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Juillet 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2019


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 11 et l?amendement technique n° 146 déposé par l?Exécutif, qui concernent la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" : remise d?un équipement public par "Paris Batignolles Aménagement" correspondant à une emprise de terrain pour le parc Martin Luther King.

C?est un amendement technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 146.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 146 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 11 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DU 11).

Compte rendu de la 6e Commission.