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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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2019 DDCT 67 - Subvention (5.000 euros) à une association de lutte pour les droits humains "GENEPI".

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 67, qui est une subvention de 5.000 euros à une association de lutte pour les droits humains, le "GENEPI". Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, lors du Conseil de Paris de décembre dernier, nous avions déposé un amendement au projet de délibération pour l?attribution d?une subvention pour l?association "GENEPI". Par cet amendement, nous souhaitions mettre en lumière la situation alarmante que traversait le "GENEPI". En effet, l?association venait de faire face à la censure du Gouvernement qui lui reprochait une critique trop forte envers l?administration pénitentiaire. L?association s?était donc vue réduire à néant sa subvention de la part de l?Etat et leur accès aux prisons rendu plus compliqué. Après des mois de mobilisation de ses bénévoles, des dizaines d?organisations partenaires et des personnalités ont soutenu le "GENEPI". Ils ont finalement obtenu en partie gain de cause en signant avec la Direction de l?administration pénitentiaire une nouvelle convention permettant aux bénévoles de l?association de pousser à nouveau les portes des prisons. Grâce à cette augmentation exceptionnelle de subvention prévue, la Ville de Paris a fait le choix de compenser à son niveau la censure de l?Etat.

Nous tenons donc à remercier une nouvelle fois Hélène BIDARD d?avoir pris en charge cette augmentation pour l?année 2018. Vous aurez donc compris notre nouvelle satisfaction face à la reconduction de cette subvention pour cette association, dont le projet est essentiel pour le décloisonnement des institutions carcérales. L?association a, depuis, continué son travail d?information, notamment sur le sol parisien, de sensibilisation des publics sur la situation des personnes incarcérées et continue sa mission pour recréer du lien entre la société et les prisonniers et les prisonnières. Elle est intervenue à plusieurs reprises en soutien aux grévistes des centres de rétention administrative mobilisés contre les violences policières et contre les déportations, tout en réclamant la liberté de tous les étrangers enfermés dans ces centres.

Le "GENEPI" a également interpellé la Garde des Sceaux sur la question de la justice des mineurs, dénonçant une réforme ne faisant qu?aggraver la situation des enfants et des adolescents, en augmentant encore les mesures répressives sous couvert d?exigence, d?efficacité et de lutte contre le prétendu laxisme de la justice envers les mineurs. Récemment, l?association a également alerté sur une inacceptable transphobie pénitentiaire, notamment à la prison de Fleury-Mérogis, et sur les conditions d?incarcération pendant les fortes chaleurs.

Les militantes et les militants de l?association organisent depuis toutes ces années la mise en lumière des prisonniers et des prisonnières, de leurs conditions d?incarcération, par une circulation des savoirs et des témoignages avec la société civile. Le "GENEPI" est devenu un acteur essentiel pour la défense des droits des personnes incarcérées. Notre groupe se félicite à nouveau de la reconduction et de la pérennisation de cette subvention sur le volet de la lutte contre les discriminations. Nous profitons aussi de cette occasion pour demander un bilan global des subventions que reçoit le "GENEPI" par les différentes directions de la Ville. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Mes chers collègues, je remercie le groupe "Génération.s" d?attirer votre attention sur le projet de délibération visant à accorder une subvention de 5.000 euros assortie d?une convention pluriannuelle d?objectifs au "GENEPI". Une reconduction de crédits permettant de participer au bon fonctionnement du cycle de formation intitulé "Citoyenneté et détention". Cette action a lieu trois fois par an, vise à sensibiliser et former les bénévoles sur les sujets couverts par l?association, tel que l?accès aux droits des personnes incarcérées, notamment au droit de vote, l?accès à l?éducation et à la formation, la laïcité, et à développer de nouveaux outils permettant de valoriser la circulation des savoirs entre les bénévoles, les personnes incarcérées et le public extérieur.

Entre mai 2017 et avril 2018, 454 heures effectives ont été animées dans la Région Ile-de-France, avec une moyenne de 2 bénévoles du "GENEPI" et de 5 personnes détenues par atelier. Le combat pour le respect des droits humains des personnes incarcérées est un combat fondamental. Depuis le début de l?année 2019, 50 détenus dans les prisons françaises se sont suicidés, d?après une estimation de l?O.I.P. Les raisons du sur-suicide en prison sont connues. Pour n?en citer qu?une, je prendrai celle de l?inflation de la population carcérale, qui entrave tout contact individualisé entre les personnes détenues et les surveillantes et surveillants, et limite ceux avec le personnel soignant et les psychologues. Une conséquence de ces limitations de contact humain est la désocialisation, et donc, la diminution des possibilités de réinsertion, qui peuvent donc conduire au pire. Vous le savez, la Santé a rouvert. Malheureusement, nous sommes déjà, dans certains quartiers, à un taux de 150 %.

C?est là que le "GENEPI" a toute son importance dans la restauration des liens sociaux pour celles et ceux qui en ont été privés. L?accès à la citoyenneté reste ainsi un enjeu majeur de la réinsertion, puisque l?exercice des droits et des devoirs des citoyens et citoyennes en France permet de conserver l?appartenance au reste de la communauté française. Cette citoyenneté s?exerce également par le droit de vote que l?association cherche à faire vivre, puisqu?en France, les personnes condamnées à une peine de prison, sauf exception rare, ont toujours le droit de participer aux élections. L?importance du "GENEPI" est donc particulièrement de lutter contre le retrait à la participation politique par l?échange, le dialogue au sein et autour des prisons, afin qu?une condamnation ne soit pas synonyme d?exclusion totale de la société française et de passage à une caste ne disposant pas des mêmes droits que le reste de la population, comme c?est le cas aux Etats-Unis, où le droit de vote est strictement interdit aux personnes emprisonnées.

Il est pourtant inquiétant d?observer que le taux d?abstention actuel des personnes détenues en France varie entre 92 % et 96 % pour les élections, selon l?O.I.P. Je souligne le rôle futur du "GENEPI" pour améliorer cette statistique. L?association, contribuant pourtant grandement aux politiques publiques, a été fortement fragilisée par le désengagement financier de l?Etat, puisque le 20 septembre dernier, la convention triennale liant le "GENEPI" à l?administration pénitentiaire dépendante de la Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, a été rompue, ce qui équivalait à la suppression sèche d?une subvention annuelle de 50.000 euros. Pour la Ville de Paris, renouveler son soutien au "GENEPI" n?a rien de neutre dans un pays où la population carcérale a plus que doublé en 40 ans et où l?Etat a été condamné 17 fois par la C.E.D.H. en raison de ses conditions de détention ne respectant pas la dignité humaine. Les conséquences sont désastreuses psychologiquement pour les personnes détenues, mais également en termes de réinsertion.

C?est pourquoi je soutiens et vous invite à soutenir pleinement ce projet pour le "GENEPI".

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame BIDARD.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 67.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DDCT 67).

2019 DLH 98 - DDCT - 9, rue de Vaugirard (6e). - Convention d?occupation du domaine public et subvention d?investissement (100.000 euros) à l?association de soutien à la Fondation des femmes.