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Avril 1999
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Conseil Municipal
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46 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DLTI 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de chaussures antidérapantes destinées aux agents de ménage féminins de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
1999, DLTI 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris.
1999, DLTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de matériels téléphoniques destinés aux autocommutateurs et aux unités de raccordement d'abonnés distants (U.R.A.D.) de marque "Bosch Télécom" reliés en réseau et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris, ainsi que les prestations intellectuelles connexes.
1999, DRH 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la fourniture et la mise en oeuvre de matériels informatiques et de logiciels nécessaires pour assurer l'évolution du système informatisé de téléinformation interne de la Mairie de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DLTI 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour le pavillon désaffecté anciennement à usage de bureaux situé 73-75 et 93, avenue de Versailles (16e).
M. Paul AURELLI, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1999, DAUC 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 35, avenue Villemain (14e).
1999, DLH 55 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Saint-Mandé" situé 22 et 26, rue de Saint-Mandé (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 99 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de rénovation des menuiseries extérieures de l'ensemble immobilier "Croix Blanche" situé à Vigneux (Essonne). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
1999, DLH 109 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 45 logements locatifs intermédiaires situé 2, rue Gager-Gabillot et 9 à 11, rue de la Quintinie (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DAUC 80 - Demande d'autorisation d'établissement d'un réseau de télédistribution dans l'immeuble situé 4, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploitation dudit réseau au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
1999, DAUC 91 - Subvention de fonctionnement, au titre de 1998, à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement, 39, rue Esquirol (13e). - Montant : 19.000 F.
1999, DAUC 4 - Attribution de la dénomination "square Aristide-Cavaillé-Coll" à un square du 10e arrondissement.
1999, DAUC 86 - Attribution de la dénomination "square du Tchad" à un square du 16e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1999, JS 5 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1998-1999, d'un centre d'animation implanté dans le 8e arrondissement. - Montant : 270.000 F.
1999, JS 9 - Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1998-1999, de 3 centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement. - Montant total : 750.000 F.
1999, JS 76 - Subvention exceptionnelle à l'association "France Portugal Europe" (10e). - Montant : 12.500 F.
1999, JS 78 - Subvention exceptionnelle à l'association "Le temps des rues" (11e). - Montant : 45.500 F.
1999, JS 79 - Subvention exceptionnelle à l'association "Cape et d'épée" (10e). - Montant : 18.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1999, DPA 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de divers travaux dans l'ensemble sportif "Cour des Lions" (11e).
1999, DPA 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Philippe GAZEAU pour la rénovation du centre sportif Léon Biancotto (17e).
1999, JS 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la rénovation des filtres à sable de la piscine et du remplacement des clôtures des tennis du centre sportif Montherlant (16e).
1999, JS 66 - Subvention exceptionnelle au Comité régional de ski d'Ile-de-France (8e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation des installations électriques du centre sportif Emile-Anthoine (15e).
1999, JS 72 - Subvention exceptionnelle à l'association "Anteor événements" (15e). - Montant : 20.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DPE 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement des entreprises "SEFI" et "Quillery environnement urbain" pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot - Bercy - Rapée" (12e).
1999, DPE 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du lieu d'appel "Trocadéro" situé place du Trocadéro (16e).
1999, DPE 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres restreint pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Buffon - Nicolas-Houël" (5e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1999, DASCO 3 - Subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention. - Montant : 158.000 F.
1999, DASCO 20 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 15.000 F.
1999, DASCO 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Directeur de l'Environnement et du cadre de vie de la Région d'Ile-de-France une convention d'occupation, et avec M. le Directeur du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne) une convention de gestion, pour l'installation d'un centre aéré dit "espace nature".
1999, DASCO 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une presse Offset 4 couleurs pour le lycée technologique Maximilien-Vox (6e).
1999, DASCO 28 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 80.000 F.
1999, DASCO 39 - Subvention à un établissement scolaire du 2e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
1999, DASCO 40 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
1999, DASCO 41 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. - Montant total : 4.750 F.
1999, DASCO 42 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 6.900 F.
1999, DASCO 43 - Subvention à l'association "Sciences ressources", Orsay (Essonne). - Montant : 7.000 F.
1999, DPA 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire "Dombasle-Olivier-de-Serres" (15e).
1999, DPA 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la "S.N.C. Bisseuil" en vue de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre de l'école maternelle des Perchamps (16e).
1999, DPA 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture à l'école élémentaire, 9, rue de Tlemcen (20e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1999, PP 15 - Dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de police.
1999, PP 16 - Modification de la délibération D. 934-1°, en date du 22 juillet 1996, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police.
1999, PP 18 - Modifications du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police.
1999, PP 19 - Modification de la délibération D. 2296-5°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police.
1999, PP 20 - Modification de la délibération D. 2296-12°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des agents des services techniques de la Préfecture de police.
1999, PP 22 - Modification de la délibération D. 910-1°, en date du 22 juillet 1996, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des interprètes de la Préfecture de police.
1999, PP 23 - Modification des dispositions statutaires applicables aux corps des infirmiers, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la Préfecture de police.
1999, PP 24 - Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de catégorie B de la Préfecture de police.
1999, PP 36 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.195.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Colombier" de la 4e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e).
1999, PP 37 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'une nouvelle application informatique de gestion des objets trouvés au 4e bureau de la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 21 - Subvention d'équipement à l'association "CEDIAF-CPEM" pour son centre social situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). - Montant : 1.818.197 F.
1999, ASES 22 - Subvention au comité social de la société d'encouragement "Le mérite" (14e). - Montant : 5.000 F.
1999, ASES 25 - Subvention à l'association "Les grands-mères occasionnelles" (15e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 33 - Subvention à l'association "Télé-Entraide Région parisienne - Personnes âgées" (5e). - Montant : 15.000 F.
1999, ASES 34 - Subvention à l'association "L'heure d'amitié des cheveux blancs" (18e). - Montant : 4.600 F.
1999, ASES 36 - Subvention à l'Association générale des familles du 6e, mairie du 6e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
1999, ASES 41 - Subvention à l'association "Francophonie et Culture partagées" (11e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 54 - Subvention à l'association "Joyau d'Or" (18e). - Montant : 30.000 F.
1999, DPA 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de réaménagement de la section "bébés et moyens" et de reprise du soubassement du mur de clôture du jardin à la crèche, 15, rue Louis-Blanc (10e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1999, ASES 19 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 17e arrondissement. - Montant total : 9.500 F.
1999, ASES 44 - Subventions à des associations d'anciens combattants du 10e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
1999, ASES 49 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
1999, ASES 52 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 66.000 F.
1999, DPA 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres, d'une part, pour la rénovation d'éléments de la couverture comprenant des terrassons en zinc, des chêneaux des bâtiments M, P, A et F et des souches de cheminées monumentales de l'Hôtel-de-Ville (4e) et, d'autre part, pour la restructuration des organes de commande de la colonne G du réseau pneumatique desservant l'Hôtel-de-Ville et ses annexes.
1999, DPA 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place d'un dispositif d'éclairage des façades du Beffroi de la mairie du 1er arrondissement.
1999, DPA 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de bois sciés, panneaux divers, peinture et revêtements de sols et de murs.
1999, DPA 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres de fournitures spécifiques pour l'exécution en régie par les ateliers du S.T.G.C.A.I. de travaux de restructuration et de réhabilitation des bâtiments municipaux.
1999, DVLR 14 - Subvention à l'association "Aide à la guidance et à l'inter secteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris", 6, rue Picot (16e). - Montant : 5.000 F.
1999, SGCP 1 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la société de gérance "Jeanne d'Arc" (S.G.J.A.).
1999, SGCP 2 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, CAB 5 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 160.000 F.
1999, DAC 18 - Subvention à l'association "Ecole de théâtre de Paris" (1er). - Montant : 25.000 F.
1999, DAC 34 - Subvention à l'association "Passeurs de mémoires" (14e). - Montant : 60.000 F.
1999, DAC 35 - Subvention à l'association "Le Théâtre Machine" (11e). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 37 - Subvention au "Théâtre l'Envol" (13e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 38 - Subvention au Théâtre international de langue française (19e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 54 - Subvention à l'association "La Traverse" (13e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des amis du musée Carnavalet (3e) une convention d'objectifs.
1999, DAC 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Léon Noël" pour la restauration de la voûte de la travée occidentale du bas-côté sud de l'église Saint-Sulpice (6e).
1999, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de l'atelier de restauration de photographies dans les locaux de la Maison européenne de la photographie (4e).
1999, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, 2 marchés de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants en vue de la réalisation des travaux de restauration et d'aménagement intérieur de l'Orangerie de l'Hôtel Le Peletier-de-Saint-Fargeau, musée Carnavalet (3e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1999, PJEV 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e) (prolongement du mail et réalisation du jardin public).
1999, PJEV 10 - Adhésion de la Ville de Paris à divers organismes et associations à caractères technique ou scientifique et règlement des cotisations correspondantes.
1999, PJEV 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Défense et l'association "S.O.S. attentats" une convention concrétisant l'implantation d'un mémorial dans le jardin de l'Intendant (7e).
1999, PJEV 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du square Pierre-Seghers, 140, rue de Ménilmontant (20e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, CABRI 7 - Subvention exceptionnelle à l'association "France-Russie-C.E.I.", Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Montant : 5.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1999, DAUC 69 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Cachanaise de chaleur" (Socachal S.A.E.M.) en vue de l'exploitation d'une unité de cogénération et d'une chaufferie au gaz, dans le cadre de la modification et de l'extension de la chaufferie de l'Ecole normale supérieure de Cachan, 61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne).
1999, DFAECG 31 - Subvention à l'association "Le Faubourg-Saint-Germain" (7e). - Montant : 25.000 F.
1999, DFAECG 37 - Subvention à l'Association des commerçants du Haut du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 18.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DVD 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres restreints ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour l'étude et la réalisation de logiciels ainsi que pour les opérations de recette de ces logiciels destinés à la gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs dans le cadre du projet "Système global de gestion du stationnement".
1999, DVD 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour l'aménagement de l'avenue de Flandre et du carrefour formé avec la place de la Bataille de Stalingrad et le boulevard de la Villette (10e et 19e).
1999, DVD 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'équipement en signalisation tricolore du carrefour formé par l'avenue Léon-Gaumont (20e) et la rue de la République retirée à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
1999, DVD 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation des candélabres télescopiques du pont du Carrousel (1er, 6e et 7e).
1999, DVD 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la réalisation de travaux de modernisation des installations d'éclairage public.
1999, DVD 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune et sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des Carrières.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DAUC 15 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 10 et 34 dépendant de l'immeuble situé 9-11, rue de Thorigny (3e).
1999, DAUC 47 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 4, 9 et 25 dépendant de l'immeuble situé 16, rue Sainte-Anastase (3e).
1999, DAUC 48 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 6-18-26-51) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 49 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 débarras vacants (lots nos 19 et 20) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 50 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un studio vacant (lot n° 19) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 51 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres et de 2 caves vacantes (lots nos 24, 25, 44 et 46) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 52 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 10) dépendant de l'immeuble situé 3, quai Malaquais (6e).
1999, DAUC 57 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 16) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 58 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-19) dépendant de l'immeuble situé 31, rue Bonaparte (6e).
1999, DAUC 63 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots vacants nos 9-17-23-49) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts et d'un garage (lot vacant n° 9) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 64 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 110 et 115) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e).
1999, DAUC 65 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 12 locaux annexes vacants (lots nos 121, 123, 124 et 125) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e).
1999, DAUC 66 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-120-127) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e).
1999, DLH 107 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6e).
1999, DAUC 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 6-8, rue du Volga (20e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, AJ 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par M. Gérard REY visant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 1998 autorisant M. le Maire de Paris à signer un contrat d'occupation du domaine public avec l'Association pour l'animation et la promotion du parc floral de Paris.
1999, DPA 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un protocole d'accord relatif à l'occupation de l'immeuble, 146-154, rue des Pyrénées (20e).
1999, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Mireille CERF en réparation de dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, DVD 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, DVLR 2 - Acceptation du legs de Mme Irma GILOT.
1999, PJEV 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, DPE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux aux villes de Managua (Nicaragua) et de Tégucigalpa (Honduras).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.