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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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(La séance, suspendue à

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Nicolas NORDMAN, adjoint).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de redémarrer cette séance de cet après-midi. 2019 DDCT 72 - Adoption de la Charte d?engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la convocation du Conseil parisien des Associations.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDCT 72 et le v?u n° 166 : adoption de la Charte d?engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations. Je donne la parole à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

La démarche engagée avec les associations parisiennes pour aboutir à cette charte est à saluer. Je remercie Pauline VÉRON et son cabinet qui ont mis en place ce processus de travail ainsi que les allers et retours avec les groupes politiques.

Le groupe Ecologiste est très mobilisé sur ce sujet de la vie associative parisienne et a été force de proposition, même si nous déplorons le temps trop court du calendrier de la concertation. C?est la raison pour laquelle cette charte est pour nous un point de départ pour mettre en place une réelle réflexion avec l?ensemble des associations.

Notre contribution a consisté à mentionner la grande diversité de la vie associative ainsi que les fonctionnements divers des associations : entre les associations institutionnelles et celles qui fonctionnent avec des bénévoles, il y a une grande différence. On a rappelé aussi que le principe est la subvention pluriannuelle et que la multiplicité des appels à projets a pour conséquence de fragiliser le fonctionnement des associations. De plus en plus d?associations sont obligées de créer un emploi pour répondre aux appels à projets et souffrent de la multitude des démarches administratives et numériques.

Notre proposition concernant la nécessité d?un fonctionnement responsable des associations n?a pas été entendue. Il n?est pourtant pas rare de rencontrer, au sein des associations, des bénévoles et des salariés qui reçoivent des pressions et se sentent harcelés. Le monde associatif n?échappe malheureusement pas à ce mal-être, comme toute vie en collectivité. Le monde associatif n?est pas un monde idyllique, et cette charte devrait avoir un paragraphe sur ce sujet.

Nous regrettons également que la référence à la déclaration de Fribourg, c?est-à-dire référence aux droits culturels dans le sens le plus large, ne soit pas mentionnée. Le terme "droits culturels" recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs, les arts, les traditions, les modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu?il donne à son existence et à son développement. On parle dans ce cas de reconnaissance de la dignité humaine. Ce terme est particulièrement important pour le groupe Europe Ecologie.

Enfin, l?engagement à promouvoir les pratiques aux objectifs de développement durable, contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique, au développement des villes et communautés durables, à la consommation responsable, au respect de la biodiversité, n?est pas non plus mentionné, et l?engagement se limite à promouvoir les pratiques conformes aux 17 objectifs de développement durable, tels que définis par les Nations-Unies. Cela nous semble manquer de volontarisme à l?heure du dérèglement climatique.

Le groupe Ecologique propose donc que ces 3 points puissent être remis à l?ordre du jour des prochains Conseils parisiens des associations. Il s?agit d?une nouvelle instance de démocratie qui se réunira au moins deux fois par an, et nous souhaitons beaucoup de dynamisme à ce Conseil parisien des Associations qui sera force de proposition et d?interpellation. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame MOREL. La parole est à Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Maire, chère Pauline VÉRON, mes chers collègues, j?ai souhaité intervenir sur ce projet de délibération ; je dirai pourquoi dans quelques instants, mais c?est un grand moment que nous vivons déjà en débattant, et surtout lorsque la signature aura eu lieu un peu plus tard dans cette journée.

Comme vous le savez, Paris est riche de 70.000 associations, 700.000 bénévoles engagés en leur sein. Près de 5.000 associations se créent chaque année sur le territoire parisien. Ce tissu associatif est une force immense pour Paris, pour les Parisiennes et les Parisiens qui y vivent.

J?ajoute que je souhaiterais au début de mon propos remercier toutes ces associations, tous les bénévoles qui sont complètement impliqués dans toutes les thématiques, car la force de la vie associative, c?est d?englober toutes les thématiques. Je voudrais aussi dire un mot pour remercier les responsables des Maisons des associations, qui permettent à ces associations d?avoir un lieu de rencontres, un lieu pour un siège car c?est déjà quelque chose d?important. C?est vrai que dans la mandature précédente, j?étais adjoint auprès de Bertrand DELANOË et je travaillais sur ces questions-là avec Hamou BOUAKKAZ. Voilà, c?est quelque chose qui a été innovant pour Paris et, aujourd?hui, nous franchissons un cap nouveau avec la signature de cette charte.

Forte de ce constat, la Ville de Paris s?est engagée à soutenir et à accompagner les associations à tous les stades de leur développement. C?est ainsi qu?une communication de la Maire de Paris relative à la vitalité associative et la participation citoyenne a été présentée et votée par notre Conseil en mars 2017. Cette communication prévoyait notamment de promouvoir toutes les formes d?engagement, de mettre le numérique au service de l?engagement, d?aider au développement et à la communication des associations, de simplifier leur démarche et de lancer avant la fin de la mandature cette démarche de co-construction avec le monde associatif d?une Charte d?engagements réciproques.

Cette Charte d?engagements réciproques est une belle occasion pour notre collectivité, d?une part d?approfondir le partenariat noué avec les associations parisiennes et d?autre part de renforcer sa politique de vie associative reposant sur une reconnaissance mutuelle et une vision partagée des objectifs à atteindre.

Sept mois de co-construction, 500 contributions, 2 consultations en ligne sur Idee.paris, 6 ateliers thématiques dans les arrondissements parisiens ont permis d?aboutir à cette Charte d?engagements réciproques entre la Ville et les associations. J?ai rencontré beaucoup d?habitants du 11e arrondissement qui ont participé à ces ateliers et qui ont trouvé cela formidable, qui ont trouvé que le fait d?associer les conseils de quartier, toutes les structures qui pouvaient participer à cette démarche de démocratie participative était important.

Impulsée par la Maire de Paris, Anne HIDALGO, portée par vous, Pauline VÉRON, chargée notamment de la vie associative et de la participation citoyenne, je tiens vraiment à vous remercier pour votre action, car vous avez depuis 2014 pris cette délégation à bras-le-corps, et aujourd?hui, si nous en sommes là, c?est en partie grâce à vous et aux services qui travaillent avec vous.

Cette charte réaffirme l?importance du fait associatif et la contribution des associations à l?intérêt général et à la démocratie. Elle plaide pour une relation fondée sur la confiance et le respect de l?indépendance des associations, clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés pour une société plus solidaire et citoyenne et inscrit dans le temps des principes d?actions partagées. Nous en avons véritablement besoin.

Au moment où les associations subissent de plein fouet d?une part les baisses drastiques de budgets au niveau de la Région, d?autre part la suppression de la réserve parlementaire, remplacée par une bien moindre mesure, par un Fonds départemental de soutien à la vie associative et, surtout, la suppression des contrats aidés, que nous avons collectivement dénoncée, et j?en passe car il y a d?autres exemples que je pourrais vous donner, vous l?aurez compris, la Ville de Paris agit. Elle est une des rares collectivités, d?une part à avoir choisi de maintenir le niveau de subventions malgré les baisses de dotations de l?Etat - 260 millions d?euros chaque année -, à reconnaître aux associations la capacité de contribuer à l?intérêt général et à faire progresser l?action publique en continuant à associer les associations, et, d?autre part, à simplifier autant que possible la vie des associations. En effet, 75 % des subventions sont votées avant cet été et 50 % des subventions votées le seront d?ici la fin de la mandature, dans le cadre d?une convention pluriannuelle d?objectifs, une convention que l?on dit triennale. Vous l?aurez compris, mes chers collègues, ce sont des actes que nous posons, et donnons pleine approbation à la signature de cette Charte d?engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations à qui je rendais hommage au début de mon propos. Vraiment, je vous invite toutes et tous à voter pour faire en sorte que cette charte vive et pour que la démocratie participative vive encore plus à Paris. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX. Mme SIMONNET n?est pas là. Je donne la parole à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, chère Joëlle MOREL, cher Philippe DUCLOUX, merci beaucoup pour vos interventions et pour l?intérêt que vous portez à cette charte et au travail que nous menons avec l?ensemble des associations parisiennes.

Vous l?avez rappelé, la densité de la vie associative à Paris est unique, c?est une richesse humaine sur laquelle nous avons toujours voulu porter la plus grande attention, car nous savons à quel point elle porte aussi l?intérêt général à nos côtés, souvent la solidarité, souvent la proximité et l?intérêt aux autres.

Avec la Maire de Paris, vous l?avez rappelé, tout au long de cette mandature, nous avons fait le choix de renforcer le soutien de la Ville de Paris aux associations à chaque étape de leur vie. Un plan de soutien à la vie associative a été voté par le Conseil de Paris en mars 2017, qui prévoit notamment de promouvoir toutes les formes d?engagement, de mettre le numérique au service de l?engagement, d?aider au développement et à la communication des associations, bien sûr de simplifier leurs démarches, et de nombreuses actions, mesures prévues dans ce plan d?action, dans ce plan de soutien ont d?ores et déjà été mises en ?uvre.

Je remercie tous les agents qui travaillent dans les Maisons de la vie associative et citoyenne ou au Carrefour des associations parisiennes, à nos côtés, qui sont auprès des associations et qui les accompagnent, qui ont revu un peu leurs missions en élargissant l?accueil, au-delà des associations, à tous ceux qui s?engagent à Paris. C?est un service public municipal unique en France que nous avons. Il n?y a pas, dans d?autres villes comme Paris, des Maisons des associations qui sont gérées par le service municipal ; ce sont souvent des associations qui gèrent les Maisons des associations. Nous, nous avons des agents publics qui sont des spécialistes de ces questions et c?est quelque chose d?unique.

Nous avons mis en place les clés électroniques dans les Maisons de la vie associative et citoyenne, qui permettent un accès beaucoup plus large aux locaux de ces maisons. Nous avons - cela y est - lancé le nouveau dispositif "Paris Asso" qui remplace S.I.M.P.A., qui avait maintenant quelques années et méritait d?être revu. Et, bien sûr, comme vous l?avez rappelé, nous avons maintenu les subventions aux associations et nous avons mis en place différents dispositifs pour les aider à mieux se faire connaître, à mieux communiquer et à avoir accès à des locaux.

Nous avons aussi des valeurs que nous partageons fortement avec les associations parisiennes, et ce sont toutes ces valeurs que nous avons voulu mettre dans cette Charte d?engagements réciproques, par laquelle la Mairie de Paris s?engage - vous l?avez rappelé, cher Philippe - à continuer son soutien. Et, surtout, nous sommes rentrés dans le détail des modalités de ce soutien. Tout le monde a priori peut dire qu?il soutient les associations, mais, finalement, comment on le fait ? Est-ce qu?on le fait à travers des appels à projets ou des subventions ? Est-ce qu?on le fait aussi avec le respect du monde associatif et de sa liberté de penser, de son autonomie dans sa capacité à innover, à proposer des choses que peut-être nous, la Ville, nous ne portons pas directement mais que nous laissons les associations expérimenter ?

Je crois que cette charte reflète toutes ces valeurs et tout ce respect que la Ville de Paris porte aussi aux associations. En échange, les associations s?engagent à de nombreuses choses quant à leurs modalités de fonctionnement notamment, par exemple la parité dans les conseils d?administration des associations, le renouvellement générationnel, le respect d?un certain nombre de principes démocratiques et de principes environnementaux dans la façon de mener leurs actions, dans l?organisation de leurs événements, dans le fait de respecter aussi le cadre juridique proposé par la Ville de Paris. Cette Charte d?engagements réciproques, qui engage la plus grande collectivité de France sur des choses très exigeantes et très claires entre le monde associatif et la Ville de Paris, est un acte fort d?engagement de la Ville de Paris au côté des associations, mais dans le respect de ce qu?elles sont. Je suis donc très fière que nous ayons pu construire cette charte en concertation avec les associations, comme cela a été rappelé, après plusieurs mois de discussion. Je vais donc signer cette charte tout à l?heure avec les représentants du monde associatif. Vous êtes tous invités à venir à 17 heures 30 à la signature de la Charte des engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations. Je vous remercie en tout cas de votre soutien tout au long des discussions autour de cette charte et maintenant dans sa mise en ?uvre. Merci beaucoup.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame VÉRON.

En l'absence de Mme SIMONNET, le v?u n° 166 n'a pas été présenté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 72.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DDCT 72).

2019 DDCT 111 - Budget participati