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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Le v?u n° 176 est relatif à la taxe d?habitation. Il est présenté par Mme Léa FILOCHE, qui est là ! A vous la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Oui, jour 4 et je suis toujours là. D?ailleurs, même si nous sommes un peu fatigués sur ce jour 4, nous sommes là.

La suppression de la taxe d?habitation était une promesse de campagne d?Emmanuel MACRON à laquelle nous nous sommes opposés. Nous portons depuis longtemps une réforme fiscale qui apporte davantage de justice dans la répartition des richesses. La taxe d?habitation n?est certes pas l?impôt le plus juste, mais cela ne signifie pas de devoir aller jusqu?à sa suppression, car elle reste une ressource indispensable pour les collectivités territoriales. Si, à l?origine, elle ne devait concerner que 80 % des ménages, elle est aujourd?hui également étendue à la part la plus aisée de la population française.

Dès 2017, cette annonce avait suscité incompréhension et inquiétude auprès des élus locaux de Paris et d?ailleurs. En effet, la taxe d?habitation est une ressource directe pour les collectivités territoriales, contribuant à l?indépendance financière des communes. L?exemple de la Ville de Paris est sans appel : le compte administratif de 2018 indique que les recettes s?élevant à 808 millions d?euros, soit 30,2 % des recettes fiscales globales de la collectivité, viennent de la taxe d?habitation. Que ce soit à Paris ou ailleurs, la suppression de cette taxe ne sera donc pas sans conséquence pour nos finances publiques et donc pour nos services publics.

De plus, nous regrettons les fortes disparités que va engendrer cette mesure. En effet, alors que les inégalités sociales ne cessent de s?accroître, notamment en Ile-de-France, comme en atteste l?étude "Gentrification et paupérisation au c?ur de l?Ile-de-France" publiée par l?Institut d?aménagement et d?urbanisme et que je vous invite à lire toutes et tous, cette décision bénéficiera à hauteur de 8 milliards aux 20 % des ménages les plus aisés. Le gouvernement nous répond que l?Etat compensera à l?euro près la perte des collectivités territoriales. Notre réponse est : chiche ! Pour toutes ces raisons, nous demandons qu?une réelle concertation soit organisée autour du devenir de la taxe d?habitation, incluant au premier chef les collectivités territoriales pour garantir une politique fiscale juste qui bénéficie à la Ville de Paris comme aux Parisiennes et aux Parisiens. Nous exigeons également la garantie de l?Etat qu?elle soit compensée sur le long terme, comme annoncé - rappelons que c?est rarement le cas, je prends l?exemple du R.S.A., dont on attend toujours les quelques milliards qui ne nous sont toujours pas rendus -, et de communiquer avec transparence toutes les informations relatives à cette compensation financière. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. La parole, pour vous répondre, est à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Un avis favorable, car, effectivement, l?extinction de la taxe d?habitation est un sujet de préoccupation pour les finances des collectivités territoriales, qui amène un certain nombre de questions. Avis favorable qui permettra par cette concertation de comprendre tous les enjeux, les ressorts et les conséquences de cette suppression.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 176 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 355).

Voeu déposé par le groupe LRI relatif à la réalisation d'un équipement public de proximité 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg (8e).