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Avril 1999
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Conseil Municipal
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31 - 1999, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques des conventions et avenants

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 45 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec des associations chargées d'ateliers bleus, culturels et scientifiques des conventions et avenants.
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce dossier est bien présenté, je tiens à le dire, et très complet. Nous n'avons pas de réserves pour voter l'approbation que vous demandez.
Ceci étant, il y a deux silences dans ce dossier où je pense que vous pouvez lever toute ambiguïté.
D'une part, les ateliers bleus, culturels et scientifiques, étaient gérés jusqu'en 1995 par une association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris, qui reçoit d'ailleurs à ce titre une subvention d'une dizaine de millions de francs.
Nous vous demandons de prendre l'engagement de dissoudre cette association. Car nous vous l'avons déjà dit dans d'autres occasions, cette association, comme une autre qui est en charge des ateliers bleus sportifs, est caractérisée par une gestion de fait sur deux points.
D'une part, elle est présidée et dirigée par un adjoint direct du Maire de Paris ou des hauts fonctionnaires de la Ville.
D'autre part, cette association - comme l'autre - recevait des subventions de la Ville, à charge pour ladite association de les redistribuer à d'autres associations, ce qui est interdit.
Je voudrais qu'à l'occasion de cette discussion sur ce nouveau montage et ces conventions-types, le sort de ces deux associations - et au cas particulier de ce soir, l'Association pour la gestion des activités périscolaires, l'A.G.A.P.S.-V.P. - il soit bien établi que votre intention est de les dissoudre et naturellement que vous nous éclairiez sur un deuxième point qui concerne leur remplacement.
Il y a plusieurs hypothèses, notamment la gestion en régie ou la création d'un groupement d'intérêt public au demeurant compliquée. Peut-être ne faut-il pas tout figer ce soir, mais pour le moins, il faut y voir plus clair pour l'avenir. S'agissant du passé, les responsabilités antérieures ne seront jamais exonérées. Mais quid de l'avenir de cette association, l'A.G.A.P.S.-V.P et indirectement c'est la même question pour l'A.P.A.S.-V.P., à traiter lors d'une prochaine séance ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - M. de GAULLE a la parole pour répondre.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme vient de le rappeler notre collègue BRAVO, les ateliers bleus ne sont plus gérés par l'A.G.A.P.S.-V.P. depuis 1994.
En effet, lors de sa séance du 20 juin 1994, le Conseil de Paris a approuvé la convention entre la Ville et l'A.G.A.P.S.-V.P. retirant à cette dernière la gestion des ateliers bleus, culturels et scientifiques.
Ces ateliers sont financés sur le budget municipal et sont désormais organisés en régie. C'est pourquoi, la convention-type permettant le fonctionnement des ateliers est présentée au Conseil de Paris. Des conventions sont ainsi passées avec des associations qui sont chargées de mener ces ateliers sur la base de projets remis à la DASCO.
S'agissant de l'activité de l'A.G.A.P.S.-V.P., il a été décidé de procéder à la rebudgétisation d'un certain nombre de dépenses jusqu'à présent prises en charge par l'association. Ce transfert sur le budget de la Ville porte sur des dépenses pouvant faire l'objet de prévisions à moyen terme.
Par ailleurs, et cela devrait répondre à la question précise de M. BRAVO, une démarche visant au respect maximum de l'orthodoxie juridique et budgétaire a été entamée. Elle a conduit à lancer au début de l'année une expérience de mise en régie de la gestion de la totalité des activités périscolaires. Cette expérimentation a eu lieu dans le 9e arrondissement. Par ailleurs, des contacts ont été pris avec la Préfecture de Paris pour l'étude d'une transformation éventuelle de l'association en G.I.P. (groupement d'intérêts publics).
Ce sont ces deux voies d'amélioration pour une meilleure sécurité juridique qui vont donc se poursuivre. L'objectif étant de concilier la rigueur avec la qualité et l'innovation des diverses activités apportées aux jeunes Parisiens.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Monsieur CANE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint. - Un mot pour répondre simplement à notre ami Jacques BRAVO au sujet de l'A.P.A.S.-V.P.
Il a parlé d'un adjoint au Maire, président de cette association. Il s'agissait de l'adjoint aux Sports, donc de moi-même.
J'ai réuni la semaine dernière cette association. Elle va se réunir de nouveau en formation avec les élus et membres extérieurs le jeudi 15 avril pour être dissoute et je peux d'ores et déjà lui annoncer que cette association sera reprise sous la forme d'une régie directe. Elle aura donc cessé d'exister le 15 avril.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je vous remercie, cher collègue, de toutes ces précisions qui, je pense, répondent aux préoccupations de notre collègue BRAVO et vous allez donc pouvoir voter le dossier.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 45).