Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Voeu déposé par le groupe PPCI relatif à une exonération temporaire de la taxe de séjour pour les hôteliers parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Le v?u n° 165 est relatif à une exonération temporaire de la taxe de séjour pour les hôteliers parisiens. La parole est à M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un v?u de mon collègue Alexandre VESPERINI, que je partage tout à fait. On connaît tous le poids du tourisme à Paris et en Ile-de-France. A Paris, ce sont plus de 20 milliards d?euros annuels. Ce sont 40 milliards sur toute l?Ile-de-France. Plus d?un demi-million d?emplois. Mais cette activité qui se porte bien, et nous le savons tous, a été fortement perturbée par les manifestations qui ont eu lieu cette année, le mouvement des "Gilets jaunes". Ainsi, au mois de décembre, pour certaines réservations d?hôtels, ce sont 30 % à 35 % d?annulations.

La Ville de Paris a déjà fait un effort sur certains secteurs d?activité, notamment sur les terrasses et les étalages, avec une exonération de taxes. Il nous semblerait logique que celui-ci puisse également se faire pour les hôteliers qui ont eu des pertes financières. Aussi, nous demandons d?accorder une exonération de taxe de séjour pour les hôteliers parisiens dont l?activité a été affectée par le mouvement des "Gilets jaunes" en décembre 2018 et février 2019, calculée proportionnellement à la baisse du chiffre d?affaires de chacun durant ces mois. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Pierre AURIACOMBE. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je partage, Monsieur AURIACOMBE, le besoin de soutenir les hôteliers qui ont connu une période difficile en fin d?année 2018 et au début de 2019. Je ne comprends pas le véhicule que vous souhaitez utiliser : l?exonération de la taxe de séjour. La taxe de séjour est collectée par l?hôtelier. Ce n?est pas une taxe sur son exercice. Chaque visiteur qui rentre doit payer une taxe.

Par exemple, 3 euros pour un 3 étoiles. Donc je ne comprends pas pourquoi l?on exonérerait cette taxe de séjour maintenant d?une taxe qui a été collectée par les hôteliers en janvier. Elle a bien été collectée au nom de la Ville de Paris. On ne va pas leur laisser en disant : "Vous avez collecté de l?argent au nom de la Ville, sur une base légale, et finalement, vous allez la garder". Ce n?est plus de l?exonération de taxe, mais un cadeau direct au financement des entreprises.

Et donc, le véhicule me paraît incertain. D?autant plus que ce que nous avons fait comme réforme dans cette mandature - du coup, je sais que vous saurez en accepter la très bonne idée - c?est que nous avons transformé la taxe de séjour, qui était au forfait, au réel. Cela veut dire que lorsque le nombre de visiteurs baisse, la taxe de séjour baisse. Et donc, ceux qui ont eu moins visiteurs ont collecté moins de taxe de séjour. Honnêtement, il y a beaucoup de sujets sur la continuité économique post "Gilets jaunes" qui ont été faits, avec ma collègue Olivia POLSKI en lien avec Bercy, sur les trésoreries, sur les étalements de paiements de taxes de l?Etat plutôt que de la nôtre. En fait, la taxe de séjour s?ajuste d?elle-même à l?activité. C?est pourquoi j?émets un avis défavorable, tout en partageant votre souci de bien traiter les hôteliers qui ont eu des conséquences négatives des mouvements de "Gilets jaunes".

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS.

Le v?u est-il maintenu, Monsieur AURIACOMBE ? Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 165 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 165 est repoussé.

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance.

Nous nous retrouvons à 14 heures 30.

Suspension et reprise de la séance.