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Juillet 2019
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2019 DJS 49 - Subventions (23.850 euros) à 14 associations sportives parisiennes handisport.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons, sans plus attendre, au débat organisé tel que décidé par la conférence d'organisation et consacré à la stratégie parisienne du handicap au Conseil de Paris, avec une actualisation du point d'étape dans un projet de délibération SG 49.

Je demande à tous les conseillers qui ne vont pas suivre...

Celles et ceux qui doivent sortir de l'hémicycle allez-y, pour que l'on puisse poursuivre nos travaux.

Le débat organisé sur le handicap verra aussi l'examen des projets de délibération DASES 80 - DAC, DASES 127, vous l'aurez dans les comptes rendus de séance, DASES 129, DASES 158, DAC 270 - DASES, DAC 414, DASCO 36, DFPE 73 et DJS 49.

Je vais introduire cette communication, puis il y aura évidemment le temps de parole donné à chacun des groupes.

La politique sur le handicap a changé, nous comprenons désormais qu'une politique efficace? S'il y en a que cela n'intéresse pas, vous pouvez aller ailleurs.

Nous comprenons désormais qu'une politique efficace ne peut se penser sans les personnes concernées. Les personnes en situation de handicap, mais aussi celles qui sont à leurs côtés au quotidien.

Je voudrais remercier Nicolas NORDMAN, mon adjoint en charge des personnes handicapées et de toute la politique que nous conduisons, qui déploie depuis plusieurs mois une grande énergie, a su établir une confiance avec les associations, et je veux vraiment le remercier d'éclairer et d'impulser nos travaux.

Depuis quelques années, un mouvement de fond nous incite à orienter notre action vers l'autonomie retrouvée, maintenue, des personnes en situation de handicap.

La question n'est pas tant de savoir combien nous injectons dans cette politique, mais comment nous pouvons outiller les personnes en situation de handicap et leurs aidants pour qu?ils soient véritablement autonomes.

C'est pourquoi nous insistons pour que la politique parisienne du handicap s'appuie sur les personnes qui vivent le handicap et savent mieux que nous ce dont elles ont besoin. Ce qui peut être amélioré, ce qui doit changer.

Il ne s'agit pas de faire à leur place, mais d'entendre leurs souhaits, de comprendre leurs parcours de vie pour les aider à faire par elles-mêmes. C'est aussi pourquoi, progressivement, la Ville se transforme pour s'adapter à tous. Logement, services, emploi, école, accessibilité des bureaux de vote, aucun domaine n'est laissé de côté.

Beaucoup de choses ont été faites, mais nous pouvons faire encore plus. Nous pouvons surtout faire en sorte qu'il n'y ait plus de rupture de parcours dans le quotidien des personnes en situation de handicap, pour que celles-ci puissent jouir d'un véritable droit à l'autonomie.

Cela implique de travailler sur l'inclusion, dès le plus jeune âge, pour ne laisser aucune chance aux préjugés de s'installer.

C'est ce que nous faisons en développant les unités d'enseignement en maternelle à Paris, et dès la rentrée 2019 une nouvelle unité pour enfants autistes verra le jour dans le 9e arrondissement de Paris. Trois autres suivront dans les mois à venir.

A travers elles, il s'agit d'offrir aux enfants en situation de handicap un accompagnement scolaire inclusif, collectif. Nous veillons également à accompagner les aidants, dont la présence aux côtés des personnes en situation de handicap est précieuse et indispensable. La Ville a ainsi participé au financement à hauteur de 200.000 euros d'un service pour les aidants familiaux, d'information et de ressources liées au handicap, qui prévoit un soutien moral et psychologique, un appui administratif, des outils d'aide à la décision, ainsi que des informations sur les possibilités de prestations d'aide à domicile, où aussi de répit pour les proches. La Fondation CASIP COJASOR a été retenue pour en assurer le déploiement. Les aidants sont précieux, et doivent être accompagnés, formés et écoutés. Lorsque les aidants ne suffisent pas, les structures accompagnant ou accueillant les personnes en situation de handicap prennent le relais. La Ville de Paris s'engage à les soutenir en maintenant l'effort d'augmentation de l'offre médico-sociale. Entre 2018 et 2019, ce sont plus de 350 réponses adaptées en établissement ou en service qui ont ouvert. L'inclusion des personnes en situation de handicap doit aussi se faire à tous les niveaux. Bien sûr, l'accessibilité physique des équipements reste un enjeu essentiel de l'action de la Ville, qui tend à l'exemplarité en la matière. Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 nous fixent un cap pour agir, et ces jeux seront un moteur. Si nous passons à côté de cette histoire, nous n'aurons pas réussi les jeux. Je souhaite vraiment que sur la question de l'accessibilité, notamment du métro et des transports en commun, nous puissions faire le pas nécessaire pour adapter nos infrastructures de transport. Je porte ce message depuis le début au sein du COJO et de la Solideo, et je continuerai à le faire. Je l'ai souvent dit lorsque j'ai eu comme d'autres ici la chance de voir la partie des Jeux paralympiques de Rio en 2016, l'énergie, l'impulsion qu'apportent les jeux dans une ville est absolument impressionnante. Bien sûr pour changer le regard, mais aussi pour changer les infrastructures, parce que changer le regard ne suffira pas si les infrastructures ne suivent pas. L'objectif est bien de 50 % d'équipements accessibles, qui sera atteint en 2020 à Paris, je parle de tous les équipements, et je m'engage à ce que d'ici 2024 tous les établissements et installations ouverts au public de la ville aient été rendus accessibles. Nous travaillerons avec énergie et avec les associations. J'ai encore rencontré les athlètes paralympiques la semaine dernière avec Nicolas NORDMAN, nous travaillerons pour faire en sorte que nous puissions être au rendez-vous sur le métro et les transports en commun. Dès la rentrée 2019, l'accès aux transports un commun sera entièrement gratuit pour tous les jeunes Parisiens de moins de 20 ans en situation de handicap. Une politique d'inclusion digne de ce nom se doit en effet d'être globale. A la Ville, nous travaillerons à prendre en compte toutes les formes de handicap physique, mais également psychique, mental, autistique, des handicaps visibles et non visibles. La politique menée en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans notre Ville porte ses fruits. Au 31 décembre 2018, le taux d'agents bénéficiant de l'obligation d'emploi s?élevait à 6,33 en emplois directs. Je remercie aussi Véronique LEVIEUX d'accompagner avec beaucoup d'énergie cette politique. Nous ne nous arrêtons pas à l'embauche. Un accompagnement est également proposé aux agents en situation de handicap cognitif, psychique ou mental. Ils sont 50 à en avoir bénéficié, et 52 à bénéficier d'un accompagnement psychologique au cours d'un reclassement professionnel. Autre évolution significative, celle des 900 bureaux de vote parisiens jusqu'ici accessibles aux personnes en situation de handicap moteur et qui ont, à l'occasion des élections européennes, bénéficié aussi d'un dispositif inédit d'accessibilité augmentée tenant compte pour la première fois de la situation des électeurs en situation de handicap psychique et mental, ainsi que des besoins particuliers des personnes âgées. En fait, à travers ces évolutions, c'est la société qui évolue, c'est la société lorsqu'elle s'ouvre au handicap, qui progresse, toute la société. Le handicap doit être perçu comme une chance d'innover pour la société, de se réinventer pour inclure toujours plus de monde. A ce titre, il faut saluer la mobilisation du réseau des "start-up" parisiennes pour stimuler l'innovation dans les domaines du handicap et de l'accessibilité. C'est pourquoi nous avons soutenu la création d'un incubateur dédié à l'innovation technique et sociale au service des personnes en situation de handicap, de leurs aidants, et des professionnels du secteur. La création de cet incubateur dédié est le signe qu'en matière de handicap, un système gagnant-gagnant est possible. Je le dis souvent, c'est lorsque l'on innove pour s'intéresser à nos fragilités que finalement on aide tout le monde à pouvoir progresser, et ces innovations sont des innovations partagées par la société tout entière. Avec le vieillissement de la population, il est évident que toute l'adaptation de la ville à la question du handicap est aussi une anticipation pour permettre aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possible chez elles et parmi nous, plutôt qu'effectivement aller vers des dispositifs qui sont ceux du très grand âge et de la dépendance. Un an après la publication d'un point d'étape complet sur la politique parisienne du handicap, cette communication propose de l'actualiser pour montrer les évolutions. Je sais que ce sujet est consensuel et je remercie l'ensemble des groupes de soutenir et d'accompagner ces propositions. Ces propositions et ces évolutions qui ont été conduites par Paris pour tendre vers plus d'inclusion et mieux préserver l'autonomie de chacun. Je veux à nouveau remercier Nicolas NORDMAN qui nous a apporté sa gentillesse aussi dans le suivi et le traitement de cette question essentielle pour les Parisiens, et merci à toutes les équipes de la ville, du Secrétariat général et des cabinets qui accompagnent tout ce travail, un travail innovant sur tous les plans, technologique, mais aussi social. Merci, et à présent je vous propose de passer au débat. Merci infiniment. Premier orateur, M. Hervé BÉGUÉ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, nous avons une vision précise de ce qu'il est nécessaire de mettre en place pour une société s'adaptant aux personnes en situation de handicap. Il faut établir un accès aux soins ouvert à toutes et tous, renforcer le droit du travail pour les personnes handicapées, et augmenter les places d'hébergement.

Qui dit handicap physique ou mental ne dit pas forcément maladie ni état de santé aggravé, ni surconsommateurs de soins et de médicaments, ou encore espérance de vie limitée. Il n'en existe pas moins que des formes de handicap peuvent être causées par la maladie. Des situations de handicap qui nécessitent des soins réguliers et des traitements médicaux parfois de longue durée.

Pour nous, groupe Communiste - Front de Gauche, cette communication va dans le bon sens. Permettez-moi quelques remarques. Tout d'abord, et ce n'est pas de la responsabilité de Paris, je voudrais attirer l'attention de notre Assemblée au sujet des personnes qui perçoivent l'A.A.H. L?allocation d'autonomie aux adultes handicapés qui a pour objectif d'assurer l'autonomie financière des personnes atteintes d'un handicap.

Or, la base de calcul de cette allocation n'est pas liée à la personne, mais au revenu perçu par le foyer fiscal. La personne en situation de handicap vivant en couple et dont les revenus de sa conjointe ou de son conjoint sont considérés comme trop élevés voit la suppression de l?allocation. Ainsi, elle devient financièrement dépendante de sa compagne ou de son compagnon.

Le groupe parlementaire communiste a déposé plusieurs projets de loi visant à changer ce mode de calcul. Répondant ainsi à la demande des associations de défense des personnes handicapées, qui demandent que l'on ne prenne plus en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe.

Cette situation constitue une discrimination qui ne fait que s'aggraver. En effet, un grand nombre de bénéficiaires de l'A.A.H. n'ont pas vu le montant de leur allocation revalorisé en novembre 2018. Si à cette période ce montant est passé de 810 euros à 860 pour une personne seule, le plafond de ressources pour un couple est, lui, passé de 1.620 à 1.634 euros. Résultat : ce sont environ 25 % des bénéficiaires de l'A.A.H. qui ne peuvent aujourd'hui plus prétendre à cette aide revalorisée.

Ensuite, sur la question de l'emploi des personnes en situation de handicap, c'est une situation qui est assez catastrophique. La loi de 2005 oblige les entreprises privées de plus de 20 personnes à employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 %. La loi est identique en ce qui concerne le secteur public. Là, nous sommes loin du compte.

En 2017, Alain ROCHON, président des Paralysés de France, disait : "le constat est amer. Le nombre de demandeurs d'emploi parmi les personnes en situation de handicap ne cesse de progresser. Seul un tiers est dans l'emploi contre deux tiers pour les valides. Dans le secteur privé, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap atteint péniblement les 3,5 %. Le secteur public fait un peu mieux avec un taux d'emploi d'environ 5,2 %".

Je me permets de souligner trois points, qui à mon sens sont très importants pour le bon accueil des personnes en situation de handicap à Paris. Tout d'abord, Madame la Maire, vous avez fait des propositions pour la réglementation des trottinettes, pour qu?il n?y en ait plus sur les trottoirs.

Cependant, à l'heure actuelle, il y a encore de nombreux endroits où celles-ci sont rangées de manière plus que hasardeuse. C'est un véritable problème pour les personnes en situation de handicap. Comment peut-on se déplacer sereinement en fauteuil ou encore une personne malvoyante face à tant d'obstacles imprévus ? C'est une vraie difficulté. S'ajoute à cela le véritable slalom entre les dépôts sauvages d'encombrants et les terrasses de café qui débordent sur les trottoirs.

Ensuite, sur les questions du transport, j'ai entendu M. GRIVEAUX, qui s'était approprié le sujet du réseau des métros en souhaitant créer un espace d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Après cette annonce de la République en marche, j'aimerais simplement souligner que M. GRIVEAUX oublie de pointer la responsabilité du Gouvernement, de la Région et des sociétés de transport.

Je poserai une question : où en sommes-nous de l'accessibilité de l'ensemble des stations de bus ?

Enfin, un sujet d'importance, alors que le décompte macabre montre que 71 féminicides ont eu lieu depuis janvier, les collectifs féministes nous ont informés que 4 femmes handicapées sur 5 sont victimes de violence. Le 8 mars 2019, des associations ont rappelé ce tragique constat : elles sont victimes des inégalités subies par les femmes en général et des préjugés qui collent aux personnes handicapées en particulier. Une double discrimination. Ce n'est pas normal, nous devons réagir et les soutenir. Je félicite le travail que font Hélène BIDARD et Nicolas NORDMAN sur ce sujet. Pour terminer, je souhaiterais dire un mot sur la question de l'accès aux soins. Il y a des efforts à faire. J'en veux pour preuve le manque de matériel adapté, notamment chez les gynécologues par exemple. Ainsi, selon l'institut de la recherche et de la documentation en santé, une femme en situation de handicap sur trois n'est pas dépistée pour le cancer du col de l'utérus. Cette communication va dans le bon sens, mais elle montre aussi que nous avons encore des chantiers pour l'avenir. C'est une première étape. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame Céline BOULAY-ESPERONNIER, vous avez la parole, pour le groupe PPCI.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Le handicap n'est pas un phénomène marginal et isolé. 12 millions de personnes en situation de handicap vivent en France, soit 1 français sur 6. A Paris, fin 2016, la Maison départementale des personnes handicapées recensait 154.000 personnes disposant d?au moins un droit actif, soit près de 7 % de la population parisienne. Comme le notait l?APUR en 2018, 27.140 Parisiens sont bénéficiaires de l?allocation adulte handicapé. Leur nombre a augmenté de 24 % depuis 2007. Par ailleurs, 8.800 enfants sont bénéficiaires de l?allocation de l'éducation de l'enfant handicapé.

Par conséquent, l'inclusion des personnes en situation de handicap ne constitue pas seulement une exigence éthique, mais s'inscrit dans une nécessaire politique sociale et solidaire de prise en compte de la vulnérabilité d'autrui, phénomène en passe de devenir de plus en plus prégnant dans les années à venir compte tenu du vieillissement annoncé de la population.

Nous nous félicitons collectivement de toutes les avancées tendant vers plus d'accessibilité. Toutefois, il reste encore un long chemin à parcourir pour que Paris devienne une ville complètement inclusive. La ville a pris des initiatives fortes en matière d'emploi. En 2018, le taux d'agents municipaux bénéficiant de l'obligation d'emploi s?élevait à 6,33 %. En termes d?adaptation de logements, objectif de 40 % en 2020 de logements sociaux accessibles.

Néanmoins, nous sommes loin de l'exemplarité proclamée dans le domaine de la participation des enfants handicapés au périscolaire. Le v?u déposé par notre groupe et voté par le Conseil de Paris en juillet 2018 demandant que la Ville s'engage à créer des centres de loisirs à parité, les CLAP, dans les arrondissements centres de la capitale qui n'en comptent aucun, demeure, contrairement à vos dires, insatisfait.

Aujourd'hui, il existe à Paris seulement 10 CLAP, qui permettent à 50 % d'enfants valides de partager le même centre de loisirs que 50 % d'enfants handicapés. Sur ces 10 CLAP, seulement 8 sont gérés par la municipalité parisienne, 2 relevant de la Fédération d?associations "Loisirs Pluriel". La majorité des arrondissements, dont le 16e, ne disposaient pas de CLAP au cours de l'année écoulée. Seul un nouvel établissement a ouvert dans le 15e. Si cette ouverture va dans le bon sens, notre v?u visait spécifiquement à ouvrir de nouveaux centres de loisirs à parité dans les arrondissements qui en sont dépourvus.

De votre aveu même, Paris est également confrontée à un retard historique en matière de places d'établissement de services sociaux et médico-sociaux pour personnes en situation de handicap. En effet, d'après l'APUR, alors que la capitale recense dans sa population plus de 150.000 personnes en situation de handicap, en 2017, Paris ne comptait que 7.032 places en établissement et service médico-social, dont 1.980 places d?hébergement, 3.347 places de prise en charge de jour, et 1.705 places de service.

De plus, l'offre pour adulte reflète des disparités avec une offre moins importante dans les quartiers centraux et Nord-Ouest de la capitale et une absence totale d?offre dans cinq arrondissements, dont le 16e.

En 2018, 114 places en établissement et 108 en service ont été ouvertes. Cela va dans le bon sens, mais demeure insuffisant.

Par ailleurs, afin d?esquisser une alternative au logement en établissement classique, la Ville de Paris a décidé de développer le logement accompagné. La "stratégie handicap 2017 - 2021" prévoyait de réserver 70 places de logements sociaux sur 5 ans pour l?accès au logement des personnes en situation de handicap dans le cadre du développement. Pour cela, la Ville devait contractualiser avec ses trois principaux bailleurs sociaux afin de faciliter l'identification des logements.

Or, deux ans après l'adoption de la stratégie de la Maire, seuls 10 logements ont pu être identifiés. Ce chiffre est trop faible. Paris va avoir du mal à atteindre les 70 logements accompagnés d'ici 2021.

Avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en objectif, il est également indispensable que Paris renforce son accessibilité en termes de pratiques sportives. Considérant l'importance du sport, de la culture physique et des activités extrascolaires pour l'inclusion des enfants en situation de handicap, il est indispensable de proposer des créneaux d'activité extrascolaires à des horaires normaux pour les enfants en situation de déficience mentale. Cela exige aussi la mise en place de davantage de cours de sport adaptés dans le champ du handicap mental, cognitif et psychique.

L'accessibilité, c'est aussi et surtout la liberté de se déplacer librement dans Paris. Si des avancées très positives ont eu lieu ces dernières années, le gros point noir demeure, nous le savons tous, le métro. Actuellement, seule la ligne 14 est accessible aux fauteuils roulants. La Maire de Paris doit se mobiliser pleinement aux côtés d?Ile-de-France Mobilités pour remédier à cette situation désastreuse en comparaison avec de nombreux autres pays membres de l'Union Européenne.

Tous les acteurs publics concernés doivent prendre leurs responsabilités afin de rendre au plus vite le métro parisien accessible à tous. C'est un enjeu majeur. Tant que cela ne sera pas le cas, la mesure de gratuité pour tous les jeunes Parisiens de moins de 20 ans en situation de handicap restera en grande partie inopérante.

A ce sujet, nous nous étonnons par ailleurs que la majorité municipale ait rejeté, en juin 2019 un amendement déposé par le groupe PPCI, qui proposait d?aller plus loin dans la mesure et de rendre gratuits les transports en commun également pour les accompagnants principaux des jeunes handicapés. Il aurait pourtant été logique de permettre aux accompagnants des jeunes personnes en situation de handicap de les accompagner gratuitement dans les transports communs parisiens. En règle générale, nous devons renforcer nos efforts à destination des aidants, bien sûr.

Vous annoncez, à travers cette communication, la mise en place d'une expérimentation de tapis traversants pensés et développés aux côtés d'associations représentatives de personnes aveugles et malvoyantes, afin de faciliter le déplacement lors de traversées longues pour les personnes déficientes visuelles. Je tiens de la même manière, pour la mesure précédemment mentionnée, à saluer cette initiative et à rappeler combien il est urgent de mettre en place de telles solutions.

Toutefois, il serait prioritaire de s'assurer que les dispositifs classiques éprouvés de longue date soient mis à disposition des personnes handicapées dans tout Paris. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap physique signalent le manque crucial de zones permettant la remontée sur les trottoirs de la ville. Elles soulignent également le fait que les zones préexistantes demeurent largement impraticables et requièrent un entretien plus fréquent pour maintenir le niveau de dénivellation nécessaire pour accéder de façon sécurisée au trottoir. Enfin, sur la question sensible du stationnement et pour conclure, si nous sommes tous en mesure de comprendre la complexité de la création de places G.I.G., G.I.C. supplémentaires dans un environnement déjà saturé, il est inacceptable que des véhicules porteurs de la carte mobilité et inclusion ou de la carte européenne de stationnement se voient adresser des forfaits post-stationnement, les fameux F.P.S. La contestation de ces procès-verbaux indûment dressés entraîne une perte de temps et d'argent, prix du timbre, considérable pour les personnes en situation de handicap, qui se disent souvent découragées par la procédure. Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure !

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Bien sûr, de nombreux progrès ont déjà été réalisés, mais il en reste autant à faire si ce n?est plus à accomplir et cela ne pourra être possible qu'avec la mobilisation sans réserve de chacun d'entre nous à la fois en tant qu?élus et en tant que citoyens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Paris est résolument inclusive et cette majorité se bat pour que la différence ait sa place dans notre ville afin que les Parisiennes et Parisiens soient égaux en dignité et en droit. C'est aussi cela s'engager pour une ville toujours plus solidaire et accessible.

"Le mois parisien du handicap" qui vient de s'achever par un événement festif au bord du bassin de La Villette est un véritable temps d'échange et de partage pour les personnes en situation de handicap, mais il permet aussi de sensibiliser toute une population souvent non initiée aux enjeux du handicap.

A ce titre, je voudrais une nouvelle fois saluer les partenaires que sont les M.D.P.H., les conseils locaux du handicap, mais aussi les maires d'arrondissement et les associations sans qui la Ville ne pourrait réaliser cet événement.

Au groupe RG-CI nous avons conscience que Paris est une vieille dame et qu'il est des infrastructures ou des lieux qu'il sera difficile de métamorphoser pour arriver à une situation complètement satisfaisante. Je pense notamment au métro.

S'il est évident que nous souhaiterions tous pouvoir dire que notre métro sera demain accessible à tous et toutes, le principe de réalité nous rappelle que si des efforts doivent être réalisés pour le rendre accessible aux non-voyants ou malentendants, le complet accès aux personnes à mobilité réduite peut relever de l'improbable.

Par conséquent, nous pensons qu'il faut poursuivre les investissements pour les bus et les tramways rendus 100 % accessibles grâce à la politique menée depuis 2001.

Renforçons le service, mais sensibilisons aussi les autres usagers pour s'assurer que ces modes de transport restent accessibles à tous.

Je pense notamment aux automobilistes qui ne se rendent pas toujours compte qu'en stationnant devant un arrêt de bus, ils peuvent empêcher ce dernier de s'arrêter correctement, et donc aux personnes à mobilité réduite de descendre en toute sécurité ou même de descendre tout court.

Pour nous, rendre une ville inclusive, c'est sensibiliser l'ensemble de la population aux différences pour combattre les préjugés mais pas que. C'est aussi rappeler qu'il faut être attentif à son voisin, car chacun peut être acteur de l'accessibilité de l'autre par un comportement bienveillant et civique.

Si les pouvoirs publics ont le devoir et la responsabilité d'agir sur l'accessibilité générale des équipements, ils ne peuvent pas être partout. En respectant notre engagement de 50 % de nos équipements municipaux accessibles d'ici 2020, nous aurons réalisé un travail très important.

L'un de nos engagements dans la stratégie parisienne du handicap de 2017 est la participation à la vie de la cité. Qui dit participation à la vie de la cité dit inclusion. Comme vous le rappelez très justement dans votre communication, le premier geste citoyen de participation, c'est l'accès au vote, et la mise en accessibilité des opérations de vote est tout aussi symbolique qu'importante. Il faut souligner les actions mises en place dans l'objectif de faciliter et encourager l'engagement associatif des personnes en situation de handicap. Un des meilleurs exemples est sans doute "Le mois parisien du handicap" dont je parlais tout à l'heure, mais je pense aussi à la journée de sensibilisation à l'autisme. Cette inclusion sociale, pour être efficace, doit se faire le plus tôt possible. Il est donc primordial pour ne pas dire urgent que les petits Parisiens en situation de handicap aillent à l'école et puissent bénéficier du même enseignement que les autres. Il n'est aujourd'hui pas normal que 80 % des enfants en situation de handicap ne soient pas scolarisés. A ce titre, j'espère que les 12 millions de budget dévolus à cet objectif pourront permettre qu'à terme, 100 % des enfants en situation de handicap puissent être scolarisés. La scolarisation ne doit pas être notre seul cheval de bataille. Nous devons insister sur le périscolaire et le développement des centres à parité composés à parts égales d'enfants en situation de handicap et des autres. Je tiens à saluer la généralisation de la formation des personnels des établissements recevant du public. 4.000 agents qui seront formés par "Action handicap France" d'ici 2020, c'est également 3,5 millions investis pour l'accessibilité des équipements sportifs. Autant d'éléments qui font que mon groupe est fier de soutenir les initiatives mises en place. La réussite du projet d'une ville accessible et inclusive ne se fera pas sans l'aide et l'action du monde associatif. Je tiens ici à saluer leur action tout comme je tiens à remercier Nicolas NORDMAN pour son travail et son engagement. Je voudrais conclure en rappelant l'importance de la banalisation du handicap. Celle-ci fera tomber les barrières qui se dressent encore face aux personnes en situation de handicap, que ce soit en termes de mobilité, d'accès à l'emploi ou au logement. En effet, banaliser c?est normaliser, donc faire tomber les contraintes que connaissent aujourd?hui les personnes en situation de handicap. Poursuivons notre action pour atteindre ce but. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Présidente.

La parole est à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci pour cette communication et félicitations d'avoir organisé "Le mois du handicap" partout à Paris et accompli des efforts pour que le plus grand nombre puisse voter à l'occasion des élections européennes. Même s'il y a eu des ratés ici ou là, mais c'est vraiment un gros effort et c'est vraiment très bien.

Je me réjouis que nous ayons l'occasion en cette fin de mandature de débattre au Conseil de Paris des droits des personnes en situation de handicap et de leur vie à Paris.

C'est une très bonne chose que chacun se sente aujourd'hui obligé en quelque sorte de parler du handicap et de faire des propositions sur le handicap. C'est très important, parce qu?il n'y a pas de progrès en la matière sans une profonde évolution du regard porté par la société sur le handicap. Nous sommes véritablement en train de remporter la grande bataille culturelle engagée par Jacques CHIRAC en 1975, en 1986, et surtout lors de son second quinquennat lorsqu'il a décidé que son mandat serait marqué par trois grands chantiers, pas des chantiers de pierres, mais des chantiers d'humanité pour les personnes handicapées, pour les malades du cancer, et pour lutter contre l'insécurité routière.

La parole et le fait que nous en discutions ensemble, cela n'est pas suffisant, vous en conviendrez. La question, c'est celle des actes.

A cet égard, je ne peux que regretter et c'est un euphémisme, le très grand recul sur l'accessibilité des logements qui a été décidé par le gouvernement actuel. On ne peut qu'être perplexe de voir la Municipalité actuelle afficher des ambitions neuves sur le handicap en toute fin de mandature, même si nous vous accompagnons évidemment pour essayer de les atteindre.

Quelques mots sur votre communication, Madame la Maire, sur ce qu'elle contient et sur ses silences aussi. Un mot sur l'accessibilité des équipements et de l'espace public. C'est une question triplement essentielle pour la vie des personnes et la vie individuelle, pouvoir se déplacer, allez faire ses courses, accéder aux équipements et services pour aller travailler, se distraire, pour accéder à l?éducation, à la culture et au sport.

C'est aussi une question de vie collective dans la ville et bien entendu l'accessibilité de la cité revêt une importance symbolique et de principe. C?est un droit fondamental pour tous.

Vous nous en faites la promesse, Madame la Maire, 50 % des équipements municipaux seront accessibles en 2020, et 100 % en 2024. Actuellement, la Ville atteint péniblement le score de 780 ERP accessibles, soit le tiers. Pardonnez-moi de rappeler cette évidence, cette Municipalité est en place depuis 2001. En quasi 20 ans on a atteint le tiers des équipements accessibles, cela fait à peu près une marche de 2 % par an, en supposant qu'aucun bâtiment n'était accessible en 2001, ce qui n'était pas le cas.

2 % par an, et l'an prochain juste avant les élections, mais souhaitons que cela arrive, on va faire 17 %, passer du tiers à 50. Souhaitons que cela arrive, mais la marche est haute.

Permettez-moi d'observer que tous les arrondissements ne sont pas égaux face à la question de l'accessibilité. Dans le 14e, qui est assez grand, il a été indiqué au conseil local du handicap qu'au 1er janvier 2018, 39 établissements de la Ville de Paris sont déclarés accessibles sur les 161 que compte le 14e. Cela fait moins du quart. L'objectif des 50 % vaut-il pour tous les arrondissements ? Je l'espère.

Je voulais souligner le fait que vous ne parlez pas du tout de la situation des écoles. Vous l?avez dit, Madame la Maire, l'inclusion, il la faut, et dès le plus jeune âge. Malheureusement, on n'a aucun point précis sur les écoles alors que c'est là que tout commence. Le bilan établi l'an dernier était peu brillant, seulement le quart des écoles et le tiers des collèges étaient accessibles. Là aussi en 20 ans de mandature.

A votre rythme, Madame la Maire, il faudrait, je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle, vous garder près de 100 ans à la tête de la Municipalité parisienne pour voir les écoles accessibles, pour que chaque enfant parisien puisse aller comme ses petits voisins de palier dans l'école de son quartier.

Cela peut faire long pour vous, pour nous, mais surtout pour les enfants en situation de handicap.

En ce qui concerne les moyens pour atteindre ces objectifs, le graphique dans la communication fait état de 42 millions sur la période 2015 - 2019. Sauf si nous avons mal compris, on espère que c'est le cas, le plan d'investissement pour la mandature voté en 2015 avait fléché 74 millions pour l'accessibilité. Cela veut dire que 45 % des crédits ont fondu comme neige au soleil au moment même où il faut gravir une marche qui est très haute.

Mais, on espère avoir mal compris et encore une fois on espère que cela marchera, parce que l'objectif est que 50 % des équipements soient accessibles en 2020.

Un deuxième oubli que je voudrais peut-être souligner, c'est quand même celui de l'espace public, c'est un peu embêtant quand même puisque l'espace public, c'est essentiel dans une ville, que la Ville de Paris a absolument toutes les compétences en la matière sur les règles de stationnement, sur les terrasses, les règlements de voirie, les étalages, etc.

C'est difficile de dire que c'est la faute à l'Etat.

Vous le savez, ce n'est peut-être pas la peine d'insister sur ce point, parce que tous les Parisiens le savent, on a une situation qui est devenue alarmante avec un espace public totalement encombré, et la cerise sur le gâteau, le déploiement de tous les engins en "free floating", sans parler des travaux. Se déplacer sur les grands comme les petits axes relève du parcours du combattant, c'est un véritable enfer.

Pour tous les Parisiens et a fortiori en premier lieu pour les personnes en situation de handicap, non seulement l'espace public n'est pas accessible, mais il est devenu partout inhospitalier, agressif, violent et dangereux. On trébuche, on heurte tout et n'importe quoi, on se fait percuter par des engins de toute sorte, on se blesse et parfois gravement sur les trottoirs parisiens, c'est une honte.

Les transports, enfin, tout le monde en ce moment parle du métro, et bien sûr c'est un problème le métro. Tout le monde préférerait que le métro soit accessible et bien sûr, il faut une stratégie en la matière.

Mais pensez-vous réellement que le problème à Paris pour les personnes handicapées c'est principalement, je ne dis pas que ce n'est pas un problème, mais l'accessibilité du seul métro ?

Pensez-vous réellement que là, si on a tous quelques milliards d'euros à dépenser et que l'on décide de les dépenser pour les personnes handicapées, la demande des personnes handicapées ce sera de dépenser ces milliards exclusivement dans le métro, en laissant tout le reste inchangé ?

Alors oui à toutes les prises de position, toutes les tribunes au sujet du scandale du prix du métro non accessible. Quand on dit que le métro est non accessible, c?est un scandale, mais on vient de supprimer les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité des logements, il ne faut pas se moquer du monde.

Et quand on dit, le métro, le métro, juste parce que ce n'est pas une compétence de Paris, pardon, mais restons-en aux besoins des personnes handicapées.

Bien sûr que c'est un problème le métro et qu'il faut une stratégie, mais concentrons nos efforts sur ce qui est à notre portée, ce qui est dans notre compétence et il y a beaucoup de choses à faire pour les personnes handicapées. On peut tous souhaiter que le métro soit accessible, mais il y a beaucoup d'autres choses à faire.

Permettez-moi de revenir sur la situation du 14e et sur cette expérimentation dont a parlé Eric AZIERE comme moi, à de nombreuses reprises au Conseil de Paris, ce truc absurde d'expérimentation des feux dans le quartier Pernety. De mettre votre politique au regard des principes posés par la convention des Nations Unies relative au droit des personnes handicapées, qui affirme que les personnes handicapées doivent avoir la possibilité de participer activement au processus de prise de décision concernant les politiques et programmes, en particulier ceux qui les concernent directement. La mairie du 14e a accepté, et je l'en remercie, ma proposition de faire en sorte que le Conseil local du handicap puisse proposer des v?ux aux conseils d'arrondissement, comme le font les conseils de quartier. Depuis des mois, la décision de la Mairie de Paris de supprimer tous ces feux dans le quartier de Pernety est contestée par les personnes en situation de handicap. Elles se sont mobilisées, elles sont allées participer à diverses "déambulations" comme vous dites, ce qui est en ce cas d'espèce une façon de faire perdre du temps aux Parisiens, et parmi les plus vulnérables en prétendant qu?un jour vous les écouterez peut-être. Le Conseil local du handicap a déposé un v?u en Conseil d'arrondissement, un v?u très modéré demandant que vous reveniez sur une partie de la décision. Eh bien non, la majorité municipale l'a rejeté, un bras d'honneur à la participation de tous aux décisions qui les concernent. La réponse, après la déambulation, c?est d'organiser maintenant une marche exploratoire. Croit-on que les personnes handicapées n?ont que ça à faire pour qu?ensuite on ne change absolument pas des décisions qui sont prises et qui sont partiellement aberrantes pour les personnes ? En matière d'accessibilité du logement social, enfin, bravo Madame la Maire de vous être opposée au recul de la loi Elan sur l'accessibilité du logement pour les personnes handicapées. Mais à Paris, je rappelle, ce sont quand même seulement 37 nouveaux logements sociaux adaptés aux besoins de leurs occupants...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame CARRÈRE-GÉE. Vous n'aurez pas le temps de développer, il faut vraiment conclure.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - C'est trop peu. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Je donne la parole à Mme MÉHAL, pour le groupe DP.

Mme FadilaHAL. - Madame la Maire, chers collègues, en introduction je souhaite vous dire que nous avons tous été choqués par les images d'un automobiliste agressant une personne malvoyante et son accompagnateur dans le 12e arrondissement de Paris. Nous demandons donc à la Ville de Paris de se porter partie civile dans cette affaire, en souhaitant soutenir les plaignants.

Nous le disons de façon solennelle, ces actes sont inacceptables dans notre capitale, et c'est d'ailleurs l'objet du premier v?u que nous déposons.

Nous voulons aussi bien sûr féliciter la Ville pour l'objectif des 50 % d'équipements accessibles. Toutefois, il serait peut-être possible, utile, de mettre en place et de doter d'une instance d'évaluation ce programme qui serait à la fois composé d'élus parisiens, de personnels des services, de responsables associatifs et surtout d'usagers comme vous l'avez dit, car rien ne pourra se faire sans eux, représentant une large palette des handicaps possibles en vue de faire, pourquoi pas, des ajustements nécessaires et de pointer les manques, mais aussi de se réjouir des avancées. Concernant des questions plus pratiques, les tapis traversants, il est primordial de les doter de bandes d'éveil de vigilance, faute de quoi les non-voyants ne savent pas distinguer le trottoir de la rue. En lien avec l'accessibilité dans l'espace public, nous avons déposé un v?u, un deuxième, visant à agir plus rapidement une fois les pannes de sonorisation des feux tricolores détectées. En effet, beaucoup de personnes déficientes visuelles nous ont alertés sur la lenteur des réparations et sur la fréquence des pannes. C'est vrai que notre groupe se réjouit des avancées de l'accessibilité notamment, vous l'avez évoqué Madame la Maire, des bureaux de vote. Néanmoins, encore une fois les usagers non-voyants ont fait remonter que le dispositif prévu à leur intention était assez fastidieux. En effet, vous le savez, les élections européennes ont dénombré 15 listes, et voter en toute autonomie prenait plus de 20 minutes. Donc, je pense qu'il conviendrait sans doute de réfléchir à la mise en ?uvre d'un vote peut-être électronique ou en tout cas de travailler sur une démarche de simplification. C'est vrai que l'effort de réaliser des vidéos pour familiariser les personnes handicapées au vote est très louable, mais le moins que l'on puisse dire c'est que cette opération est restée relativement confidentielle, peut-être faute d'une information suffisante pour les publics nettement très exclus. En tout cas, pour notre part, nous nous félicitons aussi que grâce au gouvernement les personnes en situation de handicap sous tutelle aient pu voter sans qu?aucun juge ne puisse s'y opposer, l'acte citoyen et symbolique de voter a pu s'exercer heureusement. C'est vrai que souhaiter devenir pionnier est un bel objectif, mais il me semble qu'une étape préalable serait peut-être de raccourcir les délais de traitement des dossiers et de garantir un accès égal pour tous à l'information. C'est vrai que parfois on en est très loin. Ainsi, des personnes empêchées de lire reçoivent parfois toujours l'information en papier. Toute action en faveur de l'emploi des personnes handicapées est à favoriser dans notre collectivité. Elle est même à saluer, et c'est vrai que depuis mai 2017 le gouvernement fait preuve de volontarisme sur cette question et a pris nombre de mesures pour faciliter cette accessibilité professionnelle. Les retombées par contre au niveau de la Mairie de Paris sont relativement contrastées. On nous dit que si des collaborateurs handicapés, mais peut-être allez-vous apporter plus d'éléments, ont des parcours souvent plus endogènes que ceux des personnes ordinaires, nombre d'entre eux souffrent quand même d'être dans des emplois que l'on appelle fins de carrière. Et c'est vrai que serait peut-être utile pour objectiver les choses, la création d'un observatoire du déroulement des carrières ou la création d'une mission d'audit sur cette question. Je voulais aussi aller très vite pour vous parler du handicap psychique et mental, qui pour notre groupe n'est pas suffisamment aujourd'hui malheureusement pris en compte, comme l?est d'ailleurs la psychiatrie en général. C?est vrai que notre groupe a beaucoup travaillé sur cette question avec des v?ux, avec aussi un film qui replace l'histoire de ces situations. Je voulais pour terminer parler des femmes, des femmes en situation de handicap, parce que c'est quelque chose qui nous paraît extrêmement important.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Je voulais saluer la mémoire de Maudy Piot, féministe à qui vous avez rendu hommage et qui a fait un travail formidable avec son association, "Femmes pour agir, femmes pour le dire". Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

La feuille de route de Nicolas NORDMAN est claire : rendre nos services publics et notre ville plus inclusifs, accessibles à toutes et à tous.

Depuis le début du mandat, nous constatons un avancement régulier des différentes actions et des décisions de la Ville prises dans ce domaine. Nous tenons donc à saluer ce travail effectué, parce que nous venons de loin, et qu'il est vrai que nous avons avancé sur un certain nombre de dispositifs et d?aménagements qui ont été assez bien décrits par les interventions des uns et des autres.

Le premier d'entre eux est celui qu?il était indispensable de faire évoluer de manière urgente : le temps de traitement des dossiers à la M.D.P.H. En effet, tout commence par la M.D.P.H., il n'était pas tolérable qu'un dossier soit instruit en 9 mois, 10 mois, parfois plus. Aujourd'hui, nous sommes en dessous des 4 mois, le délai légal, et cela permet à toutes celles et tous ceux qui ont des droits de pouvoir en bénéficier plus rapidement.

Cela, nous avons réussi à le faire alors que l'Etat ne remplace pas les départs en retraite des agents qui travaillent à la M.D.P.H.

Quand on est confronté à une situation de handicap, quel qu?il soit, physique ou psychique, la question du temps est centrale et participe grandement à l?inclusion de la personne concernée dans la société.

Des petits pas significatifs ont été également faits en un an, je tiens plus particulièrement à souligner l'action de la Ville dans le domaine du logement.

En 2018, 114 places en établissement et 108 en service ont été ouvertes, et cette année ce sont 131 places en établissement et service de jour et de suivi qui seront également ouvertes, principalement à destination des personnes avec autisme ou en situation de handicap psychique.

De plus, la mise en ?uvre du dispositif "Logement accompagné" qui concerne 70 logements pour cette année est une réelle avancée alors que dans le même temps, avec l?adoption de la loi Elan, le gouvernement a restreint la part des logements accessibles aux personnes en situation de handicap dans les constructions neuves.

Nous avions d'ailleurs pris la décision que 100 % des nouveaux logements sociaux créés à Paris continueront d?être accessibles aux personnes en situation de handicap et nous nous en félicitons encore une fois.

Le logement accompagné répond aux besoins et favorise complètement l'autonomie. Ce dispositif alternatif à l?hébergement en établissement classique ou au maintien au domicile familial permet de développer l?offre de logements adaptés et facilite l'inclusion. Ce dispositif n'aurait pu se faire sans un travail avec les principaux bailleurs sociaux.

La convention avec la Protection civile permet, elle, aux personnes à mobilité réduite qui habitent dans le diffus, de ne pas se retrouver coincées en dehors ou dans le logement, notamment en cas de panne d'ascenseur par exemple. Un petit pas certes, mais fondamental, car il contribue à favoriser l?accès au logement de toutes et de tous dans le diffus.

Nous avons utilisé chaque année de ce mandat pour mettre en accessibilité les lieux dont la Ville a la gestion et qui accueillent du public.

Evidemment, il y a encore beaucoup à faire, et c'est du côté des partenaires de la Ville que je me tourne. En effet, il est vraiment incompréhensible qu'en 2019 encore de nombreuses stations de métro ne soient toujours pas accessibles. Nous n'avons pas tous les mêmes droits à la mobilité.

Un plan permettant de mailler le territoire de manière coordonnée en priorisant les stations de métro rendues accessibles avec les associations pourrait permettre de résoudre une partie des difficultés.

Dans la liste des partenaires, je me tourne aussi vers l'Etat, qui en la matière a fait des annonces qui sont rarement suivies d?effets, qui n'accompagne pas les collectivités territoriales à la hauteur des enjeux et se désengage. Enfin, nous profitons de cette communication pour proposer un v?u au sujet des instituts des jeunes sourds et des jeunes aveugles. En effet, les syndicats des instituts des jeunes sourds et des jeunes aveugles ainsi qu?une soixantaine de parents d'élèves ont manifesté mercredi dernier à Paris contre le projet de loi de l'école inclusive du Gouvernement. Les mesures sont jugées trop rapides, car elles visent à faire appel à des accompagnants d'élèves en situation de handicap, mais toujours pas formés. Parce qu'un enfant sourd et aveugle doit être constamment accompagné par un professionnel formé. Malheureusement, ces mesures ont été inscrites sans concertation, ni avec les syndicats, ni avec les professionnels, ni même avec les personnes en situation de handicap ou leurs familles elles-mêmes. Nous souhaitons donc l'arrêt des transformations engagées dans les établissements spécialisés de jeunes sourds et de jeunes aveugles dans l'attente d'une véritable concertation incluant les pouvoirs publics, les personnels, leurs organisations syndicales et les parents d'élèves. Nous souhaitons également la suspension du processus de transfert des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles aux agences régionales de santé, afin de permettre un réel temps de réflexion et de dialogue social. Enfin, nous demandons la mise en place de la planification d'un calendrier de réunions de travail étalées sur six mois, entre le cabinet de la secrétaire d'Etat et les organisations syndicales. Je voudrais terminer, il me reste quelques instants, sur les questions d'insertion professionnelle qui sont la base de l'autonomie des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, à la Ville de Paris, si mes informations sont exactes, on accueille 6,33 % d'agents en situation de handicap, ce qui est une bonne chose, mais on pourrait faire mieux. C'est près de 2 millions d'euros de commandes publiques au secteur économique qui sont réservés aux établissements accompagnant des personnes en situation de handicap, et nous pourrons continuer les efforts très activement. Je vous remercie.

(M. Jean-Bernard BROS, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - La parole est à M. HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, à la lecture de la communication sur le handicap, je note de réelles avancées.

Cependant, je ferai une remarque, il est traité presque exclusivement du handicap physique, ou à la marge, sensoriel, surdité et cécité. Le handicap mental est, me semble-t-il, très peu, trop peu traité. Alors qu?il constitue la grande majorité des handicaps, il n?est mentionné sous le terme "handicap cognitif" qu'à la page 3 et à la page 15 ; l'autisme est cité deux fois à la page 20.

Vous faites référence également aux enfants porteurs de troubles du comportement, mais il s'agit là d'une autre problématique.

En ce qui concerne le recrutement par la Ville de Paris, j'aimerais connaître leur statut, sont-ils recrutés en CDD, ou en CDI, et quelle est la part des personnes en situation de handicap mental ?

Parmi les avancées, je relève avec satisfaction, je cite : "la traduction concrète du v?u que j'ai présenté avec Pierre-Yves BOURNAZEL et qui demande que tous les appartements au rez-de-chaussée soient rendus accessibles lors de la réhabilitation des résidences de logements sociaux, je souhaiterais que ne soit pas oubliée la mise en sécurité de ces appartements ".

Enfin, je note l'expérimentation du portage d'urgence des repas en cas de panne d'ascenseur, j'aimerais que cette expérimentation soit étendue aux personnes âgées qui, souvent en perdant de leur autonomie, ont du mal à monter les escaliers. Le groupe "100% Paris" vous soutient dans votre action, mais bien entendu, dans ce domaine, vous le savez, on ne fait jamais assez ni assez vite. Je vous encourage donc à poursuivre dans cette voie et à accélérer. Pour finir, je reviens à mon propos initial concernant le handicap mental, sur lequel j'aimerais avoir une réponse précise. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ.

Monsieur François HAAB, vous avez la parole.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je voulais remercier M. Nicolas NORDMAN pour les échanges que nous avons eus autour de cette communication qui nous oblige tous d'ailleurs sur le handicap, et où force est de constater qu'il faut essayer de trouver un maximum de consensus sur ce sujet.

Je ne reviens pas sur la question du handicap mental soulevée par certains de mes collègues, notamment par Christian HONORÉ, et je souscris assez volontiers à ce qui vient d'être dit.

Je n'aborderai pas la question des transports, Éric HÉLARD le fera tout à l?heure.

Je vais me concentrer sur les deux v?ux rattachés à cette communication et qui ont trait essentiellement à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap sur deux sujets très précis.

Le premier concerne les restructurations en cours à l'A.P.-H.P., notamment dans son principal hôpital dédié à la prise en charge du handicap, qui est l'hôpital Raymond Poincaré à Garches, qui doit être délocalisé sur le site de Boulogne-Billancourt, avec des modifications structurelles importantes.

Je pense qu'il serait très important, compte tenu du rôle de cet établissement dans la prise en charge des patients handicapés, que le Conseil de Paris soit informé de la stratégie de l'A.P.-H.P. en la matière, et de s'assurer que toutes les structures de soins hautement spécifiques de l'hôpital de Garches soient bien transférées sur l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne tel que prévu, et peut-être plus généralement que l'A.P.-H.P. nous donne un peu son schéma directeur en matière de prise en charge du handicap compte tenu des restructurations en cours. Le deuxième sujet, qui concerne le deuxième v?u rattaché, est un sujet que j'avais eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises dans cet hémicycle avec deux v?ux adoptés par le Conseil de Paris sur l'accessibilité des cabinets médicaux, et notamment d'essayer d'être le plus pragmatique possible et d'arriver à présenter cette notion d'accessibilité du praticien. D'arriver également à ce que professionnels de santé, associations, usagers, politiques nous tombions d'accord sur ce que pourrait être une charte de l'accessibilité ou un label accessibilité, et qu?à partir de là nous puissions avoir un objectif ambitieux pour les années qui viennent à ce que l'immense majorité, si ce n'est la totalité des professionnels de santé soit, si ce n'est leurs locaux accessibles mais eux-mêmes se rendent accessibles.

Il y a maintenant beaucoup de possibilités pour qu?un médecin puisse se rendre accessible à toute personne en situation de handicap, que ce soit l'exercice modal sur différents cabinets médicaux, que ce soient les téléconsultations ou autres. Deux sujets qui me semblent très importants à prendre en compte. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur HAAB.

Monsieur François DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat nous offre une occasion supplémentaire, je crois, de revendiquer deux convictions qui nourrissent notre réflexion et guident notre action.

D'abord, que la place et l'attention que nous réservons au handicap disent quelque chose d'important de ce qu?est la société parisienne et de ce qu'elle veut être.

Par ailleurs, ce qui est fait pour permettre à nos concitoyens en situation de prendre toute leur place dans leur ville se fait au bénéfice de tous les usagers de la ville.

Permettez-moi d'illustrer mon propos en évoquant ce moment exceptionnel que nous avons partagé samedi soir avec Anne HIDALGO et Nicolas NORDMAN sur le parquet de la guinguette de Paris-Plages Villette.

Le "bal arrangé" organisé en clôture du "Mois parisien du handicap" a fait danser ensemble femmes et hommes en fauteuil et femmes et hommes valides.

Cette chorégraphie inattendue est sans doute le manifeste le plus émouvant et le plus convaincu de la ville inclusive que nous voulons faire vivre. La stratégie parisienne du handicap porte cette ambition. Mes sens affaiblis, ma mobilité réduite ne font pas de moi un citoyen moins citoyen.

Cela commence par rendre la ville plus accessible dans les transports bien sûr ou lors des rendez-vous démocratiques que sont les élections. Cela a été déjà longtemps évoqué.

Mais aussi et c'est bien l'objet de cette stratégie s'agissant de l'accessibilité des bâtiments publics municipaux.

C'est fondamental et nous savons que, quels que soient les progrès immenses réalisés, il reste beaucoup à faire.

On ne rattrape pas en quelques mois ni même en quelques années des décennies ou des siècles de négligence ou d'indifférence dans la façon d'aménager nos villes sans tenir compte de la réalité et des capacités de nos concitoyens.

Et combien de fois par le passé avons-nous laissé un équipement se construire ou tout simplement une réunion publique se tenir sans s'assurer de son accessibilité ?

Fort heureusement, la société a changé et nous avons bougé nous aussi.

Pour 2019, dans le seul 19e arrondissement, 2 écoles, 3 collèges, 1 gymnase seront rendus accessibles dans le cadre d'un programme parisien de mise en accessibilité qui injectera près de 15 millions d'euros de travaux.

Je pense aussi à l'expérimentation des tapis traversants à destination des aveugles et malvoyants que nous déployons sur la voirie aujourd'hui, dans le 19e arrondissement, entre la mairie et la résidence Valentin Haüy.

Je pense au fil d'Ariane que nous avons déployé là aussi dans le parc des Buttes Chaumont ou sur la nouvelle place des Fêtes. L'accessibilité de la Ville, c'est aussi multiplier les nouveaux dispositifs conçus dès le départ pour toutes et tous. C'est le cas dans le 19e arrondissement toujours avec le projet de cité universelle proposé dans le cadre de "Réinventer Paris" sur le site de la Marseillaise à la porte de Pantin. La cité universelle sera 100 % accessible avec une salle omnisports de 1.000 places, un espace économique et des services de santé. 100 % accessible et 100 % ouverte à tous. La stratégie handicap insiste également sur la place et le développement de l'enfant en situation de handicap qui, comme tous les autres enfants, doit pouvoir disposer d'outils pour grandir et se construire. Et je me réjouis que l'une des trois unités d'enseignement en élémentaire pour les enfants autistes soit installée à l'école Compans. Je pense également aux centres de loisirs "Loisirs Pluriel", pionniers de l'accueil à parité des enfants handicapés et valides et nous nous sommes battus avec Nicolas NORDMAN pour continuer à pouvoir les accueillir dans le 19e arrondissement. Je veux enfin saluer l?engagement associatif du "Silence des Justes", très présent dans cet arrondissement. Traduction de nos publications en braille, innovation, cluster d'innovation, nos arrondissements multiplient les initiatives pour concrétiser la belle idée de la conception universelle et donner corps à la stratégie parisienne du handicap. C'est, je crois, le signe d'une société parisienne à la fois lucide sur les obstacles qui entravent la vie de beaucoup de nos concitoyens et attachée à les lever résolument les uns après les autres. Renforcer et systématiser l'accessibilité, permettre à chacun de se mouvoir et de se construire, c'est la condition pour que notre projet d'une ville inclusive s'inscrive dans le quotidien de chacun et de chacune de nos concitoyens. Mes chers collègues, la stratégie handicap que nous mettons en ?uvre doit beaucoup à une énergie collective qui nous rend fiers de Paris. Je veux saluer la vitalité du mouvement associatif, et bien sûr saluer l'engagement de Nicolas NORDMAN auprès d'Anne HIDALGO pour faire émerger cette ambition partagée qui n'a pas fini de faire progresser la ville. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

La parole est à Mme ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, c'est avec une attention particulière que nous avons écouté votre communication sur l'évolution de notre politique parisienne du handicap dans le cadre de la mise en ?uvre de la stratégie "handicap, inclusion et accessibilité universelle" adoptée par notre Assemblée en mars 2017.

Très riche en réalisations sectorielles importantes, les élus écologistes soutiennent ce bilan d'étape qui reflète la qualité d'une démarche qui se poursuit dans le respect de nos engagements et dans la logique d'une action transversale et cohérente s'articulant autour de quatre axes majeurs.

Le premier, c'est de rendre accessible la ville pour tous les publics en situation de handicap, afin de faciliter leur vie quotidienne dans la ville et les encourager à participer à la vie de la cité.

A ce titre, les élus écologistes sont heureux de souligner l'action phare selon nous de cet axe, qui est la mise en ?uvre de la gratuité des transports publics pour les enfants handicapés et leurs familles à Paris, et nous souhaitons rappeler que cette proposition a été portée par les élus écologistes au Conseil régional d'Ile-de-France comme au Conseil de Paris.

D'autre part, pour respecter le principe d'universalité de l'accessibilité à Paris, et donc de ses logements sociaux, nous souhaitons réitérer ici notre soutien total à l'engagement de la Ville de maintenir une exigence de 100 % de logements neufs accessibles, contrairement au recul du Gouvernement qui a décidé de baisser le taux à 20 %.

Le deuxième axe du bilan vise à amplifier et diversifier le développement des solutions socio-médicales pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées et soutenir leurs aidants.

C'est un axe important de ce bilan compte tenu du déficit historique de l'offre de places en établissement et en service spécialisé pour nos publics parisiens.

De nouvelles places sont créées et une amélioration de la répartition géographique de l'offre est constatée.

Nous souhaitons également soutenir le dispositif de logement accompagné, un dispositif qui pour nous permet le choix du maintien au domicile pour les personnes handicapées avec un accompagnement adapté qu'il faut toujours amplifier.

Et comment ne pas soutenir la place accordée aux enfants dépendants de l'A.S.E., de l'Aide Sociale à l'Enfance, il s'agit d'un véritable problème dénoncé par le défenseur des droits dans un rapport de 2015, et qui sera évoqué ultérieurement par un v?u en 4e commission. La création de deux structures spécialisées témoigne ici de l'engagement de la Ville en la matière, mais les besoins sont tels que l'aide de l'Etat est absolument indispensable pour y répondre de façon plus exhaustive et adaptée. Enfin, nous accueillons très positivement la création prévue d'une permanence dédiée aux aidants, en coopération avec l'A.R.S. Cette action est extrêmement importante quand on connaît les besoins auxquels ils font face en matière de solutions de répit, de mesures d'écoute, d'information et d'accompagnement. Le troisième axe de ce bilan d'action est d'assurer l'accès à l'information et la communication pour les personnes handicapées, sensibiliser l'opinion sur le handicap et promouvoir une société inclusive. L'accès à l'information étant un enjeu fondamental pour les publics handicapés et leurs aidants, le développement sur Internet de la M.D.P.H. handicap.paris.fr va dans le bon sens, le succès du livret Aides et prestations et des vidéos pédagogiques disponibles en ligne montre qu'il y a là un besoin important du fait de la complexité des dispositifs existants. Nous nous réjouissons également de l'annonce d'une future fonction du dépôt en ligne du dossier et serions intéressés par un calendrier prévisionnel de la mise en place de cette mesure importante qui ne doit évidemment pas impacter le maintien de l'accueil physique pour les personnes ne maîtrisant pas l'outil Internet. Enfin, nous tenons à saluer l'opération du "Mois parisien du handicap", une opération de communication et sensibilisation de l'opinion visant à changer le regard sur le handicap. C'est grâce à ce genre d'événements que les mentalités évolueront et les a priori négatifs sur le handicap disparaîtront progressivement. Enfin, le dernier axe de ce bilan porte sur l'exemplarité de la Ville. En tant qu?employeur enfin, la Ville de Paris a su se montrer exemplaire en recrutant 6,2 % de personnes en situation de handicap, soit plus que ce qui est exigé par la loi. La formation des encadrants, l'accompagnement personnalisé des salariés en situation de handicap, et le recours aux acteurs du handicap pour les achats de la Ville sont des mesures qui complètent opportunément sa politique exemplaire en ressources humaines et son modèle de management exemplaire. Avant de conclure, et malgré tous les points positifs de cette politique parisienne du handicap, nous nous permettons quelques interrogations quant à son organisation millefeuille trop centralisée et qui ne prend pas assez en compte l'importance de la dimension de proximité pour les publics handicapés et leurs aidants vivant dans nos quartiers. Une réflexion pour nous visant une meilleure organisation de l'action pour améliorer sa lisibilité et son accessibilité à l'échelle des arrondissements est souhaitable à ce sujet. Pour finir, je tiens à remercier Nicolas NORDMAN, son cabinet ainsi que les services de la DASES pour le pilotage de cette action complexe qui a réussi à mobiliser plusieurs directions de la Ville, les partenaires associatifs, ainsi que l'opinion publique pour relever collectivement le défi de la ville inclusive pour tous les Parisiens. Ce bilan est bien positif même si les besoins restent considérables. C'est donc un encouragement à poursuivre notre chemin vers une ville réellement accessible et inclusive. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH, vous étiez dans les temps.

Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y aurait beaucoup à dire, mais je n'ai qu'une minute hélas. Depuis la loi de 2005, nous avons peu avancé et le Gouvernement actuel avec la loi Elan nous fait d?ailleurs reculer fortement en supprimant les obligations d'accessibilité dans les logements neufs.

La question de la non-accessibilité des transports publics reste une problématique centrale dans notre ville. Elle a été abordée par plusieurs collègues. Je regrette que la communication ne nous parle pas du dispositif pour les personnes à mobilité réduite. Où en sommes-nous ? Combien d'usagers ? Quelle évaluation ? Quelle écoute des usagers ? Quels sont les retours, car un certain nombre de difficultés avaient pu être rencontrées précédemment.

Pour les équipements, on s'engage si je comprends bien à appliquer la loi, 50 % accessibles en 2020 et 100 % en 2024. Il a fallu 3 mandatures pour atteindre 50 % d'accessibilité dans l'ensemble des équipements. Comment va-t-on faire 50 % pour tous les autres équipements en simplement une mandature ? La prochaine dont on ne sait pas qui ce sera. Je regrette deux grands oublis dans cette communication. D'abord les situations de handicap sont multiples. Cela a été dit par d'autres collègues, la question visuelle, auditive, d?accord, mais?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - C'est une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine.

Le dernier oubli, regrettable, qui n?a été cité par personne, c?est la question des droits culturels. En début de mandature, vous avez supprimé les soutiens financiers au dispositif "Cascade" porté par l?association "Sémaphore". Or, la question de la reconnaissance des droits culturels des personnes en situation de handicap est essentielle?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme CEYRAC, pour le groupe "100% Paris".

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me réjouis que le Conseil de Paris, encore cette année, mette le handicap en lumière. Ce deuxième bilan de la mise en ?uvre de la stratégie de la Ville, voté il y a 2 ans, rappelle que la Ville avait pour ambition de rendre la ville accessible dans toutes ses dimensions, d'accompagner l'inclusion des personnes en situation de handicap, et de proposer des réponses adaptées à la situation de chacune.

Loin de moi l'idée de nier l'effort de la Ville et je sais aussi l'engagement et l'énergie que votre adjoint déploie, mais je suis plus circonspecte sur les constats contenus dans la communication.

En termes d'accessibilité, par exemple, alors que vous devez et avez la capacité d'organiser la chaîne de déplacements, le bilan est moins satisfaisant qu'il n'y paraît. Je reconnais par ailleurs que vous avez pris en compte les demandes de l'opposition et retiens notamment les moyens déployés à la suite des v?ux que nous avions déposés l'année dernière sur l'entretien et la maintenance des ascenseurs installés sur l'espace public et dans les équipements.

S'agissant des équipements, la Ville demeure encore loin des 50 % d?ERP ou IOP accessibles en 2020, et encore plus loin des 100 % d'ici 2024, à peine 30 % à ce jour.

Depuis 2015, 42 millions d?euros auront été dépensés d'ici la fin de l'année. Autrement dit, à un an de la fin de la mandature à peine, ce sont 45 % des crédits du P.I.M. dédiés à l'accessibilité qui n?ont pas été utilisés. Comment rattraper ce retard en quelques mois ? La seconde marge de progrès concerne l'espace public. Je suis plus alarmiste et pense que non seulement l'espace public n'est pas accessible, mais il est aussi hostile aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, qu?il soit physique, psychique et mental d'ailleurs. Bien sûr, les trottinettes et autres engins en libre-service ou les travaux, ma collègue Julie BOILLOT y reviendra, n'arrangent pas les déplacements. Au-delà de cet aspect simplement physique, la circulation, le bruit, le monde agglutiné faute d'espace suffisant pour déambuler, l'incivisme, et j?en passe, compliquent la mobilité des personnes en situation de handicap psychique ou mental. La Ville n'est pas toujours aussi bienveillante qu'elle le devrait. On retrouve cette contradiction en matière d'accompagnement vers une réelle inclusion scolaire. La mairie a de toute évidence sous-estimé les besoins des familles et enfants pour la scolarisation en milieu ordinaire. Ce n'est pas l'ouverture de 3 unités d'enseignement, soit 21 enfants accueillis, à 7 mois de la fin du mandat qui suffira à combler l'inertie de ces 5 dernières années. Les familles et enfants peuvent, en revanche, compter sur le volontarisme des élus soutenus par l'Académie pour multiplier les ouvertures. C'est par exemple ce qu'il a fallu pour voir aboutir l'ouverture d'une unité d'enseignement à la maternelle Rochechouart dans le 9e. Le manque est criant. Les dépistages, je vous l?accorde, ont lieu de plus en plus tôt alors ils doivent être suivis d'un accompagnement de qualité. Les parents ne peuvent pas courir d'un médecin à l'autre, ils doivent pouvoir compter sur les Pouvoirs publics pour trouver des solutions alternatives à l'hôpital de jour ou dans un établissement spécialisé. Je conclurai pour finir par saluer la dernière partie de la communication qui, une fois n'est pas coutume je suppose, éclaire sur le suivi des v?ux adoptés l'année dernière, dont je me félicite qu'une bonne part émanait de l'opposition. Je pointerai notamment la mise en place pour la première fois d'un dispositif d'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes lors du bal du "Mois parisien du handicap" la semaine dernière, même si je le rappelle, notre proposition visait initialement plus largement les concerts tels que ceux qui ont eu lieu sur la place de l'Hôtel de Ville la semaine dernière lors du "Fnac Live".

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame CEYRAC.

Monsieur Éric HÉLARD, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Éric HÉLARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est la quatrième communication sur la problématique ô combien essentielle du handicap que vous présentez à notre Assemblée. Pourtant, en dépit des indéniables efforts consentis par la collectivité, le constat de cruelles insuffisances demeure.

A se réfugier derrière les dérogations accordées par la loi du 11 février 2005 et les délais octroyés par la loi du 10 juillet 2014, ce sont des pans entiers de notre ville qui demeurent réservés aux seuls valides. Ainsi, d'une part le métro parisien est exclu du périmètre de la mise en accessibilité, mais d'autre part, seuls 50 % des bâtiments parisiens recevant du public seront effectivement accessibles à la fin de la mandature. Il aura fallu 15 ans, du vote de la loi de 2005 à la fin de la mandature, pour parcourir la moitié du chemin de mise en accessibilité. Et nous devrions espérer que 4 ans suffiront pour en effectuer la seconde moitié afin de se conformer aux délais légaux ? Pas facile à croire.

Le métro, avec seulement 9 stations équipées sur 303, demeure inaccessible à l'exception de la ligne 14, des stations qui seront nouvellement créées ou des extensions de lignes en banlieue.

Forts d'une dérogation architecturale et financière, les différents partenaires se renvoient la balle, arguent d'une accessibilité de l'ensemble des lignes de bus de jour et de tramway, ou se focalisent sur la seule mise en accessibilité pour les déficients sensoriels.

Or, c'est une approche globale qu'il s'agit d'adopter. On ne saurait segmenter les handicaps et faire fi des personnes à mobilité réduite et en fauteuil. L?accessibilité universelle bénéficie à tous : personnes âgées, parents avec poussettes ou encore invalides temporaires du fait d'une blessure accidentelle.

Aujourd'hui, hélas, pour tous ceux-là, c'est un véritable parcours du combattant qui leur est imposé.

Oter le métro du paradigme, estimer qu'il peut s'affranchir de toute exigence d'accessibilité, qu'il pourrait être réservé aux seuls valides, alors même que l'accessibilité des lignes de bus reste complexe en période de grande affluence ou de canicule, que nombre de trottoirs sont impraticables en fauteuil roulant, que les malvoyants n'ont pas ou peu d'informations sur l'état de la chaussée, tout ceci est inacceptable dans notre capitale, dans une ville qui se prétend inclusive à l'horizon des Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Laisser peser sur le seul bus et le tramway la responsabilité de l'accessibilité des transports en commun à Paris, c?est également omettre que dans le cas de travaux sur la voirie impliquant un déplacement provisoire de l'arrêt de bus, l'arrêt temporaire n'est pas toujours accessible. Or, Paris compte plus de 7.000 chantiers ayant un impact sur la circulation.

Aussi, après avoir défendu un précédent v?u en juillet 2018 demandant notamment de plaider pour un allègement des normes, afin que le chantier de mise en accessibilité universelle du métro parisien soit amorcé, en se focalisant sur les points d?interconnexion selon une logique de tronçons et de maillage territorial, le groupe UDI-MODEM redépose aujourd'hui un v?u demandant d'organiser une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés : associations représentatives des personnes en situation de handicap, Etat, Ville de Paris, région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, R.A.T.P., S.N.C.F., afin d'établir un diagnostic technique de faisabilité, d?en évaluer le coût prévisionnel, et de réfléchir conjointement aux moyens à mettre en ?uvre pour parvenir à ne plus faire du métro le point noir de l'accessibilité. Je m'en suis ouvert à Nicolas NORDMAN. Je le remercie pour la qualité de son écoute. Monsieur le Maire, ce que Londres a su faire à l'approche de ses Jeux Olympiques et Paralympiques, les touristes étrangers pas plus que nos concitoyens ne comprendraient que Paris en soit incapable à l'approche de cette grande célébration universaliste et humaniste que sont les Jeux de 2024. Il faut agir, faire preuve de volontarisme et de pragmatisme, car ce que nous faisons pour les personnes en situation de handicap, nous le faisons pour la société tout entière. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur HÉLARD.

Monsieur Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, notre Conseil a adopté en mars 2017 une stratégie "Handicap, inclusion et accessibilité universelle" et c'est une feuille de route très ambitieuse que nous nous étions engagés à suivre et dont nous nous étions engagés à suivre la mise en ?uvre.

Cette communication que nous examinons aujourd'hui nous permet de constater les progrès réalisés notamment en matière d'accessibilité, d'innovation, de création de places dans les structures spécialisées, mais aussi en termes d'emplois réservés à la Ville, ou encore d'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires.

Je veux donc saluer le travail mené avec efficacité et rapidité, sous la responsabilité de Nicolas NORDMAN.

Depuis 2001, Paris s?est beaucoup transformée et ouverte aux personnes handicapées en améliorant l'accessibilité, en favorisant l'inclusion, en proposant des réponses individualisées à des situations qui sont parfois très complexes. En septembre 2015, la Maire de Paris avait déjà tracé des orientations politiques très claires consistant à dépasser la seule logique de la compensation pour favoriser une pleine participation citoyenne des personnes en situation de handicap.

La nouvelle stratégie pour 2017 - 2021 s'inscrit dans la lignée de nos actions, mais renforce la dimension transversale de nos politiques publiques. Elle est d'abord un parcours de vie adapté aux besoins évolutifs en fonction des âges de la vie : dépistage précoce, scolarisation, emploi, logement, mais aussi accès à la culture ou aux activités sportives et sociales.

Cela concerne aussi l'accès à l'information, que ce soit pour les personnes en situation de handicap, ou pour les professionnels qui interviennent dans le domaine. Car trop de dispositifs sont encore méconnus et donc sous-employés.

Ensuite, c'est la question de l'inclusion dans la cité avec la fluidité et la souplesse des accompagnements, et je salue à ce sujet la création de 114 places supplémentaires en 2018 et de 131 prévues en 2019, qui permettront d'atteindre plus de 4.000 places dans des centres médico-sociaux à Paris.

C'est un effort budgétaire très important, puisque nous avons ainsi plus que doublé le budget consacré au handicap entre 2001 et 2008, passant de 108 à 250 millions d?euros.

Je voudrais saluer aussi l'effort particulier pour rendre le patrimoine de la Ville de Paris accessible. Je sais que Karen TAÏEB a récemment organisé un colloque sur ce sujet, et je m'en félicite d'autant qu?il est destiné à être suivi d'actions.

Notre action, c'est la question de l'accompagnement des enfants, puis des jeunes adultes en situation de handicap, en sachant que la transition entre le système scolaire et le début de la vie active est complexe. C'est en particulier le cas de l'accès à l'emploi, et je salue l'exemplarité de la Ville en la matière et le travail de Véronique LEVIEUX, puisque le taux d'agents bénéficiant de l'obligation d'emploi s'élève à 6,33 % au 31 décembre dernier, c'est-à-dire supérieur à l'obligation légale de 6 %.

Dans ce domaine comme dans celui du logement accessible, la Ville de Paris agit. Je m'inquiète à l'inverse du message très négatif que le Gouvernement envoie avec des dispositifs comme ceux inscrits dans la loi Elan, puisque seuls 20 % des logements neufs seront désormais accessibles aux personnes handicapées, contre 100 % auparavant. Ou, on peut aussi parler de la réforme de l'A.A.H., qui consiste à reprendre d'une main ce qui est donné de l'autre. C'est un vrai sujet d'inquiétude pour nous élus parisiens dont nous voyons déjà les conséquences sur les personnes les plus fragiles, et qui fait l'objet d'une mobilisation sous forme de lettre ouverte de la part de l?A.P.F. en ce moment même. Je voudrais terminer mon propos en présentant le v?u que j?ai déposé au nom du groupe Socialiste et Apparentés au sujet de l'accessibilité des transports en commun. Nous avons, à de nombreuses reprises, interpellé la Région et l'autorité des transports pour que le métro parisien accélère sa mise en accessibilité, puisque seules 15 stations le sont actuellement à Paris. Il faut souligner que les bus sont devenus accessibles grâce à l'action du S.T.I.F., en particulier lorsque Jean-Paul HUCHON et la majorité de gauche dirigeaient la Région et il reste beaucoup de travail de sensibilisation des personnels de la R.A.T.P. à faire pour qu?ils accueillent au mieux les personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap. Sur le sujet de la mise en accessibilité du métro, nous avons tous entendu la réponse récente de la ministre des Transports à un député parisien qui dénonçait le retard pris, et nous avons tous pris note de leur échange vif. Je souhaite pour ma part, par ce v?u, que nous puissions avancer sur la connaissance des résultats des études menées par la R.A.T.P. à ce sujet, et que nous puissions susciter davantage de coopération entre les institutions pour que l'accessibilité du métro progresse rapidement et ne reste pas à l'état de slogan à chaque campagne électorale. J'espère qu'il pourra être adopté, ou repris par l'Exécutif sous la forme d'un v?u qui s'en rapproche. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur FÉRAUD.

Madame BOILLOT, vous avez la parole, pour terminer les interventions.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'ambition de la Ville est, je cite : "rendre concret le principe d'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité". La Ville s'attacherait à élargir la palette des solutions proposées à chaque Parisien en situation de handicap. Jusque-là tout va bien.

Je cite encore : "La communication sur la stratégie parisienne n'a pas vocation à être exhaustive". Merci de prévenir le lecteur dès les premières lignes de ce document d?étape, car oui, effectivement, on est loin de l'arrivée en la matière.

Dans ce document, il est question de beaucoup d'actions à saluer, mais l'essentiel n'y est pas. Comment peut-on prétendre aider efficacement nos concitoyens en situation de handicap, quand on ignore aussi ostensiblement les problématiques de mobilité ? Je ne fais là aucun mauvais esprit, puisque même le groupe majoritaire s'est fendu d'un des trois v?ux sur la mobilité pour pallier cet oubli, et, Monsieur FÉRAUD, bien entendu, nous le voterons.

Sur une communication de 20 pages, absolument rien sur l'état de l'espace public, et j'entends par là son encombrement, et seulement 4 lignes sur les transports un commun. Il faut se contenter d'un laconique, "la Maire de Paris a saisi la présidente de la Région sur la question de la mise en accessibilité partielle du réseau historique du métro parisien". Plus que léger, c'est désinvolte, c'est ainsi que c'est pris par les personnes en situation de handicap. On ne sait rien sur les échanges, de l'avancée des projets si projets existent, de propositions, de contre-propositions qui ont pu être formulées.

A l'occasion de la loi d'orientation sur les mobilités, il était possible de mettre sur le tapis ce sujet, de multiplier les interventions, quitte à créer un rapport de force. Mais force est de constater que vous étiez bien trop focalisés sur les trottinettes pour faire avancer les autres sujets.

La loi aurait pu, aurait dû être le texte qui assouplit la législation de 2005 et autorise les mises en accessibilité partielles comme le demande l?Association des paralysés de France, car la loi en vigueur pose une difficulté majeure. Il est actuellement impossible que les stations entre deux stations accessibles ne le soient pas. Impossible donc de mailler le réseau avec des stations pilotes. C'est de loin la principale cause de retard considérable pris par Paris en matière d'accessibilité.

Regardons les chiffres et comparons-nous, à Paris, le nombre de stations de métro accessibles en totale autonomie est de 9. Ce sont les 9 stations de la ligne 14 sur les 303 stations du métro parisien.

A Londres, premier réseau construit au monde en 1863 : 50 sur 270 stations sont totalement accessibles, et les travaux menés actuellement mettront le compteur à 90 dans les prochains mois.

A New York, c'est 117 stations sur 472, 144 d?ici 2020. Ces 3 réseaux de métro ont tous été construits dans des périodes similaires. Les Anglo-Saxons, eux, sont pragmatiques, et l?argument franco-français de l?ancienneté du réseau comme obstacle à la mise en accessibilité n'est donc définitivement pas satisfaisant. Nous ne pouvons pas nous contenter de nous retrancher derrière l?accessibilité du réseau de bus, tramways et du futur Grand Paris Express, la chaîne des modes de déplacement est tronquée sans le métro et maintient les personnes en situation de handicap dans une position de citoyens de seconde zone. C'est une véritable volonté politique qui manque, la volonté de faire des choix financiers conséquents car, oui, la mise en accessibilité de l'ensemble du réseau est un investissement de 5 milliards d?euros. C?est colossal, mais c?est un investissement impératif pour garantir l'inclusion de plus de 7 % de la population parisienne en situation de handicap, et même un tiers des voyageurs en prenant, comme l?a dit Éric HÉLARD, les familles avec poussette, les femmes enceintes, les personnes avec valise, les personnes âgées. Le 1,4 milliard débloqué à l'horizon 2024 pour financer le schéma directeur accessibilité francilien est une première étape cruciale, encourageante, mais qui ne peut suffire. Comme à Londres, il faut profiter des J.O. pour accélérer les chantiers sur cette question à l?échelle de la métropole. Pour cela, la coconstruction entre l'ensemble des décideurs, Etat comme collectivités est nécessaire. Pour y parvenir, je vous invite à commencer par arrêter de donner des leçons à l'ensemble de nos partenaires, l?exécutif de la Région Ile-de-France en tête, car en 17 ans de gestion socialiste rien n'a été fait en matière d'accessibilité. C'est d'autant plus difficile de donner des leçons sur des compétences propres, puisque la Ville connaît actuellement assez peu de succès en la matière. Elle échoue à dégager l?espace public. Après les vélos en libre-service, les scooters, ce sont désormais les trottinettes qui créent le chaos sur les trottoirs. Que dire de l'état déplorable des chaussées ? Vous l?aurez compris, la stratégie parisienne du handicap, définitivement, il y a beaucoup à faire pour assurer une liberté fondamentale, celle de se déplacer selon son bon vouloir. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre à vos interventions, la parole est à M. Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Mes chers collègues, je dois d'abord vous remercier toutes et tous pour la teneur de vos interventions. Peut-être à l'exception de la dernière, je vois comme un encouragement de l'ensemble des collègues venus de tous les bancs de cette Assemblée sur la politique que nous menons.

Je crois, en effet, que sur un sujet comme celui-là, il est nécessaire que nous puissions travailler et nous mobiliser collectivement, car certains orateurs l'ont dit, il y a évidemment beaucoup à faire. C'est la raison pour laquelle comme l'an passé, nous allons accepter la quasi-totalité des v?ux qui ont été proposés venant de tous les bancs de cette Assemblée. Je crois que c'est ainsi que nous pourrons collectivement avancer et progresser pour faire de Paris une ville encore plus inclusive.

Il y a à Paris 160.000 personnes qui ont un droit ouvert à la M.D.P.H., avec évidemment leurs proches, les familles, et donc la question de faire de Paris une ville encore plus inclusive est une question évidemment essentielle.

Je sais que nous sommes ici tous convaincus qu'il faut collectivement nous mobiliser pour arriver à faire très concrètement avancer les différents sujets.

Je vais donner quelques avis sur les v?ux qui ont été proposés. D'abord sur les v?ux venant de plusieurs groupes concernant l'accessibilité du métro parisien.

Depuis quelques mois, nous nous sommes collectivement mobilisés, l'année dernière au moment de la communication "Handicap", pour faire en sorte et pour demander que ce sujet soit de nouveau mis à l'ordre du jour des discussions, que l'ensemble des partenaires puisse y travailler, notamment pour réfléchir dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à des efforts conséquents pour pouvoir rendre pour partie le métro parisien accessible, notamment en réfléchissant sur des parcours, sur de l'accès à l'information, sur différents dispositifs techniques qu'il faut aujourd'hui mettre en ?uvre pour pouvoir avancer vers cette accessibilité du métro.

Nous demandons donc avec un v?u de l'Exécutif, et nous interpellons notamment le Gouvernement, pour que puisse être organisée une table ronde avec l'ensemble des partenaires, pour que ce sujet soit enfin remis à l'ordre du jour.

Comme l'ont souligné un certain nombre d'orateurs, je regrette la position qui a été exprimée par la Ministre des Transports au moment de l'examen de la Loi Mobilité, qui a refusé toute avancée sur ce sujet. Je crois qu'il faut continuer et persévérer pour que ce sujet puisse enfin avancer de manière très concrète.

Concernant le v?u relatif à l'entretien des feux, j'y suis favorable. De même que les v?ux concernant la santé, notamment l'accessibilité pour les soins. J'émettrai aussi un avis favorable à ce v?u de l'UDI-MODEM.

Sur la question des stationnements, un orateur a évoqué la question notamment des verbalisations indues. C'est vrai que c'est un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec mon collègue Christophe NAJDOVSKI. Nous pouvons vous annoncer que nous mettrons en place, dès les prochains jours, un système d'enregistrement des plaques de stationnement pour les personnes qui bénéficient de la gratuité de stationnement. Elles pourront, en se signalant, ne plus être verbalisées. Je crois que c'est quelque chose aussi qui a été très attendu par les personnes concernées.

S'agissant du v?u n° 41 présenté par Fadila MÉHAL, concernant l'agression d'une personne aveugle et son accompagnateur, bien sûr j'émettrai un avis favorable à ce v?u, tout en n?étant pas certain que légalement la Ville puisse se porter partie civile en l'espèce. Dès que nous avons eu connaissance de ces faits avec Colombe BROSSEL et Christophe NAJDOVSKI, nous avons saisi la Préfecture de police et le procureur pour que des suites soient données à cet acte de délinquance routière.

Concernant le v?u n° 36 proposé par le groupe "Génération.s", concernant la régionalisation des instituts des jeunes aveugles et jeunes sourds, j'émettrai un avis favorable.

Sur le périscolaire et le scolaire, Madame BOULAY-ESPERONNIER, vous avez indiqué concernant les ouvertures de CLAP, qu'un des v?ux qui avaient été adoptés l'année dernière n'avait pas été suivi d?effets. Nous avons ouvert néanmoins un nouveau centre de loisirs à parité dans le 15e arrondissement, et un prochain sera ouvert, et je peux vous l'annoncer ici, dans le centre de Paris, pour pouvoir être conforme au v?u que nous avons adopté l'année dernière. Je veux souligner le fait que deux nouveaux CLAP vont ouvrir ou ont ouvert dans cette fin de mandature.

Concernant ce que vous avez dit, Madame ATALLAH, au sujet des démarches administratives et de la M.D.P.H., je vous remercie d'avoir souligné le fait que nous avons désormais une information plus facile pour les personnes avec notamment le nouveau site handicap.paris.fr, mais également le fait que nous allons très prochainement permettre pour les personnes qui le souhaitent, afin de faciliter les démarches, d?avoir accès à l'enregistrement des dossiers en ligne. C'est là aussi quelque chose d'attendu, même si nous maintiendrons bien évidemment la possibilité pour les personnes d'être accueillies aux guichets de la M.D.P.H. Monsieur BÉGUÉ, vous avez parlé des questions relatives à l'emploi. Oui, c'est vrai qu'il faut une mobilisation encore plus importante sur les questions d'accessibilité à l'emploi. Nous nous y employons à la Ville. J'ajoute que dans un domaine qui ne fait pas partie des obligations légales, pour le recrutement d'apprentis, nous nous sommes fixé, avec ma collègue Véronique LEVIEUX, l'objectif de recruter 6 % de jeunes en situation de handicap dans le cadre de l'apprentissage. Là aussi il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une volonté que nous avons de permettre à des jeunes de réaliser leur apprentissage au sein des services de la Ville.

Rémi FÉRAUD a parlé, pour le groupe Socialiste et Apparentés, et j'y ai répondu, de l'accessibilité du métro. Il y a en effet un v?u de l'Exécutif.

Plusieurs orateurs ont également évoqué la question de la voirie, de l'accessibilité à l'espace public. C'est un sujet sur lequel nous nous mobilisons beaucoup. Vous avez pu le constater par exemple au moment de l'inauguration de la nouvelle place de la Nation, des dispositifs ont été mis en place avec des contrastes notamment sur la couleur des revêtements de chaussée, mais aussi le fil d?Ariane pour permettre aux personnes non et malvoyantes de se mouvoir plus facilement dans l'espace public.

Nous allons multiplier ces aménagements avec le déploiement de tapis traversants, et Paris sera une des premières villes de France à avancer sur cette question, pour permettre de sécuriser les traversées piétonnes pour les personnes en situation de handicap.

Sur l'accessibilité, Mme CARRÈRE-GÉE a parlé d'un tiers. Je pense que nous sommes près des 50 % d'équipements publics parisiens accessibles. C'est évidemment encore insuffisant. Je le redis, comme la Maire de Paris l'a dit tout à l'heure, nous nous fixons l'objectif d'avoir réalisé la totalité des équipements accessibles en 2024, à la fois parce que bien sûr c'est une obligation légale, mais l'histoire a démontré que la loi n'avait pas été toujours appliquée. Nous voulons cette fois-ci pouvoir l'appliquer et nous serons une des rares collectivités à pouvoir le faire. Mais également, parce que la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques nous oblige. Sur une proposition qui a été faite de pouvoir mettre en place une commission pour permettre notamment aux associations de faire un point précis sur l'accessibilité, je veux indiquer que nous avons réuni il y a quelques semaines, la commission communale d'accessibilité, que l'ensemble des présidents des groupes politiques ont été invités à cette réunion, qui est une instance légale. Nous avons examiné de manière très précise avec les associations, la réalisation de l'accessibilité à la fois des équipements publics parisiens, mais au-delà du logement, des transports, et donc je vous invite à participer à cette réunion de la commission communale d'accessibilité, qui se réunira de manière tout à fait régulière. Concernant la proximité, je veux saluer le travail réalisé dans les arrondissements par les mairies d'arrondissement et les conseils locaux du handicap, qui permettent aussi de travailler de manière très précise dans la proximité pour avancer très concrètement sur les sujets. Je vais conclure pour ne pas être trop long. Plusieurs orateurs, et je m'inscris en faux par rapport à ce qui a été dit, ont noté l'insuffisance de la prise en compte du handicap mental. J'aimerais dire d'abord que je ne souhaite pas que nous opposions les différents types de handicap les uns par rapport aux autres. Nous menons une politique globale pour les personnes en situation de handicap. Je souhaite que nous puissions agir pour tous les types de handicap. D'ailleurs, dans la communication telle qu?elle est présentée, les dispositifs que nous présentons sur l'accessibilité aux élections ont été principalement dédiés à l'accessibilité pour les handicaps psychiques et mentaux. De même que le logement accompagné, l'accueil dans les équipements publics parisiens, le recrutement de personnes en situation de handicap dans les directions de la Ville, des efforts très importants sont faits pour l'accessibilité et pour les personnes en situation de handicap mental et psychique. Je ne suis donc pas tout à fait d'accord avec la remarque qui a été formulée.

Enfin, plusieurs orateurs ont souligné le succès du "Mois parisien du handicap". En effet, la mobilisation collective est indispensable pour faire en sorte que nous parlions collectivement du handicap. Il ne concerne pas simplement les personnes en situation de handicap et leurs familles, il concerne toute la société parisienne. Avec cet événement, nous avons voulu et nous voulons que cette mobilisation puisse permettre d'avancer concrètement pour une société plus inclusive.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous allons maintenant procéder au vote des v?ux et des projets de délibération.

En réponse aux v?ux nos 35 et 36, l'Exécutif a déposé un v?u n° 36 bis. Le v?u n° 35 du groupe Socialiste et Apparentés est-il retiré ? Merci.

Le v?u n° 36 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il retiré ? Merci.

Nous passons directement au vote du v?u n° 36 bis de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 289).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 37 déposée par le groupe "Génération.s", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 290).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 38 déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 291).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 39 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u adoptée. (2019, V. 292).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 40 déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 293).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 41 déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 294).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 80 - DAC.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 80 - DAC).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 127.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 127).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 129.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 129).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 158.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 158).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 270 - DASES.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 270 - DASES).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 414.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DAC 414).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 36.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 36).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DFPE 73).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 49.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DJS 49).

Il n'y a pas de vote sur la communication. Je vous remercie. Compte rendu de la 2e Commission.