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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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2019 CAS 1 - Évolutions des modalités de dépôt et d’instruction des aides du Règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération CAS 1 et l?amendement n° 93.

(M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, remplace Mme Pénélope KOMITÈS au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Monsieur Christian HONORÉ, vous avez la parole.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de voter la modification du Règlement municipal des prestations d?aide sociale. Nous allons la voter sans difficulté aucune. Nous vous proposons, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, au nom du groupe "100% Paris", un amendement qui va permettre aux S.D.F. qui répondent aux conditions d?âge, domiciliés dans une structure, de bénéficier de la gratuité également. Avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Sylvie CEYRAC, nous vous avions proposé de modifier ce règlement en novembre 2018. Vous ne l?aviez pas fait. Et donc, là, nous y voilà. On va pouvoir, à ce propos, y insérer cet amendement.

Voter cet amendement ne serait que justice pour les S.D.F. de pouvoir utiliser les transports en commun lorsqu?ils en ont besoin. Ce serait leur permettre de faire une avancée dans l?insertion, un pas de plus dans leur dignité. Je vous propose donc que soit ajouté à l?article 2 du titre 1 du Règlement municipal "des prestations d?aide sociale facultative" après la deuxième phrase, et d?insérer la phrase suivante : "Pour les personnes sans domicile fixe, une attestation de domiciliation administrative permet de justifier ces conditions de domicile et de résidence". Voilà, Madame, Monsieur le Maire, ce que je vous propose, et je vous remercie de voter cet amendement.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, en premier lieu, permettez-moi d?indiquer l?objet de cette modification du Règlement municipal des aides sociales facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Il s?agit ici d?introduire la possibilité de faire des démarches en ligne pour obtenir le "pass" "Paris Seniors" et le "pass" "Paris Access?". Je souhaite le souligner, car il s?agit d?une modernisation indéniable des services du C.A.S.-V.P. Car c?est le premier service numérique de demande d?une aide municipale du C.A.S.-V.P. qui va voir le jour dès le mois de septembre et vient s?ajouter aux possibilités existantes de demande des "pass" "Paris Seniors" et "Paris Access?" dans les centres d?action sociale d?arrondissement ou par courrier.

Chers collègues du groupe "100% Paris", vous saisissez l?occasion de ce projet de délibération pour déposer un amendement demandant l?octroi du "pass" "Paris Seniors" pour les personnes bénéficiant d?une domiciliation administrative. A la demande de ma collègue Dominique VERSINI, et moi-même, c?est un sujet que nous avons déjà demandé au Centre d?action sociale d?expertiser depuis quelque temps. Je peux cependant, à ce stade des choses, vous apporter quelques éléments de réponse sans pour autant pouvoir accepter votre amendement. Vous évoquez très spécifiquement la question du "pass" "Paris Seniors".

Or, il faut bien noter qu?une telle modification, comme vous la demandez, devrait s?appliquer à l?ensemble des publics et des aides sociales facultatives. Nous ne pouvons octroyer cette possibilité qu?à une aide sociale en particulier. Il y a donc un enjeu budgétaire très fort que vous ne pouvez pas ignorer. Le coût induit de probablement plusieurs millions d?euros d?une telle réforme, imposerait de l?avoir inscrite au préalable dans le cadre des prévisions budgétaires, ce qui n?est pas le cas. Ensuite, cette question est très liée à la condition requise des trois ans de parisienneté pour bénéficier des aides facultatives du C.A.S.-V.P. Nous avons eu ce débat lors du précédent Conseil lors d?un dépôt de v?u du groupe UDI-MODEM et nous avons fait le choix de demander qu?un travail soit mené pour envisager de faire évoluer cette condition de résidence.

Pourquoi je vous parle de cela ? C?est que ces deux chantiers ne peuvent être pensés séparément, car l?application de la règle des trois ans de résidence va être nécessairement plus difficile à mettre en ?uvre pour les personnes bénéficiant d?une domiciliation administrative. Les critères à prendre en compte vont devoir être réévalués ainsi que les différents justificatifs, ce qui demande un travail fin de réécriture du règlement. Il serait nécessaire d?envisager ces modifications avec les acteurs chargés de la veille sociale sur le territoire parisien qui sont précisément en charge de fournir ces attestations. Tout cela ne pourra pas se faire non plus sans une réorganisation au sein même des services d?instruction du C.A.S.-V.P., en particulier au sein de la permanence sociale d?accueil, ce qui demande une certaine préparation et ne peut se faire dans la précipitation.

Enfin, je voudrais vous redire que malgré les différents freins administratifs qui peuvent exister, que nous reconnaissons et sur lesquels nous travaillons, nous octroyons déjà de nombreuses dérogations. Elles sont impliquées quotidiennement, notamment pour les situations d?urgence et principalement pour les situations d?exclusion des seniors à la rue, que nous mettons à l?abri très facilement en urgence, et ce, malgré l?absence des différents critères d?éligibilité.

Ainsi, comme vous le voyez, le C.A.S.-V.P. a déjà commencé à expertiser cette question, a donc pris la mesure d?un certain nombre de difficultés qui restent à résoudre avant de pouvoir adopter une telle modification. Ainsi, je ne peux accepter votre amendement qui demanderait une mise en ?uvre quasi immédiate, et j?émets donc un avis défavorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Maintenez-vous l?amendement ? Un oui ou un non me suffira, Monsieur HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Vous permettez d?abord que j?ouvre mon micro ? Bien. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Un oui ou un non me suffira.

M. Christian HONORÉ. - Ensuite, il s?agit d?un S.D.F. en situation très précaire. Vous êtes de gauche, je crois ? Vous savez ce que c?est, la précarité ? Moi, je parle de gens qui sont plus bas que la précarité, donc je trouve un peu curieuse cette réponse de Mme Galla BRIDIER. Je maintiens cet amendement pour lui donner la honte de voter contre. Merci, Monsieur.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Très bien, Monsieur HONORÉ.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 93 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 93 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, CAS 1).