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Avril 1999
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Conseil Municipal
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96 - QOC 99-257 Question de M. Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Alain LE GARREC, Mme Malvina PIN, M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le fonctionnement du conservatoire du Centre de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


Libellé de la question :
" Le Conservatoire du Centre de Paris réalise une mission d'éducation artistique en faveur des Parisiens qui habitent dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, au nom et pour le compte de la Ville de Paris.
A plusieurs reprises, des usagers de ce service public municipal se sont interrogés sur le fonctionnement du conservatoire : les tarifs qu'il pratique, les utilisations des sommes perçues à l'occasion de prestations fournies par cette association.
N'ayant pu obtenir d'informations précises sur les comptes de cette association, ils se sont alors tournés vers les élus afin d'obtenir des explications.
Conscients des dysfonctionnements qui perturbent l'organisation et la bonne gestion du Conservatoire du Centre de Paris et afin d'appliquer la transparence nécessaire sur la comptabilité d'une association en grande partie financée par la Ville de Paris, M. Pierre AIDENBAUM, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Alain LE GARREC, Mme Malvina PIN, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris :
1°) de s'assurer que les associations d'usagers de ce service public puissent accéder à toutes les informations légales sur la comptabilité de cette association ;
2°) qu'il saisisse, en vertu de l'article L. 211-8 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes en vue d'une vérification des comptes de cette association. "
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
" Les élus précités ont bien voulu appeler mon attention sur le fonctionnement de l'Association du Conservatoire municipal du Centre de Paris, évoquant des dysfonctionnements et souhaitant obtenir toute information utile sur la comptabilité de cette structure.
Je puis vous assurer que cette association, comme les 17 autres associations des conservatoires d'arrondissement, fait l'objet d'un contrôle étroit et régulier de la Direction des Affaires culturelles. Il apparaît néanmoins légitime que les usagers, et notamment les représentants des parents d'élèves, puissent obtenir des informations précises sur les comptes d'associations investies par la collectivité parisienne d'une mission de service public, en vertu des statuts-types votés par le Conseil de Paris le 25 juin 1990 et adoptés dans la totalité des conservatoires municipaux d'arrondissement parisiens.
Je souhaite ici, et s'agissant plus particulièrement du Conservatoire du Centre de Paris, vous apporter les précisions suivantes.
Le tarif d'inscription dit " de base " (formation musicale et instrument) au Conservatoire municipal du Centre de Paris s'élève en 1998-1999 à 1.750 F. Je vous précise que l'objectif de la Ville est de proposer, à l'horizon 2002, une tarification unique des activités proposées dans ces établissements, qu'elles s'adressent à des personnes s'inscrivant au conservatoire de leur arrondissement de domicile ou dans un autre conservatoire. Bien évidemment, une tarification différente sera maintenue pour les personnes qui ne seront pas domiciliées dans la Capitale.
Les tarifs des concerts organisés par le Conservatoire du Centre de Paris sont d'environ 60 F. Des réductions sont accordées, notamment aux familles nombreuses (40 F). Ici encore, ces prix correspondent à ceux pratiqués dans les autres conservatoires.
S'agissant plus particulièrement des comptes de cet établissement, je vous informe que j'ai demandé au Président du Conservatoire de s'assurer qu'ils sont tenus à la disposition des usagers au secrétariat du Conservatoire.
Un Conseil intérieur consultatif a par ailleurs été récemment réélu, conformément aux statuts des conservatoires. Il réunit représentants des parents d'élèves, professeurs et élèves de l'établissement. Il est à noter que la représentation des parents d'élèves y a été renforcée.
Un Conseil d'administration, auquel participaient les membres de ce Conseil intérieur consultatif s'est tenu le 8 avril dernier. Il y a été répondu à toutes les questions utiles sur la gestion du Conservatoire.
Le contrôle de la gestion de l'association est naturellement assuré par le Conseil d'administration où sont représentés, en qualité de membres de droit, des élus de Paris et des représentants de l'administration parisienne, et un même nombre de personnalités extérieures. Les comptes sont établis par un comptable. Un commissaire aux comptes a été désigné lors du dernier Conseil d'administration.
Si des questions demeuraient sans réponse à l'issue de ces réunions ou au vu des documents fournis, je prendrais naturellement toutes les mesures nécessaires. J'ajoute par ailleurs que l'ensemble des comptes de l'association peut naturellement être contrôlé dans le cadre du programme normal de la Chambre régionale des comptes. "