes en cours d'exécution, c'est même la dernière période d'exécution des marchés passés en 1997.
Ces marchés, comme nous le rappelle l'exposé des motifs, comportent trois séries et 12 lots, et donc il s'agit encore et enfin de périodes d'exécution, de faire un réajustement qui prend en compte, si j'ai bien compris le projet de délibération, à la fois le fait qu'il y ait une série qui a plus de succès que les autres, c'est-à-dire la troisième série qui correspond aux commandes directes faites par les 64 établissements, les 60 bibliothèques, et également le fait que vous avez souhaité donner quelques crédits supplémentaires. Nous y sommes particulièrement sensibles, puisque nous avons le souci que la lecture publique qui correspond à une pratique culturelle en constant développement dans la Capitale comme d'ailleurs dans le pays, puissent bénéficier du soutien nécessaire. D'ailleurs, seul petit point budgétaire, il est dit qu'en 1999 il s'agira de 1 million de francs supplémentaires, or je ne sais pas si cela a un rapport direct avec le projet de délibération, mais les 4 avenants prévoient une augmentation des montants maximums de 400.000 F. Mais peut-être n'y a-t-il pas de rapport direct entre le million de francs supplémentaires que vous dites injecter en 1999 et ces 400.000 F visés explicitement par le projet de délibération.
Parallèlement, j'ai noté également une remise à niveau dans le cadre du budget 2000 qui est à l'étude et j'espère qu'on vous donnera, Madame le Maire, les moyens budgétaires d'assurer cette remise à niveau.
Mon observation est donc, comme je l'ai dit dans mon intervention, contributive, ces marchés feront à nouveau l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres en l'an 2000 puisque les marchés actuels prennent fin, et donc je souhaiterais me mettre en perspective à un an. De fait, lorsqu'on compare la situation qui était celle de 1993-1994 par rapport à celle de 1997, on constate que si nous en sommes toujours restés à trois séries, par contre il y avait en 1993 20 lots, et en 1997 on a abaissé le nombre de lots à 12 lots, ce qui a eu pour conséquence en 1997 que les lots soient de plus grande importance et favorisent de ce fait les grossistes. De ce fait lorsque dans l'exposé des motifs, il était évoqué un éventail représentatif de fournisseurs, force est de constater pour les marchés actuels qu'ils concernent aux trois quarts deux fournisseurs, deux grossistes qui sont d'une part " Edi service " et d'autre part " Générale du livre ".
Donc la suggestion que je voulais faire, c'est d'envisager pour le prochain appel d'offres qu'il y ait un nombre de lots plus important, donc qu'il donne naissance à des lots plus petits qui permettent d'ouvrir ainsi ces marchés, dans le cadre évidemment de la procédure d'appel d'offres telle qu'elle est prévue, aux libraires, car vous avez bien compris que si dans la période 1993-1997 5, 6 libraires avaient pu bénéficier d'attributions de marchés, par contre ce n'est pas le cas actuellement. Il s'agirait de permettre à nos libraires parisiens et notamment pour ceux qui sont les plus spécialisés de pouvoir avoir accès tout en respectant évidemment le Code des marchés publics à ces marchés en fractionnant les lots de façon plus importante. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, et si cette pratique d'appel aux libraires est largement développée dans nombre de grandes villes de France, c'est vrai qu'à Paris, compte tenu du marché qui dépassera sans doute les 15 millions de francs, vous allez me dire que la tâche est difficile mais je souhaiterais néanmoins à travers cette intervention que je conclus naturellement, pouvoir contribuer...
(Mouvements divers).
... Je n'ai fait qu'une intervention et j'essaye en plus d'apporter à notre réflexion collective, je trouve que vos remarques sont assez déplacées et assez ridicules.
Je souhaiterais donc conclure avec le fait qu'on puisse ouvrir cette perspective de lots plus petits au début de l'an 2000.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour vous répondre.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Je suis sensible à ce que vous avez dit sur l'augmentation des crédits d'acquisition des livres. Vous savez que je me bats pour cela et donc je vous remercie de l'approuver.
Pour ce qui concerne ces avenants que nous avons à adopter, ils vont de fait augmenter les 4 lots dits de la 3e série. Vous avez pu voir que l'un de ces lots est attribué à un libraire parisien du 12e arrondissement, pour être précis, qui s'appelle " Libralire ".
Bien sûr que nous souhaitons tous, ici, que les libraires parisiens puissent davantage se voir attribuer des marchés. Malheureusement, il est hors de question de privilégier nos libraires sous peine de voir la Ville accusée de violer le principe de libre concurrence, de commettre un délit de favoritisme local.
Je vous rappelle quand même qu'il convient de relativiser cette situation puisqu'une part non négligeable des achats de livres est faite hors cadre du marché, directement auprès des libraires. Il s'agit, en particulier, des livres anciens et d'occasion ainsi que des ouvrages spécialisés destinés aux bibliothèques patrimoniales.
Ceci dit, Monsieur BLOCHE, j'ai bien entendu vos remarques. Rien ne nous empêche d'étudier effectivement un alotissement (c'est un très joli terme) plus petit dans le cadre du prochain marché, mais rien non plus ne nous dit que ces lots pourront être attribués à des libraires parisiens. Vous connaissez les règles. Les représentants de la minorité municipale siègent à la Commission d'appel d'offres et veillent donc scrupuleusement au respect des règles. Je ne peux rien prédire.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 59.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAC 59).